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Arrêté - AR 180 M. BOUCHAKER DEMENAGEMENT RUE DES HIRONDELL
Arrêté - AR 02 M. MISSILLIER DEMENAGEMENT RUE DE LA BARBAND
Arrêté - AR 28 M MOULIN 6 rue Tannerie
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 28 M MOULIN 6 rue Tannerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
28/2024
- SM
6 RUE
DE
LA
TANNERIE
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction interministériel
sur la signalisation routière
(livre I, huitième
partie : signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
%
VU
le Code
de la route,
7
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Michel
MOULIN
en
date
du
06/02/2024
VU
la
permission
de
voirie
n°
08/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
emménagement
au
6 rue
de
la Tannerie
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de la voie,
il y a lieu de réglementer
la circulation
de
cette place,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération étant située, 6 ruc de la l'annerie à SAINT-SYMPHORIEN
D'OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée sur cette voie dans les
conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 17 février 2024 pour une durée calendaire de O1 jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LA RUE
DE
LA TANNERIE
SERA
FERMEE
A LA
CIRCULATION
LE TEMPS
DE
L’OPERATION.
- LE
STATIONNEMENT
D'UN VEHICULE
DE DEMENAGEMENT
SERA AUTORISE
A HAUTEUR
DU
DEMENAGEMENT
- CE DEMENAGEMENT
SE FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
Michel
MOULIN
— 17 avenue
des
Mûriers
- SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
— 69360
— Tél.
: 06.99.01.01.56
In.moulin@gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
=
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
»
Monsieur
Michel
MOULIN
-
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le
6 février
2024
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.
V