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Arrêté - AR 207 M. GIOVANNONE EMMENAGEMENT RUE DU PLATRE
Arrêté - AR 175 M. QUESSADA DEMENAGEMENT RUE DE LA LUYNES
Arrêté - AR 52 TECHNITOIT LYON ECHAFAUDAGE RUE DE LHORLOGE
Arrêté - AR 180 M. BOUCHAKER DEMENAGEMENT RUE DES HIRONDELL
Arrêté - AR 157 M. Junier 11 rue du Moulin
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 157 M. Junier 11 rue du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°157/2023
- SM
11
RUE
DU
MOULIN
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Code
de
la route,
le
Code
de
la voirie
routière,
la demande
de Monsieur
Aurélien
JUNIER
en
date
du 20/07/2023
la
permission
de
voirie
n°67/2023
ééééé
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
11
rue
du
Moulin
à ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant
située,
11
rue
du
Moulin
à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le vendredi
04
août
2023
pour
une
durée
calendaire
de
02
jours.
ARTICLE 2 : Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- Tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
l'existant
- Le
stationnement
sera
interdit
sur
15
mètres
au
droit
du
numéro
11
rue
du
Moulin
- CE
DEMENAGEMENT
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR.
-
LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
L’AVANCE
SUR
LE
LIEU
DE
L’OPERATION.
(PANNEAUX
À RECUPERER
ET À RAMENER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
Aurélien JUNIER
—
11
rue du Moulin
—
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
— 69360
- TEL
: 06.74.85.03.36
aurelin.junier@ gmail.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
#
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Monsieur
Aurélien
JUNIER
-
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon, le 21 juillet 2023
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.