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Arrêté - AR 147 21 RUE du Platre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 147 21 RUE du Platre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D’OZON £ Département du Rhône République Française REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 147/2024 - ED 21 rue du platre LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d’Ozon la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, le Code général des collectivités territoriales, le Code de la route, le Code de la voirie routière, la demande de M. le Maire la permission de voirie n° 59/2024 éédéé & & Considérant que pour permettre la sécurisation des lieux situés au 21 rue du platre à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons de cette rue, selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1: Cette opération étant située, 21 rue du platre à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mardi 13 août 2024 pour une durée calendaire de 03 mois. ARTICLE 2: Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable des services techniques. - TOUT REVETEMENT DETERIORE DEVRA ETRE REMIS EN ETAT A L’IDENTIQUE DE L’EXISTANT - LA CIRCULATION SERA INTERDITE AUX PIETONS SUR CETTE PORTION DE TROTTOIR DELIMITE PAR L INSTALLATION DE BARRIERES DE PROTECTION. - LES PIETONS DEVRONT OBLIGATOIREMENT CIRCULER SUR LE TROTTOIR OPPOSE HORS DE LA ZONE DE DANGER LA PERSONNE RESPONSABLE SE CHARGERA DE METTRE LA SIGNALISATION HOMOLOGUEE ET APPROPRIEE DES A PRESENT SUR LE LIEU DE L’OPERATION. ARTICLE 3: La signalisation de protection sera mise en place, entretenue et déposée, par les services de la commune ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation du Présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon, - Madame le Chef de corps de sapeurs-pompiers de Saint Symphorien d’Ozon, a Monsieur le Chef de la Police Municipale, - Les Services Techniques Municipaux, = Et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de Papplication du présent arrêté. Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 12 août 2024 Le Maire, Pierre BALLESIO Pour le Maire empêché L’Adjointe Suppléante Sylvie CARRE La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. , Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon. \