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Procès Verbal - 2024 10 15 PV CM signé
Conseil Municipal - 2024 02 06 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 10 15 CRS CM
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 15 CRS CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
I BOUÉE
RELEVÉ DES DÉCISIONS - SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 octobre 2024 - 20H - Salle du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal:
V' DÉSIGNE Mme HAMON en tant que secrétaire de séance - voté à l'unanimité;
V' A PRIS ACTE des Décisions du Maire prise en vertu des délégations confiées par délibération du 27
mai2020;
V' DCM2024- 1O- O1: DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de renouvellement de l'autorisation de
dragage d'entretien et gestion des sédiments du grand port maritime Nantes - Saint-Nazaire - voté à
l'unanimité;
V' DCM2024- 1O-02: VALIDE le projet de convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier;
VALIDE l'intervention du portage sollicitée et AUTORISE le Maire de signer tout document afférent à
la présente décision - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 1O-03 : VALIDE le remboursement anticipé du prêt qui avait été souscrit pour un montant
de 25 984,85¬ au Crédit Agricole Atlantique Vendée et AUTORISE le Maire de signer tout document
afférent à la présente décision - voté à l'unanimité;
V' 0CM2024- 1O-04 : VALIDE la Décision modificative n°2 du Budget Primitif 2024 et AUTORISE le Maire
à signer tout document- voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 1O-05: DECIDE d'accorder une subvention de 500 ¬ au Syndicat des Marais Cordemaisien
et AUTORISE le Maire de signer tout document afférent à la présente décision - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 1O-06: ADOPTE la convention avec l'Education Nationale d'intervention d'AESH sur la
Pause Méridienne et AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente décision -
voté à l'unanimité;
V' 0CM2024- 1O-07: DÉSIGNE en qualité de référents déontologue les personnes nommées dans la
délibération ; et AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente décision - voté à
l'unanimité;
'V DCM2024- 1O-08: VALIDE la modification du tableau des effectifs au ier décembre et AUTORISE le
Maire à signer tout document afférent à la présente décision - voté à l'unanimité;
'V DCM2024- 10-09: DONNE pouvoir au Maire d'établir le règlement intérieur du cimetière par Arrêté
Municipal
Fait et délibéré le 15 octobre 2024
A BOUÉE, I
Le
And
Relevé des décisions du Conseil - CM 15 octobre 2024