Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 11 12 PV CM signé
Conseil Municipal - 2024 06 11 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 12 09 CRS CM
Conseil Municipal - 2023 12 12 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 05 13 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 10 15 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 02 06 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 03 18 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 04 02 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 09 02 CRS CM pdf
Conseil Municipal - 2024 11 12 CRS CM
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 11 12 CRS CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
BOUÉE
RELEVÉ DES DÉCISIONS - SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 12 novembre 2024 - 20H - Salle du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal:
V' DÉSIGNE Mme SURGET en tant que secrétaire de séance - voté à l'unanimité;
V' A PRIS ACTE des Décisions du Maire prise en vertu des délégations confiées par délibération du 27
mai2020;
V' DCM2024- 11-O1 : VALIDE la Décision modificative n°3 du Budget Primitif 2024 et AUTORISE le Maire
à signer tout document - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 11-02: APPROUVE le projet présenté et le financement de l'opération; PRÉCISE que la
Commune assurera l'autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements
accordés; VALIDE et AUTORISE la modification de l'ouverture de programme et de crédits de
paiement 2022-01 et AUTORISE le Maire à signer les demandes de subvention afférentes à
l'opération et tout document afférent à la présente décision - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 11-03 : VALIDE le recours à un ou plusieurs emprunts d'un montant maximal de 250 000
¬ et AUTORISE et DONNE POUVOIR au Maire de négocier, contracter la meilleure offre pour chaque
contrat ainsi que la durée d'amortissement et à signer tout document afférent à la présente décision
- voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 11-04: VALIDE la modification du tableau des effectifs au ier décembre et AUTORISE le
Maire à signer tout document afférent à la présente décision - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 11-05 : ADHÈRE à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance
et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de
BOUÉE; SOUSCRIT la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % / 95 % du revenu
net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1er janvier 2025
et PARTICIPE financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée
par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 11-06: PREND ACTE des rapports d'activité 2023 présentés des services SPANC,
Assainissement et Déchets de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 11-07 PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable de
l'année 2023 présenté par le Syndicat Mixte Atlantic'eau - voté à l'unanimité;
Fait et délibéré le 12- novembre 2024
A BOUÉE, le 13O'1'224. ,'., \' -' \"_
f*f \ LeMai,y. )t
André -#O NE.
(,»
Relevé des décisions du Conseil - CM 12 novembre 2024