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Arrêté - Chemin du Plan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin du Plan)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
de
TOULON
MAIRIE
ARRETE
N°
2007
- 267
DE
CARNOULES
LIMITANT
LA
VITESSE
83660
A 30
KM/H
SUR
LE
CHEMIN
DU
PLAN
Téléphone
: 04
94
28
33
04
Télécopie
: 04
94
28
42
88
Le
Maire
de
Carnoules,
Vu
Le
Code
de
la
Route,
art
R 413-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
Le
Code
des
Communes,
notamment
Les
articles
L131.2
et
suivants,
Vu
a
loi
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Considérant
:
+
l’accroissement
sensible
de
la
circulation
sur
Le
chemin
du
Plan,
e
La
faible
largeur
de
cette
voie,
+
l’étroitesse
des
bas-côtés
le
long
de
ce
chemin
et
donc
l'insécurité
à
laquelle
sont
exposés
les
piétons
cheminant
au
bord
de
cette
voie,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
panneaux
B
14
(limitation
de
vitesse
à
30
km/h)
sur
Le
Chemin
du
Plan,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Des
panneaux
B14
(limitation
à
30
km/h)
seront
mis
en
place
sur
le
Chemin
du
Plan.
Ce
nouveau
dispositif
sera
implanté
par
mesure
de
sécurité.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Commune.
ARTICLE
3 :
Ce
dispositif
s'applique
à
compter
de
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
de
Carnoules,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoules,
Le
26
juillet
F7
LE
MAIRE
CT
E-
À