Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Chemin des Suves
Arrêté - Chemin de Pignans
Arrêté - Chemin Valmoussine
Arrêté - Chemin Saint Jean
Arrêté - Chemin du Plan
Arrêté - Chemin des Bas Graffeaux et Espace du 25 mai 1944
Arrêté - Arrêté chemin de besset du 08 au 31 juillet 2025
Arrêté - Arrêté chemin du Granouillet Du 08 au 31 juille
Arrêté - Chemin de la Font de l'Isle au village
Arrêté - Chemin de la Besse à Pignans
Arrêté - Chemin de la Vière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Vière)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
àt
N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
Carnoules,
le
26
Octobre
196
DÉPARTEMENT
DU
VAR
En
ARRETE
LIMITANT
À
3
t,500
, LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LE
CHEMIN
DE
LA
VIERE
MAIRIE
DE
CARNOULES
(
TÉLÉPHONE
4
—se+ Cie
Nous
soussigné
,
Paul
CEZE
,
Maire
de
la
commune
de
CARNOULES
,
ta
Vu
,
la
Loi
du
5
Avril
1884
+
-
Vu
,;
le
Code
Municipal
,
:
Vu
,
la
nécéssité
immédiate
de
réglementer
la
circulation
sur
le
chemin
de
la
Viére
et
de
réduire
le
tonnage
à
3
T,500
,
Vu
,
le
danger
que
représente
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
en
charge
autorisé
supérieur
à
317,500,
Vu
,
l'arrêté
du
6
Novembre
1963
visé
par
Monsieur
Le
Sous
Préfet
de
TOULON
le
19
Mars
1964
Vu
,
l'avis
en
date
du
25
Octobre
1965
de
Monsieur
l'Ingénieur
des
T.P.E
,
Chef
de
Subdivision
des
Ponts
&
Chaussées
à
CUERS
,
Considérant
qu'il
est
de
hécéssité
absolue
d'inter-
dire
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
en
charge
supérieur
à
3
T,500
,
que
sous
le
poids
de
ces
véhicules
des
murs
de
soutènement
et
des
éboulis
peuvent
se
produire
et
causer
des
accidents
«
ARRETONS
_:
Article
Iers
Il
est
interdit
à
tout
véhicule
d'un
poids
total
en
charge
supérieur
à
3
T,500
d'emprunter
le
chemin
de
la
Viére
sur
tout
son
parcours
+
Article
2
+
La
Police
municipale
et
la
Gendarmerie
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
immédiatement
,
dés
qu'il
aura
été
visé
par
Monsieur
Le
Sous«Préfet
,
et
que
les
panneaux
réglementaires
RAS
E
PA
Ten
de
tonnage
auront
été
mis
en
place
.
ne
\
".
Fait
à Cenautks
le
26
;
Le
Ma