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Arrêté - Chemin des Bas Graffeaux et Espace du 25 mai 1944
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin des Bas Graffeaux et Espace du 25 mai 1944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON
ARRETE N° 2018-ENV-023
Permanent
Portant restriction à la circulation
Chemin des Bas Graffeaux, Espace du 25 mai 1944
et créant une zone de rencontre
Le Maire de la commune de Carnoules,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 54.724 du 10 juillet 1954 portant règlement sur la police de la circulation routière, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 22 juillet 1954 relatif à la circulation routière et l'arrêté du 7 juin 1977, Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 qui a introduit les zones de rencontre dans le droit français Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 13 mars 2018.
Considérant que pour faciliter la circulation et assurer la securité des piétions, chemin des Bas Graffeaux et Parking SNCF, il y a lieu de modifier le sens de circulation et réguler la vitesse des automobilistes.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Un nouveau sens de circulation est mis en place chemin des Bas Graffeaux et Espace du 25 mai 1945, à compter du 15 mars 2018.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur une seule voie:
Dans le sens, Est/Ouest, chemin des Bas Graffeaux à partir du numéro 22 jusqu'au N° 140.
Dans le sens Ouest/Est, Espace du 25 mai 1944, du chemin des Bas Graffeaux, au niveau du numéro 140 jusqu'au numéro 22,
Une signalisation adaptée et règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 :
Il est créé une zone de rencontre, Espace du 25 mai 1944, devant le parvis de la gare, longeant la totalité de l'aire de stationnement, limitant la circulation à 20 km/h conformément aux dispositions de l'article R 110-2 du code de la route. Une signalisation adaptée et règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 :
La Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, la Police Municipale est chargée d'informer les services d'incendie et de secours.
Fait à Carnoules, le 14 mars 2018
Le Maire, /
Christian DAVID /