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Arrêté - Chemin des Suves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin des Suves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON
ARRETE N° 2017-ENV-114
Portant limitation de tonnage à 13,5 Tonnes
Sur le chemin des Suves
Le Maire de la commune de Carnoules,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 54.724 du 40 juillet 1954 portant règlement sur la police de la circulation routière, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 22 juillet 1954 relatif à la circulation routière et l'arrêté du 7 juin 1977, Considérant les caractéristiques du chemin des Suves supportant à peine un croisement entre deux véhicules légers, Considérant le danger que représente le passage de véhicules de plus de 13,5 tonnes pour les autres usagers du chemin, notamment les piétons,
Considérant les risques de détérioration du chemin par la fréquence de passage de véhicules poids lourds, Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 06.11.1980 CE Fédération nationale des transports routiers et autres,
“ARRETE :
ARTICLE 1 : : ‘
Le transit des poids lourds de pus de 13,5lomnes est interditsur le chemin des Suves.
ARTICLE 2: : i
Une signalisation réglementaire sera mise en place par léss services lcmques municipaux.
j ARTICLE 3: : : i
Ce dispositif s’applique à compler de la date de sgnatie du présent arrêté.
ARTICLE 4 : i i : La Police Municipale et laGendarmerie sont chargées, chacune en cee qu à concerne, de l'exécution du présent arrêté.
:iFaità à .Carnoules, le 05 sente 2017
Le Maire, |