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Compte-Rendu - Délib du 20 février 2013
Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib du 20 février 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 20 FEVRIER 2013
L’an deux mille treize, le vingt février à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 15 février 2013
Date d’affichage : 15 février 2013
PRESENTS : MM JILIBERT, BARRAU, CALVET, GARRAIL, GUYET
Mmes BARBAGALLO, ESCAFFIT
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR :
Mme SAUNIER donne pouvoir à Mme ESCAFFIT
Mr ESCULIE donne pouvoir à Mr GUYET
Mr CAUJOLLE donne pouvoir à Mr JILIBERT
ABSENT
Mr MANESSO
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2013/ N° 1 DELIBERATION N° 1
OBJET : MARCHE POUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
ET DE LA GARDERIE EXISTANTE
Montant du marché par lot
Délégation du Conseil Municipal au Maire pour signature du marché
Lors de cette séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de passation du marché concernant l’agrandissement du restaurant scolaire et de la garderie existante doit avoir lieu puisque les entreprises qui doivent intervenir sont connues.
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21-6° qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de Marchés Publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous contrôle ;
Vu le Procès verbal de la Commission MAPA ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer le marché pour l’extension du restaurant scolaire et de la garderie existante.
ORDRE DU JOUR :
●Marché pour l’extension du restaurant scolaire et de la garderie existante
Délégation du Conseil Municipal au Maire pour signature du marché
Montant du marché par lot
● Embauche de personnel
Pour accroissement temporaire d’activité
Pour accroissement saisonnier d’activité
● Convention ATESAT
● AFFAIRES DIVERSES COMMUNE DE VILLEMATIER
AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
ET DE LA GARDERIE EXISTANTE
TRAVAUX DETAIL
n°
LOT OBJET ENTREPRISE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE
H.T T.T.C H.T T.T.C TOTAL H.T
1 GROS ŒUVRE SALGA 51 793,13 € 64 493,00 € 37 183,22 € 46 300,00 € 88 976,35 €
2 CHARPENTE/COUV GALLAY 9 324,98 € 11 152,00 € 6 694,57 € 8 006,00 € 16 019,55 €
3 PLATRERIE MASSOUTIER 12 893,01 € 15 419,00 € 9 256,13 € 11 071,00 € 22 149,14 €
4 MENUISERIE EXTER
SARL
BENTOGLIO 29 563,98 € 35 358,00 € 21 224,52 € 25 384,00 € 50 788,50 €
5 MENUISERIE INT KUENTZ 3 170,11 € 3 791,00 € 2 275,89 € 2 722,00 € 5 446,00 €
6 ELECTRICITE INTELLEC 9 520,76 € 11 386,00 € 6 835,14 € 8 175,00 € 16 355,90 €
7 PLOMBERIE EURL CISIOLA 21 572,62 € 25 800,00 € 15 487,38 € 18 523,00 € 37 060,00 €
8 CARRELAGE SARL LACAZE 7 703,06 € 9 214,00 € 5 530,17 € 6 615,00 € 13 233,23 €
9 PEINTURE PORTA 4 681,28 € 5 598,00 € 3 360,78 € 4 020,00 € 8 042,06 €
TOTAL TRAVAUX 150 222,93 € 182 211,00 € 107 847,80 € 130 816,00 € 258 070,73 €
TOTAL RESTAURANT SCOLAIRE 150222,93 € HT
GLOBAL H.T 258070,73 €
TOTAL GARDERIE 107847,80 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Séance 2013/ N° 1 DELIBERATION N° 2
OBJET : EMBAUCHE DE PERSONNEL
DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE
DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 - 1 ° DE LA LOI N° 84-53 DU 2/O1 /1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 ° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agent s contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’Adjoint technique 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) suivant les besoins.
Ces agents assureront des fonctions d’aide ATSEM , à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 283 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2013/ N° 1 DELIBERATION N°3
OBJET : CONVENTION ATESAT
Convention A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l'État
(Direction Départementale du Territoire de la Haute-Garonne)
Monsieur le Maire expose ce qui suit: - Vu l’article 1er alinéa III de la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de l’ AMENAGEMENT et de L'HABITAT, une assistance technique fournie par les services de l'État (ATESAT);
- Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002;
- Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique, paru au Jo du 31 décembre 2002;
- Vu l’arrêté préfectoral fixant la liste des collectivités éligibles à l’ATESAT;
- Considérant que la commune adhère à la communauté de communes de Val’Aigo
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention ATESAT avec l’ État (DDT) afin de bénéficier de l'ATESAT comprenant la mission de base telle que définie dans la convention.
Monsieur le Maire précise que cette convention sera valable à partir du 1er Janvier 2013 pour une durée d'un an.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
D'affecter au règlement de la convention 2013, une enveloppe financière prévisionnelle de 285 Euros (hors revalorisation suivant index ingénierie);
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'État (DDT).
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.