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Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 06)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 – n°
MODIFICATION AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Vu la délibération du conseil municipal n° 5 du 24 novembre 2015 relative à la création d’un budget annexe Locations Commerciales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 9 du 18 mars 2016 relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2015 ;
Vu les comptes de gestion 2015 des budgets annexes « Bâtiments Industriels et Commerciaux » et « Locations Commerciales » et notamment les écritures non budgétaires de transfert entre ces deux budgets annexes ;
Il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier l’affectation des résultats de fonctionnement comme suit :
Budget Bâtiments Industriels et Com. Résultat + 734 798,27 €
affecté - pour + 219 443,91 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 515 354,36 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
Budget Locations Commerciales Résultat + 386 874,25 €
affecté - pour + 386 874,25 € en recette de la section d’investissement de ce budget
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les affectations ci-dessus.