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Arrêté - Arrete n°2024 428
Arrêté - A 428 2024
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 428 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Arrêté n° A- 428 -2024
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n°A- 428 -2024
Délégation à Mme MACEIRA Rosa - 3ème Adjointe au Maire - Présidence de la commission communale pour l'accessibilité
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS- LE -BEL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2143-3,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020 instituant la Commission communale
pour l'accessibilité,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame MACEIRA Rosa en qualité de 3ème Adjointe au Maire,
VU l'arrêté n° A-300-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à 1vfme MACEIRA Rosa - 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1 - La délégation donnée à Madame MACEIRA Rosa - 3ème Adjointe au Maire, par arrêté n° A- 300-2024 en date du 11 septembre 2024, est complétée par les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - Madame MACEIRA Rosa est désignée pour représenter Madame la Maire en qualité de Président
de la commission communale pour l'accessibilité. A ce titre, elle participe aux travaux de la commission et
reçoit délégation de signature de tous les actes et documents relevant de cette matière, tels que les courriers,
les convocations, les procès-verbaux/ comptes rendus/ rapports de ladite commission.
Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 06 décembre 2024.
Article 4 - Le Directeur Gé néral des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu'au Comptable de la Collectivité.
A Villiers-le-Bel, le 28 novembre 2024
il
Madame la Maire
Djida DJALLALI-TECHTA
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