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Arrêté - P339 2021 Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle d'excellence soudage Avenant n°1
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Arrêté - P339 2021 Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle d'excellence soudage Avenant n°1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P339_2021
Date : 15/10/2021
OBJET : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1
Exposé
Par délibération en date du 6 octobre 2020, le Conseil communautaire a autorisé la construction d’un bâtiment sur la zone d’activité de Bénécère à Cherbourg-en-Cotentin pour accueillir un Pôle d’excellence soudage.
Cette délibération a également autorisé le recours à un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage. Ainsi, un contrat de mandat a été conclu avec la SHEMA sur la base du programme défini et de l’enveloppe prévisionnelle arrêtée à 3 100 000 € HT.
Pendant toute cette période, l’Agglomération du Cotentin a continué de son côté à collaborer avec les futurs preneurs sur la finalisation du programme d’opération et le planning d’exécution de l’opération. Ainsi, ceux-ci ont été retravaillés pour prendre en compte des besoins supplémentaires, indispensables au fonctionnement de l’équipement, identifiés par les preneurs et estimés à 900 000 € HT.
Le Conseil communautaire, par délibération en date du 6 avril 2021 a acté la modification de l’enveloppe prévisionnelle avec un nouveau coût d’objectif fixé à 4 211 219 € HT (hors foncier et rémunération du mandataire).
L’évolution du programme a eu pour conséquence pour la SHEMA de revoir l’ensemble des procédures à mettre en œuvre (concours de maîtrise d’œuvre, nouveaux lots techniques à intégrer) et en fonction de ces nouveaux éléments, de recaler le planning global de l’opération dont l’achèvement des travaux prévu initialement en décembre 2022 est reporté en mai 2023.
Il convient donc de revoir la rémunération de la SHEMA sur l’évolution de ses prestations et notamment la durée de sa mission.
Celle-ci, initialement fixée à 115 650 € HT serait portée à 147 393 € HT ce qui représente une augmentation de 27,45 % du montant du marché initial.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P339_2021 du 15/10/2021 1/2 Au vu de ces éléments, il est proposé de passer un avenant n°1 au marché.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-2,
Vu la délibération n° DEL2020_117 du 6 octobre 2020 autorisant la construction du bâtiment et le recours à un contrat de mandat,
Vu la décision n°P076_2021 du 11 mars 2021 autorisant la signature du contrat de mandat avec la SHEMA,
Vu la délibération n° DEL2021_035 du 6 avril 2021 actant la modification du budget prévisionnel,
Décide
- De signer l’avenant n°1 au contrat de mandat avec la SHEMA dont le siège social est situé Les Rives de l’Orne, 15 Avenue Pierre Mendès France BP 53060, 14018 Caen Cedex 2,
- De préciser que cet avenant a pour objet de revaloriser la rémunération de la SHEMA pour prendre en compte l’évolution de ses prestations et notamment la durée de sa mission portant ainsi la rémunération initiale de 115 650 € HT à 147 393 € HT soit une augmentation de 27,45 %,
- De dire que la dépense sera imputée au budget annexe 08, article 2313, LdC n°28756,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P339_2021 du 15/10/2021 2/2