Procès Verbal - P317 2021 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage Désignation du lauréat

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Procès Verbal - P317 2021 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage Désignation du lauréat Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Procès Verbal - P317 2021 Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage Désignation du lauréat)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P317_2021

Date : 27/09/2021

OBJET : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage - Désignation du lauréat

Exposé

Par délibération en date du 6 avril 2021, le Conseil communautaire a autorisé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment sur la zone de Bénécère destiné à accueillir un Pôle d’excellence soudage.

A l’issue de la phase candidature et au vu du procès-verbal du jury de concours en date du 8 juin 2021, trois candidats ont été admis à concourir.

Le jury de concours, réuni le 6 septembre 2021, après analyse des projets conformément aux critères énoncés au règlement de consultation, a procédé au classement des offres. L’équipe ayant pour mandataire 13 ARCHITECTURE a été classée 1ère.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2125-1-2° et R.2162-15 à R.2162-21,

Vu la délibération DEL2020_117 du Conseil communautaire de l’Agglomération du Cotentin en date du 6 octobre 2020 relative à la présentation du projet et autorisant le recours à un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage,

Vu la délibération DEL2021_035 du Conseil communautaire de l’Agglomération du Cotentin en date du 6 avril 2021 relative au budget prévisionnel de l’opération, concours de maîtrise d’œuvre, composition du jury et indemnisation des candidats,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P317_2021 du 27/09/2021 1/2Vu l’arrêté A14_2021 portant désignation des membres du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d’excellence soudage,

Vu le procès-verbal du jury de concours en date du 8 juin 2021,

Vu l’arrêté A19_2021 portant désignation des candidats admis à concourir pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d’excellence soudage,

Vu le procès-verbal du jury de concours en date du 6 septembre 2021,

Décide

- De désigner lauréat au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d’excellence soudage le Groupement représenté par 13 ARCHITECTURE dont le siège est situé 13 Avenue de Cambridge – CITIS – 14200 Hérouville-Saint-Clair :

Co-traitants : - ECIB

- ICEBA

- BOULARD

- RESO

- MOZAIC

- ASSI

- CREAHOME

- De préciser que les trois groupements admis à concourir ont présenté un projet conforme au règlement de concours et se verront donc allouer la somme de 16 000 € HT.

Conformément au règlement de concours, la rémunération du contrat de maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat,

- D’inviter le groupement représenté par le mandataire désigné lauréat aux négociations en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre conformément à l’article R.2122-6 du Code de la Commande Publique,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P317_2021 du 27/09/2021 2/2