Procès Verbal - pv cm du 25 SEPTEMBRE 2017

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Procès Verbal - pv cm du 25 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Traubach-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 77

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 19 septembre 2017, s’est réuni le 25 septembre 2017 à 20 heures sous la présidence de M. BISCHOFF Jean-Claude.

Présents : M. BISCHOFF Jean-Claude, Mmes HANSER Chantal, BITSCH Martine, FERNANDEZ Danièle et SCHERRER Danielle, MM. CENTLIVRE Jean-Louis, FREYBURGER Christian, KLEINHANS Guy, LOBMEYER Noël et ROBISCHUNG Francis.

Absents excusés et non représentés : MM. FREYBURGER Olivier, MEYER Denis, POINCOT Michel, SCHWOB Francis et STUTZMANN Guy.

Absent non excusé : /

Ont donné procuration : /

Mme Danielle SCHERRER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est assistée par Mme Stéphanie WANNER, secrétaire de mairie de Traubach-Le-Bas.

Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents. Il constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20H03.

Il demande à rajouter un point à l’ordre du jour : « Désignation des membres de la commission intercommunale chargée du suivi du CPI du Val du Traubach » Le Conseil Municipal accepte d’aborder ce point au cours de la séance.

ORDRE DE JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2017

2. Adhésion au Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin de la Ville de Hésingue 3. Présentation du rapport d’activité 2016 du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin 4. Approbation de l’Etat d’Assiette 2019

5. Approbation du rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service d’assainissement 6. Structuration du SMARL en EPAGE du bassin versant de la Largue et du Secteur de Montreux

7. Changement du délégué local du collège des agents du CNAS 8. Désignation des représentants au Comité Consultatif Intercommunal des Sapeurs- Pompiers Volontaires du Val du Traubach (Point annulé)

9. Matériel et véhicule de l’ancien Corps de Première Intervention des Sapeurs-pompiers de Traubach-le-Bas

10. Désignation des membres de la commission intercommunale chargée du suivi du CPI du Val du Traubach (Point rajouté)

11. Divers

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS

DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 201778

POINT 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2017

Le procès-verbal du 27 juin 2017, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune autre observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2. ADHESION AU SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN DE LA VILLE DE HÉSINGUE (DCM-25-09-2017-001)

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du

12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant

l’adhésion au Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5

hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité sur le territoire cité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis, à l’unanimité des membres présents, - Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

POINT 3. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 DU SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le Rapport d’activité 2016 et son Annexe du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin.

Le document et le Compte administratif 2016 sont disponibles sur le site internet du Syndicat : www.sde68.fr dans la rubrique « Nos publications. »79

POINT 4. APPROBATION DE L’ÉTAT D’ASSIETTE 2019 (DCM-25-09-2017-002)

Monsieur le Maire présente l’état de prévision des coupes pour 2019, qui permet d’arrêter les parcelles à marteler au cours de la prochaine campagne de martelage. Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier.

Les propositions de martelage concernent les parcelles N° 8 et 10.

Le mode de vente prévu : bois façonné.

Les coupes dans les parcelles 7 et 13 sont reportées.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’état d’assiette de 2019 tel qu’il est présenté.

POINT 5. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT (DCM-25-09-2017-003)

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) pour l’exercice 2016, conformément à la loi N°96-101 du 2 février 1995, du décret N°95-635 du 6 mai 1995 , de l’article L224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et de la circulaire préfectorale de 18 janvier 1996.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le rapport d’activité de 2016 tel que présenté et transmis par le SIA.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée que la compétence assainissement sera reprise par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue à compter du 1er janvier 2018.

POINT 6. STRUCTURATION DU SMARL EN EPAGE DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX (DCM-25-09-2017-004)

Le SMARL a fait part à M. le Préfet coordonnateur de bassin de son souhait de se transformer en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE). Après consultation des instances compétentes, M. le Préfet coordonnateur de bassin a délimité, par arrêté du 22 février 2017, le périmètre requis pour cette transformation. Ce périmètre, qui est celui du bassin versant, comprend des communes déjà membres du SMARL (au nombre de 55), mais également des communes non adhérentes (au nombre de 13). Pour que M. le Préfet du Haut- Rhin puisse prendre un arrêté portant transformation du SMARL en EPAGE, il importe que le périmètre du SMARL coïncide avec celui arrêté par M. le Préfet coordonnateur de bassin, et inclut donc le territoire des 13 communes non adhérentes.

1°/ Parmi ces 13 communes, 11 appartiennent à l'une des 3 communautés de communes dont des communes membres sont déjà adhérentes au SMARL. Au 1er janvier 2018, ces communautés se substitueront automatiquement à leurs communes membres déjà adhérentes au sein du SMARL, pour la compétence "GEMAPI" (Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations). Cette substitution automatique ne concernera que les communes déjà adhérentes, et ne conduira donc pas à intégrer les 11 communes non adhérentes. Pour ce faire, il peut être envisagé de modifier les statuts du SMARL en y ajoutant80

une disposition permettant aux communautés de décider d'adhérer au SMARL, pour la compétence "GEMAPI", non seulement pour leurs communes membres déjà adhérentes, mais également pour leurs autres communes membres comprises dans le bassin versant. Les 2 autres communes (Galfingue et Heimsbrunn) sont membres de Mulhouse Alsace Agglomération, dont aucune partie de territoire n'est incluse dans le périmètre actuel du SMARL. Il importe que Mulhouse Alsace Agglomération accepte d'adhérer au SMARL, à compter du 1er janvier 2018, pour la partie de son territoire constituée des 2 communes. Pour ce faire, le comité syndical du SMARL a pris l'initiative de proposer une extension du périmètre du syndicat (extension qui devra bien entendu être acceptée par le conseil communautaire de la M2A). Dès l’aboutissement de la procédure visant à la modification des statuts du SMARL, le comité syndical sera en mesure de consulter les conseils communautaires des 3 communautés de communes en vue de leur adhésion au 1er janvier 2018 pour toutes leurs communes membres comprises dans le bassin versant.

2°/ En application de l'article L. 213-12 du code de l'environnement, il appartient au comité syndical du SMARL de proposer la transformation, avec effet au 1er janvier 2018, du syndicat mixte en EPAGE. Afin d'éviter l'engagement d'une procédure de consultation spécifique sur ce point, il est proposé de mener cette consultation parallèlement à celle concernant les 2 points précités.

Si les conseils communautaires des 3 communautés de communes consentent à adhérer au syndicat pour la totalité de leur périmètre inclus dans le bassin versant et si le périmètre du syndicat peut être étendu à la M2A pour Galfingue et Heimsbrunn, M. le Préfet du Haut-Rhin, constatant que le périmètre du syndicat coïncide avec celui figurant dans l'arrêté de M. le Préfet coordonnateur de bassin, sera en mesure de prononcer la transformation, avec effet au 1er janvier 2018, du SMARL en EPAGE.

 Vu la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992,

 Vu la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006,  Vu la Loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

 Vu la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015,  Vu le Décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatifs aux EPTB et EPAGE,  Vu la délibération du Comité Syndical du 24 octobre 2015 (Délégation spéciale au Président et au Bureau relative à la mise en place de la compétence GEMAPI),  Vu la délibération CS/1/2016 du 8 avril 2016 concernant la structuration du SMARL en EPAGE du bassin versant de la Largue et du Secteur de Montreux.

 Vu le projet de statuts présenté et discuté en séance permettant au SMARL sa structuration en EPAGE,

 Considérant que les lois sur l’eau de 1992 et 2006 instaurent la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques à l’échelle globale des bassins versants,

 Considérant que, depuis sa création en 1992, le SMARL applique de manière pertinente les objectifs et prescriptions des dites lois de 1992 et 2006,

 Considérant la solidarité de bassin versant que le SMARL a réussi à instaurer sur la vallée de la Largue et le secteur de Montreux, avec tous les acteurs et particulièrement la profession agricole,

 Considérant la solidité administrative, technique et financière du SMARL dans son mode de gestion,81

 Considérant les résultats obtenus depuis plus de vingt ans en termes de qualité d’eau superficielle et souterraine, de retour d’espèces sensibles des cours d’eau, et de fonctionnalité des milieux aquatiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

1°/ approuve l'ajout, à l'article 1er des statuts du SMARL, d'un paragraphe ainsi rédigé: « Le syndicat a vocation à exercer ses compétences sur le périmètre du bassin versant de la Largue, délimité sur le document annexé à l’arrrêté de M. le Préfet Coordonateur du bassin Rhin Meuse n°2017/36 du 22 février 2017.

Les communautés de communes et d’agglomération se substitueront au 1er janvier 2018 à leurs communes membres déjà adhérentes au syndicat en application des articles L.5214-16 ou L.5216-5 et L.5214-21 ou L5216-7 du code général des collectivités territoriales pour les compétences visées aux 1°,2°,5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Le syndicat sera habilité, si les conseils communautaires concernés le décident, à exercer les compétences visées aux 1°,2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement sur la totalité du périmètre des communautés de communes et d’agglomération inclus dans le périmètre du bassin versant. »

2°/ approuve l'extension, au 1er janvier 2018, du périmètre du SMARL à la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération pour la partie de son territoire constitué des bans communaux de Galfingue et Heimsbrunnn, concernés par le bassin hydrographique de la Largue pour l’exercice des compétences GEMAPI.

3°/ approuve la transformation, avec effet au 1er janvier 2018, du SMARL en EPAGE et approuve les statuts de l’EPAGE LARGUE.

POINT 7. CHANGEMENT DU DÉLEGUÉ LOCAL DU COLLÈGE DES AGENTS DU CNAS (DCM-25-09-2017-005)

Depuis le 10 avril 2014, Madame Isabelle STOFFELBACH est la déléguée locale du collège des agents du Comité National d’Action Sociale (CNAS). Madame Stéphanie WANNER ayant repris ses fonctions de secrétaire de mairie, Monsieur le Maire propose aux conseillers de la nommer en tant que déléguée du CNAS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Madame Stéphanie WANNER en tant que déléguée locale titulaire du collège des agents du CNAS.

POINT 8. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ CONSULTATIF INTERCOMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU VAL DU TRAUBACH (Point annulé)

Après informations complémentaires et n’ayant pas connaissance du nombre de représentants à désigner, le Conseil Municipal décide d’annuler cette délibération et de la reporter à une réunion ultérieure.82

POINT 9. MATÉRIEL ET VÉHICULE DE L’ANCIEN CORPS DE PREMIÈRE INTERVENTION DES SAPEURS-POMPIERS DE TRAUBACH-LE-BAS (DCM-25-09-2017-006)

L’annexe de la convention intercommunale des Sapeurs-pompiers du Val du Traubach liste le matériel cédé par la commune de Traubach-Le-Bas à titre gracieux au CPI du Val du Traubach. Cet inventaire a été réalisé en 2015 et ne prend pas en compte le camion de pompiers désarmé de Traubach-Le-Bas.

Ouïe les explications de Monsieur le Maire,

Vu l’achat en 2003 du véhicule incendie de la marque CITROEN type 233K521 Immatriculé 9845 VZ 22 pour un montant de 45 196,84 € TTC,

Considérant que le nouveau CPI n’a pas l’utilité d’acquérir ce camion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décident : - De vendre le véhicule incendie précité ;

- De charger Monsieur Lionel FREYBURGER de trouver un acquéreur ; - De charger Monsieur le Maire de l’élaboration et la signature de tous les actes administratifs résultant de cette vente ;

- De reverser ultérieurement une subvention au CPI du Val du Traubach.

M. Francis ROBISCHUNG rappelle aux conseillers qu’il faudra prochainement réaliser le contrôle des poteaux incendies de la commune.

POINT 10. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE CHARGÉE DU SUIVI DU CPI DU VAL DU TRAUBACH (Point rajouté) (DCM-25-09-2017-007)

Dans le cadre de la convention intercommunale des Sapeurs-pompiers du Val du Traubach signée en date du 1er septembre 2017, une commission est chargée une fois par an minimum de faire le point sur le fonctionnement du CPI du Val du Traubach et le suivi de ladite convention. Elle a pour principale mission l’élaboration du budget primitif et l’examen des comptes.

Cette commission est présidée par le Maire de Traubach-Le-Haut et composée du Maire de Traubach-Le-Bas, du Maire de Guevenatten, de deux membres de chaque Conseil Municipal et à titre consultatif du Chef de corps du CPI et de son adjoint.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de désigner : - Mme Chantal HANSER

- M. Guy STUTZMANN

Membres de la commission intercommunale chargée du suivi du CPI du Val du Traubach.

POINT 11. DIVERS83

 Projet sécurité rue Principale RD14 bis

 Instruction des autorisations du droit des sols

 Dotations

 Fibre optique

 Journée citoyenne 2018

 Vente brioches 2017

 Plan canicule

 Remerciements

 Pot départ ouvrier intercommunal

 Organisation de la fête de Noël des aînés

 Bulletin municipal

Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 21H40.

Affiché le 26 septembre 2017.