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Procès Verbal - D 2023 030 DRAC demande de suvvention refection plancher clocher Eglise
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 030 DRAC demande de suvvention refection plancher clocher Eglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 22/06/2023 convocation :
16 un 202s L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 8 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Patrick CLAUDE
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Sandra BIANCARELLI
Délibération n°D_2023 030
Direction Régionale des Affaires Culturelles : demande de
subvention réfection plancher clocher de l'Eglise
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal les deux délibérations en date du 15/05/2023 relative aux demandes de subvention pour la réfection du plancher du clocher de l'Eglise St Jean Baptiste.
*#* 50% ont été sollicitées auprès de la Région
*** 30% auprès de la Fondation du Patrimoine
Suite au dépôt des demandes de subvention, la Fondation du Patrimoine (délégation des Alpes-de-Haute-Provence) nous a fait savoir qu'elle ne pourrait pas subventionner notre projet de travaux et nous a invité à solliciter en second lieu la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), puisque l'Eglise est inscrite à l'inventaire des monuments historiques.
C'est donc dans ce contexte qu'il est proposé au Conseil municipal de délibérer à nouveau en modifiant le plan de financement comme suit :
* DRAC (30%) 1 656.90 €
* Région (50%) 2 761.50 €
* Autofinancement (20%) 1 104.60 €
TOTAL 5 523.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - MODIFIE le plan de financement inhérent aux délibérations en date du 15/05/2023,
RF - AÜ an E Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès de
DIGNE LES BAINS (AlaPDirectibn Régionale des Affaires Culturelles suivant le plan de financement
Contrôle de légal ®
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210401097-20230622-D 2023 030-DE
1-aprés : * DRAC (30%) 1 656.90 €
* Région (50%) 2761.50 €
* Autofinancement (20%) 1 104.60 €
TOTAL 5 523.00 €
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
atiux devant le Tribunal
> 13006 Marseille ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 6 JUIN 2023 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210401097-20230622-D_2023_030-DE