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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 030 Renouvellement du bail du bar restaurant)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le Æ
ID : 004-210401097-20260824-D 2026 _030-DE
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du lundi 24 août 2026
Délibération N° D_2026 030
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre août deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle communale Jean-François AILHAUD), 11 9 9 sous la présidence de Dominique PIGANEAU.
Date de la convocation : } .. 18/08/2026 Présents : Dominique PIGANEAU, Véronique
NICOLLET, Emmanuel DUPAS, Claire LAURAIN, Didier
Pour Contre | Abstention ARCIDIACONO, Sandrine BAUDOUIN, Joël FAGOT,
9 0 0 Aurelie GITZINGER, Pierric GENEY
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents_ et Excusés : Jennifer BENASSI Frank
ABECASSIS
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Véronique NICOLLET est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
[Objet : Renouvellement du bail du bar restaurant
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la vente du fonds de commerce Le
Fougassais par la société GABY'S au profit de Madame Catherine SOYEZ qui a fait une
proposition de reprise. || précise également que le bail commercial initial a été reçu aux
minutes de l'office notarial de Me VACHIER à Sisteron le 27 mars 2024.
ll appartient au Conseil municipal :
- d'accepter la proposition de reprise de Madame SOYEZ,
- de désigner l'office notarial de Me VACHIER à Sisteron pour la rédaction du nouveau bail
commercial,
+ d'autoriser Monsieur le maire à régulariser le nouveau bail et à signer tous documents
afférents à ce dossier
* de préciser :
D_2026_030 Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le
ID : 004-210401097-20260824-D_2026_030-DE
- la durée du bail commercial
- le loyer mensuel
- la date du début du paiement du loyer et le mode de paiement
- le dépôt de garantie
- la répartition des frais entre le bailleur et le preneur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
-ACCEPTE la proposition de reprise de Madame SOYEZ,
-DESIGNE l'office notarial de Me VACHIER à Sisteron pour la rédaction du nouveau bail
commercial,
-AUTORISE Monsieur le maire à régulariser le nouveau bail et à signer tous documents
afférents à ce dossier
-FIXE la durée du bail commercial à 9 ans,
-FIXE le loyer mensuel à 818.33€,
-DIT que le premier paiement de loyer aura lieu le 1° septembre 2026 (paiement à
l'avance dans les 7 premiers jours du mois) et que le paiement se fera par prélèvement
automatique
-FIXE le dépôt de garantie à 2 mois de loyer,
-DIT que la répartition des frais notariés entre le bailleur et le preneur est de 50/50, soit
360€ pour chacune des parties
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Dominique PIGANEAU Véronique NICOLLET
Président de séance Secrétaire de séance
D_2026 030