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Procès Verbal - D 2023 025 Demande de subvention refection plancher clocher Fondation du Patrimoine
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 025 Demande de subvention refection plancher clocher Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Date de la
convocation :
11 mai 2023
Membres en
exercice :
10
Présents :
7
Votants :
9
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Séance du 15/05/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze mai, à 18 heures 00, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Représentés : Patrick CLAUDE, Véronique NICOLLET
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2023 025
Demande de subvention réfection du plancher du clocher de
l'Eglise St Jean-Baptiste - Fondation du patrimoine
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la vétusté de l'échelle meunière et des planchers permettant l'accès au clocher de l'Eglise St Jean Baptiste.
Compte tenu de la dangerosité des lieux, l'accès en est actuellement interdit et l'entretien du clocher n'a pas pu avoir lieu en 2022 pour des raisons de sécurité évidentes.
Le montant estimatif des travaux pour la réparation de l'échelle et des planchers s'élève à 5 523.00 € HT.
La commune étant adhérente à la Fondation du Patrimoine (délégation des Alpes-de-Haute-Provence), Monsieur le maire propose de solliciter une aide financière afin de réaliser ces travaux de préservation du patrimoine communal.
Monsieur le maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine suivant le plan de financement suivant :
* Fondation du patrimoine (30%) 1 656.90 €
* Région (50%) 2761.50 €
* Autofinancement (20%) 1 104.60 €
TOTAL 5 523.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DIGNE LES BAINS (A AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès de
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
004-210401097-20230515-D 2023 025-DE
= AUTO le pojet de rénovation des travaux d'accès au clocher de l'Eglise,
Ja Fondatjon du Patrimoine (délégation des Alpes-de-Haute-Provence) suivant le plan de financement ci-après :
* Fondation du patrimoine (30%) 1 656.90 €
* Région (50%) 2761.50 €
* Autofinancement (20%) 1 104.60 €
TOTAL 5 523.00 €
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dévant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
004-210401097-20230515-D 2023 025-DE