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Déliberation - f54fba
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Déliberation - f54fba)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le 13 mai
Le Conseil Municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle du conseil, à 19 h 30, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN MORANGE.
Date de convocation : 07.05.2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
présents : 12
votants : 14
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, M. Thierry BOUILLEAU, Mme
Mylène BOUGNON, Mme Chantal BESSON, Mme Brigitte GAUTHIER, Mme Viviane MALIVERT, Mme
Audrey MAGREZ RABAUD, Mme Elodie PERONNEAU, Mme Annie VIGREUX, M. Christophe BARBARI,
M. Yann CHOPINET
Absents : M. Wilfried BEAUZIL a donné pouvoir à M. Jean-Luc TRESTA, M. Jean-Paul RABAUD à donné
pouvoir à Mme Audrey MAGREZ RABAUD
Excusé : M. Philippe MARCOMBE
Secrétaire auxiliaire : Nathalie CHARLES
Débat relatif au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat - Projet de Plan d'Aménagement
et de Développement Durable (PADD).
Madame le Maire accueille et présente Monsieur Vincent YOU Vice-Président en charge du PLUIi, de
la stratégie agricole et des circuits économiques de proximité, et Monsieur Bernard VERA Directeur
de la planification à GrandAngoulême.
Madame le Maire rappelle que cette séance est consacrée à la présentation et au débat sur le projet
de PADD (plan d'aménagement et de développement durable) dans le cadre du PLUI et que le
document de présentation a été envoyé à chacun en annexe de la convocation.
Madame le Maire précise que les membres du conseil sont invités à poser des questions ou des
précisions sur la présentation à tout moment.
Vincent YOU prend la parole. Il rappelle le contexte du PADD et de la démarche Cartéclima.
L'objectif est d'anticiper et de préparer le développement de GrandAngoulême pour les habitants et
usagers du territoire via 4 documents stratégiques à un horizon de 10 à 15 ans:
" Schéma de cohérence territoriale
=" Plan Climat-Air-Energie territorial
“" Plan Local Urbanisme intercommunal
" Plan de Mobilités
Il rappelle qu'après la fusion des EPCI en 2017 le territoire de GrandAngoulême, est passé de 16 à 38
communes. Ainsi la révision du PLUi, adopté en 2019 sur un périmètre de 16 communes, constitue un
1 cap important de l'intégration des 38 communes dans un projet territorial ambitieux et cohérent
avec une vision partagée des enjeux et des objectifs communs.
Les prochaines étapes sont :
" Analyse, prise en compte et retours vers les communes — mai - juin
” Amendement de la version du 3 mai du PADD en conférence des maires — début juillet
“ Finalisation en conférence des maires — début juillet
" Débat en Conseil Communautaire - septembre
" Débat dans les Conseils Municipaux — octobre-novembre
Le PLUi repose sur une perspective démographique positive, définie dans le SCOT-AEC, de l’ordre de
+ 8 300 habitants entre 2018 et 2050 soit + 2 800 habitants sur la période du PLUIi-M (2025-2034).
Cette évolution envisagée s'appuie sur une prospective démographique réalisée à partir du scénario
de l'INSEE.
L'organisation territoriale du PADD identifie six niveaux de pôles de vie selon plusieurs critères :
densité de population, densité de services, équipements et commerces de proximité, présence d’un
noyau historiquement bâti.
Objectifs pour l'extension et la consommation ,___———
d’ENAF sur la période 2025-2034 { " e À
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\ e Pôle du maillage rural
+ Pôle villageois
Source: Algoé Consultants, avril 2024
La commune est identifiée comme « Pôle du maillage rural ».
Le PADD s'inscrit dans 3 grandes ambitions : AMBITION 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets du
changement climatique et maintenir une qualité de vie.
Adapter le territoire au changement climatique et améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Préserver, valoriser et faire évoluer le modèle agricole vers un système local, à la vocation
nourricière du territoire plus respectueux des sols, des sous-sols et de la santé, tout en préservant la
qualité des paysages. Préserver les milieux naturels et notamment les forêts.
Végétaliser les espaces urbains, préserver la nature et la biodiversité.
Valoriser le patrimoine conciliant la préservation et la restauration du patrimoine naturel et de la
biodiversité avec le développement du territoire.
Accompagner le développement des énergies renouvelables dans le cadre de la mise en œuvre
des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables.
Préserver et améliorer la trame noire, en luttant contre la pollution lumineuse, et entretenir la
trame verte et bleue.
La consommation d'espace estimée à ce stade sur la période 2015-2024 est de 491 ha. Il est
prévu de consommer 252 ha entre 2025 et 2034 soit 49% de réduction de consommation
d'espaces.
2025-2034
Forestier db” foncière d'espace Naturel Agricole et 252 ha max
Habitat 143 ha max
Développement économique 91 ha max
Services/équipements 18 ha max
Le besoin en habitat estimé entre 2025 et 2034 est de 4 400 logements.
Améliorer la qualité de l’air et de l’eau en limitant la concentration et les émissions de
polluants atmosphériques, la préservation et la gestion durable de la ressource en eau est un
enjeu primordial pour le territoire de GrandAngoulême. Il faut préserver, entretenir et
restaurer le réseau hydrographique, maintenir le bon état des têtes de bassin versant,
améliorer la qualité des eaux de surface et souterraines et renforcer la sécurisation de
l'alimentation en eau potable.
AMBITION 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de
l’économie et la transition écologique Décarboner les activités humaines et relocaliser l’économie tout en poursuivant un objectif de
préservation de l’environnement, priorité pour le territoire.
Promouvoir un modèle d'aménagement et de construction plus durable.
Réaffirmer et consolider le soutien au tourisme culturel et le développement du tourisme vert
l'objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. La réduction des consommations par la sobriété et
l'efficacité énergétiques.
Promouvoir les différentes énergies renouvelables pour une plus grande autonomie énergétique.
GrandAngoulême entend faire de la proximité un vecteur de qualité territoriale : réduire les
déplacements pour moins polluer, c’est aussi proposer davantage d'interactions sociales avec ses
proches et ses voisins ; consommer et produire local pour diminuer l'empreinte environnementale de
l’économie, c'est permettre à la communauté de s'enrichir et d’être plus résiliente ; redynamiser les
pôles de vie, c’est favoriser le commerce de proximité et le lien social.
AMBITION 3 : l'habitat les mobilités et le lien social
Au vu des projections démographiques Il faudra loger un peu plus de 10 000 nouveaux ménages d'ici
2050. || faudra entre autre mobiliser le parc de logements vacants.
La mobilité sur le territoire de GrandAngoulême est le 1er poste d'émissions de gaz à effet de serre
(GES) du fait d’une forte dépendance à l’usage de la voiture. L'objectif de réduction des émissions de
GES implique donc des évolutions profondes en matière d'aménagement d'offres de services et de
pratiques individuelles. GrandAngoulême souhaite replacer l’usager au cœur de la définition du
service et s'engage à proposer un bouquet de services de mobilité adaptés aux contextes
territoriaux :
- besoins de mobilité dans les zones peu denses et dans les quartiers prioritaires au titre de la
politique de la ville.
- besoins des actifs en matière de desserte et d'offre notamment dans les secteurs d'emplois,
mais aussi aux besoins des jeunes et des séniors, et à ceux des publics vulnérables,
économiquement ou socialement.
Il faut repenser la place et les usages de la voiture, En rendant les transports collectifs plus attractifs,
en développant l’usage du vélo et de la marche à pied.
Le PADD estimes une consommation d'espaces de 99HA auquel se rajoute 44HA au sein des espaces
déjà construits. Les besoins de consommation ENAF pour les services et équipements
Les membres du Conseil s'interrogent sur les différentes façons envisagées notamment en ce qui
concerne la mobilité; les besoins de la commune n'étant pas les mêmes que ceux de la première
couronne.
Le peu de surface attribuée à la construction d’'habitats constitut un risque réel pour la commune qui
à termes peut entrainer la fermeture de classes.
Vincent YOU précise que chaque commune a ses spécificités qui seront étudiées et adaptées au
mieux. Une deuxième réunion d’information et de débat aura lieu en juillet.
4 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Commission élection
Madame le Maire donne la parole à Viviane MALIVERT qui fait un retour sur la commission élection. ||
n’y a pas de problèmes majeurs; seul un nom mal orthographié qui va être corrigé.
Prime pouvoir d'achat
Madame le Maire informe que le Centre de gestion a validé la décision du Conseil concernant la
prime pouvoir d'achat. Pour rappel cette prime se calcule sur le salaire brut sur la période du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération
allant ainsi de 300 à 800 €. Le Conseil a opté pour attribuer la prime à hauteur de 75 % de ce barème
ce qui génère une charge budgétaire supplémentaire de 4 809 €,
Rythmes scolaires
Madame le Maire informe que le DASEN s’est prononcé favorablement à l’organisation des rythmes
scolaires pour la prochaine rentrée, à savoir la semaine à 4.5 jours.
Marché mensuel
Le 2 mai a eu lieu le deuxième marché mensuel. Les retours sont positifs.
Madame le Maire propose un tour de table, sur la continuité d’un marché au mois de juillet et
août.
Le Conseil municipal propose de retenir la date du 11 juillet et de reprendre le 12 septembre.
Association l’Ensemble
Madame le Maire informe que l'association l'Ensemble organise une soirée d’ouverture le samedi
1 er juin avec un concert et que l’ensemble du Conseil est invité.
DATES A RETENIR
> Journée de nettoyage de la nature : samedi 25 mai 2024
> Fête du sport le 02 juin
L'ordre du jour étant épuisé Madame Le Maire demande s’il y a des questions.
Christophe BARBARI indique la localisation d’un espace qui a besoin d’un passage du broyeur car
l'herbe devient haute.
La séance est levée à 21 h 45.