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Déliberation - D202403030 cloture APCP economie energie batiments
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403030 cloture APCP economie energie batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240328-D202403030-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
CLOTURE DE L'APCP ECONOMIE D'ENERGIE BATIMENTS
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre- Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Alain HASCOËT , Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240328-D202403030-DE
Direction des Services Financiers N° 2024.03.030
CLOTURE DE L'APCP ECONOMIE D'ENERGIE BATIMENTS
Rapporteur : Joël TRÉCANT
Le 27 février 2020, a été créée une autorisation de programme pour la mise en œuvre des actions d'économie d'énergie et de mise en conformité dans les bâtiments communaux, dans le cadre de travaux en régie.
Après expérience, il s’avère que les 2 thématiques ne suivent pas les mêmes procédures et réglementations. De plus, ces actions sont difficiles à suivre pour les services avec la nouvelle organisation.
Il est donc proposé de créer un programme ou plusieurs qui soient en cohérence avec les actions TETE (Territoire engagé, transition écologique) ; ce qui permettra également de répondre à la nouvelle règle de la loi des finances 2024 relative à la production d’un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » dans le compte administratif ou CFU 2024.
Cette AP a été réalisée à hauteur de 37 450 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération en date du 27 février 2020,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la clôture de l’autorisation de programme relative aux économies d’énergie et mise en conformité des bâtiments
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 63/04/2624
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240328-D202402030-DE