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Déliberation - D202110017 Cloture APCP securisation ecoles ALSH
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202110017 Cloture APCP securisation ecoles ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 octobre 2021
______
Objet de la délibération
CLOTURE AP/CP SECURISATION ECOLES ET ALSH
Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un octobre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne- Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET, Martine JOURDAIN à Yves GUYOT, Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 03 11 2021 Direction des Services Financiers N° 2021.10.017
CLOTURE AP/CP SECURISATION ECOLES ET ALSH
Rapporteur : Gwendal HENRY
Par délibération en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a créé une Autorisation de Programme relative à la mise en place du plan de mise en sécurité des équipements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement.
Les travaux se sont terminés en 2020. Le total des dépenses s’élève à 220 279.27 € ; le total des subventions est 101 400 € ; le FCTVA est de 36 134.61 €.
Le reste à charge pour la Collectivité est donc de 82 744.66 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de clôturer l’AP/CP relative à la mise en place du Plan de Mise en Sécurité des équipements scolaires et des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ? Vu la délibération 2018.03.019 portant création de l’autorisation de programme, Vu la délibération 2019.02. 023 portant modification des crédits de paiement, Vu la délibération 2019.06.025 portant modification des crédits de paiement, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 4 octobre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 octobre 2021, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la clôture de l’Autorisation de Programme.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr