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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 23 2023 Tableau des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Conseil municipal du 23 Février 2023
N° Délibération Titre des délibérations Rapporteurs Nb de votants
Votes
2023-FÉVRIER-N°15 Création et gestion d'un crématorium - concession de service public
Emmanuel BRASSELET 15 Unanimité
2023-FÉVRIER-N°16 Élection des membres de la commission de délégation de service public Mr le Maire 15 Unanimité
2023-FÉVRIER-N°17 Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Parigné - Année 2021 -2022
Mr le Maire 15 Unanimité
2023-FÉVRIER-N°18 Participaiton aux frais de fonctionnement des écoles publiques de mane Roch - Année 2022-2023
Mr le Maire 15 Unanimité
2023-FÉVRIER-N°19 Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Fougères - Année 2022-2023
Mr le Maire 15 Unanimité
2023-FÉVRIER-N°20 Lotissement de la Nouriais - Vente du lot n° 08 Mr le Maire 15 Unanimité
2023-FÉVRIER-N°21 Boulangerie - Devis recherche d'un exploitant ou d'un locataire- gérant
Marylène ROUSSEL 15 Unanimité
2023-FÉVRIER-N°22 Participation aux frais de fonctionnements des écoles privées de Fougères - Année 2022-2023
Mr le Maire 15 Unanimité