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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 02 juin 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 02 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
Rumilly, le 25 mai 2022
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
-rumilly74.fr
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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu |
JEUDI 02 JUIN 2022 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil).
A l’ordre du jour figurent :
N Finances
01) Restauration des peintures murales des absidioles de l'église Sainte-Agathe Convention d'attribution de subvention à intervenir entre le Département de la Haute- Savoie et la Commune de Rumilly.
N Occupation du Domaine Public — Fête foraine
02) Fête foraine 2022
Convention expérimentale pour la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoire de courte durée en basse tension et d'alimentation des professions foraines et circassiennes à intervenir entre la société ENEDIS et la
Commune de Rumilly.
N Ressources humaines
03) Modification du tableau des emplois non permanents
Recrutement d'un vacataire chargé de recherches exposition « Frères Baud 2023 ».
N Urbanisme
04) Programme de construction ilot des Tours
Bilan et clôture de la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme.
Url \ Affaires juridiques
05) Fin de trois conventions conclues avec SFR FIBRE SAS pour l'établissement et l'exploitation du réseau câblé de la Ville de Rumilly
Protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la société SFR FIBRE SAS et la Commune de Rumilly.
06) Problèmes de condensation en sous-face de la toiture de la buvette du stade Jean Dunand à Rumilly
Protocole d'accord transactionnel à intervenir.
N Education
07) Participation au financement du projet « Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l'éducation »
Subvention au collège du Chéran.
N Transports / Déplacements
08) Implantation d'une vélostation en gare de Rumilly et de consignes vélos sécurisées sur le territoire de la Commune de Rumilly
Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public communal à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
09) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian HEISON