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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D07 CM 15 09 2023 refacturation chauffage 2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
da
AT 345 m «= 2460 m L A
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
08 septembre 2023
Date d’affichage : 02 septembre 2023
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
OBJET: Refacturation des
redevances de chauffage pour
les locaux communaux mis à
disposition
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 15 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le vendredi 15 septembre à dix-neuf heures
trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-
LANCHET, maire.
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ,
Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Frédéric BUENO, Anthony GIRARD, Olivier
JÉZÉQUEL, Damien SANTON.
Absents: Mmes Armelle MOLINAS {procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL),
Corinne PAYOT, Élodie PIDDAT.
MM. Pascal BOUVIER (procuration à M. Jean-Pierre ANDRÉ), Frédéric
MOLINAS (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Pascal
PESCHOT (procuration à M. Damien SANTON)
Madame Justine FECHOZ a été élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal est informé qu'il convient de fixer, comme chaque année, le montant des
redevances chauffage dues par les occupants de logements communaux.
l'est rappelé que les redevances sont calculées en fonction de la quantité de combustible livrée durant
la période concernée et au prorata du volume que représente chaque appartement par rapport au
volume du bâtiment dans lequel il est situé.
Ilest proposé ainsi, pour la période allant du 1° septembre 2022 au 31 août 2023, de fixer les redevances
comme suit :
Batiment Montant Acomptes versés Solde |
Batiment la POSTE 2113.48€ 0€ 2 113.48 €
Local CGT 293,35€ 0€ 293,35€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ APPROUVE les redevances calculées pour la période 2022/2023,
e AUTORISE Madame le Maire à mettre les sommes correspondantes en recouvrement.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme,
| 073-217300326-20230915-D07-15-09-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2023 Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D07- 15/09/2023