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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6787)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Banque,
N° 6787/2020-177
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Acquisition de
tracteurs
tondeuses pour
l'entretien des
infrastructures
sportives
Approbation du
plan de
financement
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
Æ présents à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 novembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compie-rendu de
la séance :
30 novembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
puni 1e….2.3. NOV. 2020 Le Président,
Accusé de réception en préfecture
C48-244800405-20201119-6787-2020-177-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf du mois de novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christion SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoït VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient_ représentées : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président {Laurent SUAU), M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), MME Emmanuelle SOULIER {Bruno PORTAL), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
La Communauté de communes Cœur de Lozère est compétente en matière de mise en place d'une politique sportive à l'échelle communautaire et assure, à ce titre, l'entretien des infrastructures sportives situées sur son territoire.
Afin de renforcer l'efficacité de ses services, la collectivité souhaite acquérir deux tracteurs, tondeuses, outils nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des différents stades dont elle a la charge.
Le montant total de l'investissement est évalué à 83 600 € HT. Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6787-2020-177-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
La proposition de plan de financement de l'opération est la
suivante :
- Coût de l'opération : 83 600.00 € - Financement DETR {60 &) 50 160.00 € - Autofinancement (40%) 33 440.00 €
Il est proposé :
- d'APPROUVER le plan de financement pour l'acquisition de tracteurs tondeuses pour l'entretien des infrastructures sportives
tel qu'exposé ci-dessus.
- d'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter l'ensemble des
financements escomptés.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
2411/2020