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Procès Verbal - DELB 20110525
Document publié le Mercredi 25 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110525)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi quatre juillet,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 28 juin 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Najwa EL HAITE, Pierre DIEULAFAIT, Myriam ARGENTIN, Catherine TROALLIC.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Antoine RUFENACHT, Mathilde LE LUYER , Catherine MILLET, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine VAUTIER et Jean-Louis JEGADEN ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY et Nathalie NAIL.
Mathilde LE LUYER a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h27.
Myriam ARGENTIN et Catherine TROALLIC n’étaient pas représentées et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 20h12 et 18h13.
Florent SAINT-MARTIN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h10 à 20h35.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110525
DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - AFFAIRES IMMOBILIERES - OPAH-RU QUARTIER DE L'EURE (SAINT NICOLAS/BRINDEAU) - 5 RUE GRAVELOTTE - EPFN - FONDS MUTUALISE D’INTERVENTION - MOBILISATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION - DEFICIT D’OPERATION - FINANCEMENT - AUTORISATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2011,
VU la convention relative aux interventions de l’EPFN dans le cadre des OPAH-RU conclue le 13 septembre 2010,
VU la délibération de l’EPFN en date du 17 mars 2011 portant décision de cession et de financement partiel du déficit d’opération de recyclage des immeubles situés 1, 3 et 5 rue Gravelotte, VU la demande de l’EPFN à la ville en date du 10 mai 2011,
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la ville du Havre de contribuer avec l’EPFN à cette opération dans le cadre des mesures qu’elle impulse notamment au travers de l’OPAH-RU pour la requalification des Quartiers Sud, - le bilan de l’opération faisant apparaître un déficit de 250 091 euros qui pourrait être financé ainsi :
Département de la Seine Maritime 18 701 euros
Ville du Havre 115 695 euros
EPFN 115 695 euros
TOTAL 250 091 euros
Si le Département de la Seine-Maritime décidait de ne pas financer, sa part serait prise en charge pour moitié par l’EPFN et pour moitié par la ville du Havre. Il est proposé d’affecter à cette opération un montant maximum de 125 045,50 euros.
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 16 juin 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat, Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer avec l’EPFN la convention de mobilisation du fonds mutualisé d’interventions sur biens portés dans le cadre de l’OPAH-RU « Quartiers Sud » et ses éventuels avenants,
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention précisant les modalités de paiement de la participation financière de la ville du Havre, ainsi que ses éventuels avenants, sous réserve de la signature des actes de vente.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 72 : aide au secteur locatif
Nature 20417 : Subventions d’équipement – autres établissements publics locaux Programme : 29186 – OPAH-RU Eure/Brindeau – Subvention d’équipement Code mission : C30M991
Montant total des dépenses : 74 528,50 euros
Fournisseur : 113738 (EPFN)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 12 juillet 2011
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2011
Publié le 12/07/2011Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire