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Thèmes du document : Banque, Formation, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 1
Délibération n° 2013/11
Régie de quartier Armstrong. Demande de subvention exceptionnelle.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/03/13
Compte rendu affiché le 27/03/13
Transmis en préfecture le 03/04/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2
Rapport n° 11
Régie de quartier Armstrong. Demande de subvention exceptionnelle Mission Economie Insertion
Mesdames, Messieurs,
La Régie de Quartier Armstrong, Entreprise d'insertion, réalise depuis 1989 un travail important en matière d'insertion socioprofessionnelle et de lien social sur le quartier des Minguettes. Elle compte 17 salariés permanents et plus de 70 salariés en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (de 6 mois à 2 ans) ; elle gère également un Atelier Chantier d'Insertion qui salarie, via les contrats aidés, une trentaine de personnes les plus en difficulté.
Ainsi le bilan 2011 présenté à l'Assemblée Générale montre que sur 110 salariés en insertion fin 2011 (Entreprise d'Insertion et Atelier Chantier d'Insertion), 70 étaient encore en suivi; sur les 40 personnes sorties du dispositif, 20 ont bénéficié d'une sortie positive à l'emploi (CDI, CDD, formation). La Régie de Quartier intervient régulièrement pour le compte de la Ville et d’autres prestataires (bailleurs notamment) ; pour la Ville elle assure différentes prestations d'entretien (espaces extérieurs et bâtiments) dans le cadre du marché public d'insertion ainsi que des prestations ponctuelles notamment pour le remplacement d'agents, le nettoyage, l'entretien des espaces extérieurs (parc des Minguettes, jardins de l'Envol et Passion).
Elle assure l'accompagnement et la professionnalisation des salariés en insertion à travers des actions individuelles et collectives et à ce titre bénéficie de financements dans le cadre du PLIE local, de l'ACSE et de la Ville.
Un comité des financeurs a été mis en place en 2009 sous le pilotage de la DIRECCTE afin d’accompagner la réorganisation et la consolidation de la structure dont tous les partenaires souhaitent la pérennité ; En novembre 2011 le tribunal de grande instance décidait la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire de la Régie, aujourd’hui un plan d’apurement des dettes est appliqué et en voie de réussite.
Le compte de résultat 2012 pourrait dégager un excédent d'exploitation. Toutefois les difficultés de trésorerie importantes et récurrentes que connaît l’association depuis 2009, ont conduit la Régie de Quartier Armstrong à faire appel aux financeurs en juillet 2012 pour consolider la trésorerie à hauteur de 50 000 euros. Cet appel de fonds contribuera au redressement de la situation financière, en cours, de la Régie.
L’Etat a accordé une aide de 22 500 euros
Le Conseil Général à attribué une aide de 5 000 euros
La participation du Conseil Régional reste à valider
La Ville de Vénissieux est sollicitée à hauteur de 17 500 euros Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 04/03/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- attribuer une subvention exceptionnelle de 17 500 euros à la Régie de Quartier Armstrong afin de consolider la trésorerie et ainsi contribuer au redressement de la situation de la Régie,
- dire que la dépense sera imputée au budget principal, au chapitre 67 "charges exceptionnelles",
compte 6745 "subventions aux personnes de droit privé", fonction 90 "interventions économiques".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN ACI EI TOTAL
NOMBRE DE SALARIES 31 79 110 SEXE
Hommes 26 64 90 Femmes 5 15 20 AGE
Moins de 26 ans 5 27 32 26 - 45 ans 21 27 48 46 - 50 ans 3 11 14 Plus de 50 ans 2 3 5 SITUATION SOCIALE
Allocataire des minimas sociaux 22 44 66 Demandeurs d'emploi de plus de 24 ans 3 9 12 Jeunes de moins de 26 ans sans qualification 5 22 27 NIVEAU DE FORMATION
VII (n'a pas de suivi de scolarité obligatoire) 3 8 11
VI (6ème à la 4ème collège ou formation
professionnelle de 1 an) 10 50 60 V bis (3ème ou 4ème - 3ème techno ou arrêt
avant seconds cycles courts professionnels) 10 12 22 V (abandon avant la terminale, terminale de
seconds cycles courts professionnels) 6 8 14 IV (classe terminale, abandon post bac) 1 1 2 III (diplôme bac + 2) 1 0 1 II et I (diplôme supérieur au bac + 2) 0 0 0 ENCORE EN SUIVI 70 SORTIES 40 Total sorties accès à l'emploi durable 1 9 10 Total sorties vers un emploi de transition (ETTI,
intérimaires moins de 6 mois) 3 6 9
Vers une formation pré-qualifiante ou qualifiante 0 1 1 Inscription au Pôle emploi 1 15 16 Autres (incarcération, déménagement, maladie,
maternité, décès..) 0 1 1 Sans nouvelles 2 1 3
Régie de quartier Armstrong - bilan 2011