Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P004 2021 Observatoire financier territorial C
Déliberation - P041 2024 Maintenance des matériels et logiciels
Déliberation - P511 2024 Maintenance %26 suivi logiciels Cart%4
Déliberation - P005 2021 Rétrospective et simulation des budge
Déliberation - P033 2024 Contrôle accès sur déchèteries de Cheb
Déliberation - P063 2021 Extension du système billetique Ach
Déliberation - P182 2024 Maintenance et suivi des logiciels Ané
Déliberation - P028 2023 Renouvellement du contrat de maintenan
Déliberation - P090 2021 Maintenance et suivi des logiciels Car
Déliberation - P269 2021 Gymnase de la Carpenterie Contrat de
Déliberation - P435 2021 Contrat d'assistance téléphonique et maintenance des matériels et logiciels d'accès et billeterie
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P435 2021 Contrat d'assistance téléphonique et maintenance des matériels et logiciels d'accès et billeterie)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P435_2021
Date : 24/12/2021
OBJET : Contrat d'assistance téléphonique et maintenance des matériels et logiciels d'accès et billetterie
Exposé
Le centre aquatique Océalis et le bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte ont été déclarés d’intérêt communautaire au 01/01/2019.
Ils sont équipés de matériels électroniques et informatiques, ainsi que des logiciels d’accès et billetterie, commercialisés par la société HORANET.
Afin de procéder à l’assistance téléphonique et à la maintenance de ces matériels et logiciels d’accès et billetterie, il convient de reconduire le marché pour le centre aquatique Océalis et de rattacher sans frais supplémentaire la piscine de Saint-Sauveur-le-Vicomte avec ce prestataire dans les conditions définies au contrat.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire
pour les équipements sportifs et culturels,
Décide
- De signer le contrat de maintenance et d’assistance global des piscines Océalis et Saint-Sauveur-le-Vicomte avec la société HORANET, dont le siège social se situe ZI
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P435_2021 du 24/12/2021 1/2 route de Niort – BP 70328 – 85206 FONTENAY LE COMTE CEDEX pour les montants forfaitaires révisés suivants, pour les prestations de :
- maintenance des matériels et des logiciels des piscines : 4 754,00 € HT soit 5 704,80 € TTC,
- assistance téléphonique des piscines : 1 642,00 € HT soit 1 970,40 € TTC, - visite préventive annuelle : 513,00 € HT soit 615,60 € TTC.
- De préciser que le contrat de maintenance et d’assistance global des piscines Océalis et Saint-Sauveur-le-Vicomte débute à compter du 1er janvier au 31 décembre 2022. Le contrat peut être reconduit une fois pour une période d’une année. Le contrat court possiblement jusqu’au 31/12/2023,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P435_2021 du 24/12/2021 2/2