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Déliberation - P511 2024 Maintenance suivi logiciels
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P511 2024 Maintenance suivi logiciels)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P511_2024
Date : 10/12/2024
OBJET : Maintenance et suivi des logiciels Cart@DS
Exposé
Les logiciels Cart@DS sont utilisés pour la gestion des dossiers fonciers et droits des sols par les centres instructeurs de Valognes et de Martinvast.
La société INETUM, conceptrice des progiciels Cart@ds, dispose des droits d’exclusivité sur son exploitation et sa maintenance. Sur ce fondement, une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été engagée avec la société INETUM afin d’obtenir une nouvelle proposition de suivi des logiciels.
Le projet de marché comprend la maintenance des logiciels utilisés pour un montant forfaitaire annuel de 13 931,64 € HT et la possibilité de commander des prestations pendant la durée du contrat (exemples : sessions de formation, journées d’intervention technique, etc.) pour un montant maximum annuel de commandes de 20 000,00 € HT.
Ces prestations correspondent aux besoins des services utilisateurs.
Il est par conséquent proposé de conclure un nouveau contrat de maintenance avec la société INETUM pour la maintenance des logiciels, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, tacitement reconductible, chaque année civile, jusqu’au 31 décembre 2028.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande publique et particulièrement son article R.2122-3 alinéa 3°,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P511_2024 du 10/12/2024 1/2
Publié le 13/12/2024 Décide
- De signer un contrat de maintenance et suivi des logiciels Cart@DS avec la société INETUM, sise 7 rue Touzet Gaillard - 93400 SAINT-OUEN,
- De dire que le marché public est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 13 931,64 € HT, soit 16 717,97 € TTC et pour une partie à prix unitaires sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT,
- De dire que le marché public est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, reconductible trois fois un an, soit jusqu’au 31 décembre 2028,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal 01, LDC 60456,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P511_2024 du 10/12/2024 2/2