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Déliberation - P005 2021 Rétrospective et simulation des budgets Contrat de maintenance des logiciels Regards et Profil
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P005 2021 Rétrospective et simulation des budgets Contrat de maintenance des logiciels Regards et Profil)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P005_2021
Date : 08/01/2021
OBJET : Rétrospective et simulation des budgets - Contrat de maintenance des logiciels Regards et Profil
Exposé
Le contrat de maintenance, relatif au système de rétrospective et simulation des budgets a
expiré le 31 décembre 2020.
La société Ressources Consultants Finances, conceptrice des progiciels Regards et Profil et
ses modules complémentaires, dispose des droits d’exclusivité sur son exploitation et sa
maintenance. C'est pourquoi, une procédure a été passée avec la société Ressources
Consultants Finances afin qu'elle présente une nouvelle proposition de suivi de progiciel.
Le marché comprend la maintenance des progiciels déjà acquis et 4 journées
d'accompagnement méthodologique pour un montant forfaitaire et annuel de 19 273,38 € HT.
Ces prestations correspondent à nos besoins.
Il y a lieu, par conséquent, de passer un nouveau contrat de maintenance avec la société
Ressources Consultants Finances, prestataire unique en charge de cette prestation, portant
sur la maintenance des logiciels, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021,
expressément reconductible, chaque année civile, jusqu’au 31 décembre 2024.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P005_2021 du 08/01/2021 1/2 Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2122-3-3,
Décide
- De conclure un contrat de maintenance et d’accompagnement des logiciels Regards
et Profil avec la société Ressources Consultants Finances, sise 16 rue de Penhoët à
Rennes (35000) pour un montant annuel de 19 273,38 € HT,
- De dire que ce contrat débute à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre
2021, expressément reconductible, chaque année civile, jusqu’au 31 décembre 2024,
- De dire que la dépense sera imputée au compte 6156 020 (LDC 54465) du budget,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P005_2021 du 08/01/2021 2/2