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Déliberation - P004 2021 Observatoire financier territorial Contrat de maintenance du logiciel Repères
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P004 2021 Observatoire financier territorial Contrat de maintenance du logiciel Repères)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Intelligence artificielle et robotique,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P004_2021
Date : 08/01/2021
OBJET : Observatoire financier territorial - Contrat de maintenance du logiciel Repères
Exposé
Le contrat de maintenance, relatif au système d'observatoire financier territorial a expiré le
31 décembre 2020.
La société Ressources Consultants Finances, conceptrice du progiciel Repères et ses
modules complémentaires, dispose des droits d’exclusivité sur son exploitation et sa
maintenance. C'est pourquoi, une procédure a été passée avec la société Ressources
Consultants Finances afin qu'elle présente une nouvelle proposition de suivi de progiciel.
Le contrat de maintenance des progiciels déjà acquis s’élève à 8 599,50 € HT / an.
Ces prestations correspondent à nos besoins.
Il y a lieu, par conséquent, de passer un nouveau contrat de maintenance avec la société
Ressources Consultants Finances, prestataire unique en charge de cette prestation, portant
sur la maintenance des logiciels, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021,
expressément reconductible, chaque année civile, jusqu’au 31 décembre 2024.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2122-3-3,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P004_2021 du 08/01/2021 1/2 Décide
- De conclure un contrat de maintenance du logiciel Repères avec la société
Ressources Consultants Finances, sise 16 rue de Penhoët à Rennes (35000) pour un
montant annuel de 8 599,50 € HT,
- De dire que ce contrat débute à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre
2021, expressément reconductible, chaque année civile, jusqu’au 31 décembre 2024,
- De dire que la dépense sera imputée au compte 6156 020 (LDC 54465) du budget,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P004_2021 du 08/01/2021 2/2