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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 054 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe ZA CCHLeM
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 054 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe ZA CCHLeM)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de Communes
LD Haut Limousin
en Marche
2023_054
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
puséie| 1 AVR. 20235 LOS
ID : 087-200071942-20230403-2023_054-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE
ZACCHLEM RRRRRRERER
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 mars 2022.
Nombre de conseillers
En exercice 62
Titulaires Présents 54
Suppléants L 3
Présents
Pouvoirs titulaires 4
Votants 61
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine,
BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul,
BERGER Odile, BREGEAUD Laurent, BOULLE Jean-Claude, : BOUX Michel, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA
SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES
Marie-Hélène, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean- Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre,
GENTY Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT- DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN
Bernard, MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre- Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, NOUGIER
Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean- Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, THEVENOT Pierrette,
PRÉSENT Suppléant : DACKOW Jean-Michel, NOEL Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel,
POUVOIRS hors suppléant :
+ DRIEUX Sophie qui donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude
e GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie
e _ LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice
e__ SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à MAURY Alice
Excusés : BREGON Pascal.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
iV à Publié le 1 1 AVR. 202? LOT
ID : 087-200071942-20230403-2023_054-DE
Madame Madeleine Saillard, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif « ZA CCHLEM » ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-1 et L 2312-1 ;
Vu l'instruction budgétaire M57 applicable au budget annexe ZA CCHLEM (délibération N°2022_106 du 19 septembre 2022 portant sur l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;
Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 13 mars 2023 ;
Considérant le projet de budget annexe ZA CCHLEM présenté par Madame Saillard, vice- présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Le budget primitif du budget annexe ZA CCHLEM 2023 est adopté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Budget annexe ZA CCHLEM s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
Fonctionnement : 546 883,00 €
Investissement : 1 178 145,00 €
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 11/04/2023 Qualité : Signature des ACTES par le
Président éan-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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