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Compte-Rendu - cms 316 CR CM 05 04 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 316 CR CM 05 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2016
Le
cinq
avril
deux
mil
seize
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GENTIT,
Maire,
Appel
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux.
Etaient
présents :
Mme
FREI,
Mr
BELLE,
Mr
FEUGIER,
Mme
DABADIE,
Mme
TROUILLET,
Mr
CAVAGNE,
Mme
ALLARD,
Mr
LIROT,
Mme
BELLE,
Mr
MANOUVRIER,
Mme
ROLLAND,
Mme
BIT,
Mr
LEDUC,
Mr
RETUREAU,
Mme
GAÏLLIARD,
Mr
EUSTIER,
Mme
FOMBARON.
Etait
absent
:
Mr
METZLAFF
Pouvoir
(1) :
Mr
METZEAFF
à Mr
MANOUVRIER
Secrétaire
de
séance :
Mme
DABADIE.
Date
de
la Convocation
: 30
Mars
2016.
Monsieur
le
Maire
remercie
Mr
Michel
ORSET,
Percepteur,
de
sa
présence.
1/ Approbation
des
Comptes
Administratifs
2015
:
Commune
:
-
Section
Fonctionnement
Dépenses
958
273.81€
>
Recettes
1292
054,72€
Soit
un
excédent
cumulé
de
1 087
721.61€
(excédent
2015
: 333
780.91€
+ excédent
reporté
753
940.70€)}
-
Section
Investissement
—
Dépenses
814
778.87€
>
Recettes
96
162.38€
Soit
un
déficit
cumulé
de
- 409
230.38€
(déficit
2015
: -718
616.49€
+ excédent
reporté
309
386.11€)
Mr
Michel
ORSET
présente
le
compte
de
gestion
2015,
celui-ci
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Approbation
à l'unanimité.
Eau-Assainissement _: -
Section
Fonctionnement
æ
Dépenses
256
124.42€
—
Recettes
379
381.69€
Soit
un
excédent
cumulé
de
215
218.41€
(excédent
2015
: 123
257.27€
+ excédent
reporté
91
961.14€)
-
Section
Investissement
-
Dépenses
336
177.18€
>
Recettes
395
797.16€
Soit
un
excédent
cumulé
de
85
149.47€
(Excédent
2015
: 59
619.98€
+ excédent
reporté
25
529.49€)
Mr
Michel
ORSET
présente
le compte
de
gestion
2015,
celui-ci
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Approbation
à l'unanimité. Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
(18
voix)
l'approbation
des
comptes
administratifs
2015
Commune
et
Eau-Assainissement,
la réglementation
en
vigueur
interdisant
le
Maire
de
voter
les comptes
administratifs.
i1/ Vote
de
laffectation
des
résultats
2015
et
du
Budget
Primitif
2016
Commune
:
-
Section
fonctionnement
:
1
822
289.23€
-
Section
investissement
:
1 226
035.61€
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2016.
Le
Maire
propose
aucune
augmentation
des
taux
des
taxes
communales
(TH,TF)
, les
bases
fixées
par
l'Etat
ayant
déjà
été
augmentées.
De
plus,
les
taux
fixés
dernièrement
par
la
Communauté
de
Communes
ont
augmenté
en
vue
de
la
création
de
la
nouvelle
intercommunalité
et
des
travaux
de
la
crèche.
Cette
disposition
éviterait
aux
familles
déjà
en
difficultés
financières
d’accroitre
leur
situation.
Jean
Louis
Manouvrier
propose
quant
à
lui
une
augmentation
même
infime
des
taux
en
prévision
de
futurs
projets. Le
trésorier
informe
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune
est
bonne,
que
le
taux
d'endettement
est
faible,
que
50%
de
la
population
ne
paye
pas
d'impôts,
que
la
moyenne
des
revenus
des
foyers
de
Saint
Sauveur
est
de
l’ordre
de
20
000€,
celle-ci
étant
inférieure
à
la
moyenne
départementale
qui
est
de
26
000€.
Après
discussions
et
vote
par
9
pour
l’augmentation,
10
contre
l’augmentation,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les taux
actuels
:
Taxe
d'habitation
10,79%,
Taxe
foncière
bâtie
12,62%,
Taxe
foncière
non
bâtie
36,87%.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l'affectation
des
résultats
2015
et
par
12
Pour
et
7 Abstentions
le
Budget
Primitif
2016
Eau-Assainissement
:
-
Section
fonctionnement:
575
718.41€
-
Section
investissement
:
432
567.88€
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2015
et
le
Budget
Primitif
Eau-Assainissement
2016. Hi/
Election
d’un
nouvel
adjoint
Avant
de
procéder
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
le
Maire
laisse
la parole
à Mme
TROUILLET
qui
a présenté
à
l'assemblée
sa
démission
de
son
poste
de
3°”
adjoint
pour
raisons
professionnelles
Le
Maire
la
remercie
pour
tout
le travail
accompli
depuis
sa
nomination
d’adjointe.
Puis,
le
Maire
précise
le déroulement
et
rappelle
la réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
que
l’adjoint
à désigner
occupera
dans
l’ordre
du
tableau
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Mme
Nelly
ALLARD,
seule
candidate,
est
élue
avec
15
voix,
4
blancs
IV/
indemnités
de
fonction
Maire
et Adjoints
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
les taux
des
indemnités
votés
le 08
Avril
2014.
V/
Commissions
Communales
En
raison
de
la
démission
de
Mme
TROUILLET,
Vice-Présidente
des
commissions
communales
«
Finances
et
Communication
»,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
nomination
de
Mme
ALLARD
comme
Vice-
Présidente
des
deux
commissions,
Mme
TROUILLET
restant
membre
dans
ces
commissions. Par
ailleurs,
suite
au
retrait
de
Mr
RETUREAU,
membre
de
la
commission
«
Finances
»,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
son
remplacement
par
Mr
FUSTIER.
VI/
Création
d’un
groupe
de
travail
«
SENIORS
»
Pour
faire
suite
à
une
demande
de
Mr
MANOUVRIER,
un
groupe
de
travail
«
Séniors
»
est
créé.
H
est
composé
de
Mme
GAÏILLIARD,
Mrs
CAVAGNE,
FUSTIER,
LEDUC,
LIROT.
Le
référent
est
Mr
MANOUVRIER.
Approbation
à l'unanimité.
VIH/
Extinction
de
l’éclairage
public
une
partie
de
la
nuit
Une
réflexion
a
été
engagée
par
la
commission
travaux
sur
l'opportunité
d’éteindre
l’éclairage
public
une
partie
de
la
nuit.
Il est
proposé
une
extinction
des
candélabres
de
23H00
à
5H0O
sur
toute
la
commune
à
l'exception
de
quatre
points
(Rue
de
ia
république,
parkings
du
stade-école,
mairie
et
local
technique).
Auparavant,
une
campagne
d’information
et
d'affichage
sera
effectuée
auprès
de
la
population.
Approbation
à l'unanimité.
DIVERS
:
Max
BELLE
rend
compte
de
l'état
d'avancement
de
la
révision
du
PLU.
Deux
réunions
de
travail
sont
programmées
au
cours
du
mois
de
Mai.
Üne
réunion
publique
se
fera
à l'issue
de
ces
réunions.
Mr
RETUREAU
s'interroge
sur
les
conséquences
du
fait du
déclassement
de
certaines
parcelles.
Le
Maire
rappelle
que
c’est
le SCOT
qui
a obligé
la commune
de
diminuer
de
50%
la surface
constructible
du
PLU
actuel,
Conscient
de
l'incidence
que
cela
pourrait
avoir
pour
certaines
personnes
(succession,
partage),
la
commune
s’est
rapprochée
du
notaire
et
du
conseiller
juridique
de
la
commune
à
ce
sujet.
Nous
avons
déjà
été
interpellés
par
certaines
d’entre
elles.
Nous
leur
avons
apportées
les
informations
recueillies
auprès
de
l'avocat
conseil
à savoir
que
le
déciassement
n’est
pas
opposable
à
la commune
et
n’ouvre
droit
à aucune
indemnité. Concernant
l'urbanisme,
aucun
nouveau
permis
n’a
été
déposé
pour
le
lotissement
le
Domaine
du
Murier,
Un
permis
de
construire
a
été
accordé
pour
la
construction
de
deux
bâtiments,
rue
de
Vaucanson
Au
sujet
de
l'implantation
d’une
antenne
FREE
au
carrefour
de
la
route
d'lzeron
et
la
rue
des
Tulipes,
le
Maire
indique
que
suite
aux
rapports
des
services
juridiques
et des
contacts
pris
avec
les
services
chargés
des
droîts
des
sols,
la
commune
a
dû
accepter
la
déclaration
préalable.
Il
précise
avoir
reçu
un
journaliste
du
Dauphiné
Libéré
et
qu’un
article
devrait
paraître
prochainement
à
ce
sujet.
Aussi,
il s’est
également
déplacé
auprès
de
riverains
pour
les
informer
de
cette
implantation.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
ville
de
Saint
Marcellin
organise
une
réunion
publique
le
mercredi
27
Avril
prochain
à
18H00
à
la
salle
Polyvalente
de
Saint
Marcellin
avec
les
représentants
de
la
société
Chambard
et
les services
de
la
Dréal
à
propos
de
la centrale
d’enrobés.
Dates
des
prochains
conseils
Municipaux
: 24
Mai
et
5 Juillet
(à
confirmer)
Le
Maire
rappelle
les
différentes
manifestations
prévues
ce
week-end
: opération
nettoyage,
carnaval,
pièce
de
théâtre.
La
séance
est
levée
à
22H30mn.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Jeanne
DABADIF,
Michel
GENTIT,