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Compte-Rendu - cms 186 CR CM 08 07 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 186 CR CM 08 07 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2016
Le
huit
juillet
deux
mil
seize
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GENTIT,
Maire.
Appel
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux.
Etaient
présents :
Mr
BELLE,
Mme
ALLARD,
Mr
FEUGIER,
Mme
DABADIE,
Mrs
LEDUC,
CAVAGNE,
MANOUVRIER,
Mmes
ROLLAND,
TROUILLET,
Mr
FUSTIER,
Mmes
GAILLIARD,
FOMBARON. Etaient
absents :
Mme
FREÏ,
Mr
LIROT,
Mme
BIT,
Mr
METZLAFF,
Mme
BELLE,
Mr
RETUREAU
Pouvoir
{4}
:
Mme
FREI
Marie-Hélène
>
Mme
ALLARD
Nelly
Mr
LIROT
Gilbert
Mr
GENTIT
Michel
Mme
BELLE
Audrey
>
Mr
BELLE
Max
Mr
RETUREAU
Gilles
>
Mr
FUSTIER
Alain
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ALLARD
Nelly
Date
de
la Convocation
: 30
juin
2016
1/ ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
URBANISME
:
Le
Maire
rappelle
les trois
phases
de
travail
déjà
effectuées.
Nicolas
BREUILEOT
du
cabinet
Alpicité
rappelle
que
les
raisons
de
cette
révision
du
PLU,
les textes
en Vigueur
sur
la réforme
du
code
de
l’urbanisme
nécessitant
de
remettre
la
réglementation
du
PLU
à jour.
Après
la
lecture
du
bilan
de
concertation,
le conseil
municipal
approuve
le
projet
du
PLU
à l'unanimité.
11/
CONVENTION
DE
DEMATERIALISATION
PESV2
À
VEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISERE
:
La
Trésorerie
demandant
aux
collectivités
d'engager
dans
les
plus
brefs
délais
la
dématérialisation
des
documents
financiers,
le
Maire
propose
d’adhérer
par
convention
à
la
plateforme
de
dématérialisation
du
CDG
38,
cette
convention
intégrant
également
les
missions
d'accompagnement
des
collectivités
pour
la
dématérialisation
future
des
actes
administratifs
pour
la
Préfecture.
Vote
à l'unanimité.
111/
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
PROJET
DE
PERIMETRE
DE
LA
FUSION
:
Le
Maire
informe
que
suite
à
la
notification
du
Préfet
en
date
du
25
Mai
dernier
de
l'arrêté
préfectoral
sur
le
projet
de
fusion
des
trois
intercommunalités
actuelles,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
75
jours
à
compter
de
cette
date
pour
se
prononcer
sauf
à ce
que
son
avis
soit
réputé
favorable.
Le
Maire
rappelle
l'intérêt
de
cette
fusion
tout
en
indiquant
que
certains
réajustements
seront
nécessaires
notamment
pour
harmoniser
les taux
des
différentes
taxes
fiscales.
Vote
: Abstention
: 3
/
Pour
: 14 IV/
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SAINT
MARCELLIN
EN
CONFORMITE
AVEC
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
LOI
PORTANT
NOUVELLE
ORGANISATION
TERRITORIAL
DE
LA
REPUBLIQUE
(NOTRE)
:
Le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
loi
NOTRE
des
modifications
ont
été
apportées
aux
compétences
existantes.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
a
été
tenue
de
modifier
ses
statuts.
Après
en
avoir
fait
lecture,
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
,celle-ci
étant
soumise
à délibération
des
conseils
municipaux.
Vote
:Abstention
:1
/
Pour
:16
V/
CONVENTION
D'OCCUPATION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
RELATIVE
À
AL
VELOROUTE
DE
LA
VALLEE
DE
L’ISERE
:
Le
Maire
rappelle
que
la
véloroute
traversera
la
commune
entre
le
pont
d’Izeron
et
le
pont
de
Beauvoir.
Des
travaux
de
voirie
seront
pris
en
charge
par
le
Département
à hauteur
de
120
000€
environ
avec
notamment
la
réfection
de
la
route
de
l’ancienne
église.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l'Isère
est
nécessaire
pour
définir
les
prestations
assurées
par
le
Département
et
par
la
commune,
Après
lecture
de
cette
convention,
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer.
Vote
à l'unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES :
ANTENNE
FREE
:
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
s’est
fortement
impliquée
dans
ce
dossier
afin
d’essayer
de
proposer
différentes
solutions
pour
satisfaire
au
mieux
l'intérêt
général.
Le
Maire
informe
que
la
proposition
d'implantation
au
Chatelard
évoquée
lors
de
la
dernière
réunion
publique
n’a
pas
été
retenue
par
la société
Free
pour
des
raisons
notamment
d’éloignement
et
de
couverture.
À
ce
jour,
la
solution
d'implantation
située
aux
Maisons
Neuves
à coté
de
l’autoroute
serait
celle
qui
retiendrait
l’attention
de
la société
Free.
Reste
maintenant
à accomplir
les formalités
administratives
pour
valider
ce
projet
à cet
emplacement
CITY
STADE :
Le
Maire
informe
que
suite
aux
nuisances
sonores
causées
par
les
utilisateurs
du
City
Stade,
les
commissions
communales
«
Education-Jeunesse
»
et
«
Bâtiments-Espaces
verts
»
ont
essayé
de
trouver
des
solutions
avec
les
proches
riverains
concernés
par
ces
désagréments.
Pour
ce
faire,
un
arrêté
précise
ces
nouvelles
modalités
d'utilisation
de
cet
espace
à
savoir
les
horaires
d'accès
sont
de
8h30
à
19h00
et
l’utilisation
de
ballon
mousse
est
exigé.
Pour
information,
un
règlement
intérieur
accompagné
de
pictogrammes
est
en
cours
d'élaboration.
INFORMATIONS
DIVERSES :
Le
Maire
informe
de
la
démission
de
Jean
Louis
MANOUVRIER
de
la
commission
« Communication
».
Les
élus
volontaires
pour
le
remplacer
devront
se
faire
connaître
auprès
du
Maire.
Le
Maire
informe
que
les
auteurs
des
actes
de
vandalisme
aux
vestiaires
Foot
et
de
la
tentative
de
vol
de
vélos
à
l’école
au
mois
de
décembre
dernier
ont
été
identifiés
et
qu’une
procédure
d'indemnisation
des
dégâts
est
en
cours.
Le
Maire
informe
que
sur
la
somme
de
29
188.27€
d’impayés
de
facture
d’eau,
50
%
ont
pu
être
récupérées.
Le
Maire
informe
que
cette
année,
le
forum
des
associations
n’aura
pas
lieu.
Une
étude
sera
menée
dans
le
courant
de
l’année
par
la
commission
« Vie
associative
»
à ce
sujet. Marie-Jeanne
DABADIE
informe
qu’à
ce
jour
l'effectif
de
la
rentrée
scolaire
pour
l’année
2016/2017
est
stable
avec
184
élèves
répartis
en
2 classes
maternelles
(55
élèves)
et 5 classes
élémentaires
( 129).
|
Elle
informe
également
que
des
dictionnaires
ont
été
offerts
aux
élèves
de
CM?
à
la
fin
de
l’année
scolaire.
Elle
indique
que
deux
rencontres
réunissant
des
jeunes
de
16
à 20
ans
dans
le cadre
des
chantiers
jeunes
ont
eu
lieu
et
que
la
prochaine
rencontre
est
prévue
courant
septembre
(la
date
n’ayant
pas
été
encore
fixée).
Jean
Louis
MANOUVRIER
rappelle
les
orientations
du
projet
«
Résidence
Sénior
» et
informe
des
démarches
engagées
auprès
de
différents
organismes.
Après
avoir
remis
un
compte
rendu
des
réunions
sur
le contrat
rivière
Sud
Grésivaudan,
Jean
François
LEDUC
retrace
rapidement
les
objectifs
de
ce
contrat
(lutte
contre
les
plantes
invasives,
pollution...)
Prochain
conseil
municipal
: mardi
6 septembre
à 20h00
La
séance
est
levée
à
21H45
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nelly
ALLARD
Michel
GENTIT
faSd