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Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 novembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Banque,
Nombre
de
membre
présents
: 18 sur 23
Nombre
de
procurations
: 5
Unanimité
des
votes
: 23
Avant
le début
de
la séance,
M
le Maire
propose
de
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
du
13
novembre
2015.
A
l'issue
de
la
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal,
M
PICQUENDAR
informe
M
le Maire
et
les conseillers
municipaux
que
ni
lui
ni son
groupe
ne
signeront
le compte-rendu
car
un
commentaire
qu'il
avait
formulé
n'y
a pas
été
rapporté.
M
le Maire
lui explique
que
ce
commentaire
était
intervenu
avant
le début
de
la
séance
et
qu'il
n'avait
donc
pas
à figurer
dans
le compte-rendu.
M
PICQUENDAR
propose
alors
que
les
séances
du
Conseil
soient
enregistrées.
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
son
lieu
ordinaire
de
séance
aux
fins
de
débattre
des
questions
suivantes
:
1 — EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
M
le Maire
rappelle
qu'au
titre de
la réglementation
(code
du
travail
art L 4121-3
et décret
n°
2001-
1016
du
5
novembre
2001),
l'employeur
est
tenu
de
procéder
à
l'évaluation
des
risques
professionnels
au sein de son établissement
et de la retranscrire
dans
un
« Document
Unique
».
La
mise
en
place
de
cette procédure
nécessite
au
préalable
la constitution
d’un
comité
de
pilotage.
M
le
Maire
rappelle
que
le
Comité
de
Pilotage
est
le
groupe
décisionnel
qui
intervient
sur
l'orientation
de
la
démarche
d'évaluation,
en
arrêtant
notamment:
Le calendrier
général
d'élaboration
du Document
Unique
La
conception
du
tableau
de
présentation
des
risques
Le choix
de la grille de calcul des niveaux
de risques
et des
seuils d'actions
Le
tableau
de
présentation
du
programme
de
prévention
La composition
des
différents
groupes
de travail
Le
regroupement
des
agents
par
unités
de
travail
cohérentes
L'affectation des missions
des différents
groupes
de travail
Un
document
annexé
détaille
:
Les
obligations
réglementaires
Les
groupes
à constituer
ainsi
que
leurs
compositions
Les
différentes
étapes
d'élaboration
du
Document
Unique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
lunanimité
:
1- de mettre
en place une
évaluation des risques
professionnels
au sein de la commune
2- la création
d’un comité
de pilotage
composé
de
:
"
_Elu(e)
chargé(e)
de présider
le comité
de pilotage
: Régis
DOURLENS
"Directrice
Générale
des Services
: Delphine
VAN
LANCKER
"Chargée
des Ressources
Humaines
: Régine
VANOC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
1 “Assistants
de prévention
: Mickaël
LOGEZ
- Sophie
JOSSERAND
="
ACFI
(éventuellement)
: délégué
sur
demande
par
le CDG62
"Médecin
de prévention
(éventuellement):
Docteur
OVESA
(CASO)
2 -
MODALITES
D'UTILISATION
DU
DROIT
INDIVIDUEL
A
LA
FORMATION
- Vu
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
sur
la fonction
publique
territoriale
modifiée,
- Vu
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
modifiée, - Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
- Vu
le
décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
tout
agent
de
la fonction
publique
territoriale
occupant
un
emploi
permanent
bénéficie
d’un
droit
individuel
à la formation
professionnelle
(DIFP)
d’une
durée
de
vingt
heures
par
an,
Considérant
que
l'autorité
territoriale
doit
déterminer,
après
avis
du
C.T.P.,
si le droit
individuel
à la formation
professionnelle
peut
s'exercer
en
tout
ou
partie
pendant
le temps
de
travail
et
dans
quelles
conditions,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
lors de
sa
séance
du
5 novembre
2015,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Droit
Individuel
à
la
Formation
Professionnelle
s'exerce
de
la
façon
suivante
:
-
en
priorité
pendant
le temps
de
travail
;
-
au
cas
par
cas,
hors
temps
de
travail.
En
effet,
en
fonction
du
thème,
des
horaires
des
formations
et
de
l'intérêt
du
service
il
sera
possible
d'envisager
le
déroulement
d’une
formation
en
dehors
du
temps
de
travail.
Dans
ce
cas,
conformément
à
la
loi
du
19
février
2007,
l'agent
percevra
une
allocation
de
formation
correspondant
à 50
%
du
traitement
horaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
d'adopter
les
conditions
d'exercice
du
DIFP
ci-dessus
présentées.
Les
dépenses
relatives
au
versement
de
l'allocation
de
formation
sont
imputées
à
l’article
6411
(pour
les
agents
titulaires}
ou
6413
(pour
les
agents
non
titulaires)
du
budget.
3 — MODALITES
D'UTILISATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dis
positions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
2
O
mai
2010;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
2 Vu
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2015
;
M
le Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
générai
mais
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à
l'article
10
alinéa
1 n°2004-878
du
26
août
2004.
M
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte-épargne
temps
dans
la collectivité. L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
Cette
demande
se
fera
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
annexée
à
la
présenté
délibération,
à
M
le
Maire.
M
le
Maire
accuse
réception
de
la demande
d'ouverture
du
CET
dans
un
délai
de
30 jours
suivants
le
dépôt
de
la
demande,
notamment
en
cas
de
refus
motivé
d'ouvrir
le
CET.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
-
le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet)
;
-
les
jours
de
fractionnement
;
-
le
report
de jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT
;
-
les
jours
de
repos
compensateurs
{récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment).
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60 jours.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d'alimentation
du
CET
pourra
se
faire
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexée
à
la
présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
15
décembre
de
l’année
en
cours.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
La
demande
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l'agent
chaque
année
de
la situation
de
son
CET
avant
le 31
décembre
en
utilisant
le formulaire
annexée
à
la présente
délibération. L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET,
qu’il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la forme
de
congés.
L'agent
souhaitant
utiliser des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la collectivité.
CLÔTURE
DU
CET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
3 Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à
la
date
de
la
radiation
des
effectifs
pour
l'agent
non
titulaire.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
M
le
Maire
informera
l’agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d'exercer
ce
droit,
à l'aide
du
formulaire
annexé
à la
présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
d'adopter
:
-
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010;
-
les
propositions
de
M
le
Maire
relatives
à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
-
les
différents
formulaires
annexés.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
de
transfert
du
CET
figurant
en
annexe,
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les
parties
adhérentes
à
ces
conventions,
et
PRECISE
que
les dispositions
de
la présente
détibération
prendront
effet
au
1%
décembre
2015,
4—
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ASTREINTE
HIVERNALE
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
15
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
;
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005 relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
7 février
2002
fixant
les taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
en
application
du
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
où
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d’astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
;
Vu
la circulaire
n°
NOR/MCT/B/05/1009/C
du
15
juillet
2005
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
rémunération
et
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
des
agents
territoriaux ;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2015
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'organiser
les
opérations
de
déneigement
afin
d'assurer
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques.
En
effet,
les
agents
territoriaux
des
services
techniques
sont
sollicités
pour
mettre
en
œuvre
ces
opérations
qui
les
contraignent
à être
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
à intervenir
souvent
en
dehors
de
leurs
heures
de
travail.
Afin
d’indemniser
ces
agents,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
régime
d’astreinte
hivernale
du
1°
octobre
au
31
mars.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
4 DEFINITION
DE
L’'ASTREINTE
L'astreinte
se
définit
comme
la
période
pendant
laquelle
l'agent
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration
(article
2
du
décret
n°
2005-542).
Les
interventions
et
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail
durant
la
période
d'astreinte
sont
considérés
comme
du
temps
de
travail
effectif.
La
durée
du
travail
effectif
s'entend
comme
le
temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles
(article
2
du
décret
n°
2000-815
du
15
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat).
PERSONNELS
CONCERNES
PAR
CETTE
ASTREINTE
Les
personnels
susceptibles
d’être
sollicités
pour
cette
astreinte
sont
les
agents
titulaires
et
non
titulaires,
à
l'exception
des
contrats
de
droit
privé,
affectés
aux
services
techniques
de
la commune.
Les
agents
concernés
seront
désignés
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
besoins
du
service
et
au
plus
tard
1
mois
avant
le
début
de
la
période
hivernale
(définie
du
1°
octobre
au
31
mars).
L'autorité
territoriale
devra
recueillir
au
préalable
l’accord
de
principe
des
agents
pour
être
intégrés
au
tour
d’astreinte
au
cours
de
cette
période.
PROCEDURE
DE
DECLENCHEMENT
DE
L'ASTREINTE
L'astreinte
pourra
être
déclenchée
entre
le
1°
octobre
et
le
31
mars
en
fonction
des
besoins
du
service.
Les
agents
désignés
pour
l’astreinte
devront
en
être
informés
au
plus
tard
15
jours
avant
le
premier
jour
d’astreinte.
Un
tour
d’astreinte
devra
être
établi
et
remis
aux
agents
concernés.
L'indemnité
d’astreinte
ne
sera
versée
aux
agents
concernés
qu’en
cas
de
déclenchement
de
l’astreinte
et
pour
la période
au
cours
de
laquelle
l’astreinte
sera
effectivement
réalisée.
INDEMNISATION
DE
L'ASTREINTE
ET
DE
SON
INTERVENTION
L'indemnisation
de
l'astreinte
Pour
la
filière
technique,
la
réglementation
ne
prévoit
pas
la
possibilité
de
recourir
à
la
compensation
en
temps.
Seule
l'indemnisation
est
possible.
Les
indemnités
d'astreinte
versées
aux
agents
ne
relevant
pas
du
personnel
d'encadrement
sont
majorées
de
50
%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le début
de
cette
période.
Montants
de
l’indemnité
PERIODE
D’ASTREINTE
(hors
intervention)
MONTANT
INDEMNITE
1 semaine
d’astreinte
complète
149,48
€
Du
vendredi
soir
au
lundi matin
109,28
€
1 samedi
34,85
€
1 dimanche
ou
jour
férié
43,38
€
Nuit
entre
le lundi
et
le samedi
— astreinte
inférieure
à 10
heures
Nuit
entre
le lundi
et
le samedi
— astreinte
10,05
€
AP CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
5
8,08
€ |
supérieure
à 10
heures
L'indemnisation
de
l'intervention
pendant
l'astreinte
La
réglementation
ne
prévoit
pas
pour
la
filière
technique
de
régime
spécifique
d'indemnisation
ou
de
compensation
des
interventions.
Ces
dernières
sont
toutefois
considérées
comme
du
travail
effectif
et
entrent
donc
dans
le cadre
d'heures
ou
de
travaux
supplémentaires.
Ainsi,
en
cas
de
dépassement
des
obligations
normales
de
service,
le
versement
d'Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
ou
la
compensation
par
une
durée
d'absence
équivalente
au
nombre
d'heures
d'intervention
éventuellement
majorée
sur
décision
de
l'organe
délibérant
selon
les
taux
applicables
aux
IHTS,
peut
être
accordé
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
techniques
concernés
et
aux
agents
non
titulaires
rattachés
aux
grades
afférents
(article
9 du
décret
n°
2002-60).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
d'adopter
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-
dessus
énoncée
et
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
25
novembre
2015
et que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Commentaires M
PICQUENDAR
demande
comment
cela
se
passe
dans
les autres
communes.
M
BLOT
répond
que
ce
sont
les
agriculteurs
qui
sont
sollicités
contre
rémunération.
M
le
MAIRE
précise
que
la
lame
utilisée
par
les
agriculteurs
n’était
pas
homologuée.
Nous
avons
investi
dans
le
matériel
nécessaire
pour
que
le
service
technique
puisse
le
faire.
1! explique
que
le
rappel
des
agents
en
dehors
de
leur
plage
horaire
habituel
doit
être
encadré
afin
qu’ils
soient
couverts.
M
LAVOGIEZ
ajoute
que
les
agriculteurs
sont
intéressés
par
cet
emploi
notamment
pour
les
routes
départementales
car
le Conseil
Départemental
les
indemnise.
5 —
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
MISE
EN
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
CASO Depuis
plusieurs
années,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
s’est
inscrite
dans
une
démarche
de
développement
et de
démocratisation
de
la culture.
En
effet,
il est
nécessaire
de
rappeler
que
:
-
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
a
pris
la
compétence
optionnelle
en
matière
de
construction
et de
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
depuis
1997.
-
Cette
compétence
est
assumée
pleinement
dans
la
mesure
où
la
CASO
apporte
les
moyens
conséquents,
à
la fois
dans
la gestion
de
la
bibliothèque
d'agglomération
ou
encore
la salle
culturelle
Daniel
Balavoine.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
a
affirmé
depuis
plusieurs
années
sa
volonté
de
promouvoir
une
politique
de
lecture
publique
à
l’échelle
de
l’intercommunalité
et
de
favoriser
les
liens
entre
les
différentes
structures
de
lecture
publique
présentes
sur
le territoire.
Après
une
première
convention
signée
en
décembre
2006
avec
Saint-Martin
au
Laërt,
il est
proposé
au
regard
des
évolutions
technologiques
notamment
de
poursuivre
et
renouveler
notre
action
en
matière
de
lecture
publique. En
effet,
soucieux
d'optimiser
le service
aux
usagers,
les
principaux
acteurs
locaux
ont
décidé
de
favoriser
leur
concertation
et
unir
leurs
actions
pour
que
l’ensemble
de
la
population
puisse
accéder
au
réseau
de
lecture
publique
de
l’agglomération.
La
présente
convention
expose
les modalités
de
cette
coopération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
6 OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'ensemble
des
signataires
de
la
convention
cadre
s'entendent
sur
un
objectif
commun
de
promotion
de
la
lecture
publique
vers
toute
la
population
de
l’agglomération.
Ils
s'accordent
sur
le
partenariat
envisagé
et
créent
ainsi
le
réseau
de
coopération
des
acteurs
locaux
de
la
lecture
publique
de
l’agglomération
de
Saint-
Omer. Par
ailleurs,
il
est
nécessaire
de
préciser
que
l'adhésion
des
communes
de
l’agglomération
à
cette
convention-cadre
est
totalement
libre.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
souhaitant
simplement,
mais
avec
une
réelle
volonté,
promouvoir
la lecture
publique
sur
le territoire
communautaire.
MODALITES
DE
PARTENARIAT
Ce
réseau
de
coopération
entre
les
acteurs
de
la
lecture
publique
est
mis
en
place
au
travers
d’un
certain
nombre
d’actions
concrètes
que
les
signataires
s'engagent
à respecter.
L’informatisation La
commune
souhaitant
rejoindre
le
réseau
doit
être
équipée
ou
le
cas
échéant
doit
s’équiper
d’un
logiciel
spécifique
de
gestion
de
bibliothèque,
compatible
avec
celui
de
la
bibliothèque
d'agglomération,
permettant
la
consultation
en
ligne
du
catalogue
sur
le
portail
de
la
bibliothèque
d'agglomération.
Ce
logiciel
doit
répondre
à
certaines
normes
et
le
service
informatique
de
la
CASO
devra
être
consulté
à
cet
effet
et
apportera
une
aide
technique
à l'acquisition
si nécessaire.
Inscription
commune
Toute
inscription
dans
une
bibliothèque
d’une
commune
partenaire
donnera
droit
à
l’accès
à
la
bibliothèque
d'agglomération
moyennant
une
contribution
symbolique
de
1 €
pour
les
adultes
uniquement
(gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
15
ans).
Cette
contribution
sera
payée
par
l’usager
lors
de
son
inscription
à
la
bibliothèque
d'agglomération
et sur
présentation
du
reçu
d'inscription
à
l’une
des
bibliothèques
du
réseau.
Portail
de
la Bibliothèque
d'Agglomération
La
Bibliothèque
d'Agglomération
a mis
en
place
un
portail
qui
permet
:
-
L'intégration
du
catalogue
des
données
de
la bibliothèque
partenaire
permettant
la consuitation
et
la
réservation
en
ligne.
-
La
création
d’une
page
dédiée
à
la bibliothèque
rejoignant
le
réseau,
donnant
des
informations
diverses
et
qui
intègre
un
lien
renvoyant
l'internaute
vers
le site
de
la
bibliothèque
partenaire,
si ce
dernier
existe.
Médiation
numérique
Un
agent
de
la
bibliothèque
d'agglomération
fera
le lien
entre
les
bibliothèques
du
réseau
et
le portail,
Par
ailleurs,
ce
même
agent
coordonnera
un
travail
en
commun
avec
les
bibliothèques
du
réseau
qui
le
souhaitent,
pour
alimenter
une
rubrique
spécifique
donnant
les avis
des
bibliothécaires
du
réseau
sur
des
ouvrages
ou
des
multimédias.
Elaboration
d’un
guide
de
la lecture
publique
de
?’ Agglomération
A
moyen
terme,
les
partenaires
élaboreront
et tiendront
à jour
un
guide
de
la lecture
publique
de
l'agglomération
qui
sera
diffusé
sous
format
papier
et
informatique.
Harmonisation
de
la politique
d’animations
et d'expositions
Les
partenaires
de
la
présente
convention
s'engagent
à
harmoniser
leur
politique
d’animations
et
d'expositions
afin
de
diversifier
l’offre
aux
usagers.
Parallèlement
et
après
concertation
des
différents
partenaires,
il sera
proposé
de
mener
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
d’animations
communes
avec
les
bibliothèques
du
réseau
qui
le souhaitent,
sans
se
substituer
à
la
médiathèque
départementale
de
prêts.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
7 Partage
des
fonds
professionnels
La
Bibliothèque
d'Agglomération
s'engage
à faire
bénéficier,
aux
communes
signataires
de
la
convention,
des
fonds
professionnels
dont
elle
dispose.
OBLIGATIONS
DES
SIGNATAIRES
Les
Bibliothèques
signataires
s'engagent
à mettre
en
place
l’ensemble
des
actions
décrites
précédemment.
La
Bibliothèque
d'Agglomération
de
Saint-Omer
n’exercera
aucune
autorité
sur
les
bibliothèques
communales
signataires
de
la
présente
et
aucun
lien
de
subordination
entre
les
signataires
de
cette
convention
cadre
ne
sera
créé.
DUREE
DE
LA
CONVENTION
Il'est
convenu
de
signer
cette
convention
pour
une
durée
de
1 an,
reconduite
par
tacite
reconduction.
Cette
convention
doit
permettre
la
mise
en
place
progressive
d’un
réseau
de
lecture
publique
dans
l’agglomération. MODALITES
DE
RESILIATION
En
cas
de
différend
sur
l'application
de
cette
convention
et
à
défaut
d'accord
amiable,
le différend
sera
porté
devant
le
représentant
de
l'Etat
territorialement
compétent.
A
défaut
d'accord,
l'affaire
sera
portée
par
la
partie
la
plus
diligente
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité :
-_
d’autoriser
la
participation
de
la commune
au
dispositif
ci-dessus
énoncé
;
-__
d'autoriser
M
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Commentaires M
PICQUENDAR
demande
ce
qu’est
un
réseau
de
lecture
publique
et
ce
que
ce
dispositif
peut
apporter.
Mme
BODART
explique
que
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
donne
accès
à plus
de
livres.
M
PICQUENDAR
souhaite
connaître
le coût
pour
la commune.
M
le
MAIRE
répond
que
tout
est
pris
en
charge
par
la
CASO,
y
compris
la
mise
en
place
du
logiciel
et
la
formation
des
agents.
M
BLOT
demande
si un
livre
réservé
dans
une
autre
bibliothèque
peut
lui être
livré
à son
domicile.
M
le Maire
lui répond
qu’il
doit
se
déplacer
à la bibliothèque
qui
détient
le
livre
pour
le récupérer.
6 —
CONSTATATION
D'EXTINCTION
DE
CREANCE
SUITE
À
UNE
PROCEDURE
DE
RETABLISSEMENT
PERSONNEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29
;
Vu
l'instruction
codificatrice
numéro
11-022
du
MO
du
16
décembre
2011
sur
le
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
décision
du
juge
de
l'exécution
du
3
novembre
2015
sous
le
numéro
11-15-000353,
emportant
l'effacement
de
toutes
les
dettes
du
débiteur
à
l'égard
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
rétablissement
personnel ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
constater
l’effacement
de
la
dette
pour
un
montant
total
de
137,20
€,
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
à
la
nature
6542,
fonction
01
du
budget
2015
de
la commune
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
8 7 - LISTE
DES
DEPENSES
IMPUTABLES
AU
COMPTE
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
Vu
l’article
D.
1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
DANEELS,
Comptable
du
Trésor,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
leur
Conseil,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
».
Monsieur
le Maire
propose
que
soient
prises
en
charge,
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes
:
1°
D'une
façon
générale,
l'ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques
tels
que
les
cadeaux
ou
jouets,
illuminations
de
fin
d'année,
tickets
de
manège,
manèges
etc.
2°
Les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
à
l’occasion
des
réceptions
officielles
et
inaugurations.
Les
consommations
prises
dans
les cafés
communaux
à l’occasion
des
manifestations.
3°
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes,
bons
naissance
et
autres
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
récompenses
sportives
et
culturelles,
récompenses
aux
concours
des
maisons
fleuries,
lors
de
toute
autre
réception
officielle.
4°
Le
règlement
de
factures
et
autres
frais
liés
aux
prestations
des
troupes
de
spectacle,
sociétés.
L’octroi
de
subventions
aux
bénévoles
intervenants
dans
le
cadre
de
manifestations
telles
que
ies
musiciens
lors
de
la
fête
de
la
musique.
5°
Les
frais
de
restauration
du
personnel
liés
aux
actions
communales
ou
à
l'occasion
d'événements
ponctuels. 6°
Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
manifestations. 7°
Le
cadeau
communal
octroyé
aux
agents
communaux
récipiendaires
de
la
médaille
d'honneur
du
travail
en
vertu
de
la
délibération
2015/74
du
2
septembre
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
d'adopter
la
proposition
de
M
le
Maire
énoncée
ci-dessus.
Commentaires M
REVEL
demande
si sans
la
présente
délibération
il faudrait
délibérer
pour
chaque
dépense.
M
le MAIRE
répond
que
oui.
M
le
MAIRE
indique
aux
conseillers
que
la
délibération
relative
à
la
décision
modificative
du
budget
est
ajournée.
En
effet,
la commune
dispose
de
fonds
suffisants
pour
faire
face
aux
dépenses
engagées
ou
prévues
pour
cette
année.
I! n’est
donc
pas
nécessaire
pour
l'instant
de
débloquer
les
fonds
prévus
par
l'emprunt.
8 — DEMANDE
DE
PROROGATION
DE
DELAI
POUR
LE
DEPOT
D'UN
AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
9 Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
ia
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°
2014-1327
du
5
novembre
2014
relatif
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et des
installations
ouvertes
au
public ;
Vu
le
décret
n°
2014-1326
du
5
novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public ;
Vu
l'arrêté
du
8 décembre
2014
fixant
les dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.111-19-7
à R.111-
19-11
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
notamment
son
article
1er;
Considérant
que
la
commune,
propriétaire
d’établissement
recevant
du
public
ou
d'installation
ouverte
au
public
non
accessible
au
31
décembre
2014,
doit
élaborer
un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
;
Considérant
la
nécessaire
concertation
avec
les
différents
acteurs
et
instances
concernés
pour
identifier
des
priorités
d'aménagement
et
la
nécessité
d’échelonner
les
différents
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
bâtiments
ou
les
installations
propriété(s)
de
la commune
;
Considérant
que
la
commune
reste
très
sensible
à
l'intégration
des
personnes
en
situation
de
handicap
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
dépôt
d'un
agenda
d’accessibilité
programmé
dans
les
délais
impartis
ne
peut
être
réalisé
pour
les
motifs
suivants
:
-
Délai
administratifs
liés
à
la
procédure:
choix
du
prestataire,
établissement
de
devis
concurrentiels,
délibération
autorisant
la
signature
d’une
convention
avec
le
centre
de
gestion,
signature
de
cette
convention
-_
Contraintes
techniques:
un
délai
important
pour
la
prise
d’un
rendez-vous
avec
le
technicien
chargé
d'élaborer
le diagnostic
(rendez-vous
fixé
au
18
novembre
2015).
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
à
M
le
Préfet
une
demande
de
prorogation
du
délai
de
dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
M
le
Maire
à
présenter
la
demande
de
prorogation
du
délai
de
dépôt
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
à M
le
Préfet.
9 — AUTORISATION
DE
DEPENSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PETITE
ENFANCE
ET
DU
CLSH
Dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
pour
les
dépenses
d'investissement
liées
au
dispositif
petite
enfance
(structure
multi-accueil
et
relais
assistants
maternels),
ainsi
qu’au
CLSH,
ja
Caisse
d’Allocations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
10 Familiales
sollicite
la
production
d’une
délibération
autorisant
les
dépenses
faisant
l’objet
d’une
demande
de
subvention. M
ie Maire
demande
donc
à messieurs
les Conseillers
Municipaux
d'autoriser
les dépenses
suivantes
:
1—
pour
le relais
assistants
maternels
:
-
Une
mallette
à
roulettes
: 49,90
€
HT
-
Un
chariot
: 24,90
€
HT
2 — pour
la structure
multi-accueil
:
-
Installation
d’une
VMC
dans
le local
de
stockage
: 750,00
€
HT
-
Installation
d’un
escalier
escamotable
sous
le
meuble
à
langer
: 807,50
€
HT
-
Eléments
d'aménagement
intérieur
: 470,25
€
HT
-
Chauffe
biberons
+ goupillon
: 95,95
€
HT
-
_
Tonnelle
: 1052,00€£
HT
-__
Ordinateur
portable
: 499
€
-__
Appareil
photo
: 279
€
3 -
pour
le CLSH :
-
Achat
de
160
casquettes
: 624,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
d’autoriser
les
dépenses
ci-dessus
énoncées. 10
-
AUTORISATION
DE
DEPENSES
POUR
LES
FRAIS
LIES
AUX
BAFA
(BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D'ANIMATEUR)
ET
DE
BAFD
(BRREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR)
Afin
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
CAF
dans
le cadre
des
temps
d'activités
périscolaires
(TAP),
certains
agents
municipaux
participant
aux
TAP
ont
bénéficié
d’une
formation
BAFA
financée
par
la commune.
Afin
de
simplifier
la procédure
administrative,
M
le
Maire
propose
d'autoriser
:
-
les
dépenses
correspondant
aux
stages
BAFA
et
BAFD,
formation
initiale
et
perfectionnement,
au
tarif
en
vigueur
à la date
du
règlement;
-
les
dépenses
correspondant
aux
frais
liés
(déplacement,
frais
de
stage,
repas,
hébergement)
-__
limputation
de
ces
dépenses
sur
les
crédits
de
l’article
6184.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
valider
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-
dessus
énoncée.
11
— AUTORISATION
DE
DEPENSE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
TRAVAUX
RELATIFS
A
L'ECLAIRAGE
DE
L'EGLISE
Afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
M
le
Maire
propose
de
réaliser
des
travaux
sur
le
dispositif
d'éclairage
de
l'Eglise.
Estimation
du
coût
actuel
de
l’énergie
par
an
: 2 318,00
€
Estimation
du
coût
de
l'énergie
par
an
après
les travaux
: 317,00
€
Estimation
du
coût
des
travaux
: 7 566,00
€
HT
Par
conséquent,
le coût
des
travaux
serait
amorti
en
quatre
ans
du
fait
des
économies
d'énergie
réalisées.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
d'autoriser
la
dépense
proposée
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
l'éclairage
de
l’église
et
DIT
que
les
dépenses
y
afférent
seront
imputées
sur
le
chapitre
21.
Commentaires M
le
Maire
rappelle
que
cette
mesure
permettra
à terme
de
réaliser
d'importantes
économies.
Il précise
que
pour
l'instant
l'éclairage
de
l'Eglise
a été
désactivé
en
raison
de
lampes
retirées
lors de
la maintenance.
12 - DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M
le
Maire
expose
les demandes
de
subventions
transmises
en
mairie
:
1-
L'association
sportive
du
collège
Jacques
Prévert
de
Watten
sollicite
une
aide
financière
afin
de
compenser
les
coûts
de
fonctionnement
induits
par
sa
situation
géographique
excentrée
(frais
de
transport)
et
l'augmentation
des
frais
d'affiliation,
de
licence
et d'équipement.
2
—
L'association
KTJ
D'EPERLECQUES
(club
de
Karaté),
qui
a
intégré
l’activité
de
boxing
sous
l'appellation
«karaté
full
contact»
suite
à
la
dissolution
du
Club
de
Boxing
d’Eperlecques,
sollicite
la
subvention
auparavant
octroyée
au
Boxing
Club
pour
la pratique
de
cette
activité.
3
—
L'association
Pas’APA,
est
une
association
de
sport
santé
qui
a
pour
projet
l'épanouissement
personnel
par
le
sport
en
milieu
rural.
Elle
propose
des
activités
physiques
adaptées
avec
des
séances
de
marche
nordique
ouvertes
à tous
et a
pour
projet
2015-2016
de
créer
des
réseaux
de
gym
adaptée
pour
les
personnes
présentant
des
pathologies
chroniques
type
diabète,
surpoids,
problème
cardiaque
et autres.
Pas’APA
sollicite
une
subvention
de
200
à 500
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
d'accorder
les subventions
suivantes
:
-_
Pour
l’association
sportive
du
collège
Jacques
Prévert
de
Watten
: participation
aux
frais
de
licence
pour
les
enfants
éperlecquois
inscrits
à l’association
à hauteur
de
5 € par
licence
;
-
Pour
l’association
KTJ
d’Eperlecques:
attribution
de
la
subvention
auparavant
versée
au
boxing
club
c'est-à-dire
200
€
;
-
Pour
l'association
Pas’APA
: attribution
d’une
subvention
de
200
€.
Commentaires M
PICQUENDAR
demande
qu'on
lui
rappelle
le montant
de
la subvention
octroyée
au
karaté
M
le Maire
lui
répond
qu'elle
s'élève
à 1 500
€.
M
BARBIER
explique
que
le
Boxing
Club
a
cessé
son
activité
du
jour
au
lendemain
et
que
pour
la
pratiquer
il
est
nécessaire
d’avoir
un
encadrement.
M
PICQUENDAR
estime
que
vu
le
montant
demandé
on
peut
accepter.
13 - SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
POUR
LE
RELAIS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Relais
d’Assistants
Maternels
d’Eperlecques-Nordausques,
une
convention
de
partenariat
entre
les
communes
bénéficiaires
du
service
doit
être
signée.
Cette
convention
a
pour
objet
de
permettre
aux
assistants
maternels
et
plus
globalement
à
l'ensemble
des
habitants
des
communes
bénéficiaires
d'accéder
aux
services
du
Relais
Assistants
Maternels
«
Les
p'tits
lutins
» de
la commune
d'Eperlecques.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
12 Les
prestations
du
RAM
«
Les
p'tits
lutins
»
Pour
les
parents,
le
RAM :
- informe
des
différents
modes
de
garde
sur
le
territoire
;
- Communique
la liste
des
assistants
maternels
agréés
sur
le secteur ;
- Accompagne
dans
le
recrutement
d'un
assistant
maternel
agréé
;
- Informe
des
aides
auxquelles
ils peuvent
prétendre
;
- Accompagne
dans
les
démarches
administratives
;
- Offre
un
temps
de
médiation.
Pour
les
Assistants
Maternels
ou
ceux
qui
souhaitent
le devenir :
- informe
sur
le
métier
et
la
demande
d'agrément
d'assistant
maternel
;
- Informe
sur
les
droits
et
devoirs
dans
le
cadre
du
contrat
de
travail
;
- Propose
un
lieu
d'échange
entre
professionnels;
- Apporte
une
écoute
et
un
soutien
dans
l'exercice
de
la profession
;
- Offre
un
temps
de
médiation.
Pour
les enfants
:
Propose
des
ateliers
d'éveil
aux
enfants
accompagnés
de
leurs
assistants
maternels
et/ou
parents.
Les
modalités
:
- information
par
téléphone,
mail,
courrier;
- Accueil
et
accompagnement
personnalisé
des
parents
et des
assistants
maternels
;
- Organisation
de
temps
collectifs
réguliers
et d'animations
ponctuelles.
Lieux
et
modalités
de
réalisation
des
prestations
Les
prestations
définies
à
l'article
4
de
la
présente
convention
sont
proposées
au
RAM
situé
au
99
rue
de
la
Mairie
à
NORDAUSQUES
ainsi
qu'au
5 rue
de
la mairie
à
Eperlecques.
Des
activités
délocalisées
sont
toutefois
réalisées
dans
les
communes
suivantes
:
BAYENGHEMLES-
EPERLECQUES,
MENTQUE-NORTBECOURT,
NORT-LEULINGHEM,
TOURNEHEMSUR-LA-HEM,
ZOUAFQUES.
Un
calendrier
prévisionnel
est
établi
sur
une
année
afin
de
déterminer
les
lieux
et
les
fréquences
des
activités
décentralisées. Le territoire
du
RAM
«
Les
p'tits
lutins
»
La
présente
convention
est
proposée
aux
mêmes
conditions
aux
communes
de
:
- BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES
;
- MENTQUE-NORTBECOURT; - NORT-LEULINGHEM
;
- TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
.
- ZOUAFQUES
;
- NORDAUSQUES Les
moyens
affectés
Des
locaux,
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
prestations
sont
mobilisés
par
la
commune
d'EPERLECQUES,
gestionnaire
du
RAM.
Pour
l'année
2015,
la commune
d'EPERLECQUES
garantit
la
mobilisation
d'une
professionnelle
(Conseillère
en
Économie
Sociale
et
Familiale}
à hauteur
de
0,58
Équivalent
Temps
Plein
(ETP).
L'effectif
sera
porté
à
1
ETP
au 1er
janvier
2016.
Le
budget
prévisionnel
global
du
RAM
pour
l'année
2015
est
établi
à 32
837,09
€.
Les
communes
qui
le souhaitent
peuvent
également
mobiliser
leurs
propres
moyens
afin
d'accueillir
certaines
activités
délocalisées
du
RAM
dans
des
salles
aménagées
à
cet
effet.
Ces
activités
seront
encadrées
par
la
responsable
du
RAM.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
13 Compte-rendu
annuel
d'activité
La
commune
d'EPERLECQUES
s'engage
à
rendre
compte
de
l'activité
annuelle
du
RAM
auprès
de
toutes
les
communes
signataires
de
la convention.
Participation
financière
de
la commune
bénéficiaire
Les
communes
bénéficiaires
participent
au
financement
du
RAM
à
hauteur
du
nombre
d'assistants
maternels
agréés
par
les
services
du
Conseil
Départemental
domiciliés
dans
la
commune
au
ler
Juin
précédent
la
signature
de
la convention.
Cette
participation
est
établie
à
100
€
par
Assistant
Maternel
Agréé
et
par
an.
(Coût
commun
établi
pour
toutes
les communes
situées
dans
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer.)
Modalités
de
paiement
Le
paiement
sera
effectué
à
la fin
du
premier
semestre
de
chaque
année
sur
présentation
d'un
titre
émis
par
la
commune
d'EPERLECQUES.
Néanmoins,
l'ouverture
du
RAM
ayant
été
faite
au
1er
Juin
2015,
le
titre
de
perception
sera
présenté
aux
communes
bénéficiaires
courant
décembre
2015.
Comité
de
pilotage
Un
comité
de
pilotage
sera
organisé
par
la commune
d'ÉPERLECQUES.
Il sera
constitué
de
représentants
de
la
commune
d'EPERLECQUES,
de
toutes
les
communes
signataires
de
la
présente
convention,
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
du
Conseil
Départemental
et de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer.
Ce
comité
de
pilotage
a vocation
de
faire
le
bilan
de
l'année
écoulée,
à établir
annuellement
les
priorités
dans
l'action
du
RAM
et
d'assurer
la
cohérence
des
actions
dédiées
à
la
petite
enfance.
11 sera
réuni
au
minimum
une
fois
par
an,
notamment
au
mois
de
juin.
Réseau
territorial
«
petite
enfance
»
Un
réseau
des
responsables
des
différents
services
dédiés
à la
petite
enfance
est
établi
à l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer,
Ce
réseau,
animé
par
les
services
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
en
lien
avec
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer,
a pour
objectifs
de :
- Tendre
à l'harmonisation
des
pratiques
des
différents
services
municipaux
;
- Élaborer
des
outils
relatifs
à l'écoute
et
à la participation
des
usagers :
- Mettre
en
oeuvre
des
actions
ponctuelles
à
l'échelle
communautaire
;
- Développer
une
stratégie
de
communication
«
petite
enfance
» de
territoire.
Durée La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
sera
reconduite
tacitement
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Modification
de
convention
Chaque
modification
de
la convention
devra
faire
l'objet
d'une
négociation
entre
les
parties.
Les
modifications
donneront
lieu
à un
avenant.
En
cas
de
non
respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
obligations
contenues
dans
ia
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
y compris
pour
un
motif
d'intérêt
général,
à
l’expiration
d'un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
par
l'autre
partie
d'une
lettre
en
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
pourra
intervenir
à tout
moment
uniquement
en
cas
d'accord
unanime
des
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
d’autoriser
M
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
pour
le
Relais
Assistants
Maternels
Commentaires M
PICQUENDAR
demande
combien
d’assistants
maternels
cela
représente.
M
le Maire
répond
que
cela
concerne
42
assistants
maternels
à Eperlecques.
M
PICQUENDAR
souhaite
qu’un
point
financier
soit
établi
au
bout
d’un
an.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
14 M
le
Maire
répond
qu’il
est
déjà
prévu
de
faire
un
point
au
bout
de
6
mois.
il en
profite
pour
rappeler
que
la
fête
nationale
des
assistants
maternels
a
été
célébrée
samedi
au
RAM
et
qu’une
à
2
assistantes
maternelles
de
chaque
commune
était
présente.
Les
parents
étaient
contents
et
il y a eu
beaucoup
de
monde.
M
REVEL
précise
qu’il
était
présent
et
que
le dispositif vaut
le déplacement.
M
le
Maire
dit
qu’il
est
très
satisfait
du
fonctionnement
du
RAM
et
de
sa
responsable
et
que
tout
se
passe
bien. 14
—
RECRUTEMENT
EN
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
DE
MADAME
CANDICE
AMAGAT
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Considérant
que
le contrat
de
madame
Candice
AMAGAT
arrivera
à terme
le 29
février
2016;
Considérant
que
cet
agent
avait
été
recruté
au
1er
mars
2013
dans
le
cadre
d’un
emploi
avenir
en
qualité
d'agent
d'entretien
et
de
restauration
ainsi
qu’en
qualité
d’animateur
périscolaire,
pour
exercer
les
missions
et
les
tâches
suivantes:
préparation
de
la salle
de
restauration
scolaire,
nettoyage
des
locaux,
aide
au
service
à la cantine
scolaire,
surveillance
et animation
d’un
groupe
d'enfants
;
Considérant
que,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service,
ses
tâches
ont
évolué
au
cours
de
son
contrat.
Madame
AMAGAT
occupe
désormais
la
fonction
de
cuisinière,
en
remplacement
de
la
titulaire
du
poste
(en
arrêt
maladie
depuis
plusieurs
mois)
;
Considérant
l’évolution
à
la
hausse
de
la
population
d’Eperlecques
et
le
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
;
Afin
de
préserver
la
continuité
du
service,
mais
aussi
de
prendre
en
compte
l’évolution
prévisible
du
nombre
d’enfants
bénéficiaires
du
service
de
cantine,
M
te
Maire
propose
de
recruter
madame
AMAGAT,
à
compter
du
1°
mars
2016,
en
contrat
à durée
déterminée
d’un
an
sur
un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
de :
-
Créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2?"
classe
;
-
Autoriser
M
le
Maire
à
recruter
madame
Candice
AMAGAT
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
;
- _
Modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Commentaires M
PICQUENDAR
demande
s’it s’agit
d’une
création
de
poste
ou
d’un
CDD
M
le
Maire
lui
répond
que
la
création
de
poste
est
obligatoire
même
pour
un
recrutement
en
CDD.
Ce
poste
pourra
ensuite
être
supprimé
si nécessaire.
M
REVEÉL
demande
si on
a des
nouvelles
de
Marie-France.
M
le
MAIRE
répond
qu'une
procédure
au
niveau
médical
est
en
cours.
Il
rappelle
que,
en
attendant
son
retour,
recruter
Mme
AMAGAT
permettra
d’avoir
une
personne
de
confiance
et
compétente
qui
connaît
bien
son
environnement
professionnel.
M
DOURLENS
ajoute
qu'elle
maîtrise
les tâches
liées
à son
poste.
M
le
Maire
précise
qu'elle
apporte
de
nouvelles
méthodes
et
qu’elle
s’est
beaucoup
investie.
C'est
pour
le
bon
fonctionnement
de
la cantine.
Mme
MAHIEU
ajoute
que
les enfants
sont
satisfaits.
M
le Maire
précise
qu’elle
travaille
beaucoup
avec
des
produits
frais.
15 — RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
15 Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la coordination
des
temps
d'activités
périscolaires
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
madame
Amandine
DELOBELLE
à
raison
de
27
heures
par
semaine
pour
la
période
du
24
août
2015
au
10
juillet
2016
en
qualité
de
coordonnateur
des
temps
d'activités
périscolaires. Le
conseil
municipal
APPROUVE
à l’unanimité
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
16
— MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
ou
de
modifier
les
horaires
de
travail.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel
conformément
aux
lois
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiées,
et
aux
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y
rapportant.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
suite
aux
avancements
de
grade
de
plusieurs
agents
;
Considérant
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
2è"°
classe
décidée
par
délibération
n°
2015/99
:
Le
Maire
propose
la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs :
-
La
suppression
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
;
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
1?"° classe.
ET
propose
ainsi
le tableau
des
effectifs
suivant
à compter
du
1°
décembre
2015 :
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
JANVIER
2015 :
Cadres
d'emplois
Grades
Nombres
d'emplois
Filière
administrative
Attaché
territorial
Attaché
1
Rédacteur
territorial
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
1
Adjoint
administratif
principal
1'°
Adjoint
administratif
classe
1
Adjoint
administratif de
1°
classe
Adjoint
administratif de 2°"° classe
1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
16 Filière
technique
Adjoint
Technique
Territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
2
Adjoint technique
12°
classe
1
Adjoint
Technique
2è"
classe
15
AT.S.E.M.
ATSEM
Principal
2"
classe
2
Filière
médico-sociale
Educateur
territorial
de
jeunes
Educateur
de jeunes
enfants
2
enfants Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de puériculture
3
territoriat Conseiller
en
économie
sociale
et
Conseiller
en
économie
sociale
et
1
familiale
ms
familiale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
22
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
22
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Commentaires M
PICQUENDAR
remarque
que
les
effectifs
augmentent
alors
que
la
DGF
baisse.
M
le
Maire
rappelle
que
l’augmentation
des
effectifs
a
déjà
été
expliquée
et
qu’elle
est
liée
notamment
aux
TAP,
à la crèche
et aux
transports
scolaires.
Il ajoute
que
les
agents
sont
disponibles
et
polyvalents.
M
PICQUENDAR
dit
qu’on
paye
le retard
du
groupe
scolaire.
M
le Maire
dit
qu’un
choix
a été
fait
par
le
mandat
précédent
de
prioriser
la construction
de
la
mairie
car
cela
répondait
à un
besoin.
1! indique
que
d’autres
bâtiments
sont
sous-dimensionnés,
par
exemple
la bibliothèque
qui
devient
trop
petite
par
rapport
au
nombre
d'ouvrages
et
qui
va
poser
un
problème
d'espace
pour
l'installation
d’un
poste
informatique.
17
- DIVERS
M
le MAIRE
sollicite
les
conseillers
municipaux
pour
la tenue
des
permanences
lors
des
élections
régionales.
M
le
Maire
lit
le
courrier
de
M
HACHEMI
qui
avait
fait
l’objet
d’une
autorisation
pour
l'installation
d’un
camion
sur
le
quai
à
betteraves
pour
la
vente
de
pizzas.
Ce
dernier
ayant
dû
cesser
temporairement
son
activité,
il demande
que
soit
suspendu
le paiement
de
sa
redevance.
M
le Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
pour
la préparation
des
colis
des
aînés
le
lundi
14
décembre.
M
le Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
pour
la préparation
du
Téléthon.
M
PICQUENDAR
demande
où
en
est
l’achat
du
terrain
pour
le groupe
scolaire.
M
le
Maire
répond
qu’il
a
eu
le
notaire
au
téléphone
et
que
ce
dernier
a
réclamé
à
nouveau
des
documents
qui
lui
avaient
déjà
été
transmis.
Un
nouvel
envoi,
cette
fois
en
recommandé,
a donc
été
fait.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
Page
17 Mme
MAHIEU
demande
si la commune
nouvelle
est
toujours
à
l’ordre
du
jour.
M
le Maire
répond
que
non,
la
CASO
doit
d’ailleurs
délibérer
afin
de
retirer
le
projet
suite
à
la délibération
de
Clairmarais. M
PICQUENDAR
évoque
les
réunions
organisées
par
la CASO
sur
le sujet
qui
n’auraient
pas
été
signalées
sur
le
site
Internet
de
la commune.
Mme
DEWEILDE
indique
que
ces
réunions
avaient
bien
fait
l’objet
d’une
information
sur
le site
Internet.
M
le Maire
précise
que
la
mairie
a
reçu
les
affiches
2 jours
avant
la date.
Mme
MAEGHT
informe
le conseil
qu’il
y a eu
un
bug
dans
la communication.
M
le Maire
dit qu’on
a eu
les
affiches
de
St Omer
au
lieu
de
Bayenghem.
M
PICQUENDAR
regrette
qu’il
y
ait
eu
peu
de
participation
aux
réunions
thématiques
organisées
pour
les
élus. M
le Maire
explique
qu’il
a fait
presque
toutes
les
réunions
thématiques
Mme
MAEGHT
indique
que
M
le
Maire
a
été
l’un
des
seuls
maires
à
participer
à
autant
de
réunions
thématiques. M
REVEL
suggère
que
les
responsables
des
services
techniques
puissent
assister
aux
commissions
de
travaux
afin
qu'ils
puissent
émettre
un
avis technique
sur
les
projets.
M
le Maire
répond
qu'il
est
d'accord.
M
REVEL
ajoute
que
la
présence
des
responsables
des
services
techniques
permettra
de
définir
des
priorités
sur
ce
qui
peut
être
fait.
La
séance
est
levée
à 20H23.
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
LORIO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2015
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18