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Déliberation - 17513bcaf5963b856af5e741d3e32661
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Déliberation - 17513bcaf5963b856af5e741d3e32661)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
REGU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
le 27 SEP. 2022
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Départnent De DE LA COMMUNE D’AULON
CREUSE Séance du 23/09/2022
CONSEILLERS ÉLUS L’an deux mil vingt-deux le vingt-trois septembre à 20 heures
11 30 minutes,
NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre
CONSALLERE EN prescrit par la loi,
U Dans le lieu habituel de ses séances, Madame MOREAU
NOMBRE DE Josette, Maire de la commune a réunis les membres du conseil
CONSEILLERS municipal
PRESENT : Sur convocation faite le 12 septembre 2022
ABSENES : Etaient présents :
MMES et MMS. MOREAU J/ ALEONARD E. / TIXIER M.
EXCLUS : /GIRAUD P./ DUBOIS A/ GRANDPRAT M. / BLONDEAU C.
Do Absents :
PROCURATION : Procuration : Pascal LEGRAND donne procuration à Josette
Date de MORFAU : ue ne . Benoît VILLEJOUBERT donne procuration à Philippe GIRAUD
DO ‘ Sandrine MARQUET donne procuration à Édith ALÉONARD
, Arnaud DURUDAUD donne procuration à Philippe BLONDEAU Date d’affichage :
12/09/2022 Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Édith ALÉONARD a été nommée secrétaire de séance
Nombre élus présents 7
Nombre élus absents 0
Nombre de procuration 4
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Vote par ABSTENTION 0
N°20/2022 Délibération sur le projet d’aménagement du bourg et de ses
villages concernant les travaux de réfection de voirie sollicitant le
Boost Commune
Dans le cadre du projet d'aménagement du bourg et de ses villages, Madame le Maire
propose la réfection des routes suite aux travaux d'aménagement effectués :
- Réfection de la rue des Faures (partie haute et basse) suite à la pose des caniveaux,
- Empierrement et pose d'enrobé chaud sur le haut du sentier reliant la rue des Faures
et des Guets
- Réfection de La rue de la Grosse Pierre
- Réfection du chemin de Retoueix
Madame le Maire montre les devis pour les travaux mentionnées ci-dessus - Réfection de la rue des Faures partie haute, devis d'Évolis 23 n° DP-220221-2052CI pour un montant de 8 682,30 € HT
- Réfection de la rue de la Grosse pierre, devis d’Évolis 23 n° DP-220221-2052CI pour un montant de 7 191.40 EHT
- Empierrement et pose d’enrobé chaud sur Le haut du sentier reliant la rue des Faures et des Guets, devis d'Évolis 23 n° DP-220221-2052CI pour un montant de 1 558.80 € HT
- Réfection du chemin de Retoueix devis, d'Évolis 23 n° DP-220221-2052CI pour un montant de 3 147.50 € HT
- Réfection de rue des Faures partie basse devis d’Évolis 23 n° DP-220221-2052CI.03 pour un montant de 25 833.95 € HT
Compte tenu de l'importance de la dépense à engager, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer une demande d’aide financière nommée « Boost Commune » émanant du Conseil départemental.
Le plan de financement de l’ensemble des travaux pourrait alors s’établir ainsi :
Coût global des travaux : 46 413.95 € HT
Boost” commune (Conseil Départemental) 3 560.22 € Solde DETR 2020 7132.00 € Solde DETR 2021 3 640.85 € DETR 2022 10 333.58 € Part restante à la charge de la commune HT 21 747.30 € T.V.A. 3 567.44 € TOTAL des travaux T.T.C: 33 773.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Accepte les deux devis d’Évolis 23, et donne son accord pour effectuer la demande de subvention «Boost Commune» émanant du Conseil départemental conformément au plan de financement ci-dessus présenté
Autorise Madame le Maire, à faire Les démarches nécessaires
Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Préfecture de GUERET le
et publication ou notification du
Josette MOREAU,
Le Maire