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Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 JANVIER 2023 1
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 JANVIER 2023 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Culture et patrimoine, Famille,
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SÉANCE DU 11 JANVIER 2023
Date de convocation : 06/01/2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le onze janvier à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Isabelle RENOUARD, Cécile GUILLEMAUT, Gérard PASEK, Magalie DUFOUR, Françoise RUFFAULT, Bertrand NUFFER, Patrick LERETEUX, Hélène KERBRAT, Pierre-Antoine VITEL.
Absents : Madame Karine GUIBAUDET ayant donné pouvoir à Madame Isabelle
RENOUARD, Monsieur Pierre MOIRE ayant donné pouvoir à Monsieur Pierre-
Antoine VITEL, Monsieur Tristan LE HEGARAT ayant donné pouvoir à Monsieur
Bertrand NUFFER.
Secrétaire : Madame Isabelle RENOUARD.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité sous
réserve de modifications demandées par M MOIRE par l’intermédiaire de M VITEL :
M Moire souhaite intégrer au dernier procès-verbal, au point 2022-85, que la commission
urbanisme a été convoquée dans un délai cours : 2 jours.
La convocation a été adressée le 5 décembre pour une tenue de commission le 12 décembre soit
7 jours de prévenance
Mais la commission a bien eu lieu le 12 soit 2 jours avant le conseil ! (sans sa confirmation de
participation, cependant il était présent)
M Le Maire souhaite intégrer, à ce même point, la précision suivante : aucun délai légal n’est
prévu.
Les modifications seront apportées et présentées lors du prochain conseil.
PRESENTATION DU GROUPE DE PEDAGOGIE ET D’ANIMATION SOCIALE
Les GPAS pratiquent la pédagogie sociale auprès d’enfants et d’adolescents, sur des territoires urbains et ruraux. La pédagogie sociale se définit comme un art du trajet à la recherche d’un maximum de rencontres. Elle n’a pas de locaux d’activités et ne fréquente que les espaces publics. Son pari éducatif : que la diversité des espaces sociaux fréquentés, et donc des personnes qui y vivent et s’y rencontrent, puissent permettre aux enfants et aux adolescents de
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constater qu’il existe de multiples manières d’exister et de concevoir la société, chemin d’une émancipation possible.
Le GPAS Val d’Ille-Aubigné s’adresse aux jeunes de 12 à 18 ans qui habitent la communauté de communes du même nom. Créée en 2008, l’association intervenait jusqu’alors auprès des jeunes vivants sur le territoire du Val d’ Ille. Depuis 2018, suite à la réorganisation territoriale de la communauté de communes, le GPAS a étendu ses actions à l’ensemble du Val d’Ille- Aubigné permettant ainsi aux jeunes de 9 nouvelles communes de participer à ses activités.
En introduction du conseil municipal les représentants du GPAS ont présenté leur structure ainsi que leurs missions.
Les deux pédagogues (4 au sein de cette organisation) indiquent que leurs actions se déroulent
hors les murs, avec une volonté d’aller vers les jeunes par le biais notamment de maraudes
permettant ainsi que constater la réalité du terrain, ou par l’organisation d’activité gratuites.
Par la suite si le jeune souhaite intégrer l’association, la cotisation est de 2€. Les activités
organisées sont accès sur la découverte et l’apprentissage.
L’association repose sur plusieurs piliers, les projets, la médiation, la découverte...
L’association est véhiculée se déplace afin que l’absence de mobilité ne soit pas un frein pour
les familles. Elle propose également des séjours de courte durée (1 à 2 nuits).
Mme Guillemaut, remercie les intervenants pour leur présentation, et souhaite connaître le
nombre d’adhérent Médardais et si le GPAS est connu du CMJ.
Mme Menargue, pédagogue du GPAS, précise qu’ils sont au nombre de 10 : 3 filles et 7
garçons. De plus 8 jeunes, non inscrits, ont participé à au moins une activité.
2023-01 BIBLIOTHEQUE : SALON DU LIVRE 2023
Le Salon du livre et des artistes « lire en Automne » a été créé en 2015. Il a pour vocation
d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à la culture en faisant participer les habitants à des
ateliers d’art plastiques, des lectures et des rencontres musicales, en partenariat avec l’école de
musique de l’Illet, tout en sollicitant écrivains, artistes du territoire et d’ailleurs. Il s’agit d’un
salon généraliste ouvert à toutes les formes et pratiques d’art et d’écriture. L’entrée est gratuite.
La première édition d’un travail collaboratif entre 3 bibliothèques a vu le jour en 2019 (Gahard,
Saint Germain sur Ille et Saint Aubin d’Aubigné). L’engouement du public pour les actions
proposées en bibliothèques perdure depuis avec l’arrivée d’une quatrième bibliothèque
participante en 2020.
En 2022, le projet a pris une nouvelle ampleur avec la venue de 2 autres bibliothèques : Saint-
Médard-sur-Ille et Vieux Vy sur Couesnon. Désormais 6 bibliothèques sont mobilisées pour
promouvoir localement la littérature jeunesse, la pratique de l’éducation artistique, le spectacle
vivant et l’encouragement à rencontrer des auteurs, artistes en amont et lors du salon du livre.
Ce sont 336 personnes qui, lors de la dernière édition du salon du livre, ont bénéficié de ces
actions et celles-ci contribuent à la notoriété du territoire.
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Vu la réussite salon du livre 2022, une nouvelle édition sera organisée en 2023 afin de
poursuivre les actions culturelles auprès de différents publics : scolaire, familial et de loisir
grâce à la venue d’une exposition itinérante, de lectures d’albums jeunesse, d’un spectacle et
inviter plusieurs auteurs-illustrateurs jeunesse dans les bibliothèques.
Le coût de ces actions est pris en charge à 50% par une subvention de fonctionnement au titre
du contrat départemental de fonctionnement. Le reste à charge devra être supporté par les
communes.
Concernant la commune de Saint-Médard-Sur-Ille une rencontre avec un auteur jeunesse est
envisagée. Son coût estimé est de 380,00€ dont 190,00€ de reste à charge pour la commune
plus les frais d’acquisition d’ouvrage (1/6eme de 325.00€ et de communication 200.00€).Le
plan de financement prévisionnel du salon 2023 proposé est le suivant :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la participation de la commune au salon du livre 2023,
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Approuve l’organisation présentée,
Approuve le plan de financement,
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
2023-02 ACSE 175 (ASSOCIATION CANTONALE POUR L’EMPLOI) :
PARTICIPATION 2023
ACSE 175 est une Association Intermédiaire dont la finalité est le retour à l'emploi durable ou l'entrée en formation des salariés qu'elle accompagne. La commune bénéficie régulièrement de ses services dans le cadre de remplacements ou de renforts ponctuels. Cette institution vit par les communes qui l’ont créée.
Son conseil d’administration a décidé de maintenir pour 2023 la participation des communes à hauteur de 20 centimes d’euro par habitant.
La cotisation de la commune de Saint-Médard-sur-Ille a été estimée à 273.00€ (0.20*1365 habitants).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le versement de la participation de 273.00€ à ACSE 175.
2023-03 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La convention territoriale globale (Ctg) est une convention de partenariat qui vise à renforcer
l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Elle vient en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej), dont le dernier est arrivé à
échéance le 31 décembre 2021.
La Ctg a pour enjeux de :
-Partager une vision globale et transversale du territoire et d’offrir de nouvelles possibilités
d’actions.
-Articuler les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et aux évolutions du
territoire.
-Renforcer l’attractivité du territoire.
-Consolider les partenariats engagés et en créer de nouveaux.
-Maintenir le soutien financier de la Caf.
La Ctg se concrétise par la signature d’un accord entre la Caisse d’Allocations Familiales, les
communes et la Communauté de Communes Val-d’Ille-Aubigné pour une durée de 5 ans, soit
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Elle optimise l’utilisation des ressources sur le territoire et constitue un levier décisif à la
définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de territoire. Elle s’appuie sur une
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approche transversale intégrant les thématiques telles que la petite enfance, l’enfance, la
jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits...
La Ctg s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires, qui a été confié par la
communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné au cabinet Spqr. Ce diagnostic s’articule
autour de cinq thématiques (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits)
ayant permis de faciliter la définition des priorités et des moyens à mobiliser dans le cadre d’un
plan d’actions adapté aux besoins du territoire. Le plan d’action sera étayé par le moyen de
fiches action élaborées en groupe de travail courant 2023 et validées par le comité de pilotage
Ctg.
Le pilotage de la Ctg s’articule autour :
-D’un comité de pilotage constitué d’élus volontaires parmi les 19 communes et la
communauté de communes. Il valide le diagnostic, les orientations stratégiques, le plan
d’action et l’évaluation.
-D’un comité technique constitué de référents désignés parmi les communes et la communauté
de communes. Il prépare et anime les comités de pilotage.
-De groupes de travail thématique réunissant les techniciens et professionnels du territoire pour
élaborer des outils et favoriser les partages d’expérience nécessaires à la mise en œuvre des
actions définies dans le plan d’action.
-Des chargés de coopération reconnus dans le portage de projets partagés et co-financés par la
Caf :
Un Chargé de coopération Ctg de la communauté de communes : 0.50Etp.
Des chargés de coopération thématique répartis entre les communes et la communauté de
communes : 2.80Etp (cf : tableau cadrage pilotage).
Chaque année, la Caf versera l’aide correspondante aux actions réalisées par le chargé de
coopération.
Par ailleurs, la prestation de service « enfance jeunesse » précédemment versée dans le cadre du
Cej devient le « bonus territoire ». Il est versé aux gestionnaires d’équipement, en complément
des prestations de services ordinaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la signature de la Ctg pour la période 2022 - 2026,
Autorise M Le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.
2023-04 AMENDES DE POLICE 2023
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti par le Conseil
Départemental. Les sommes allouées sont utilisées au financement de projets d’aménagement
tels que la sécurité sur voirie. 6 / 9
Il sera proposé au conseil municipal de solliciter l’attribution d’une subvention pour :
-Travaux de sécurisation et de signalisation de la rue des sports et rue des écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le principe de réalisation de ces aménagements,
Approuve la demande de subvention au titre des amendes de police,
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2023-05 FONCIER : ACQUISITION FONCIERE - 7 RUE DES ECOLES
La zone piétonne et de stationnement sis rue des écoles sont aménagées sur des parcelles appartenant aux habitants de la rue. Dans le cadre d’un projet de régularisation foncière, la municipalité a débutée l’acquisition du foncier relevant d’un usage public.
Aussi le conseil municipal sera invité à se positionner sur l’acquisition d’une partie de la parcelle AB 29 sis 7 rue des écoles, la surface sera déterminée précisément, suite à l’intervention d’un géomètre. Le prix proposé est de 5€ du m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le principe d’acquisition d’une portion de la parcelle A B29,
Approuve le prix de 5€ du m²,
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
2023-06 OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2023
Afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement dans l'attente du vote du budget ou jusqu'au 15 avril, une délibération autorisant le maire peut être prise par l'assemblée délibérante sur le fondement de l'article L.1612-1 du CGCT. Cette délibération permet d'ouvrir par anticipation des crédits dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2023, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2023 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l’exercice 2022.
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2022, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.
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CHAPITRE BP 2022 OUVERTURE PAR
ANTICIPATION PROPOSEE 2023
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 121 367.46€ 30 341.86€
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 258 071.21€ 64 517.80€
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 129 807.27 32 451.81€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR et 1 ABSTENTIONS (M MOIRE) :
Approuve l’ouverture des crédits d’investissement 2023.
2023-07 AVIS CONCERNANT LE RATTACHEMENT AU LYCEE DE LIFFRE
La Région Bretagne a décidé en juin 2015 la construction d’un nouveau lycée à Liffré.
La loi Notre confie aux Régions la définition des districts de recrutement des élèves conjointement avec les académies. La région étant de surcroît compétente en matière de transport scolaire.
L’académie a effectué des propositions pour la sectorisation du lycée de Liffré qui ont ensuite été transmises à la Région afin de réaliser une analyse de l’organisation des futurs transports scolaire.
Ainsi, par un premier courrier en date du 23 juin 2017 la commune de Saint-Médard-Sur-Ille a été informée que ces propositions impliquaient son intégration au secteur de recrutement du futur lycée de Liffré pour la rentrée 2020.
Ce même courrier demandait au conseil municipal d’émettre un avis sur cette proposition afin de la soumettre à Mr le Recteur d’Académie.
Considérant l’impact négatif de cette sectorisation pour la commune et ses élèves notamment de par la perte de souplesse en matière de transports, mais également sur l’avenir des lignes TER dont bénéficie la commune, le conseil municipal.
Par sa délibération n°2017-65 a émis un avis défavorable au rattachement des élèves de St- Médard-sur-Ille au futur lycée de Liffré.
Par un second courrier en date du 4 juin 2019 la Région a notifié à la commune son rattachement au lycée de Liffré. Par ce même courrier la Région espère un changement de position de la commune. Renseignement pris auprès des services de la Région, il s’avère que la délibération n°2017-65 n’a pas été prise en compte dans le processus décisionnel de la Région. En effet la commune de Saint-Médard sur Ille aurait dû être recontactée en début d’année 2019 afin d’entamer un processus d’échange, ce qui n’a pas été fait.
À ce titre, le Conseil Municipal à faire valoir à nouveau le point de vue de la commune en émettant un avis défavorable au rattachement à ce projet de rattachement par le biais de la délibération n°2019-58.
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Considérant l’existence d’une halte SNCF, venant d’être rénovée, sur le territoire de la commune, qui est particulièrement utilisée par les lycéens Médardais se rendant sur Rennes.
Considérant que ce mode de transports permet une grande latitude horaire que ne permet absolument pas un ramassage scolaire.
Considérant l’adoption du projet de PCAET par la communauté de commune Val d’Ille- Aubigné , ainsi que par la commune le 27 juin 2019, rappelant ainsi la volonté intercommunale et communale de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et la préservation de l’environnement, un dispositif favorisant l’ajout de véhicules sur les routes, en l’occurrence un car émettant des gaz à effet de serre et des particules fines, ne peut être encouragé.
Considérant que la ville de Rennes propose une richesse culturelle importante aux lycéens Médardais.
Considérant l’avis de la population Médardais interrogée par le biais d’un sondage très largement favorable (71,8 % se prononçant contre le rattachement) à un maintien du lycée d’affectation rennais avec les arguments suivants :
Présence d’une halte SNCF offrant déjà un transport en commun vers Rennes,
Meilleure latitude horaire et donc souplesse de mobilité plus importante avec le train (5 transports le matin, 2 le midi et 5 le soir) comparativement à un car matin et soir,
L’affectation au lycée de Liffré nécessitera la mise en place d’un ramassage scolaire routier allant à l’encontre des objectifs de la commune et de son
intercommunalité en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie,
Temps de trajets comparables entre les deux solutions
Choix de spécialités d’enseignement plus important sur les lycées Rennais, Offre culturelle et sociale plus importante à Rennes pour l’éveil des lycéens et le développement de leur autonomie,
Plus grande mixité sociale en allant vers Rennes.
Considérant également qu’une baisse de fréquentation de la halte SNCF du fait de l’absence des lycéens pourrait, à terme, avoir pour conséquence une baisse de l’offre de train sur la commune.
Considérant la préparation de la rentrée prochaine, la municipalité souhaite rappeler sa préférence à un double rattachement Liffré/Rennes.
Mme Renouard, ajoute que la configuration géographique de la commune contribue à se tourner plus vers Rennes pour ceux résidants à l’ouest de la commune
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis:
Favorable à un double rattachement Rennes/Liffré.
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INFORMATIONS DIVERSES
Subvention : Le conseil municipal est informé que la commune a perçu 1 040.00€ du rectorat
au titre de la commande de capteurs CO2 pour l’école communale. Pour rappel l’achat de ces
capteurs a coûté 1 602.00€.
Fin du conseil municipal 21h30, la date du prochain conseil municipal est fixée au 08 février
2023 à 20h00.
M/Mme M BOURNONVILLE
Secrétaire de séance Maire
Le Le
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