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Déliberation - crcm 9 févier 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 9 févier 2017)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
1
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 février 2017
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur WEISHAAR Bruno,
Madame PHILBERT Andrée, Monsieur MEISSONNIER David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur
CANAL Patrice, Monsieur CHARPENTIER Christian, Monsieur JESSEL Christophe, Madame DIDIER
Aurélia
PROCURATIONS :
ABSENT EXCUSE : Madame PFAUE Patricia
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
1. Rémunération de l'agent recenseur
2. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes
3. Subventions
4. Motion SNCF
5. Achat de terrains
Divers
01/09/02/2017 REMUNERATION DE L'AGENT RECENSEUR ( DE_2017_001)
Par délibération du 13 septembre 2016, le Conseil Municipal a nommé Madame Sandrine KOHLER
agent recenseur pour la période de recensement de la population qui a lieu du 19 janvier au 18 février
2017.
Monsieur le Maire propose de rémunérer Madame Sandrine KOHLER à hauteur de 1000 € bruts soit
893.35 € nets pour la période du 19 janvier au 18 février 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rémunérer Madame Sandrine KOHLER à hauteur de
1000 € bruts soit 893.35 € pour la période du 19 janvier au 18 février 2017.
02/09/02/2017 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE LA BRUCHE ( DE_2017_002)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-17 et L5211-
20, L 5214-16, L5214-21,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2016 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de
communes de la Vallée de la Bruche,
Vu les statuts actuels de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, 2
Vu la délibération du Conseil de Communauté de communes de la vallée de la Bruche en date du 19
décembre 2016 relative à la mise en conformité des statuts de la Communauté de communes de la
Vallée de la Bruche,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des
collectivités territoriales, les modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes
des Communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté
de communes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche,
telle qu’annexée à la présente délibération
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.
Les statuts modifiés, visés et paraphés par le maire sont annexés à la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin et au président de la Communauté de
communes de la Vallée de la Bruche.
03/09/02/2017 VERSEMENT DES SUBVENTIONS ( DE_2017_003)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, de verser aux associations, les
participations suivantes :
− Association des Ecoliers 200.00 €
− Centre de soins Schirmeck 100.00 €
− Cercle Aloysia 155.00 €
− Patrimoine et tradition 130.00 €
− La joie de vivre 200.00 €
− Les Petits Frères des Pauvres 200.00 €
− Paroisse Catholique 200.00 €
− Paroisse Protestante 200.00 €
− Point d’Appui 150.00 €
− Syndicat Arboriculteurs 100.00 €
− Vivre à Grandfontaine 150.00 €
− La Croix Blanche 750.00 €
DECIDE, à 9 voix pour et 1 abstention, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, de verser aux
associations, les participations suivantes :
− Amicale de Grandfontaine 200.00 €
Soit un montant total de 2735 €
Les sommes nécessaires au paiement sont inscrites au Budget Primitif 2017.
04/09/02/2017 MOTION : MAINTIEN DE LA LIGNE STRASBOURG-SAINT-DIE-DES-
VOSGES-EPINAL ( DE_2017_004)
La Commune de GRANDFONTAINE a pris connaissance avec stupéfaction des projets de la SNCF
concernant les nouveaux horaires à partir du 12 décembre 2016 et les conséquences en termes de
dégradations ferroviaires. 3
Sans aucune concertation au préalable, les élus ont découvert sur le site internet de la SNCF, puis ont eu
confirmation au Comité Régional des Services de Transports (COREST-Centre Alsace) à Sélestat le 06
octobre 2016,
• de la substitution de la quasi-totalité des trains par des bus entre Saâles et Saint-Dié-des-
Vosges,
• de la suppression du bloc de croisement de Saint-Blaise-la-Roche entrainant le transfert sur
route des deux trains du matin sur la section Rothau – Saâles – Saint-Dié-des-Vosges.
La SNCF explique que ces décisions sont imposées par l’état de la voie sur l’ensemble de la section
Saâles – Saint-Dié-des-Vosges nécessitant un ralentissement de la vitesse à 40 km/h.
Après avoir pris connaissances de ces éléments, les élus réunis en conseil de municipal à l’unanimité,
Rappellent :
− Que la ligne Strasbourg – Saint-Dié-des-Vosges a la particularité d’être la grande ligne
ferroviaire qui franchit le Massif des Vosges (à l’exception de la ligne TGV à Saverne). Cette
ligne permet de relier Strasbourg au Département des Vosges et inversement permet à partir
d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges de rejoindre Strasbourg.
− Que la population est très attachée à cette ligne ferroviaire qui traverse la Vallée de la Bruche
sur 40 km et dessert 12 gares, permettant aux habitants et à tous nos collégiens, lycéens et
étudiants de rejoindre facilement aussi bien les bassins de Molsheim-Strasbourg d’un côté que
la Déodatie de l’autre côté.
− Que la ligne a fait l’objet ces dernières années d’une amélioration significative dans sa partie
amont, notamment par l’aménagement d’un bloc de croisement à hauteur de la Gare de Saint-
Blaise-la-Roche, financé par les Fonds Européens, la Région Alsace et par la Communauté de
communes. Ce bloc a permis d’améliorer la desserte pour répondre aux besoins des scolaires et
de la population.
Après avoir rappelé ces éléments, la Commune de GRANDFONTAINE s’associe à l’association Bruche
Piémont Rail et demande avec force :
− La pérennisation de la desserte ferroviaire actuelle entre Saâles – Strasbourg et Saint-Dié-des-
Vosges et vice versa avec le maintien du bloc de Saint-Blaise-la-Roche,
− La programmation de travaux dans les meilleurs délais sur le tronçon de ligne entre Saâles et
Saint-Dié-des-Vosges, annoncés pour 2016, qui n’ont connu aucun démarrage à ce jour et qui
sont le garant du maintien de cette ligne sur toute sa longueur.
Et de manière générale, demande à la Région Grand Est son soutien déterminant pour le
fonctionnement de cette ligne et son appui pour ce dossier auprès des instances de la SNCF.
05/09/02/2017 ACHAT DE TERRAINS MME BOUILLON ET MR BRAUN ( DE_2017_005)
Vu la proposition de Mme BOUILLON et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, d’acquérir les terrains appartenant à Mme Françoise BOUILLON, au prix de 15 € de l’are,
terrains listés ci-dessous :
- GOUTTE FERIE section 4 n°0004, de 29.79 ares
- MORVEUX section 16 n°0032, de 10.45 ares
- MORVEUX section 16 n°0075, de 5.66 ares 4
- MORVEUX section 16 n°0076, de 16.18 ares
- MORVEUX section 16 n°0078, de 8.90 ares
Soit un total de 70.98 ares pour un montant total de 1064.70 €.
Vu la proposition de Maître MAUHIN, liquidateur judiciaire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir les terrains appartenant à Monsieur Marc BRAUN, au prix
de 15 € de l’are, terrains listés ci-dessous :
- HAUT FOURNEAU section 9 n°0102, de 42.01 ares
- HAUT FOURNEAU section 9 n°0103, de 3.89 ares
- MORVEUX section 16 n°0047, de 37.40 ares
Soit un total de 83.30 ares pour un montant total de 1249.50 €.
Les dépenses seront prévues au compte n°2118.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’acquisition ainsi qu’à passer et signer l’acte
administratif y afférent. Le Conseil Municipal autorise également Monsieur Philippe REMY, Maire, à
signer l’acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires à cet effet.
Divers :
Monsieur le Maire propose à l’ensemble des conseillers de ne pas augmenter les loyers des
appartements loués puisque l’augmentation serait dérisoire.
Les conseillers sont unanimement pour ne pas augmenter les loyers.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22
heures 15.
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. WEISHAAR Bruno
Mme PHILBERT Andrée
M. MEISSONNIER David
M. CUNY Julien
M. CANAL Patrice 5
M. CHARPENTIER Christian
M. JESSEL Christophe
Mme DIDIER Aurélia
Mme PFAUE Patricia Absente excusée