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Déliberation - crcm 15 décembre 2016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 15 décembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
79
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 décembre 2016
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur WEISHAAR Bruno,
Madame PHILBERT Andrée, Monsieur MEISSONNIER David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur
CANAL Patrice, Monsieur JESSEL Christophe
PROCURATIONS : Monsieur CHARPENTIER Christian par Monsieur WEISHAAR Bruno, Madame
PFAUE Patricia par Madame GEWINNER Elisabeth
ABSENT EXCUSE : Madame DIDIER Aurélia
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Conseil Municipal du 12 novembre 2016
1. Achat du terrain de Monsieur et Madame JOST
2. Décision modificative n°2
3. Tarif jardin du souvenir
4. Mise en place du protocole Parcours Professionnel, Carrières et
Rémunérations
5. Carte Communale - Délégation de signature du Maire bureau d'étude
Divers
52/15/12/2016 ACHAT DU TERRAIN DE MONSIEUR ET MADAME JOST ( DE_2016_052)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération datée du 22 octobre 2013 le conseil municipal a :
- Donné son accord pour l’achat de la parcelle cadastrée Section 11 Parcelle n°72 d’une superficie de 11
ares 62 dont le prix de vente a été fixé à 230 € par M. et Mme JOST.
- Autorisé le Maire à régulariser tout acte notarié à venir dont les frais seront à la charge de la
commune.
Après en avoir discuté avec Monsieur et Madame JOST lors du rendez-vous de signature de l'acte de
vente, il apparaît que le prix de 230 € correspond au prix de l’are demandé par ces derniers et non le
prix pour les 11 ares 62.
Monsieur et Madame JOST demandent 2672.60 € pour l’achat du terrain.
Par délibération en date du 12 novembre 2016, le conseil municipal avait décidé de reporter la
délibération à la prochaine réunion de conseil afin de pouvoir consulter le Procès-Verbal d'arpentage. 80
CONSIDERANT que le Procès-Verbal d'arpentage a pu être consulté ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre et 8 voix pour :
- décide d'acheter le terrain de Monsieur et Madame JOST pour le prix de 2672.60 €, et de le prévoir au
budget 2017.
53/15/12/2016 DECISION MODIFICATIVE N°2 ( DE_2016_053)
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’autorisation spéciale de crédit ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
64168 Autres 3000 €
6413 Personnel non titulaire 9000 €
6411 Personnel titulaire 1000 €
6227 Frais d’actes et de contentieux 4000 €
62878 Remb. Autres organisme 7000 €
6558 Autres dépenses obligatoires 1500 €
6574 Subv fonct pers droit privé 500€
Total 13 000 € 13 000 €
54/15/12/2016 TARIF JARDIN DU SOUVENIR ( DE_2016_054)
CONSIDERANT que pour déposer des cendres dans le jardin du souvenir du cimetière de
GRANDFONTAINE il faut acheter une plaque d'identification que l'on fixe sur le livre du souvenir.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de mettre en place un tarif de 50 € pour l'achat d'une plaque,
la gravure de la plaque restant à la charge de l'acquéreur.
55/15/12/2016 MISE EN PLACE DU PROTOCOLE PARCOURS PROFESSIONNEL,
CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS (PPCR) ( DE_2016_055)
CONSIDERANT que plusieurs décrets datés du 12 mai, publiés au Journal officiel du 14 mai, ont pour
objet de mettre en œuvre des mesures relatives aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations
(PPCR).
CONSIDERANT que ce projet se traduit par des revalorisations indiciaires (indices bruts et indices
majorés) pour certains cadres d’emplois.
CONSIDERANT que ces revalorisations sont obligatoires pour les titulaires et stagiaires
CONSIDERANT que ces revalorisations ne sont pas obligatoires pour les contractuels, et que cette
décision doit être soumise au Conseil Municipal
CONSIDERANT que l’agent Lucie JELSCH est contractuel, et que son indice de rémunération est 81
actuellement de 335, son indice majoré de 335 et son indice brut de 360
CONSIDERANT que cette revalorisation augmenterait de 23 € brut par mois sa rémunération
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place les Parcours Professionnels, Carrières et
Rémunérations, soit un montant de 23 € brut supplémentaire par mois sur la rémunération de Lucie
JELSCH.
56/15/12/2016 CARTE COMMUNALE - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU MAIRE
( DE_2016_056)
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a délibéré le 12 novembre 2016 sur le lancement de la carte
communale.
CONSIDERANT que la carte communale doit être lancée au plus vite.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE délégation de signature à Monsieur le Maire lorsque le bureau d'étude sera choisi à
l'issue d'une réunion de travail avec le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et avenant y afférent.
Divers :
Monsieur le Maire et M. Bruno WEISHAAR, adjoint au Maire, ont assisté au Comité
Directeur du Syndicat de la Source des Minière le mercredi 14 décembre. Monsieur
WEISHAAR a fait un exposé sur les nombreux travaux qui ont été effectués par le Syndicat de
la Source des Minières.
Le Comité Directeur a décidé d’augmenter le prix de l’eau de 10 centimes.
Le m3 qui était à 1,20 € passera à 1,30 € en 2017.
Une deuxième augmentation de 10 centimes supplémentaires est prévue pour début 2019, cela
afin de rembourser les intérêts d’emprunts qui ont été contractés.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21
heures 15.
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. WEISHAAR Bruno
Mme PHILBERT Andrée 82
M. CANAL Patrice
M. CUNY Julien
M. MEISSONNIER David
M. JESSEL Christophe