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Procès Verbal - PV 070722
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 070722)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
concernant
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 Juillet
2022
à 18h30.
Présents
:
ESTEBAN
Martine
(Maire),
BATSALLE
Agnès,
BERTHELOT
Marie
(3°
Adjte),
CERT
Claudine,
COUFFIGNAL
Jean-François,
D’ANTONI-MARTY
Mireille,
FABRY
Philippe
(2°
Adjt),
FOURMONT
Gisèle,
GARCIA
Frédéric,
LAGARDE
Daniel
(4°
Adijt),
LOPEZ
Marcel,
MAURAT
Jean-
Luc,
MERCIER
Jean,
METGE
Nadine,
MILVILLE
Françoise,
MOUCHAGUE
Nicole,
ROUMIEU
Pierre,
SERVANT
Colette.
Excusés
et
représentés
: BERGE
Yves
avec
procuration
à MAURAT
Jean-Luc,
EYCHENNE
Patrick
avec
procuration
à ESTEBAN
Martine,
FELLAHI
Djamel
avec
procuration
à LOPEZ
Marcel,
RODA
Joel
avec
procuration
à LAGARDE
Daniel,
VAN
MOLLE
Julie
avec
procuration
à MERCIER
Jean.
Secrétaire
: LAGARDE
Daniel.
Mme
Le
Maire
ouvre
la séance,
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux
et des
procurations
et passe
à l’ordre
du
jour.
Elle
indique
que
la séance
va
être
enregistrée.
M.
Daniel
Lagarde
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance
1°)
Choix
du
prestataire
pour
la fourniture
des
repas
de
cantine.
Mme
Le
Maire
indique
à l’Assemblée
qu’une
consultation
a été
lancée
en
date
du
24
Mai
2022
auprès
de
:
-
AP]restauration.
-
Ariège
restauration.
-
La
Commune
de
Verniolle.
Deux
offres
ont
été
reçues
en
Mairie
:
-
Offre
de
API
restauration
:
©
3.32
Euro
TTC
pour
repas
à 4
composants,
pain
compris.
©
3.59
Euro
TTC
pour
repas
à 5
composants,
pain
compris.
-
Offre
de
la
Commune
de
Verniolle
:
©
4.40
Euro
TTC
pour
repas
à 4
composants,
pain
compris.
Les
documents
transmis
par
les
prestataires
concernant
ces
offres
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
avant
la
séance.
Mme
Le
Maire
rappelle
qu’
API
est
le
prestataire
actuel
pour
la
fourniture
des
repas
de
cantine.
Philippe
Fabry
remarque
qu’il
aurait
fallu
associer
les
délégués
des
parents
d’élèves
à cette
réflexion,
qu’il
y
a un
peu
plus
d’un
euro
d’écart
entre
les
deux
offres
et
qu’en
ce
qui
concerne
lorigine
des
produits
il
n°y
a
pas
trop
de
différence
entre
les
deux
prestataires.
Marcel
Lopez
indique
que
le
travail
d'analyse
fait
par
M.
Fabry
est
très
intéressant
et
qu’il
a effectué
une
visite
à Saint
Paul
De
Jarrat
et
à Verniolle.
Dire
qu’il
n°y
a pas
de
différence
entre
API
et
Verniolle
n’est
pas
bon
car
Verniolle
utilise
des
produits
locaux
qui
sont
donc
mieux.
Il
rappelle
que
la
cantine
centrale
de
Verniolle
va
s’améliorer
et
prendre
de
l’importance.
Le
rapport
qualité
prix
de
Verniolle
est
meilleur
même
si
le
prix
est
plus
élevé.
API
n’utilise
pas
de
produits
locaux
même
si
leurs
produits
sont
labellisés.
Il
souhaiterait
rappeler
que
Verniolle
est
près,
alors
qu’API
est
à une
distance
importante.
Il
est
important
que
Verniolle
soit
retenu
pour
la
cantine.
Il
indique
que
les
habitants
de
Verniolle
viennent
à Varilhes
pour
les
commerces.
Il
est
important
de
mettre
en
place
des
quotients
familiaux
pour
la
tarification
des
repas.
Nicole
Mouchague
souhaite
rappeler
que
la
décision
ne
devait
pas
être
prise
si
tôt,
il
faut
maintenant
se
précipiter
et
cela
est
dérangeant.
Elle
n’est
pas
d’accord
avec
l’analyse
faite
par
M.
Lopez
et
pour
elle
l’origine
des
produits
n’est
pas
un
argument
de
choix.
Elle
demande
si
selon
le
choix
du
prestataire,
il
y a
du
matériel
à changer.
Elle
rappelle
que
dans
le
cadre
du
PETR,
il
y a
un
projet
alimentaire
territorial,
au
début
de
sa
réflexion,
et
dans
l’avenir
on
pourrait
aller
vers
une
amélioration
de
la
qualité.
Il
est
aussi
difficile
de
parler
d’augmenter
le
prix
du
repas.
A
ce
jour,
elle
ne
dispose
pas
d’assez
d’éléments
pour
se
prononcer.
Daniel
Lagarde
souligne
qu’il
est
vrai
que
Verniolle
est
à côté
et
fait
certainement
de
très
bons
repas.
Les
enfants
n’aiment
pas
certains
produits
et,
dans
ce
cas,
la
qualité
n’intervient
en
rien.
L'augmentation
du
prix
reste
un
problème
qu’elle
soit
payée
par
les
parents
ou
par
la
Mairie.
Il
aurait
fallu
associer
les
parents.
La
prestation
d’API
étant
correct,
il pourrait
être
envisagé
de
repartir
avec
ce
prestataire
un
an
de
plus.
Mme
Le
Maire
indique
que
la
précipitation
est
due
au
fait
que
Verniolle
a pu
apporter
une
réponse,
plus
tôt
qu’initialement
prévu,
car
le
résultat
de
l’audit
lui
a déjà
été
rendu
et
qu’il
s’est
avéré
que
la
fourniture
des
repas
pour
Varilhes
était
possible
dès
septembre
2022.
Le
prix
du
repas
à 4.40
Euro
n’a
été
communiqué
à la
Mairie
que
la
semaine
dernière.
Effectivement,
il
faut
peut-être
prendre
le
temps
de
la
réflexion.
Elle
souhaite
rappeler
à 1°
Assémblée
que
pour
2021,
le
prix
de
revient
du
repas
s’élevait
à 9.09
Euro,
les
parents
payant
le
prix
du
prestataire
et
le
différentiel
étant
assuré
par
les
contribuables
de
la
Commune
de
Varilhes.
Le
matériel
n’a
pas
besoin
d’être
changé
quel
que
soit
le
prestataire
retenu.
Elle
précise
que
la
cuisine
centrale
de
Verniolle
est
en
capacité
de
produire
600
repas
jour
suite
aux
conclusions
énoncées
dans
l’audit. Si le
choix
de
Verniolle
était
fait,
une
convention
d’une
année
serait
signée.
L’année
suivante
elle
deviendrait
une
convention
définitive
pour
les
années
futures.
L'engagement
se
ferait
alors
sur
le long
terme.
Mme
Le
Maire
précise
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Foix-Varilhes
a
déjà
signé
une
convention
avec
Verniolle
pour
les
repas
de
la Résidence
Autonomie
et qu’elle
étudie
la possibilité
de
fourniture
des
crèches
dans
un
second
temps.
Elle
indique
qu’à
la lecture
des
éléments
transmis
par
les
deux
prestataires,
la cuisine
centrale
de
Verniolle
utilise
plus
de
produits
locaux
mais
ceux
fournis
par
API
semblent
corrects.
Frédéric
Garcia
indique
qu’il
y a
un
problème
pour
les
quantités
qui
paraissent
faibles
dans
les
repas
proposés
par
Verniolle.
Marie
Berthelot
souligne
que
certains
parents
se
plaindront
toujours
quel
que
soit
le prestataire
retenu
et
qu’il
serait
intéressant
d’aller
goûter
les
repas
proposés
par
Verniolle.
Elle
précise
que
sur
le
fond,
il
y
a
intérêt
à
terme
à
se
fournir
à
la
cuisine
centrale
de
Verniolle,
notamment
dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la
qualité
des
produits.
Mais,
il ne
faut
pas
oublier
que
cette
démarche
d’amélioration
va
s’appliquer
à tous
les
prestataires.
Elle
indique
que
le
prix
à 4.40
Euro
de
Verniolle
ne
baissera
pas
pour
l’année
prochaine.
Agnès
Batsalle
remarque
que
si
le
choix
d’APT
est
fait,
cela
laisse
un
an
pour
travailler
le
dossier.
Mme
Le
Maire
précise
que
normalement
Verniolle
pourrait
encore
accueillir
Varilhes
en
septembre
2023.
Marcel
Lopez
indique
que
l’avis
des
parents
est
important
mais
des
échanges
ont
déjà
lieu
régulièrement.
Il
rappelle
que
la Commune
a un
rôle
social
et qu’il
est
important
que
Verniolle
travaille
avec
des
produits
locaux. Nicole
Mouchague
reste
déçue
par
rapport
au
pourcentage
du
BIO
et du
local
dans
les
repas.
La
signature
d’une
convention
lui
pose
problème
car
il
est
difficile
de
se
désengager
d’un
partenariat.
Elle
souhaite
rappeler
le travail
qui
avait
été
fait
avec
les
enfants
sur
la qualité
des
repas
sous
forme
de
jeux
mais
l'analyse
avait
montré
que
finalement
cela
n’avait
rien
donné.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
le pain
est
proposé
petit
à petit
aux
enfants
afin
qu’ils
mangent
aussi
les
autres
aliments
et pas
uniquement
du
pain.
Elle
précise
que
dans
les
éléments
communiqués,
il est
indiqué
que
les
deux
prestataires
se fournissent
aux
Terroirs
d’Ariège.
Mme
Le
Maire
apporte
des
précisions
sur
la
convention
avec
Verniolle
qui
dit
que
la Commune
de
Varilhes
deviendrait
partenaire
et qu’elle
participerait
aux
investissements
futurs.
Au
départ
la convention
ne
serait
signée
que
sur
une
année.
La
CAPFV
et la
Commune
de
Varilhes
seraient
les
seuls
partenaires
de
la Commune
de
Verniolle.
Pour
la suite,
la CAPFV
pourrait
prendre
la
«tête
»
et
porterait
cette
convention.
Verniolle
n’inclut
pas
dans
le
prix
du
repas
les
investissements
déjà
réalisés,
le passif
de
la cantine
n’est
donc
pas
pris
en
compte
dans
ce
calcul.
Il faut
bien
réfléchir
mais
il serait
intéressant
d’avoir
une
cuisine
centrale
sur
notre
partie
du
territoire
comme
cela
est
déjà
le
cas
du
côté
de
Foix.
Jean-Luc
Maurat
mentionne
que
l’on
a tout
intérêt
à faire
ce
partenariat
mais
cela
est
bien
de
réfléchir
pendant
un
an.
Pour
lui
le
principe
de
la
convention
est
bien
clair
mais
il
ne
voit
pas
les
produits
locaux
utilisés
de
manière
directe,
cela
passe
toujours
par
la plateforme
des
Terroirs
d’Ariège.
Prendre
la réflexion
d’une
année
laisse
aussi
le temps
aux
parents
de
pouvoir
donner
leur
avis
même
s’il
pense
que
le choix
de
Verniolle
est
une
bonne
possibilité.
Agnès
Batsalle
demande
si
le
tarif
de
Verniolle
pourrait
être
revu
à la
baisse.
Mme
Le
Maire
lui
indique
qu’elle
pense
que
cela
ne
sera
pas
possible
car
le calcul
a été
fait
par
Le biais
de
l’audit. Marie
Berthelot
précise
que
les
Terroirs
d’Ariège
sont
une
Société
Coopérative
Communautaire
qui
est
preneuse
de
volontaires
pour
développer
la
plateforme.
Marcel
Lopez
demande
s’il
faut
vraiment
insister
sur
l’origine
des
produits.
Un
prestataire
se trouve
à côté
et
le décalage
d’une
année
ne
va
rien
changer.
Il rappelle
qu’il
est
aussi
important
de
travailler
sur
le
coefficient
familial
pour
le
prix
du
repas.
Daniel
Lagarde
indique
que
la
question
du
coeffcient
familial
doit
aussi
être
travaillée
avec
les
parents.
Gisèle
Fourmont
dit
que
cette
idée
a déjà
été
évoquée
en
commission
municipale
des
écoles
et donc
de
décaler
d’un
an
permettra
de
retravailler
le
dossier.
Mme
Le
Maire
donne
la parole
au
parent
d’élève
du
Groupe
Scolaire
Paul
Delpech
présent
dans
le public.
Ce
dernier
indique
que
les
enfants
connaissent
bien
les
repas
fournis
par
APT
et
que
pour
le
moment,
iln'ya
pas
de
comparaison
possible
avec
les
repas
de
Verniolle,
alors
pourquoi
ne
pas
faire
un
essai
d’un
an
avec
Verniolle
pour
voir
la
qualité
des
repas.
Mme
Le
Maire
le
remercie
pour
cette
intervention
et
indique
que
la
Commune
de
Verniolle
souhaitant
que
Varilhes
reste
dans
l’optique
d’un
partenariat,
il n’est
pas
possible
de
faire
cet
essai.
Marie
Berthelot
demande
si
on
est
certain
qu’avec
le
report
d’une
année,
il
sera
toujours
possible
pour
Varilhes
de
bénéficier
des
repas
de
Verniolle.
Mme
Le
Maire
précise
qu’à
priori
OUI
suite
aux
divers
échanges
qu’elle
a eu
avec
Mme
Le
Maire
de
Verniolle. Mme
Le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
Comité
de
Pilotage
dès
la rentrée
de
septembre
2022
pour
travailler
sur
ce
dossier
en
associant
les
parents
d’élèves
et les
agents
de
terrain
du
service
cantine.
Elle
propose
aussi
de
demander
à Mme
Le
Maire
de
Verniolle
de
venir
faire
une
présentation
de
ce
partenariat
et
la
possibilité
de
se
rendre
à
la
cantine
de
Verniolle
pour
prendre
un
repas.
Elle
rappelle
aussi
qu’il
est
dommage
que
Verniolle
ne
prévoie
pas
le
5°
composant
comme
API
et
qu’il
pourrait
lui
être
demandé
de
développer
son
approvisionnement
local.
Agnès
Batsalle
demande
si
un
essai
d’un
an
avec
Verniolle
n’est
vraiment
pas
possible.
Mme
Le
Maire
confirme
que
NON.
Mme
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
délibérer
sur
le
choix
du
prestataire.
L’Assemblée
vote
à
16
Voix
« POUR
»,
3
Voix
«
CONTRE
»
(Gisèle
Fourmont
et
Marcel
Lopez
(2))
et
4
Abstentions
(Agnès
Batsalle,
Martine
Estéban
(2)
et Joel
Roda)
de
retenir
le prestataire
API
pour
la
fourniture
des
repas
de
cantine
pour
la
rentrée
de
septembre
2022/2023.
2°)
Vote
des
tarifs
des
repas
de
cantine.
Mme
Le
Maire
indique
qu’une
fois
le
choix
du
prestataire
retenu,
il
y
à
lieu
de
fixer
le
tarif
du
repas
de
cantine. Le
vote
doit
concerner
:
le
tarif
pour
les
enfants
de
la
Commune
-
le
tarif
pour
les
enfants
qui
résident
à l’extérieur
de
la
Commune.
Pour
rappel
les
tarifs
2021/2022
d’API
étaient
:
-
Facturés
APT
à la
Commune
: 3.45
Euro
TTC
en
début
d’année,
puis
3.52
Euro
TTC
avec
pain
Bio
et
3.58
Euro
TTC
depuis
le
01/04/22
car
augmentation
des
denrées
alimentaires.
-
Facturés
repas
aux
enfants
de
la
Commune
: 3.45
Euro
TTC
(pain
Bio
non
facturé
aux
familles
et
augmentation
du
01/04
non
répercutée).
- Facturés
repas
enfants
extérieurs
: 7.00
Euro
TIC.
Pour
information,
Mme
Le
Maire
précise
que
le nombre
de
familles
qui
mettent
leur
enfant
tous
les
jours
à
la
cantine
peut
être
estimé
à 80
pour
Varilhes
et
à 50
pour
Laborie.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
le
coût
de
revient
du
repas
pour
2021
est
de
9.09
Euro
et
elle
communique
le
prix
des
repas
de
cantine
des
Communes
voisines,
à titre
informatif.
Marcel
Lopez
souhaite
revenir
sur
l’idée
du
quotient
familial
pour
le
repas.
Mme
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote
soit
pour
le
maintien
du
tarif
unique
ou
soit
pour
la
mise
en
place
du
quotient
familial
pour
le
repas
pour
la
prochaine
rentrée.
L’Assemblée
vote
à
12
Voix
«
POUR
»,
8
Voix
«
CONTRE
»
(Agnès
Batsalle,
Marie
Berthelot,
Gisèle
Fourmont,
Marcel
Lopez
(2),
Jean-Luc
Maurat
(2),
Colette
Servant)
et
3 Abstentions
(Claudine
Cert,
Jean-
François
Couffignal
et
Mireille
d’Antoni-Marty)
le
maintien
du
tarif
unique
pour
la
rentrée
de
septembre
2022. Mme
Le
Maire
indique
que
la
mise
en
place
de
la
tarification
selon
le
quotient
familial
devra
être
étudiée
par
le
Comité
de
Pilotage.
Françoise
Milville
indique
que
le
coefficient
familial
se
travaille
par
tranche
de
quotient
familial.
Pour
la
tarification
déjà
en
place
pour
l’ALAE,
les
tranches
proposées
par
la
CAF
avaient
été
retenues.
Mme
Le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
du
repas
facturé
aux
familles
à 3.70
Euro.
Marie
Berthelot
indique
que
cela
est
louable
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
mais
ce
sont
les
contribuables
Varilhois
qui
vont
payer
la
compensation
non
prise
en
charge
par
les
familles.
Elle
indique
que
l’on
pourrait
augmenter
davantage
le
prix
du
repas.
Marcel
Lopez
indique
que
c’est
le
problème
du
coefficient
familial
et
la
Commune
doit
exercer
son
rôle
social
et
son
rôle
de
solidarité.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
certains
contribuables
qui
vivent
seuls
car
leurs
enfants
sont
partis,
ont
de
faibles
revenus
et
disposent
encore
d’une
grande
maison
pour
laquelle
ils
paient
les
impôts
en
conséquence.
Jean-François
Couffignal
souligne
que
le
tarif
de
3.70
Euro
est
loin
des
tarifs
des
Communes
voisines
et
surtout
du
tarif
de
Verniolle.
Philippe
Fabry
indique
que
le
tarif
de
3.70
Euro
est
une
somme
juste
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
l’augmenter. Mme
Le
Maire
fait
procéder
au
vote
:
= Pour
le tarif
du
repas
à 3.70
Euro
pour
les
enfants
domiciliés
sur
la Commune,
l’Assemblée
vote
à 15
Voix
« POUR
»,
4
Voix
« CONTRE
»
(Marie
Berthelot,
Claudine
Cert
et
Marcel
Lopez
(2))
et
3
Abstentions
(Agnès
Batsalle,
Mireille
D’Antoni-Marty
et
Gisèle
F ourmont). - Pour
le tarif
du
repas
à 3.80
Euro
pour
les
enfants
domiciliés
sur
la Commune,
l’Assemblée
vote
à 1
Voix
« POUR
» (Colette
Servant)
et
22
Voix
« CONTRE
».
- Pour
le tarif
du
repas
à 3.90
Euro
pour
les
enfants
domiciliés
sur
la Commune,
l’Assemblée
vote
à 2
Voix
« POUR
» (Marie
Berthelot
et
Claudine
Cert)
et
21
Voix
« CONTRE
».
Marie
Berthelot
indique
sa
volonté
d’augmenter
un
peu
plus
pour
mieux
répartir
le
surplus
sur
les
familles
qui
utilisent
ce
service
en
prévision
du
tarif
de
l’année
prochaine.
- Pour
le tarif
du
repas
à 7.50
Euro
pour
les
enfants
domiciliés
hors
Commune,
l’Assemblée
vote
à 19
Voix
« POUR
»,
0 Voix
« CONTRE
» et
4 Abstentions
(Marcel
Lopez
(2)
et
Jean-Luc
Maurat
(2).
3°)
Vote
des
tarifs
de
l’ALAE.
Mme
Le
Maire
indique
que
le
vote
des
tarifs
ALAE
pour
2022/2023
avec
coefficient
familial
pour
la
graduation
des
tarifs
doit
avoir
lieu.
Les
tarifs
2021/2022
ont
été
communiqués.
Elle
indique
que
les
tarifs
de
la
Commune
de
Varilhes
sont
moins
élevés
que
ceux
des
Communes
alentours.
Gisèle
Fourmont
indique
qu’il
faut
revoir
les
barèmes
surtout
pour
les
plus
bas
revenus.
Mme
Le
Maire
propose
de
se
rapprocher
des
tarifs
et
des
tranches
de
Verniolle.
Marcel
Lopez
précise
qu’il
ne
faut
pas
comparer
les
familles
sur
les
seuls
tableaux
fournis
à l’Assemblée
et
qu’il
faut
vraiment
retravailler
tout
cela.
Daniel
Lagarde
rappelle
que
les
chiffres
transmis
font
foi
ainsi
que
le
coût
de
revient
de
l’ALAE
qui
est
sûr.
Mme
Le
Maire
propose
la
tarification
suivante
en
fonction
du
quotient
familial
:
- _
Jusqu’à
670
: 10
Euro.
-
De
671
à
1 200
: 15
Euro.
-
De
1 201
à
1 500
:
18
Euro.
-
Supérieur
à 1
501
: 21
Euro.
Les
tarifs
à la
journée
et
à la
demi-journée
restent
inchangés.
L'Assemblée
vote
à
17
Voix
« POUR
»,
0
Voix
« CONTRE
» et
6
Abstentions
(Marcel
Lopez
(2),
Jean-Luc
Maurat
(2)
et
Jean
Mercier
(2))
les
tarifs
de
l’ALAE,
proposés
par
Mme
Le
Maire.
4°)
Demandes
de
subvention
des
Associations
pour
2022.
Mme
Le
Maire
donne
la
parole
à
Jean-Luc
Maurat
pour
la
présentation
des
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l’année
2022.
Il
indique
que
les
demandes
ont
été
étudiées
par
les
membres
de
la
Commission
culture
sports
et
associations
qui
s’est
réunie
le
24
juin
2022
et
ceux-ci
proposent
d’écarter
les
demandes
hors
Commune.
Avant
de
passer
au
vote
des
subventions
Jean-Luc
Maurat
souhaite
aborder
deux
points
vus
en
commission.
Tout
d’abord,
il
est
proposé,
sous
validation
de
Mme
Le
Maire,
dans
l’optique
de
former
de
nouveaux
conseillers,
de
procéder
début
janvier
2023
aux
modifications
suivantes:
Mireille
D°Antoni-Marty
remplacerait
Claudine
Cert
et
Jean
Mercier
remplacerait
Jean-Luc
Maurat.
Il
laisse
la
parole
à Jean
Mercier
pour
le
second
point.
M.
Mercier
indique
que
le
tennis
club
de
Varilhes
est
reconnu
dans
le
département
et
que
son
dernier
tournoi
a
connu
une
grande
réussite,
les
bénévoles
ayant
été
très
présents
durant
cette
manifestation.
Le
club
souhaite
construire
un
quatrième
court
extérieur
qu’il
financerait
et
dont
la
couverture
pourrait
ensuite
être
envisagée.
Le
coût
du
court
ouvert
serait
de
l’ordre
de
70
000
Euro,
20
à 30
000
Euro
pour
l'éclairage
public
et
207
000
Euro
pour
la
couverture.
En
ce
qui
concerne
le
regroupement
des
deux
clubs
de
Varilhes
et
Verniolle
cela
n’a
pas
été
possible.
Mme
Le
Maire
indique
que
lors
de
la
précédente
mandature,
elle
avait
été
claire
avec
le
club
sur
ce
dossier.
Le
projet
avait
été
présenté
par
le
club
et
le
conseil
municipal
avait
indiqué
que
s’il
était
possible
d’obtenir
80%
de
subventions,
il
pourrait
être
étudié.
Daniel
Lagarde
précise
que
ce
projet
n’est
pas
inscrit
dans
le
PPI
et
qu’il
sera
difficile
d’obtenir
80%
de
subventions. Marie
Berthelot
précise
que
dire
sous
condition
de
80%
de
subventions
est
risqué
car
la
Commune
a déjà
d’autres
priorités.
M.
Maurat
présente
les
demandes
de
subventions
et l’Assemblée
procède
au
vote
comme
suit
:
- Vote
à l’unanimité
les
subventions
ci-dessous
:
o
Varilhes
Tennis
Club
: 1
000.00
Euro.
o
Basket
Club
Varilhois
: 1
300.00
Euro.
o
Boule
Amicale
: 600.00
Euro.
©
Boule
Amicale
subvention
exceptionnelle
2022
Ecole
de
sport
: 200.00
Euro. Boule
Amicale
subvention
exceptionnelle
2022
Ecole
de
sport
(rattrapage
année
2021)
:
200.00
Euro.
Comité
des
Fêtes
Laborie/le
Courbas
: 4
000.00
Euro.
Harmonie
Pays
Foix-Varilhes
: 1 350.00
Euro.
La
Truite
Varilhoise
: 350.00
Euro.
Club
Mouche
: 200.00
Euro.
Souvenir
Français
: 100.00
Euro.
EFNACA
Comité
de
Varilhes
: 150.00
Euro.
Gymnastique
adultes
: 550.00
Euro.
Les
Passejaires
de
Varilhes
: 300.00
Euro.
Secours
Populaire
: 160.00
Euro.
ARPEL
: 200.00
Euro.
Amicale
des
Employés
Communaux
: 1 100.00
Euro.
Bleu
Ciel
: 400.00
Euro.
Texas
Dancers
(journée
américaine)
: 1
200.00
Euro.
Mémoire,
Résistance
en
Ariège
—
Solidarité
Transfrontalière
: 250.00
Euro.
- Vote
à 19
Voix
« POUR
», 0
Voix
« CONTRE
» et
4 Abstentions
(Martine
Estéban
(1),
Daniel
Lagarde
(1),
Nicole
Mouchague
et
Pierre
Roumieu)
:
©
Club
des
Aînés
: 600.00
Euro.
-
Vote
à 22
Voix
« POUR
»,
0
Voix
« CONTRE
» et
1 Abstention
(Martine
Estéban
(1)
:
©
FJEP
: 1
500.00
Euro.
-
Vote
à
20
Voix
« POUR
»,
0
Voix
« CONTRE
»
et
3
Abstention
(Marcel
Lopez
(2)
et
Colette
Servant)
:
©
Entente
Varilhes
/ Saint
Jean
de
Verges
: 4
500.00
Euro.
Jean-Luc
Maurat
indique
que
le
club
a
été
informé
de
la
proposition
de
baisse
de
la
subvention
lors
de
l’Assemblée
Générale.
Le
club
est
classé
au
plus
bas
niveau
du
Département
et
a
dû
payer
d’importantes
amendes
durant
la
saison
alors
qu’il
lui
avait
été
demandé
de
faire
attention.
-
Vote
à 22
Voix
« POUR
»,
0
Voix
« CONTRE
» et
1 Abstention
(Philippe
Fabry)
:
o
ACCA
:
430.00
Euro.
-
Vote
à 22
Voix
« POUR
»,
0 Voix
« CONTRE
» et
1 Abstention
(Mireille
d’Antoni-Marty)
:
©
Varilhations
Culturelles
: 1
500.00
Euro.
-
Vote
à 22
Voix
« POUR
»,
0 Voix
« CONTRE
» et
1 Abstention
(Martine
Estéban
(1)
:
o
L’Arten
Tête
: 500.00
Euro.
-
Vote
à l’unanimité
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
le
CCAS
de
40.00
Euro.
o 00000000000000o
Mme
Le
Maire
propose
de
renouveler
le montant
de
300
Euro
affecté
pour
le «
traitement
» des
chats
errants
chaque
année.
L'Assemblée
accepte.
Agnès
Batsalle
demande
comment
cela
va
se
passer
pour
l’année
prochaine
s’il
n°y
a toujours
pas
de
Comité
des
Fêtes.
M.
Maurat
indique
que
des
personnes
intéressées
vont
se
réunir
lundi
11
juillet
pour
travailler
sur
ce
dossier.
Il
faut
donc
attendre
le
retour.
Il
indique
que
le
livret
des
festivités
a permis
de
recueillir
6
500
Euro
grâce
aux
partenaires.
Mme
Batsalle
trouve
dommage
que
le
livret
n’ait
pas
été
réalisé
par
un
prestataire
de
Varilhes.
3°)
Contrat
d’apprentissage.
Mme
Le
Maire
indique
que
ce
point
inscrit
à l’ordre
du
jour
doit
être
ajourné.
Le
dossier
n’a
pas
pu
être
suffisamment
instruit
par
manque
de
retour
des
organismes
compétents
(CNFPT,
DDETSPP
(ancienne
DDCSPP))
dans
le cadre
de
la signature
de
ces
contrats.
Cette
délibération
prendra
exemple
sur
la
délibération
prise
en
Conseil
Communautaire
du
29
Juin
2022
et
sera
inscrite
à l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance.
6°)
Questions
des
conseillers
municipaux.
Mme
Le
Maire
apporte
les
réponses
aux
questions
formulées
par
le Groupe
« Varilhes
en
Commun
».
- Vote
des
tarifs
des
repas
de
cantine
: quel
est
le
dernier
tarif
d’API
car
celui
figurant
sur
le
tableau
ne
comprend
pas
les
2 augmentations
? Combien
de
personnel
ALAE
encadrant,
à la
cantine
?
Quels
sont
les
explications
de
ces
choix
? ouverture
au
QF
?..
Réponse
: Ces
éléments
ont
été
communiqués
dans
le
point
traité
ci-dessus. - Vote
des
tarifs
de
l'ALAE
: quels
sont
les
montants
proposés
? Quelles
sont
les
explications
de
ces
choix
?
Quel
est
le
bilan
propre
à l’ALAE
? (Sur
le
tableau
ne
figure
uniquement
que
le
bilan
de
la
cantine)
Réponse
:
Ce
point
a été
traité
dans
l’ordre
du
jour
ci-dessus.
Document
bilan
de
l’ALAE
transmis
le
06/07
suite
à oubli
d’envoi
dans
le
maïl
du
05/07.
- Quels
sont
les
premiers
éléments
que
l’on
peut
retenir
de
l’audit
effectué
pour
la
cantine
scolaire
de
Verniolle
?
Réponse
: L’Audit
de
la
Cantine
de
Verniolle
concerne
la
Commune
de
Verniolle
et
son
résultat
n’a
pas
été
communiqué
à la
Commune
de
Varilhes.
Il
s’agit
d’un
document
interne
de
travail
de
la
Commune
de
Verniolle. - Demandes
de
subvention
des
Associations
pour
2022
: nous
aimerions
avoir
connaissance
du
récapitulatif
de
l’ensemble
des
demandes
et
des
montants
retenus
?
Réponse
: Le
point
a été
traité
dans
l’ordre
du
jour,
il n’y
a pas
de
proposition
faite
au
préalable.
Les
demandes
ont
été
étudiées
par
la
Commission
municipale
réunie
le
24/06
et
c’est
le
Conseil
Municipal
qui
vote
les
montants
des
subventions
accordés.
- Contrat
d'apprentissage
: quel
est
le
contenu
de
ce
contrat
?
Réponse
: Point
ajourné,
information
donnée
dans
le
déroulé
de
l’ordre
du
jour.
-
Caméras
de
vidéo-surveillance
:
nous
pensons
que
cette
question,
de
grande
importance,
traitée
directement
dans
le
dernier
CM,
relève
d’une
attitude
quelque
peu
cavalière
envers
tous
les
conseiller-e-s
que
nous
sommes.
En
effet
il
s’agit
de
Sécurité
Civile,
ce
qui
veut
dire
que
le
CM,
ou
en
tout
cas,
une
représentation
démocratique
de
ce
dernier,
aurait
dû
travailler
sur
ce
dossier
en
amont,
avec
toutes
les
parties
concernées
(internes
et
externes),
comme
le
font
d’ailleurs
des
villes
proches,
comme
FOIX
ou
CRAMPAGNA...
Il
n’est
pas
admissible,
pour
des
gens
en
responsabilité,
élu-e-s
par
les
habitants
de
la
commune,
de
réduire
cette
question
au
même
niveau
que
les
autres
(ex
: avancement
de
grade...)
sans
qu’elle
ait
fait
l’objet
d’allers-retours
avec
les
différentes
forces
de
la
commune.
Nous
demandons
instamment
à ce
que
cette
question
soit
remise
à
l’ordre
du
jour
d’un
futur
CM,
en
ayant
pris
le
temps
nécessaire,
pour
que
tous
les
acteurs
de
cette
affaire
s’en
informent
complètement,
prennent
des
décisions
et
agissent
en
toute
conscience.
Il
faut
rappeler
qu’il
s’agit
dans
cette
opération,
de
droits
et
de
devoirs
qui
sont
encadrés
par
la
loi
:
article
105
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
et
textes
européens
et
la
loi
du
20
juin
2018,
par
exemple.
Il
faut
rappeler
également,
qu’aucun
travail
scientifique
n’a
permis
d’évaluer
l’efficacité
des
caméras
de
vidéosurveillance.
(Rapport
de
la
cour
des
comptes,
Commune
de
Valenciennes
Tome
2
—
Enquête
régionale
sur
la
propreté
urbaine,
Janvier
2021).
Cela
est
dit
car
il
s’agit
d’un
dispositif
qui
peut
ébranler
une
commune
comme
Varilhes.
Varilhes
serait-elle
devenue
une
commune
où
règne
la
délinquance...la
délation
deviendra-t-elle
un
mode
de
comportement
dans
notre
commune...autant
de
question
qu’il
faut
vraiment
se
poser.
Ces
actes
sont
loin
d’être
anodins
et
peuvent
porter
atteinte
à
la
cohésion
d’un
village.
Enfin,
il
est
clair
que
si
cette
proposition
n’était
pas
retenue,
nous
informerions,
comme
nous
le
faisons
pour
la
Régie
Municipale
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
nos
concitoyens
pour
qu’ils
aient
connaissance
de
la
portée
d’un
tel
projet.
Réponse
: Mme
Le
Maire
donne
la
parole
à
Daniel
Lagarde
qui
indique
que
:
Ce
sont
les
systèmes
de
vidéoprotection
visés
par
l’article
L
251-2
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
(CSI)
qui
filment
la
voie
publique
et
les
lieux
ouverts
au
public
(espaces
d’entrée
et
de
sortie
du
public,
zones
marchandes,
comptoirs,
caisses.)
à
la
différence
des
dispositifs
de
vidéosurveillance
qui
filment
des
lieux
privés
ou
des
lieux
de
travail
non
ouverts
au
public
(locaux
d’entreprises,
de
commerces,
d’hôtels
réservés
aux
salariés...).
-
Projet
MOBY
on
devait
nous
indiquer
le
coût
de
l’intervention
des
agents
de
la
commune
ainsi
que
du
matériel
adapté.
Qu’en
est-il
?
Réponse
:
Il
n’y
a
pas
d’intervention
d’agents
de
la
Commune
sur
le
projet
MOBY,
seul
Tom
Bouteilloux
est
affecté
à ce
projet
dans
le
cadre
d’une
partie
de
sa
mission.
Un
coût
bilan
pourra
être
communiqué
mais
à
la
fin
de
la
mission.
Il
n’y
a pas
de
matériel
adapté.
-
Maison
allée
Touja
: l’assureur
devait
être
contacté,
comment
est
gérée
cette
copropriété,
y
a-t-il
une
AG
chaque
année,
comment
sont
réparties
les
charges
communes
?
Réponse:
La
maison
est
partagée
en
deux:
une
partie
appartient
à
la
Commune
et
l’autre
à
deux
propriétaires
privés.
Il
y
a un
compteur
pour
chacun
pour
l'électricité.
Un
seul
compteur
pour
l’eau
dont
l'abonnement
est
payé
par
le
privé.
Il
n’y
a pas
de
consommation.
L’assurance
ne
prend
pas
en
charge
ce
type
de
dégradation.
Un
devis
de
réparation
a
été
transmis
aux
propriétaires
pour
prise
en
charge
à
50%.
Montant
du
devis
: 4
730.00
Euro
TTC.
-
Patrimoine
: une
visite
des
bâtiments
devait
être
programmée
en
début
de
mandat.
Nous
n’avons
plus
de
nouvelles.
Cela
aurait
permis,
pour
le
moins,
de
voir
l’aire
de
jeux
de
la
piscine
et
de
comprendre
nomment
fanrtinnne
lee
mnvene
de
chanfface Réponse
: La
visite
des
bâtiments
n’a
pas
été
programmée
en
raison
de
la crise
et des
normes
sanitaires.
Une
date
reste
à définir
avec
M.
Eychenne.
- Jeux
de
la piscine
: Le
contrôle
de
l’aire
de
jeux
a été
effectué
le 30
Mai
2022.
Le
bilan
est
satisfaisant.
7°)
Questions
diverses.
Jean-François
Couffignal
indique
que
le nouveau
site
internet
de
la Commune
a été
lancé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
22h10.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Martine
ESTEBAN
Daniel
LAGARDE
HT