Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2205 2014
Procès Verbal - PV CM 2702 2014
Procès Verbal - PV CM 2509 2014
Procès Verbal - PV CM 0307 2014
Procès Verbal - pv cm 2601 2012
Procès Verbal - PV CM 06 07 2023
Procès Verbal - 120531 pv
Procès Verbal - PV CM 0504 2014
Procès Verbal - PV CM 2711 2014
Déliberation - CM 06 07 2023 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN
Procès Verbal - PV CM 3010 2014
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3010 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
PROCES-VERBAL
VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 30 octobre 2014 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 30 octobre 2014
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
1° - Point retiré de l’ordre du jour.
Mme SAGRAFENA 2° - Animation de la pause méridienne - Projet Entr'act.
Mme SAADI 3° - Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.
M. DARBOIS 4° - Subvention dans le cadre du dispositif "Habiter mieux".
Mme MIGAUD 5° - Attribution d'une subvention à l'association Handicap International.
M. LECOCQ 6° - Acquisition d’une partie du bâtiment postal situé 27 Boulevard de Guyenne.
M. LECOCQ 7° - Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine.
Mme SALLUSTI 8° - Adhésion à l'association nationale "Centre-Ville en Mouvement" - Réseau des Centres-Villes Durables et de
l'Innovation.
M. DARBOIS 9° - Attribution d'une subvention à l’Institut Européen d’Ecologie.
M. BELHADDAD 10° - Versement de subventions aux clubs sportifs messins.
Mme ANTOINE-
FABRY
11° - Attributions de subventions à diverses associations
socioéducatives.
Mme ANTOINE-
FABRY
12° - Attribution de bourses et de parrainages au titre du
dispositif "projets jeunes".
M. LEKADIR 13° - Soutien aux projets culturels - complément de programmation.
Mme AGUASCA 14° - Versement d'une subvention à la Fabrique de la Cathédrale.
M. KRAUSENER 15° - Renouvellement des baux de chasse - signature d'une convention de gré à gré. 2
M. le Maire 16° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 30 Avril 2009, du 17 avril 2014 et du
3 juillet 2014, ainsi que des décisions rendues par les
diverses juridictions.
17° - Questions orales.
Séance à Huis Clos
M. GANDAR 18° - Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises - Travaux de réaménagement de la Place Mazelle -
Protocole transactionnel concernant le Bar Restaurant "Le
Tonneau".
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 30 octobre 2014, à 16h01, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 24 octobre 2014.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG (arrive au point Divers 1), Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point Divers 1), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (arrive au point Divers 1 et quitte au point 8), Mme Patricia SALLUSTI (quitte au point 9), M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN (arrive au point Divers 1), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON (quitte au point 8), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY (arrive au point Divers 1), M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER (arrive au point 6), M. Raphaël PITTI (arrive au point 3 et quitte au point 9), Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR (arrive au point 6), M. Guy CAMBIANICA (arrive au point Divers 1), Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET (arrive au point Divers 1), Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN (quitte au point 6), M. William SCHUMAN (quitte au point 8), Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI (quitte au point 7), M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS (arrive au point Divers 1), Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (arrive au point Divers 1), M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU (quitte au point 18), M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS (arrive au point Divers 1), M. Jean-Michel ROSSION (quitte au point 9), Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. 3
Absents ayant voté par procuration :
- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à M. Hacène LEKADIR du point 2 au point 6) - M. Thomas SCUDERI (procuration à Mme Hanifa GUERMITI à compter du point 8) - M. Jacques TRON (procuration à M. Sébastien KOENIG à compter du point 8) - M. Gilbert KRAUSENER (procuration à M. Thomas SCUDERI du point Divers 1 au point 5)
- Mme Marie RIBLET (procuration à Mme Isabelle KAUCIC)
- M. Pierre GANDAR (procuration à M. Richard LIOGER du point Divers 1 au point 5) - Mme Anne HOMMEL (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA) - Mme Doan TRAN (procuration à Mme Françoise FERRARO)
- M. Raphaël PITTI (procuration à Mme Catherine MOREL à compter du point 9) - Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (procuration à Mme Martine NICOLAS) - M. Julien HUSSON (procuration à M. Patrick THIL)
- Mme Françoise GROLET (procuration à M. Thierry GOURLOT)
- M. Jean-Michel ROSSION (procuration à Mme Bérangère THOMAS à compter du point 9)
Absents non excusés : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Nadia SEGHIR.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Décisions du Tribunal Administratif de Strasbourg :
Monsieur le Maire annonce que le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté les recours de Monsieur Xavier KORMANN et Madame Marie-Jo ZIMMERMANN demandant l’annulation des élections municipales de mars dernier.
Nominations nationales :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été élu :
- Membre du bureau de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) en tant que Secrétaire Général Adjoint.
- Membre du bureau du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART). - Premier Vice-Président de l’Association AMORCE.
Motion Ecomouv’ :
Monsieur le Maire fait une proposition de motion Ecomouv’.
" Madame la Ministre de l'Ecologie a annoncé le 9 octobre dernier la suspension sine die du péage de transit poids lourds, avalisé en juin dernier par le gouvernement après 9 mois de suspension du précédent dispositif. 4
La Ville de Metz se déclare en désaccord avec cette décision et tient à rappeler :
Que ce dispositif s'inscrit dans une démarche vertueuse visant à réduire le recours inconsidéré au transport routier, et à assurer un meilleur financement de nos infrastructures routières – démarche conforme au principe pollueur-payeur, et validée par la quasi-unanimité des parlementaires en 2009.
Que sans ce dispositif, la Lorraine comme l'Alsace continueront de subir les milliers de camions étrangers traversant la région chaque jour pour éviter les éco-redevances de pays voisins.
Que la suspension du dispositif place, une fois de plus, les salariés Ecomouv' et les agents des Douanes du Service de la Taxe Poids-Lourds dans une situation extrêmement difficile.
Que les emplois douaniers sont inscrits au nombre des 1500 emplois publics de compensation aux restructurations militaires, ayant signifié le départ brutal de près de 5000 militaires.
En conséquence, la Ville de Metz :
Soutient pleinement la demande d'expérimentation d'une éco-redevance régionale formulée par le Conseil Régional de Lorraine.
Invite fermement le gouvernement à respecter ses engagements de compensation aux restructurations militaires.
Exige que des solutions rapides et réellement pérennes soient apportées à la situation intenable des salariés Ecomouv' et des agents du Service de la Taxe Poids Lourds. "
EXAMEN DE LA MOTION ECOMOUV’ :
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. René DARBOIS, Mme Danielle BORI, Mme Isabelle KAUCIC, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.
M. Patrick THIL fait un appel au Règlement Intérieur et demande au nom du groupe une suspension de séance pour pouvoir amender la motion Ecomouv’.
Suspension de la séance à 16h39.
Reprise de la séance à 16h45.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme 5
Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Interventions de : M. Patrick THIL, M. le Maire.
PROPOSITION D’AMENDEMENT DE M. PATRICK THIL.
" Le gouvernement a annoncé le 9 octobre dernier la suspension sine die du péage de transit poids lourds, avalisé en juin dernier par le gouvernement après 9 mois de suspension du précédent dispositif, et ce 30 octobre 2014 la fin du contrat d’Ecomouv’.
La Ville de Metz se déclare en désaccord avec cette décision et tient à rappeler :
Que ce dispositif s'inscrit dans une démarche vertueuse visant à réduire le recours inconsidéré au transport routier, et à assurer un meilleur financement de nos infrastructures – démarche conforme au principe pollueur-payeur, et validée par la quasi-unanimité des parlementaires en 2009.
Que sans ce dispositif, la Lorraine comme l'Alsace continueront de subir les milliers de camions étrangers traversant la région chaque jour pour éviter les éco-redevances de pays voisins.
Que la suspension du dispositif place, une fois de plus, les salariés Ecomouv' et les agents des Douanes du Service de la Taxe Poids-Lourds dans une situation extrêmement difficile.
Que les emplois douaniers sont inscrits au nombre des 1500 emplois publics de compensation aux restructurations militaires, ayant signifié le départ brutal de près de 5000 militaires.
En conséquence, la Ville de Metz :
Soutient pleinement la demande d'expérimentation d'une éco-redevance régionale formulée par le Conseil Régional de Lorraine.
Exige que la Ville de Metz soit informée et associée à toutes procédures qui seront engagées au bénéfice des salariés d’Ecomouv’.
Exige que le gouvernement respecte ses engagements de compensation aux restructurations militaires.
Exige que des solutions rapides et réellement pérennes soient apportées à la situation intenable des salariés Ecomouv' et des agents du Service de la Taxe Poids Lourds ".
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE SUR LA MOTION AMENDEE CONCERNANT ECOMOUV’. 6
Après en avoir délibéré, la motion est : Adoptée à l’unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 5 : M. Thomas SCUDERI, M. Gilbert KRAUSENER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Raphaël PITTI, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-10-30-1 : Point retiré de l’ordre du jour.
DCM N° 14-10-30-2 : Animation de la pause méridienne - Projet Entr'act :
Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :
Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs proposés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. L’opération Entr’Act a ainsi été menée afin de valoriser le temps de restauration scolaire par des ateliers de sensibilisation et d’initiation aux pratiques culturelles et éducatives à destination des enfants.
Au regard du succès rencontré par ce dispositif, il est proposé au Conseil municipal de reconduire le projet Entr’Act pour une seconde édition dès ce début d’année scolaire 2014/2015, avec une programmation qui s’étendra jusqu’en décembre 2014. Une nouvelle session sera programmée au retour des vacances d’hiver 2015.
Les actions ciblées portent sur les thématiques suivantes : 7
Jeux traditionnels,
Multimédia,
Citoyenneté,
Culture.
Il pourra ainsi s’agir d’ateliers scientifiques (ex : expériences et découvertes sensorielles par « les Petits Débrouillards »), de projets autour des arts vivants, de séances musicales (ex : musique créative : création de conte à partir de percussions de « la Compagnie sans Nom », initiation à la guitare de l’« Institut des Musiques Actuelles ») ou d’ateliers arts plastiques et arts graphiques avec notamment l’illustration de l’histoire du petit chaperon rouge par « Modul’ab ».
Les nouvelles technologies sont mises à l’honneur pour cette édition. L’association Faux mouvement propose ainsi la création de films d’animation Légo super star.
En complément de ces 700 séances, certains services de la Ville de Metz animeront à leur tour ce temps de pause méridienne ; l’Ecole des Sports investira les gymnases de certains quartiers et le service Propreté Urbaine présentera des jeux autour des gestes citoyens.
Certains projets permettent également aux structures de sensibiliser les enfants à différentes thématiques : évocation des droits de l’enfant par les bénévoles de l’Unicef, lutte contre l’illettrisme par une découverte de la Calligraphie avec l’association « Cultures 21 » et éveil au gout de la lecture par le dispositif Lire et Faire Lire de la « Ligue de l’enseignement- FOL 57 ».
Les interventions tiennent compte de l’intégration des publics porteurs de handicaps avec notamment la participation de la fédération Handisport.
Ces ateliers s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire. Ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendreront aucun surcoût pour les familles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de reconduire ces actions pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2014-2015, - d’approuver le versement des subventions aux associations partenaires pour un montant global de 49 396 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER la mise en place d’un soutien financier aux différents intervenants extérieurs amenés à proposer des activités spécifiques dans les restaurants pendant le temps de la pause méridienne,
- D’ACCORDER au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2014-2015 les subventions suivantes :
Associations Montant de la subvention en €
BAAL PRODUCTIONS (Institut des musiques actuelles) 3522 BOUT D'ESSAIS 1150 CANTUS FIRMUS 1313 CLUB D'ECHECS METZ FISCHER 350 8
CPN "COQUELICOTS" 1740 CULTURES 21 1380 DANSE EXPRESSION 800 ECOLE DE LA PAIX DE METZ 1462 ECOLE FRANCAISE D'ECHECS DE METZ 475 EMARI SABLON 2283 ENZ 1884 FAUX-MOUVEMENT 4003 LA COMPAGNIE SANS NOM 1948 LE STUDIOLO 1104 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE MOSELLE FOL-57 3865 LORAGIR (Aux Frontières du pixel) 3525 MCL (Maison de la Culture et des Loisirs de Metz) 3802 MODULE RANCH 4240 MY ART (Galerie MODULAB) 2155 PAS ASSEZ 2753 PUSHING 1350 TOUS BRANCHES 630 UNICEF 100 HANDISPORT 957 LES PETITS DEBROUILLARDS 2045 ARC EN CIEL 380 PASSION DANSE 180 TOTAUX 49396
Pour un montant global de 49 396 €.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette opération, notamment les courriers de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la ville d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de la non réalisation du projet.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, Mme Danielle BORI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Yves WENDLING, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie 9
COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 4 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Raphaël PITTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Emmanuel LEBEAU.
DCM N° 14-10-30-3 : Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé :
Mme SAADI, Rapporteur, expose :
Par décision du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé de passer un accord partenarial avec l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives, CILGERE et PLURIAL Entreprises pour mettre en œuvre la Garantie des Risques Locatifs et mobiliser le parc privé locatif afin d’encourager les propriétaires bailleurs à louer leurs logements inoccupés.
Pour donner une nouvelle impulsion à ce dispositif et en élargir l’impact sur le marché locatif, les critères d’accès à cette mesure ont été élargis par avenant le 17 mai 2013, en portant la durée de la vacance à six mois et en permettant que les propriétaires bailleurs puissent bénéficier du dispositif s’ils louent à des ménages locataires « jeunes de moins de 30 ans » respectant les critères d’éligibilité de la GRL et sans condition de vacance du logement. Le dispositif est à la fois un outil de réduction de la vacance et d’attractivité des jeunes ménages à Metz.
Après examen de nouveaux dossiers, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge huit primes d’assurance du contrat GRL pour un montant total de 1 471.92 € réparti conformément au tableau figurant ci-dessous.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE EN CHARGE la prime d’assurance du contrat GRL des propriétaires bailleurs concernés pour un montant total de 1 471.92 € réparti comme suit :
Propriétaire Adresse du logement loué
Date de prise
d'effet du
bail
Montant
annuel de la
prime
d'assurance
Sylvie Cordonnier 6 rue François Goussel Metz 01/06/2012 148.00 € (2ème année) 10
Nathalie Belooussoff 50 rue du Général Metman Metz 14/04/2014 169.65 € Isabelle Mire 80 rue Saint-Pierre Metz 23/06/2014 143.50 € Véronique Sens 5 rue Georges Bernanos Metz 01/07/2014 181.50 € Jean-Claude Bazille 30 rue de Colombey Metz 01/06/2014 198.00 € Michel Bertrand 16 rue René Paquet Metz 15/05/2014 236.92 € André Aimone 9 A rue Laveran Metz 01/04/2014 270.60 € Jean-Pierre Delamarre 14 route de Woippy Metz 01/07/2014 123.75 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir concernant la présente.
Interventions de : M. Yves WENDLING, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Jean-Michel ROSSION, M. Yves WENDLING.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 53 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 2 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-10-30-4 : Subvention dans le cadre du dispositif "Habiter mieux" :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose : 11
Depuis novembre 2011, la Ville de Metz s’est engagée dans le programme « Habiter Mieux » qui vise à aider les ménages messins à réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 % dans leur logement (ex : changement de vieilles chaudières et /ou isolations extérieures ou intérieures).
Dans le cadre de ce programme, l’Etat attribue une aide financière de 3 500 € à laquelle s’ajoute une prime supplémentaire de 1000 € de Metz Métropole et Metz (500 € chacune).
Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 1500 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 1 500 € répartie comme suit :
Propriétaire Nombre de logements Participation "Habiter Mieux" Type de demandeur
Mme Pierret Anna 1 500 € Propriétaire occupant Mme et M. Cihangir Sat 1 500 € Propriétaire occupant Mme et M. Sait Erturan 1 500 € Propriétaire occupant
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir concernant la présente, et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des travaux subventionnés,
- D'ORDONNER les dépenses correspondantes.
Intervention de : M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 53 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG , Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel 12
ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 2 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-10-30-5 : Attribution d'une subvention à l'association Handicap International :
Mme MIGAUD, Rapporteur, expose :
Le samedi 20 septembre 2014, Handicap International a invité le public à venir ériger des Pyramides de chaussures. La Ville de Metz a été sollicitée par la représentante locale de cette association afin d’obtenir une mise à disposition de la Place Saint Louis ainsi qu’une participation financière.
Montant de la participation proposée : 400 euros.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER une subvention de 400 euros à l’association Handicap International. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cession en cours d’exercice de l’action subventionnée.
Interventions de : M. Jean-Michel ROSSION, M. René DARBOIS, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Martine NICOLAS, Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre 13
GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 2 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-10-30-6 : Acquisition d'une partie du bâtiment postal situé 27 Boulevard de Guyenne :
M. LECOCQ, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la démarche d’amélioration constante de l’efficacité du pôle Propreté Urbaine, une étude a été menée en vue d’en moderniser et améliorer les locaux et l’organisation.
Les objectifs recherchés étaient d’une part de disposer de locaux fonctionnels, économiques et répondant aux normes d’accueil de personnel, et d’autre part de réviser le dimensionnement des équipes afin d’assurer la continuité de service et d’améliorer globalement leur taux d’activité.
Cette étude a conclu à la nécessité de structurer le Pôle Propreté Urbaine territorialement sur la base de la création de deux zones, une Est et une Ouest, de taille et d’importance équivalentes, ce qui permet également d’envisager de concentrer les moyens d’action du pôle sur 2 sites principaux et un site secondaire contre 10 actuellement, tout en conservant une présence renforcée en Centre-Ville.
Plus précisément, cette nouvelle organisation permet :
- De regrouper des équipes propreté dans des locaux offrant des conditions de travail dignes (douches, espaces restauration…), fonctionnelles et pouvant stocker les engins d’exploitation.
- La constitution d’équipes territorialisées correspondant à une taille critique de 12 à 15 agents afin d’assurer une continuité de service et de ne pas être pénalisé par les absences. Les unités territoriales sont constituées à minima de 2 équipes, garantissant la présence de 2 chefs d’équipe (donc une continuité d’encadrement en cas d’absence), dont les fonctions et le niveau d’exigence sont redéfinis, et l’effectif diminué. 14
- Une meilleure efficacité et efficience des équipes avec une réduction des temps de prise de poste et de trajets mécaniques. Ainsi, 90 km de trajets par jour sont supprimés, soit un gain de productivité de l’ordre de 3h30 par jour de temps de travail machines. La dotation de véhicules de service au sein des équipes propreté permet le maintien d’un temps de trajet entre le lieu de prise de poste et le lieu de travail de 10 minutes maximum et ainsi d'améliorer le temps de travail effectif. Par ailleurs, cette organisation permet une présence supplémentaire des services de la Ville au sein du quartier de Borny.
- Le regroupement des équipes Propreté et Mouvement sur des sites communs permettra d'optimiser l'usage des véhicules, d’améliorer l’adéquation entre les besoins des équipes de nettoiement et le matériel disponible, et surtout d’améliorer le dialogue au quotidien entre les deux composantes principales du pôle.
La concrétisation de cette nouvelle organisation nécessitait de rechercher des sites idéalement placés au centre des secteurs à entretenir avec un rayon d'intervention de 2 km maximum depuis les lieux de prise de poste.
Pour le secteur Est, la ville ne disposant pas de locaux appropriés, une opportunité s’est dégagée au travers de la mise en vente par POSTE IMMO d’une partie du bâtiment postal situé 27 boulevard de Guyenne à Metz. En effet, l’ancien centre de tri postal est idéalement placé du fait de sa proximité avec le quartier de Borny (quartier d’intervention prioritaire) et de la possibilité de mutualiser l’activité de stockage de déchets sur le site du Centre Technique Communautaire, rue de la Mouée.
En plus de répondre aux besoins de localisation et de surfaces nécessaires au Pôle Propreté Urbaine, l’ancien centre de tri permet également à la Ville d’accueillir deux composantes du service de Commande Publique (bureau des achats et approvisionnements et stockage) afin de constituer le magasin central de la Ville.
L’ancien centre de tri postal et l’agence postale boulevard de Guyenne constituent un seul bâtiment appartenant à POSTE IMMO. Ce dernier a validé le projet de la Ville de Metz, qui répond à ses attentes en termes d’activités et de structuration autour de deux uniques copropriétaires, et après négociation, s’engage à lui céder les locaux correspondants, estimés par France Domaine à 565.000 €, pour un montant de 500.000 €, compte tenu notamment des travaux qui devront y être engagés.
En effet, si le bâtiment est globalement sain, des frais spécifiques seront nécessaires notamment pour mettre aux normes l’installation électrique et le monte-charge, mettre en œuvre une isolation performante, adapter les locaux aux besoins des services, créer une extension pour le stationnement des poids-lourds et aménager les extérieurs du bâtiment, soit un montant de travaux de près de 1,7M€.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VALIDER le principe de réorganisation du Pôle Propreté Urbaine qui consiste à concentrer les moyens d’action du pôle sur 2 sites principaux et 1 site secondaire contre 10 actuellement.
- D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant légal à engager les démarches nécessaires à l’acquisition d’une partie de l’emprise foncière située 27 Boulevard de Guyenne, cadastrée sous : 15
Ban de BORNY – METZ
Section BD – parcelle n°46
Au prix de 500 000 €.
La Poste conservant une partie de ce bâtiment pour les besoins du bureau de poste existant, celui-ci fait l’objet d’une division en volume, la Ville faisant l’acquisition d’un sous-sol de 788 m², d’un étage de 719 m², d’un logement de 119 m², d’un terrain bitumé pouvant servir de parking à l’arrière du bâtiment, et enfin du parking à usage public situé à l’avant, longeant le boulevard de Guyenne.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’achat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la ville peut prétendre.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Patrice NZIHOU, M. Sébastien KOENIG, M. Yves WENDLING, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 5 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-10-30-7 : Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine :
M. LECOCQ, Rapporteur, expose : 16
La Ville de METZ consacre des moyens conséquents et innovants à la propreté de ses espaces publics, et offre ainsi aux messins un service public de qualité.
Au-delà de ses 380 km de voiries traitées, de ses 1800 corbeilles, et de ses 160 distributeurs de canipoches, le pôle Propreté Urbaine poursuit sa modernisation en vue d’améliorer encore l’efficacité de ses interventions en matière de lutte contre les incivilités (mégots, dépôts sauvages, déjections canines, tags, etc...) et de répondre à l’évolution des usages de l’espace public.
La collectivité déploie également des campagnes de communication et des actions de sensibilisation pour la propreté qui sont déclinées pour s'adapter aux réalités de son territoire.
Enfin, la Ville s’est dotée d’une Brigade Propreté, qui intègre sensibilisation, prévention et verbalisation, consolidant ainsi le lien avec la Police Municipale.
La propreté urbaine constitue ainsi une préoccupation commune à l’ensemble des villes françaises, et il importe dans ce domaine de partager expériences, informations et projets.
Dans ce cadre, la Ville de Versailles a initié en 2009 des rencontres entre collectivités sur le thème de la propreté urbaine. Le but de la démarche était de permettre aux villes :
- d’évaluer l‘état de la propreté sur leur territoire selon une grille d’indicateurs objectifs, - de partager les progrès constatés,
- d’organiser des échanges d’expériences entre collectivités.
Ces rencontres ont conduit en 2010 à la création de l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) qui regroupe des élus et des agents territoriaux, voire des fédérations et associations professionnelles, pour une approche globale de la propreté urbaine. Cette association a pour objet de faire progresser la propreté en ville et de favoriser les échanges d’expériences entre collectivités pour une amélioration des politiques.
Les principaux objectifs pour les villes adhérentes de l’AVPU sont de :
- s’améliorer : chaque collectivité adhérente s’inscrit dans une volonté d’amélioration du niveau de propreté de l’espace public.
- s’évaluer : la ville se dote des moyens de mesurer le plus objectivement possible le niveau de propreté de son espace public, et ces éléments de mesure font l’objet d’une validation à valeur nationale reconnue.
- se situer : les efforts accomplis pour obtenir une progression peuvent se comparer et leur analyse montrera par quels moyens améliorer la performance.
- communiquer : adhérer à l’AVPU traduit la volonté politique en faveur d’une meilleure propreté. Elle confère à la collectivité la capacité de pouvoir afficher cet engagement par une communication spécifique.
L’association forme ses adhérents à l’utilisation et à l’analyse de la grille des Indicateurs Objectifs de Propreté (IOP) déjà mise en œuvre dans d’autres communes adhérentes (Montpellier, Niort, Rennes, Nice, Charleville-Mézières, Calais, Béziers, Thonon les Bains, Gennevilliers, Auxerre, Versailles, etc.).
Elle donne également accès aux informations et échanges d’expériences au sein du réseau et élabore des recommandations et des plans d’actions pour rendre plus efficaces les modes opératoires (gestion des dépôts d’encombrants, propreté des marchés, déjections canines, sacs 17
d’ordures ménagères sortis hors horaires, participation des habitants, modalités de collaboration entre les services intervenant sur l’espace public, etc…).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette association, le montant de la cotisation, pour les collectivités de 100 001 à 250 000 habitants, étant de 1600 € par an.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER les statuts de l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) et d’adhérer à cette association à compter du 1er janvier 2015.
- D’APPROUVER le versement de la cotisation annuelle, qui se monte à 1600 €. - DE DESIGNER M…………………… pour représenter la Ville au sein de cette association.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS, M. Sébastien KOENIG, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. JEAN-LOUIS LECOCQ POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DE L’AVPU.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING , M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 2 : Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT Absents au moment du vote : 4 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Philippe CASIN, 18
Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-10-30-8 : Adhésion à l'association nationale "Centre-Ville en Mouvement" - Réseau des Centres-Villes Durables et de l'Innovation :
Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :
La dynamisation du centre-ville de Metz constitue un axe stratégique de développement, et participe pleinement au renforcement de l’attractivité globale de la Ville et de son agglomération.
Dans ce cadre, il est proposé de faire bénéficier la collectivité de l’expertise et des ressources de l’Association Centre-Ville en Mouvement, créée en 2005 par des personnalités issues d’horizons très divers, soutenue par des partenaires publics comme privés, et qui constitue une véritable plateforme d’échanges structurée autour d’experts (chercheurs, hauts fonctionnaires, représentants de l’association des Maires de France, de CCI France et de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers) attachés à la redynamisation des cœurs de ville.
Les objectifs de Centre-Ville en Mouvement sont :
- Décloisonner les actions menées en faveur des centres-villes en favorisant les rencontres (élus, chefs d’entreprises, commerçants, chercheurs,....).
- Encourager les échanges concrets entre les différents acteurs en créant des outils pratiques et en multipliant les visites de terrain.
- Mettre l’innovation au cœur du projet politique en favorisant la connaissance des nouvelles technologies, en intégrant l’évolution des modes de vie et en diffusant les expériences permettant de renouveler le rapport à la construction de la ville durable.
- Encourager les projets de gestion durable des centres-villes en aidant les décideurs à appréhender de manière transversale un projet de reconquête d’un centre-ville.
L’adhésion au réseau permet :
- D’accéder à un Centre de Ressources (informations sur des projets récents menés en France et à l’international dans les domaines du commerce et de l’artisanat, de la mobilité, de la logistique urbaine, de l’environnement, de l’urbanisme, de l’architecture,....). - De rencontrer des porteurs de projets, des partenaires, des experts dans un objectif d’accompagnement.
- De participer au Club de l’Innovation (évaluation des travaux du Centre de Ressources, débats entre ses membres,...).
- De bénéficier des travaux des « Ateliers de l’Innovation » pour construire un projet de centre-ville durable.
- De faire connaître ses projets par le biais des Assises Nationales ou des Journées
techniques organisées par l’association.
L’association compte à ce jour plus d’une cinquantaine de villes adhérentes (dont Aix-en- Provence, Bayonne, Châlons-en-Champagne, Cherbourg, Dijon, Dunkerque, Epernay, Fréjus, Grasse, Marseille, Nancy, Nice, Reims, Valenciennes,....).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 19
- D’APPROUVER l’adhésion de la Ville de Metz à l’association « CENTRE VILLE EN MOUVEMENT - Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation », sise 39 Ter avenue Lénine 92000 NANTERRE, à compter du 1er janvier 2015.
- D’APPROUVER les statuts de l’association, annexés à la présente délibération. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette adhésion.
- DE DESIGNER M…………………… pour représenter la Ville de Metz au sein de cette association.
- D’AUTORISER le versement de la cotisation annuelle s’élevant à 2 000 €. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2015.
Interventions de : M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME PATRICIA SALLUSTI POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DE L’ASSOCIATION « CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT ».
Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 32 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 11 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 8 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Hanifa GUERMITI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Thomas SCUDERI. 20
DCM N° 14-10-30-9 : Attribution d'une subvention à l'Institut Européen d'Ecologie :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose :
L’Institut Européen d’Ecologie (IEE), Association Loi Locale 1908, s’est donné comme objectif de promouvoir et développer toute initiative visant à améliorer la qualité de vie, l’environnement et les rapports entre les hommes, les sociétés et la nature.
Cette association, dont le siège est situé au Cloître des Récollets, contribue au développement de ce lieu emblématique dans le domaine de l’écologie et du développement durable. L’IEE assure ainsi l’animation et la promotion d’actions relatives à l’environnement avec un cycle annuel de grandes conférences à Metz qui a déjà accueilli 4 000 personnes pour cette année 2014.
Par ailleurs, afin de poursuivre son action, l’Institut Européen d’Ecologie sollicite auprès de la Ville de Metz un complément de subvention afin d’engager un programme de recherches concernant le « principe d’associativité », d’organiser plusieurs rencontres à ce sujet en 2014 et de participer activement à des recherches sur les OGM.
Compte tenu des actions menées et des valeurs environnementales que souhaite défendre la Ville, cette association contribue au rayonnement de Metz à un niveau national, voire international.
Au regard de la sollicitation de l’Institut Européen d’Ecologie, il est proposé d’attribuer une subvention de 15 000 euros à l’Institut Européen d’Ecologie en complément de celle de 20 000 euros qui a été versée en début d’année, ce qui portera le montant d’aide total à 35 000 euros pour l’année 2014.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention complémentaire de 15 000 euros à l’Institut Européen d’Ecologie (IEE) portant ainsi le montant d’aide total à 35 000 euros pour l’année 2014, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’Institut Européen d’Ecologie, ainsi que tout document afférent à cette opération,
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD , Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel 21
PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 14-10-30-10 : Versement de subventions aux clubs sportifs messins :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose :
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 11 500 €.
Parmi ces manifestations, sont prévues :
- La 22ème édition de la Marche Metz Illuminée organisée par l’Association Famille Lorraine de Metz-Borny le 13 décembre prochain. Cette manifestation aura pour objectif la mise en valeur du patrimoine culturel messin, la découverte de la ville, de ses marchés de Noël et de ses illuminations. L’édition 2014 prévoit d’accueillir plus de 8 000 marcheurs venus de toute la grande région, mais également des pays limitrophes comme le Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique. Le parcours de 10 km sera conçu pour être accessible à tous, avec un départ prévu de 14 heures à 20 heures du Complexe Sportif Saint Symphorien (2 000 €).
- L’organisation à Metz par l’Ecole Française d’Echecs de Metz en partenariat et sous l’impulsion de la Fédération Française d’Echecs, d’un stage de l’Equipe de France Jeunes du 2 au 5 juillet 2014 pour 21 jeunes sélectionnés et encadrés par 5 entraîneurs de l’Equipe de France sous la direction du sélectionneur national. Ce stage avait pour objectif de préparer les jeunes aux compétitions internationales à venir (Championnats d’Europe en Géorgie en octobre 2014 et Championnats du Monde en Afrique du Sud en 22
septembre 2015). Le stage s’est conclu par une rencontre face à l’Allemagne organisée sur 9 échiquiers en plein air dans la Ville (4 000 €).
- La 4ème édition du Tournoi International Metz Moselle organisée par Metz Judo Jujitsu les 18 et 19 octobre 2014 au Complexe Sportif Saint Symphorien, avec plus de 800 judokas attendus pour participer à cette compétition qualificative pour le Championnat de France cadets. En figurant au 2ème rang national, le tournoi dispose du label A permettant ainsi d’attirer les sélections nationales Belges, Allemandes et Luxembourgeoises mais également des clubs Suisses, Espagnols et Russes. Les judokas du Pôle France ont participé également à cette compétition (4 000 €).
- L’Open International de Metz de Taekwondo le 25 octobre 2014 au Complexe Sportif Saint Symphorien. Cette compétition organisée par le Club Taekwondo Spirit Metz en partenariat avec la Ligue de Lorraine et le Comité Départemental, s’adresse aux jeunes âgés de 8 à 14 ans et près de 400 participants sont attendus à cette occasion. (1 000 €).
- L’organisation par l’Association Sportive de la Grange aux Bois de la 4ème édition du Tournoi Futsal de la Toussaint, les 1ers et 2 novembre 2014 au Complexe de la Grange- aux-Bois avec plus de 20 équipes attendues dans les catégories U11 et U13. (500 €).
Par ailleurs, il est également proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 5 986 € (soit 22 % du montant total) au Boxing Club de Metz pour le remplacement d’un véhicule 9 places destiné à assurer les déplacements sportifs des jeunes du club dans le cadre de leurs rencontres à l’extérieur.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 17 486 € :
Financement de l’évènementiel sportif
- Famille Lorraine de Metz-Borny 2 000 € (22ème édition de la Marche Metz Illuminée – 13 décembre 2014)
- Ecole Française d’Echecs de Metz 4 000 € (Stage de l’Equipe de France Jeunes d’Echecs – 2 au 5 juillet 2014)
- Metz Judo Jujitsu 4 000 € (4ème édition du Tournoi International Metz Moselle de Judo - 18 et 19 octobre 2014)
- Taekwondo Spirit Metz 1 000 € (Open International de Metz de Taekwondo - 25 octobre 2014)
- Association Sportive de la Grange aux Bois 500 € (4ème édition du Tournoi Futsal de la Toussaints - 1ers et 2 novembre 2014)
Subvention d’équipement
- Boxing Club de Metz 5 986 € (Remplacement d’un véhicule 9 places)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi 23
que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN.
DCM N° 14-10-30-11 : Attributions de subventions à diverses associations socioéducatives :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir diverses associations dans la mise en œuvre de leurs projets pour un montant total de 31 990,50 €.
1. Accueils Collectifs de Mineurs 24
Dans le cadre de sa politique en matière de Jeunesse, la Ville de Metz a décidé en 2008 d’attribuer une participation financière de 1,50 € par jour, sans condition de revenu, pour chaque enfant messin participant à un séjour ou un accueil collectif de mineurs au cours des vacances scolaires. Cette participation est directement déduite de la facturation aux familles par l’association organisatrice.
Pour la saison 2013/2014, une enveloppe estimative destinée à financer cette participation, pour les accueils réalisés d'octobre 2013 à août 2014, a été attribuée à certaines associations en début d’année dans le cadre du conventionnement. Cette somme est réévaluée en fin d'année pour les associations qui ont accueilli un nombre plus important d’enfants.
Les associations non conventionnées sont quant à elles subventionnées en une seule fois en fin d’année. Compte tenu de l’avance attribuée dans le cadre du conventionnement, le solde à verser est de 16 990,50 €.
2. Projets socioéducatifs et développement des cultures urbaines
- Association Pas Assez
L’association Pas Assez, dans le cadre du développement des activités socioéducatives de la Chaouée, organise pour la saison 2014/2015 un ensemble d’ateliers à destination des jeunes publics : enfants, adolescents et jeunes adultes. Cependant, l’un deux vise à développer le lien parent-enfant hors cadre institutionnalisé, à travers des ateliers partagés. Celui-ci vise à permettre aux parents de s’approprier des outils éducatifs ludiques, ainsi que d’échanger leurs compétences, savoirs et pratiques. Dès le 15 octobre 2014, la Maison Citoyenne la Chaouée accueillera donc tous les parents et enfants qui le désirent de 16h à 17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, pour un temps ludique, éducatif et d’échanges. Ce projet prendra fin au terme du mois de juin 2015. Le coût total du projet s’élève à 22 683 €. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 4 000 €.
- Festival « Place à la Rue »
En 2012 est né le festival Place à la Rue, fruit d’une concertation et d’un travail quotidien des associations, artistes et sportifs engagés auprès de la Ville de Metz dans le développement et la promotion des cultures urbaines. Forts d’une cohésion pérenne, les membres du collectif se sont constitués en association des Energies Urbaines. C’est elle désormais qui porte l’organisation du festival.
Place à la Rue est un festival pluridisciplinaire qui vise à provoquer les rencontres, les échanges, à encourager l’initiative et l’engagement associatif dans un esprit de convivialité. Il s’adresse en ce sens à tous les publics. Pour cette troisième édition, le collectif souhaite, plus qu’une manifestation ponctuelle, proposer divers temps de rencontre autour de thématiques disciplinaires afin de valoriser les acteurs locaux du champ des cultures urbaines.
Ainsi, le 31 octobre 2014, à la Porte des Allemands, le festival mettra plus particulièrement à l’honneur les musiciens. Le 13 février 2015, aux Trinitaires, l’accent sera mis sur des arts visuels. Enfin, le 28 mars 2015, un bal festif accueillera tous les publics, à l’Espace de la Grange, et inaugurera un cycle d’intervention du collectif au sein des centres socioéducatifs et culturels des quartiers messins. 25
Le coût total de l’opération s’élève à 30 300 €. La Région Lorraine, comme pour les précédentes éditions, accorde une subvention de 4 000 €. Il est proposé l’attribution d’une subvention à hauteur de 11 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées pour un montant total de 31 990,50 € :
1. Aide aux familles pour les Accueils Collectifs de Mineurs : 16 990,50 €
- Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 1 555,50 € - Association Franco-Asiatique 741,00 € - Association Carrefour 1 680,00 € - Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 57,00 € - Action pour la Jeunesse, l’Enfance et la Famille de Metz 340,50 € - Centre Culturel d’Anatolie 1 072,50 € - Association Familiale de Metz Vallières 1 609,50 € - Il était une fois 9 282,00 € - Association pour le Développement des Actions Culturelles 430,50 € et Sociales de Bellecroix
- Centre Social de Metz-Centre – Arc-en-Ciel 222,00 €
2. Projets socioéducatifs : 15 000 €
- Association Pas Assez 4 000 € - Association des Energies Urbaines 11 000 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 31 990,50 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, 26
Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 11 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry JEAN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN.
DCM N° 14-10-30-12 : Attribution de bourses et de parrainages au titre du dispositif "projets jeunes" :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013, la Ville de Metz a décidé de signer la nouvelle Charte de l’Accompagnement des Initiatives et de l’Engagement des Jeunes en Moselle aux côtés des autres partenaires mobilisés autour de ce dispositif. C’est dans ce cadre qu’il est proposé aujourd’hui de soutenir deux projets récompensés par le jury départemental « Projet Jeunes » du 8 octobre 2014, pour un montant total de 3 000 €.
Elise LE GARREC : « Bah ! » - animation locale
Deux jeunes messines travaillent à l’édition d’une revue culturelle gratuite dont l’objet consiste à promouvoir à chaque numéro, sous une forme originale, le travail d’un artiste plasticien local. Celui-ci dispose d’une totale liberté tant sur le fond que sur la forme pour présenter son travail. La sortie de chaque édition fait l’objet d’un temps convivial de présentation, sous forme d’un « apéro culturel ». Le budget total de l’opération s’élève à 4 000 €, correspondant à la production des 5 éditions prévues pour l’année 2015. Il est proposé la prise en charge de la bourse de 1 000 € ainsi que l’attribution d’un parrainage du même montant, pour un total de 2 000 €.
Vincent CALVIER : « Let’s shake hands » - culture
Passionné et fort d’une solide expérience en création musicale, Vincent propose un service original d’agence de design sonore. Il s’agit de composer des musiques destinées à la synchronisation son – images. Plus précisément, accompagné d’un partenaire dont les compétences sont portées sur les métiers de la technique, il compose des musiques illustrant des films, courts métrages, vidéos promotionnelles, jeux vidéo, et offre également des services de sous-titrage et doublage. Le coût total lié au démarrage de l’activité s’élève à 20 395 €. Il est proposé la prise en charge de la Bourse pour un montant de 1 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal : 27
DECIDE :
- D’ATTRIBUER aux associations ci-dessous, et au bénéfice des projets correspondants, les subventions suivantes au titre du dispositif Envie d’agir pour un montant total de 3 000 € :
- Association Module Ranch (Elise LE GARREC – Bah !) 2 000 €
- Association Les Ateliers Numériques
(Vincent CALVIER – Let’s shake hands) 1 000 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 3 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Yves WENDLING , M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry JEAN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Nathalie 28
COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.
DCM N° 14-10-30-13 : Soutien aux projets culturels - complément de programmation :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Il est proposé d’apporter à des associations culturelles des subventions au titre de l’aide au projet pour un montant total de 4 300 euros et réparties comme suit :
- 4 000 euros à l’association Blah Blah Blah Compagnie afin de contribuer à la création d’un ciné-concert intitulé « Périphérique ». Il s’agit d’un spectacle associant une composition musicale et un film conçus à partir de sons, de photographies et de vidéos de la ville de Metz. La pièce musicale est destinée à être jouée par l’Harmonie Municipale de Metz et des musiciens de musique électronique.
Une première étape de travail sera présentée dans le cadre du festival Avent scènes le 14 décembre prochain aux Trinitaires. Une autre présentation publique est prévue dans le cadre de la saison culturelle estivale 2015.
- 300 euros à l’association Aigle de Carthage afin de contribuer à la diffusion de films à Metz au Centre République du Sablon du 10 au 12 octobre 2014, dans le cadre d’une action décentralisée du festival du film arabe de Fameck.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 4 300 euros aux associations culturelles suivantes :
- Blah Blah Blah Compagnie (aide à la création du ciné-concert prévu aux
Trinitaires le 14 décembre dans le cadre du festival Avent scènes et en 2015)
4 000 €
- Aigle de Carthage (aide à la diffusion de films à Metz au Centre République du
Sablon du 10 au 12 octobre dans le cadre d'une action décentralisée du festival du film arabe de Fameck)
300 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Selima SAADI, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. 29
Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG , M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.
DCM N° 14-10-30-14 : Versement d'une subvention à la Fabrique de la Cathédrale :
Mme AGUASCA, Rapporteur, expose :
La Fabrique de la Cathédrale de Metz a sollicité la participation financière de la Ville de Metz aux frais de chauffage de l’édifice qui appartient à l’Etat.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1990, la Municipalité a décidé de participer aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 75 % du montant des factures arrêtées pour chacune des périodes de chauffe.
Le coût total des consommations, pour la période de juillet 2013 à juin 2014, s’élève à 25 782,83 €.
Il est proposé d’attribuer, à la Fabrique de la Cathédrale, une subvention d’un montant de 19 337,12 € représentant 75 % du montant total des factures.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d’un montant de 19 337,12 € représentant 75 % du montant total des factures qui s’élève à 25 782,83 €. Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 30
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention, notamment la convention fixant les modalités de versement et de contrôle de son utilisation.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.
DCM N° 14-10-30-15 : Renouvellement des baux de chasse - signature d'une convention de gré à gré :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La procédure de renouvellement des baux de chasse est en cours pour toutes les communes de Moselle. L’enjeu principal de ce chantier conséquent est bien la préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. 31
La chasse sur le ban communal est en effet louée pour neuf ans, la location en cours venant à échéance le 1er février 2015, un nouveau bail doit être effectif au 2 février 2015 pour une période allant jusqu’au 1er février 2024.
Différentes étapes sont à suivre afin que le nouveau bail de chasse soit effectif à compter du 2 février 2015.
Tout d'abord, le conseil municipal du 25 septembre 2014 a décidé de répartir le produit de la chasse entre les propriétaires de terrains.
Cette décision a fait l'objet d'une information à la suite de laquelle des propriétaires dits réservataires, souhaitant se réserver le droit de chasser sur leurs terrains, se sont fait connaître auprès de la Ville.
Aussi la délimitation du périmètre de chasse a été déterminée en tenant compte de ces réservataires mais surtout de la réglementation en vigueur en matière de sécurité pour la chasse périurbaine. En conséquence, la constitution d'un lot unique est proposée, ce lot s’étend sur une superficie approximative de 537 hectares 50 ares selon le plan ci-annexé.
Le titulaire actuel du bail, l'association "Equipe de Saint Clément", disposant d'un droit de priorité de relocation, a fait part à la Ville de son souhait de renouveler son bail. Un nouveau prix de location porté à 2,12 euros par hectare, lui a été proposé, correspondant à une augmentation de 3 % par rapport à l’ancien prix de 2, 06 euros par hectare.
Compte tenu du travail très satisfaisant mené par le locataire en place, il est proposé de signer une convention de gré à gré avec cette association, comme le prévoit le code de l'environnement, à laquelle sera annexé comme pour le précédent bail, un cahier des clauses particulières spécifique à Metz, venant en complément du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour le département de la Moselle.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONSTITUER un lot de chasse unique d'une superficie approximative de 537 hectares 50 ares selon le plan ci-annexé ;
- D'ADOPTER un cahier des clauses particulières pour la Ville de Metz tenant compte de l'ensemble des contraintes notamment en matière de sécurité relatives à la chasse périurbaine ;
- DE FIXER le prix de location de la chasse à Metz à 2,12 euros par hectare loué ; - DE VERSER le produit de location de la chasse aux propriétaires privés, calculé au prorata des surfaces possédées par chacun ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de gré à gré avec l'association "Equipe de Saint Clément" et tous les documents afférents à la présente délibération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité. 32
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Ne prennent pas part au vote : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à Mme Catherine MOREL, Mme Marie RIBLET a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.
DCM N° 14-10-30-16 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, du 17 avril 2014 et du 3 juillet 2014, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux
2°
Décision rendue 33
2ème cas
Décisions prises par M. LEKADIR, Adjoint au Maire
1°
Acceptation de don.
Date de la décision : 10/10/2014
N° d’acte : 7.10
2°
Acceptation de mise à disposition gratuite de l’emprise nécessaire à l’installation de la statue commémorative du décès de Jean Moulin dans la gare SNCF de Metz.
Date de la décision : 14/10/2014
N° d’acte : 3.3
3ème cas
Décision prise par M. GANDAR, Conseiller Délégué
Acceptation de remboursements des frais en règlement de préjudices.
Date de la décision : 26/09/2014
N° d’acte : 9.1
Interventions de : Mme Martine NICOLAS, M. le Maire.
POINT N°17 : Questions orales :
- Question orale déposé par le groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Metz » portant sur le Conseil de la Culture (jointe en annexe 1).
- Réponse faite par Monsieur le Maire au groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Metz » (jointe en annexe 2).
Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 18 qui suit.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 14-10-30-18 : Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises - Travaux de réaménagement de la Place Mazelle - Protocole transactionnel concernant le Bar Restaurant "Le Tonneau".
L'ordre du jour de la séance du 30 octobre 2014 étant épuisé, le Président lève la séance à 19h46.
P.V dressé le 31 octobre 2014
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle 34
ANNEXE 1 : QUESTION ORALE DEPOSEE PAR LE GROUPE
« RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
M. le Maire.
Lors du conseil Municipal du 25 septembre 2014, votre adjoint à la culture, M. Lekadir, nous présentait la création de votre conseil de la culture en ces termes :
“Ce conseil de la culture faisait parti de notre programme aux élections municipales de 2014. Ce conseil se veut être un outil de concertation supplémentaire allant dans le sens de la démocratie participative. La politique culturelle d’une ville appartient à tous. Cette nouvelle instance vise à contribuer à une participation accrue des acteurs de la culture ET des citoyens.”
Alors M. le Maire, si le Front National avait dénoncé votre vision de la démocratie participative et de la transparence de la vie politique lors de la présentation de ce point, il semble que nous ayons eu raison.
En effet, si ce “conseil de la culture” était présenté comme un “outil de démocratie participative permettant aux citoyens de s’engager pour leur ville”, le tirage au sort a eu lieu à huis clos. Enfin à demi huis clos, car des “acteurs de la culture”, eux, y étaient conviés.
Le Front National souhaiterait donc connaître les raisons de ce tirage au sort en cercle restreint.
S’agit-il du règlement du Conseil de la Culture, ou de tout autre document qui dans tous les cas n’a été ni soumis, ni communiqué au Conseil Municipal.
Je vous remercie. 35
ANNEXE 2 : REPONSE A LA QUESTION ORALE DU GROUPE
« RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
Ce tirage au sort a eu lieu dans un contexte de stricte neutralité, la Municipalité a fait le choix de la simplicité pour exécuter le tirage au sort sous l'encadrement et le suivi des services concernés : le service de la Culture, pilote de ce projet et le service de la Citoyenneté, qui a une parfaite expertise dans ce type d'opération au travers de la gestion des comités de quartiers notamment.
Ils ont été accompagnés par le concours d’un tiers, Madame Monique RUDOLF, bénévole dans des associations culturelles, qui a été désignée comme main innocente pour réaliser ce tirage.
Au vu du nombre d'associations ou de personnes susceptibles d'être intéressées par ce tirage et présentes, le choix a été fait de ne pas l'ouvrir plus largement.
Enfin, dès son installation prévue le 31 octobre prochain, le conseil se dotera d'un règlement intérieur qui précisera l'ensemble de ses modalités de fonctionnement.