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Conseil Municipal - CM 31 01 2019 LISTING AFFICHAGE
Compte-Rendu - CR CAC du 9 fev 15
Ordre du Jour - 130530 odj
Ordre du Jour - 120531 odj
Procès Verbal - 120531 pv
Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 120531 pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES-VERBAL
VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 31 mai 2012 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi 31 mai 2012
________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. HEULLUY 1° - Convention et Comité de Jumelage Metz/Djambala.
M. DARBOIS 2° - Signature du Pacte d’Istambul pour l’eau.
M. BELHADDAD 3° - Tour de France 2012 – Arrivée du 6 Juillet à Metz.
Mme MEDOC 4° - Financement de l’événementiel sportif.
M. SCUDERI 5° - Animation estivale 2012 – Attribution de subventions pour diverses associations sportives et culturelles.
M. SCUDERI 6° - Attribution de subventions pour fêtes et manifestations Jeunesse et Vie Etudiante.
Mme MEDOC 7° - Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif « Envie d’Agir ».
M. LEKADIR 8° - Projets solidaires et accompagnement individualisé de jeunes : installation de l’Association de la Fondation Etudiante pour la
Ville (AFEV) à Metz.
Mme BORI 9° - Avenant à la convention scolaire entre les Communes de Metz et Woippy.
M. DARBOIS 10° - Aménagement en Zone 30 du Quartier de Queuleu (2ème tranche).
M. TRON 11° - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec HAGANIS relative aux travaux de réfection de chaussée et trottoirs rues du
Président Roosevelt et du Général Walker.
M. FONTE 12° - Travaux de maintenance et d’amélioration de l’Arsenal.
Mme MERTZ 13° - Versement de subventions à diverses associations culturelles.
M. FONTE 14 - Convention de partenariat – Festival Karmiel.
Mme OASI-SCHAEFER 15° - Travaux dans des édifices classés – Mission de diagnostic portant sur l’état sanitaire de la Basilique Saint-Vincent.
M. GANDAR 16° - Subvention à Metz Métropole Développement.
Mme KAUCIC 17° - Convention de réservation de logements locatifs sociaux.
Mme FRITSCH-RENARD 18° - Expérimentation de l’Entretien Professionnel pour l’année 2012.
M. PAYRAUDEAU 19° - Protocole d’accord transactionnel-SCP BECKER-AXA France- Bâtiment de l’ARSENAL.
M. le Maire 20° - Mission d’Information et d’Evaluation – Création. 2
M. le Maire 21° - Mission d’Information et d’Evaluation – Fixation de sa durée et composition.
M. le Maire 22°- Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et
L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30
Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions administratives.
23° - Question orale de Madame NICOLAS Martine.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 31 mai 2012, à 18h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 25 Mai 2012.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (arrivé point 1 à 18 H 07), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle (arrivée point 1 à 18 H 05), M. TRON Jacques (arrivé point 3 à 18 H 30), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (arrivé point 1 à 18 H 07), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure (arrivée point 1 à 18 H 07), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle (arrivée point 2 à 18 H 25), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel (arrivé point 2 à 18 H 24), M. HETHENER Alain (arrivé point 2 à 18 H 20).
Absents ayant voté par procuration :
- M. TOULOUZE Jean-Michel (procuration à Mme PALLEZ)
- M. LECOCQ Jean-Louis (procuration à M. HEULLUY)
- Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (procuration à Mme NICOLAS)
- Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (procuration à M. ANTOINE)
- M. TRON Jacques (procuration à Mme OLESINSKI)
- Mme BORI Danielle (procuration à M. KRAUSENER à partir du point 12) 3
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
En l’absence de sujet d’actualité, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner directement le point N°1 de l’ordre du jour.
DCM N°12-05-01: Convention et Comité de jumelage Metz / Djambala:
M. HEULLUY, Rapporteur, expose que dans le cadre de l’action extérieure des collectivités
territoriales françaises, la Ville de Metz a souhaité s’engager dans le soutien de pays en voie
de développement au travers d’une démarche de coopération décentralisée visant à créer des
relations avec un pays du Sud, en l’occurrence une collectivité francophone d’Afrique,
diversifiant de ce fait les jumelages existants.
Le choix s’est porté sur Djambala en République du Congo, chef-lieu du département
des Plateaux, située à 360 km de Brazzaville, à proximité de la frontière du Gabon.
La présence d’une diaspora congolaise à Metz est susceptible de faciliter les liens
avec cette commune urbaine de 12 000 habitants environ.
Dans un premier temps, une mission d’étude composée d’élus messins et du Président
de l’A.C.L.I.E.D. (Association Congo-Lorraine pour l’Initiative Economique et le
Développement) s’est rendue à Djambala du 29 avril au 8 mai 2011 afin d’étudier la
faisabilité d’une coopération et d’esquisser les premières pistes de collaborations possibles.
Dans un second temps, afin d’approfondir l’analyse relative aux choix des axes d’intervention
et de réfléchir à la structure de cette coopération, une Délégation congolaise, constituée
notamment du Président du Conseil départemental des Plateaux et de l’Administrateur-Maire
de la commune urbaine de Djambala, s’est rendue à Metz du 8 au 16 novembre 2011.
C’est ainsi que la Ville de Metz et la commune urbaine de Djambala ont convenu d’un rapprochement visant à établir une convention de jumelage permettant la mise en place d’un cadre d’actions de coopération.
Dans ce cadre, des actions de coopération pourront être menées d’une part par les deux villes, et d’autre part par des acteurs locaux que ces dernières auront mis en relation.
A titre d’exemple, une coopération entre le Lycée Georges de la Tour et le Lycée de Djambala est d’ores et déjà entamée depuis 2011. Les thèmes de coopération sélectionnés par les deux lycées sont notamment l’eau (sujets abordés en classe : traitement, acheminement et évacuation) et la littérature et la poésie (projet de réalisation d’un recueil commun de poésie, exposés sur le quotidien des lycéens, …).
Par ailleurs, en plus d’une meilleure compréhension mutuelle entre nos deux peuples et de l’aspect symbolique d’ouverture de Metz vers le Sud, ce jumelage s’inscrit dans un objectif de co-développement notamment économique. 4
Dans cette perspective, les axes de coopération retenus sont notamment les suivants :
- Eau et assainissement
- Développement économique et touristique
- Education et formation
- Santé
- Fonctionnement d’une municipalité et/ou renforcement institutionnel
- Promotion des échanges entre autorités locales, services, acteurs sociaux, institutionnels et économiques des deux villes
- Nouvelles technologies
Dans le cadre du bon fonctionnement de ce jumelage, il a également été proposé de constituer un Comité de jumelage ad ‘hoc, composé de membres désignés par le Conseil Municipal. En tant que de besoin, un collège d’experts externes à la Ville pourra être associé aux réunions techniques, tout comme pourront l’être, les élus municipaux délégués non membres de Conseil, ainsi que les Pôles de l’administration municipale.
Ce Comité dédié au jumelage Metz / Djambala sera notamment chargé de :
- instaurer des objectifs communs
- développer les relations entre les deux villes
- assurer la mise en relation d’acteurs locaux des deux villes
- suivre les projets communs
- faciliter au mieux les conditions de coopération entre les deux villes dans les domaines d’intérêt retenus
- assurer la promotion des échanges culturels
- favoriser l’enrichissement réciproque, l’amitié, la connaissance entre nos concitoyens et le développement d’une compréhension mutuelle
En outre, dans la perspective de ce jumelage, la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et l’Ambassade de France à Brazzaville côté français, la Direction Générale des Collectivités locales et le Ministère de l’intérieur et de la décentralisation côté congolais encouragent et accompagnent ce projet de coopération.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :
- d’établir un jumelage entre les Villes de Metz et de Djambala et de formaliser cet engagement par une convention de jumelage,
- de créer un Comité de jumelage ad ’hoc Metz / Djambala
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER de jumeler la Ville de Metz avec la commune urbaine de Djambala
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer la convention de jumelage dont le projet est joint en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à ce jumelage. 5
- DECIDE, en application de la convention, la création d’un Comité de jumelage ad’hoc composé, outre les trois membres du Comité de jumelage général (Bernard HEULLUY, Nathalie DE OLIVEIRA, Huguette KNECHT), de membres complémentaires, à savoir :
- Monsieur le Maire (Président du Comité)
- Monsieur Patrice NZIHOU
- Monsieur Antoine FONTE
- Madame Myriam SAGRAFENA
- Madame Anne-Noëlle QUILLOT
Les dépenses liées à la mise en œuvre des actions contenues dans la convention de jumelage sont prévues au budget de l’exercice concerné.
Interventions de : M. ANTOINE Christian, Mme DE OLIVEIRA Nathalie et de M. LE MAIRE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 3 :Mme PISTER Raphaëlle, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain
DCM N°12-05-02 : Signature du pacte d’Istanbul pour l’eau :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que Le 5ème Forum mondial de l’eau d’Istanbul en 2009 a débouché sur la rédaction d’un pacte pour l’eau, dont le but est de rassembler les autorités locales et régionales autour de stratégies de gestion de l’eau mieux adaptées aux changements de la planète.
Ce pacte, joint en annexe, engage les signataires à reconnaître notamment que : - l’accès à une eau de bonne qualité est un droit fondamental,
- l’eau est un bien public,
- l’approvisionnement en eau dans les pays en voie de développement doit être accéléré, - une approche durable de la gestion de l’eau doit être développée. 6
Le 6ème Forum mondial de l’eau, qui s’est déroulé à Marseille en mars 2012 et auquel la Ville de Metz a participé, a été l’occasion de confirmer cette volonté internationale.
1 070 autorités locales mondiales ont déjà signé le pacte d’Istanbul pour l’eau.
Dans la mesure où la Ville de Metz est depuis longtemps impliquée dans une démarche de développement durable et solidaire au travers, notamment, de l’Agenda 21 local, de notre partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la convention « Objectif eau 2020 », de notre engagement dans le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) et le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), il est proposé de signer ce pacte d’engagement.
Par ailleurs, la signature de ce pacte est aussi envisagée par la ville congolaise de Djambala, avec laquelle la Ville de Metz engage un jumelage au sein duquel la thématique de l’eau joue un rôle central.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE SIGNER le pacte d’Istanbul pour l’eau
-D’EN APPLIQUER les principes, dans les domaines qui relèvent de sa compétence,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel
se rapportant à cette opération.
Interventions de : M. MARECHAL et M. DARBOIS
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 1 : M. MARECHAL Jacques.
Absent au moment du vote : 0 7
DCM N°12-05-03 : Tour de France 2012 – Arrivée du 6 Juillet à Metz :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que La Ville de Metz a exprimé sa volonté de se
porter candidate à l’accueil du Tour de France 2012 dans le cadre d’un partenariat avec la
ville de Tomblaine. Une proposition dans ce sens a été présentée à Amaury Sport
Organisation (ASO), organisateur du Tour de France.
La candidature conjointe de Metz et Tomblaine a été retenue par ASO parmi plus de 200
sollicitations.
Ainsi, Metz, partenaire officiel du Tour de France, accueillera le 6 juillet prochain, sur
l’Avenue Louis le Débonnaire l’arrivée de la 6ème étape qui reliera Epernay à Metz sur 210
kilomètres.
Troisième événement le plus médiatisé au monde après les Jeux Olympiques et la Coupe du
Monde de football, cette épreuve de cyclisme professionnel, comptant près de 200
participants, est la plus grande épreuve cycliste au monde regardée par près de 3,5 milliards
de téléspectateurs dont 4,23 millions en France. Le Tour de France c’est aussi 2300
journalistes, 700 médias différents mobilisés. Le tour est diffusé dans 190 pays par plus de
100 chaînes.
C’est par conséquent l’attractivité de Metz, son dynamisme et son image qui pourront à cette
occasion être valorisés mais également l’ensemble des actions que mène la ville pour le
développement du vélo à Metz.
Il s’agit cette année de la 99ème édition du tour depuis sa création en 1903. Le Tour de
France à Metz est une véritable tradition puisque la Grande Boucle est passée 40 fois à Metz
qui sera par ailleurs en 2012 la plus grande ville accueillant une arrivée après Paris.
Si la grande médiatisation du Tour de France va offrir sans conteste une visibilité nationale
mais aussi internationale à Metz, cette manifestation présente également un grand intérêt sur
le plan des retombées économiques qu’elle génère de manière systématique et que la ville
envisage de mesurer au travers d’une étude menée conjointement avec ses partenaires
institutionnels et Metz Métropole Développement. On peut d’ores et déjà noter que dans un
rayon de 50km les hôtels sont complets.
Un plan de communication sur cet événement a été mis en place pour assurer à Metz la plus
grande visibilité possible, contribuer à son rayonnement et renforcer son image de ville
dynamique et attractive.
Point d’orgue de cet événement, le 6 juillet l’arrivée du Tour à proximité du Centre Pompidou
et des Arènes de Metz, tous deux partenaires de l’événement. Ce site et le parcours du tour à
Metz devraient rassembler près de 100 000 spectateurs. Pour que la fête soit complète la
Fédération des commerçants s’associe à la manifestation en proposant une nocturne, des
menus « spécial Tour » et en aménageant les vitrines aux couleurs du Tour de France. Le
Centre Pompidou Metz a également décidé de participer à l’événement en prolongeant
l’ouverture au public au-delà des horaires habituels. Le festival Hop Hop Hop viendra
apporter une touche théâtrale dans les rues de Metz et la soirée se terminera avec un grand
spectacle « Les Maudits sonnants » place de la République. 8
La Ville de Metz sera accompagnée dans sa démarche par ses partenaires institutionnels que
sont la Région Lorraine, le Conseil Général de la Moselle et La Communauté
d’Agglomération de Metz Métropole qui participent au financement de cette opération pour
un montant total de 110 000€.
Des partenaires privés prennent également part à cet événement soit en apport financier soit
en prenant l’initiative de réaliser des animations lors des manifestations organisées dans le
cadre de l’arrivée du Tour à Metz. Le budget total de l’opération s’élève à 442 000 €.
La liste des partenaires qui interviennent sous la forme de participations financières ou de
prestations en nature figure en annexe du présent rapport. Il est proposé au Conseil Municipal
d'accepter ces dons et prestations en nature.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter les dons et participations proposés ci-après :
- Région Lorraine ........................................................................................ 50 000 € - Conseil Général de la Moselle ................................................................. 30 000 € - Communauté d’Agglomération de Metz Métropole ................................. 30 000 € - UEM ............................................................................................................ 5 980 € - Décathlon .................................................................................................... 2 392 € - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les interlocuteurs sollicités que ce soit pour des prestations en nature ou pour des dons, leurs avenants éventuels ainsi que tout document se rapportant à l'opération TOUR DE FRANCE 2012.
- DECIDE d’inscrire les recettes et les dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Absente au moment du vote :1 : Mme LEBLAN Brigitte. 9
DCM N°12-05-04 : Financement de l’évènementiel sportif:
Mme MEDOC, Rapporteur, expose que dans le cadre du soutien logistique ou financier que la
Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et
participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un
montant total de 10 400 €.
Parmi ces manifestations, sont prévues :
- La 7ème édition de « La Randonnée Metz-Madine à la Marche » organisée le 24 juin 2012 avec un départ prévu au Complexe Sportif Saint Symphorien et une arrivée sur le site de Chambley-Planet’Air. Plusieurs parcours sont proposés aux participants sur des distances allant de 13 à 55 km et plus de 700 randonneurs sont attendus à cette occasion (300 €).
- L’organisation au Stade de l’ES Metz du Rassemblement Régional de la catégorie U11 le 10 juin prochain. Ce tournoi prévoit d’accueillir 16 équipes Lorraines (1 000 €).
- L’organisation par Le Club d’Echecs Metz Alekhine du Tournoi des 4 Frontières prévu le 24 juin 2012 au Complexe Sportif Saint Symphorien avec la participation d’équipes allemandes, belges, luxembourgeoises et françaises (1 000 €).
Par ailleurs, la Ville de Metz a décidé de mener une opération de promotion du vélo à Metz et
des actions qui l’accompagnent. Ainsi, la Ville de Metz a proposé place de la République les
18, 19 et 20 mai, des animations avec le soutien des associations locales qui ont présenté leurs
activités, encadré des animations et réalisé des démonstrations (VTT Trial, BMX, roller,
freezbee, échasses urbaines).
A ce titre, il est proposé d’accorder les subventions suivantes :
- ASPTT Metz Métropole (Section Cyclisme) 1 100 €
- Ligue Lorraine de Cyclotourisme 5 000 €
- Metz Street Culture 2 000 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT
DE 10 400 € :
- Metz-Madine à la Marche 300 € - Entente Sportive Messine 1 000 € - Club d’Echecs Metz Alekhine 1 000 € - ASPTT Metz Métropole (Section Cyclisme) 1 100 € - Ligue Lorraine de Cyclotourisme 5 000 € - Metz Street Culture 2 000 € 10
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à cette affaire, notamment les lettres de notification portant rappel de
l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la
Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation
ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : M. ALDRIN
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : /
DCM N°12-05-05 : Animation estivale 2012 - Attribution de subventions pour diverses associations sportives et culturelles :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que L’édition 2011 de l'animation estivale, avec 77
structures partenaires et 111 activités différentes proposées aux enfants, révèle un bilan très
positif: 3 244 cartes ont été délivrées soit une progression de 27,50 % par rapport à 2010, et
un taux d’occupation des activités en hausse (62,4 % contre 45,50 % en 2010). L'enquête de
satisfaction menée auprès des parents confirme cet engouement puisque 95,2 % des
personnes, ayant répondu à l'enquête, se déclarent tout à fait satisfaites des activités pratiquées
par leurs enfants. Ces résultats démontrent que les efforts engagés pour diversifier l'offre et
les lieux d'activité portent leurs fruits et que ce dispositif constitue toujours une réponse
adaptée aux attentes des parents et des jeunes, notamment ceux qui ne partent pas en
vacances. 11
La 32ième édition de l'Animation Estivale se déroulera du 9 juillet au 17 août 2012 avec
comme ambition de proposer aux jeunes messins une palette d’animations attractives
panachant les activités plébiscitées et les activités nouvelles. Au total 106 activités seront
proposées réparties sur 149 ateliers différents. La formule des semaines à thème sera
reconduite avec des temps forts autour des pratiques artistiques, des énergies urbaines, des
activités nautiques et de semaines amérindiennes proposées pour la première fois cette année.
Le Raid Metz Aventure innove également en accueillant cet été des jeunes de différentes
nationalités participant au camp européen de jeunes sportifs, organisé par la Ville de Trèves,
et accueillis à Metz le 27 juillet. Du côté des clubs sportifs, ce sera "L’été des champions" :
les sportifs de haut niveau seront invités à animer quelques séances afin de partager leur
passion avec les enfants participant à l'Animation Estivale. Enfin, de nouvelles activités
apparaissent tant dans le domaine culturel (danse classique, clip danse, flash mob, chorale,
musique antique) que dans le domaine sportif avec la pratique d’un sport émergent : le five.
Au travers de ce dispositif, la Ville de Metz souhaite s’adresser à l’ensemble des enfants et
adolescents, tout en favorisant une réelle mixité des publics. Aussi, la politique de
décentralisation de l’animation estivale dans les quartiers périphériques sera maintenue voire
renforcée : nouvelle répartition, suppression des activités désertées et mise en place de
nouvelles en lien avec les associations et les comités de quartier. L'Animation Estivale
s'ouvrira également plus largement aux enfants porteurs de handicaps. Cette ouverture se
concrétisera par une information sur les activités traditionnelles accessibles aux jeunes en
situation de handicap ainsi que par l'organisation d'activités spécifiques dans certaines
disciplines. Une réflexion sera engagée avec les clubs sportifs, les associations et la Mission
Handicap afin de développer cet axe dans les années à venir.
La valorisation de l’Animation Estivale se traduira, outre ses traditionnels circuits de
communication, par son site Internet qui verra son module administratif de réservation
complété par un module plus communicant de présentation de l’ensemble des activités, en
temps réel, et permettant une réactivité accrue sur la disponibilité des créneaux. La Ville
animera également une page Facebook afin de favoriser l'interaction entre les parents, les
jeunes et les différents partenaires proposant des animations. Enfin, le lien sera fait avec le
Pass Metz Loisirs en vue d’encourager une pratique régulière tout au long de l’année.
Les projets de 70 associations et institutions sont soumis au Conseil Municipal pour un budget
global de 243 150 €. Par ailleurs, Il est également proposé de porter la participation des
familles à l’Animation Estivale à 2 € par enfant ou jeune inscrit.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations sportives et culturelles participant à l’animation estivale 2012 :
Activités sportives : 154 484 €
- Planet Aventure Organisation 28 774 €
- Athlétisme Metz Métropole 1 050 €
- Société des Régates Messines 3 000 €
- Metz Badminton 2 550 € 12
- Baseball et Softball Club de Metz 1 600 €
- ASPTT Basket 2 180 €
- Metz Basket Club 3 480 €
- La Ronde Pétanque 750 €
- Boxing Club de Metz 1 500 €
- Muaythai Academy 57 550 €
- Alekhine 600 €
- Club d’Echecs Fischer 800 €
- Ecole Française d’Echecs 560 €
- Equi’jump 7 460 €
- Club Alpin Français 940 €
- Club Escalade Evasion Metz 1 100 €
- Société d’Escrime de Metz 1 750 €
- UL Plantières 2 650 €
- Club de football APM football 2 400 €
- RS Magny 1 150 €
- AS Metz GAB 2 400 €
- Association Sportive du Golf de Metz 1 410 €
- Metz Gymnastique 9 570 €
- Metz Handball 4 210 €
- Metz Magny Handball 1 160 €
- Hando Arts Martiaux 650 €
- Hockey Club de Metz 5 140 €
- ASPTT Judo 1 700 €
- METZ Judo 5 850 €
- Ecole de Karaté 57 3 100 €
- Association Metz Lorraine Japon 700 €
- Kayak Club de Metz 10 070 €
- Moselle Moto Club 4 550 €
- Sport de Glace de Metz 9 360 €
- Fédération Moselle de Pêche 2 980 €
- Rugby Club de Metz 4 210 €
- SMEC Tennis 1 290 € 13
- Club Tennis Natation Messine 3 050 €
- Association des Cheminots de Metz – section tennis 910 €
- ASPTT Tennis 1 310 €
- Metz Tennis de Table 4 790 €
- Association des Cheminots de Metz –tir à l’arc 1 310 €
- Cyclo Club de Metz 1 140 €
- Cercle Yachting à Voile 6 020 €
- Association Pouilly – Metz Volley 2 760 €
Activités culturelles : 88 666 €
- Abada Capoeira 1 500 €
- Assolatelier 5 050 €
- Bouche à Oreille 5 320 €
- Cantus Firmus 5 970 €
- Centre d’Etudes Grégoriennes 413 €
- CPN « Les Coquelicots » 3 360 €
- Culture 21 3 300 €
- Eclaireuses et Eclaireurs de France 8 890 €
- Ecole de Musique Agrée à Rayonnement Intercommunal 2 677 €
- Atelier Etching 1 520 €
- Ligue de l’Enseignement FOL 57 1 475 €
- M.J.C. Borny 1 600 €
- Maison de la Culture et des Loisirs Saint Marcel 10 210 €
- Metz Métropole (Musées de la Cour d’Or) 3 500 €
- Association Nan Bara 5 850 €
- Association Pas Assez 2 000 €
- Association Permis de Jouer 2 800 €
- Les Petits Débrouillards de Lorraine 5 130 €
- Photo Forum 1 050 €
- Centre Pompidou Metz 1 500 €
- Association Pushing 6 950 €
- Skeud en Vrac 1 900 €
- Cie Théâtr’hall 3 092 €
- Tous Branchés.com 3 119 € 14
- Studiolo 490 €
- DE VERSER 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération et le solde à la fin de l’animation, au vu des justificatifs (état statistique de fréquentation) ;
- DE PORTER ET FIXER la participation des familles à l’Animation Estivale à 2,00 € par enfant ou jeune inscrit.
- D’AUTORISER la perception par la Régie Municipale des centres balnéaires, de la participation de 2,00 € correspondant au droit d’inscription des jeunes messins à l’Animation Estivale ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées ;
La dépense totale s’élève à 243 150 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, Mme NICOLAS Martine, Mme LETY Michèle et de M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU Emmanuel.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle , M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : 0
Abstentions : 14 : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel , M. HETHENER Alain. Absent au moment du vote : /
DCM N°12-05-06 : Attribution de subventions pour fêtes et manifestations jeunesse et vie étudiante :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de soutenir quatre manifestations, dont deux portées par des associations mobilisant des étudiants, pour un montant total de 9 000 €. 15
1. La fête des quatre vents :
Le collectif associatif composé du Centre social Pioche, du CMSEA, de l’association des Gens du Voyage et de la nouvelle association Eval’Horizon a créé une dynamique autour de l’organisation de la première édition d'une fête de quartier le samedi 2 juin 2012 sur le secteur du Sablon. « La fête des quatre vents » débutera à 15h30 avec un spectacle préparé par les enfants du quartier. L’école des sports de la Ville de Metz prendra quant à elle le relais avec des animations ludiques et sportives; suivra une projection de films réalisés par les jeunes en lien avec le CMSEA; enfin une scène musicale permettra aux artistes des différentes cultures de s’exprimer jusqu’à 22h30.
Le CMSEA, porteur administratif du projet dont le coût total est estimé à 8 679 €, sollicite 1500 € auprès de la Ville et 4 000 € auprès du Conseil Régional. Il est proposé d’accorder une aide financière de 1 500 € pour cette action.
2. Jam Contest de BMX :
L’association Metz Street Culture est depuis de nombreuses années un acteur majeur de la sphère des cultures urbaines à Metz et plus particulièrement dans le champ du skate et du BMX. Les membres à l’origine de l’association ont répondu favorablement à la demande d’une nouvelle génération d’adhérents d’organiser une jam de BMX. Ils y ont vu en effet l’occasion d’accompagner l’initiative de jeunes pratiquants et de valoriser l’engagement de ceux-ci. Deux étapes rythmeront l’opération : durant tout un week-end, le fond du bowl des Arènes sera repeint par les soins des pratiquants. Puis, les 9 et 10 juin, se déroulera une jam de BMX, privilégiant la convivialité à l’esprit de compétition, ouverte à toutes et tous, sans distinction d’âge ni de niveau de pratique.
Le coût global de l’opération s’élève à 3 500 € et l’association apporte 1 000 € de fonds propres. Il est proposé d’attribuer à cet effet à l’association Metz Street Culture une subvention d’un montant de 2 500 €.
3. 2éme édition du festival africain « Yaa Soama »
Pour la seconde année consécutive les membres de l’association messine No Signal organisent un festival africain le 09 juin 2012 : concerts, danses, contes, expositions et ateliers d’initiation agrémenteront la manifestation qui se déroulera place de la République. L’objectif est double puisqu'il s'agit de fédérer les associations regroupant une partie des 3000 étudiants étrangers de notre ville (avec cette année la collaboration de l'Association Inter cultures Promotion, de l'Association des Etudiants Sénégalais et Mauritaniens et de l'Association des Etudiants Marocains de Metz) et de proposer une action de solidarité internationale, témoignant de la mobilisation des étudiants pour des actions humanitaires. Les bénéfices seront reversés à Karadié, association humanitaire qui œuvre à la construction d’écoles et de centres de formation au Burkina Faso, ainsi qu’au Réseau Education Sans Frontières.
Le coût total de l’opération s'élève à 6 805 €. La Région Lorraine est sollicitée pour 1 000 €. Il est proposé d’accorder une subvention de 2 500 €, à laquelle vient s'ajouter la mise disposition gracieuse de matériel.
4. Festival Actor’s Café
Depuis 2008, la Ville de Metz soutient et accompagne les actions du TUM, Théâtre Universitaire de Metz, qui organise un festival annuel « Actor’s Café » coïncidant cette année avec les 40 ans de l'Association. 16
Pour cette nouvelle édition, le TUM propose un festival sur trois jours de programmation à l'Espace Bernard-Marie Koltès autour de plusieurs formes théâtrales, de prestations de danse contemporaine et de spectacles jeune public. La manifestation sera ouverte sur la ville et s'adressera à tous les messins.
Le budget de la manifestation s’élève à 7 820 € et il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 2 500 €. Pour information, l’association a sollicité d’autres financeurs comme le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire pour 2 000 € et le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes pour 2 500 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
- CMSEA (Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence) 1 500 € - Metz Street Culture 2 500 € - Signal 2 500 € - Théâtre Universitaire de Metz 2 500 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel
de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour
la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation
ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 9 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2012.
Intervention de : M. LEKADIR Hacène.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : / 17
DCM N°12-05-07 : Attribution de bourses et de parrainages au titre du dispositif « Envie d’Agir » :
Mme MEDOC, Rapporteur, expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de soutenir 3
projets au titre du dispositif Défi Jeunes primés par les jurys Envie d’Agir compétents dont la
prise en charge d’une bourse, pour un montant total de 6 000 €.
Bastien SIMON : « L’art de la chute » - création artistique :
Bastien réalise un court-métrage de fiction satirique d'une dizaine de minutes, adapté de
divers textes traitant du langage politique comme «L’art du mensonge politique», attribué à
Jonathan Swift, ou « Lettre à mon frère pour réussir en politique» de Quintus Cicéron. Il
s’agit de la première réalisation de Bastien dans des conditions professionnelles, après avoir
déjà tourné divers clips musicaux, publicitaires ou documentaires. Les comédiens investiront
pour l’occasion divers lieux messins d’importance, comme l’Hôtel de Ville, la Cathédrale,
l’Opéra ou encore le Centre Pompidou Metz. Le coût total de l’opération s’élève à 39 062,27
€. Il est proposé l’attribution d’un parrainage pour un montant de 1 000 €.
Maxime WALTZ : « Quand la magie arrive au théâtre » - création artistique :
Maxime est un jeune artiste magicien qui étrenne depuis deux ans un spectacle mêlant prestidigitation et humour. Il prépare désormais un nouveau spectacle à base des mêmes ingrédients, mais cette fois-ci sous une forme théâtrale et en y incorporant des parties dansées. Bien qu’âgé d’à peine 21 ans, Maxime possède en effet de nombreuses compétences dans les arts de la scène et tend à dépoussiérer l’image des spectacles de magie, trop souvent « ringardisés » à ses yeux. Le coût total de l’opération s’élève à 6 000 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 1 000 €.
Ludovic MENDES : « ENIDD » - création d’activité économique :
Ludovic a entrepris de créer une société d’éco-nettoyage solidaire. Ainsi, à moindre coût, son activité reposera sur des techniques de travail et des produits respectueux de l’environnement d’une part, et proposera un accompagnement des salariés dans un souci de formation et de développement de leur parcours professionnel d’autre part. Ce projet doit permettre la création de deux emplois de gestion et la reprise de plus de 40 contrats de travail liés aux marchés visés. Par ailleurs, Ludovic affiche l’ambition de créer deux emplois administratifs supplémentaires à moyen terme. Le montant total du budget d’exploitation pour le premier exercice s’élève à 44 000 €. Au regard de l’originalité du projet et de son implication sociale, il est proposé la prise en charge de la bourse « Défi Jeunes » pour un montant de 4 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER
1) au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse une subvention de 2 000 € au titre du dispositif « Envie d’agir » et au bénéfice des projets suivants :
- L’art de la chute (Bastien SIMON) 1 000 € - Quand la magie arrive au théâtre (Maxime WALTZ) 1 000 €
2) à Ludovic MENDES (ENIDD) une subvention de 4 000 € au titre du dispositif Défi Jeunes – Envie d’Agir pour la mise en œuvre de son projet « ENIDD » 18
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 6 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle , M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : /
DCM N°12-05-08 : Projets solidaires et accompagnement individualisé de jeunes :
installation de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville à Metz :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose que depuis 2008, la Ville de Metz s’est attachée à
développer des actions auprès de la population étudiante avec l'ambition de « mettre les
étudiants au cœur de la ville », afin que ceux-ci contribuent à dynamiser notre territoire. Cette
volonté politique s’est traduite notamment par la mise en place d’opérations d’accueil des
étudiants (Etudiant Dans Ma Ville – Echanges Gourmands), l’organisation de diverses
manifestations étudiantes, l'engagement des étudiants dans des manifestations comme la Nuit
Blanche ou encore le Marathon et le soutien et l’accompagnement des associations étudiantes
dans la mise en œuvre de leurs projets. Cette participation à la vie de la cité doit également
pouvoir se traduire au travers d’un engagement solidaire en direction des populations les plus
fragilisées. L’implication des jeunes étudiants dans des actions citoyennes de proximité est un
élément très fort pour le renforcement du tissu social, en même temps qu’il leur offre
l’occasion de développer de nouvelles relations, de nouvelles compétences. 19
La Ville de Metz souhaite désormais œuvrer en ce sens afin de créer un lien entre deux
jeunesses qui ne se rencontrent pas ou peu, entre les enfants des quartiers populaires en
difficulté scolaire et les étudiants, quant à eux, plutôt en voie de réussite dans leur parcours.
Elle s’appuiera pour ce faire sur l’expertise et le savoir-faire de l’Association de la Fondation
Etudiante pour la Ville (Afev).
Créée depuis près de 20 ans, l’Afev est aujourd’hui le premier réseau de mobilisation
d’étudiants bénévoles dans des actions de solidarité en direction des quartiers populaires avec
103 salariés, 350 jeunes en service civique, 7 000 étudiants bénévoles mobilisés. Le cœur de
métier de l’Afev est l’accompagnement individualisé en direction des enfants (7 500 enfants
accompagnés à ce jour), mais l'Afev œuvre également à développer l'engagement des
étudiants dans la ville selon différentes modalités d’engagement : bénévolat, volontariat en
service civique; elle assure également la mise en place et le suivi de colocations étudiantes
dans les quartiers autour de projets solidaires (Koloc' à Projets Solidaires - KAPS).
Ainsi la Ville de Metz a engagé depuis plusieurs mois un travail de réflexion avec le
représentant national de l'Afev afin d'envisager la mise en place de colocations étudiantes à
projets solidaires ainsi que des actions d'accompagnement individualisé auprès des enfants,
des jeunes des quartiers messins et de leurs familles. L'installation de l'Afev à Metz permettra
à la Ville d'assurer la mise en place et le suivi de ces projets mais également de renforcer et
d’amplifier la dynamique autour de la vie étudiante.
Pour créer une antenne messine, l'Afev sollicite un soutien financier avec budget de
fonctionnement de 57 454 € à l'année (charges de personnel, loyer, formation des
bénévoles…). La Région Lorraine est sollicitée pour une aide à l'emploi et une subvention sur
projet, Metz Métropole le sera également au titre de sa compétence sur le logement étudiant.
Des partenariats sont par ailleurs à l'étude avec le CROUS et l'Université de Lorraine,
notamment pour un éventuel accueil de l'Afev sur le site du Saulcy. Le budget de
fonctionnement 2012 (de juin à décembre) est estimé à hauteur de 34 515 € et l’Afev sollicite
une subvention de la Ville de 15 330 €.
Une convention annuelle, élaborée avec les services concernés (Jeunesse, éducation populaire
et vie étudiante, Politique de la ville et Affaires scolaires) fixe les axes de travail et les
modalités de partenariat.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER la subvention suivante à l’association ci-dessous mentionnée :
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville 15 330 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification et la convention
portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de
la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de
son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 15 330 € Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2012. 20
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. ALDRIN Jérémy, Mme KAUCIC Isabelle, M. SCUDERI Thomas et de M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU Emmanuel.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 42 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
Voix contre : 0
Abstentions : 13 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel , M. HETHENER Alain.
Absent au moment du vote : /
DCM N°12-05-09 : Avenant à la convention scolaire entre les communes de Metz et Woippy:
Mme BORI, Rapporteur, expose que compte tenu de la configuration géographique des
territoires des deux communes, une convention signée en date du 24 novembre 2003 avec la
Ville de WOIPPY permet aux familles messines habitant dans un périmètre déterminé
d’inscrire leurs enfants dans les écoles de cette commune sans qu’il soit nécessaire de
solliciter une dérogation.
Toutefois la Ville de WOIPPY a informé la Ville de Metz, par lettre du 5 mars, d’une forte
progression de ses effectifs scolaires en raison de la scolarisation des enfants de 2 ans.
De ce fait, elle n’est plus en mesure d’accueillir les nouveaux élèves de certaines rues du
secteur conventionné à compter de la rentrée scolaire 2012.
Sont concernées les rues : Pierre BOILEAU, Emile ROUX, Pierre et Marie CURIE.(Du n° 86
au 96 et du n°87 au n°105).
Néanmoins, les élèves messins déjà scolarisés dans les écoles de la ville de WOIPPY,
pourront y poursuivre leur scolarité ainsi que les élèves bénéficiant d’une dérogation de droit
(fratrie notamment).Seront donc concernés les nouvelles inscriptions en maternelle et les
nouveaux arrivés. 21
Cette modification devrait concerner une trentaine d’enfants qui seront scolarisés dans les
écoles voisines de Metz Nord, Patrotte et Arbre Roux et dont les familles se verront proposer
un transport en bus.
Par suite, il convient donc de redéfinir le périmètre de la convention conclue entre les
communes de METZ et WOIPPY, et de manière concomitante le périmètre scolaire ci-après :
les rues Pierre Boileau, Pierre et Marie Curie (du n°86 au 96 et du n°87 au n°105) et Emile
Roux sont rattachées à la maternelle l’Arbre Roux, et à l’élémentaire Michel COLUCCI.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE MODIFIER le périmètre de la convention.
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer une nouvelle convention entre les communes de METZ et WOIPPY.
- DE MODIFIER le périmètre scolaire des écoles maternelle Arbre Roux et élémentaire Michel COLUCCI, conformément à l’annexe ci-jointe.
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités administratives se rapportant à cette procédure et à signer tout document s’y rapportant.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote :2: Mme NICOLAS Martine (x2), M. KOENIG Sébastien.
DCM N°12-05-10 : Aménagement en zone 30 de Queuleu (2ème tranche) :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que dans la continuité de la politique municipale en matière d’apaisement des vitesses de circulation et d’amélioration de la sécurité des usagers, il est proposé de créer une nouvelle zone 30 dans le quartier de Queuleu. 22
Celle-ci s’inscrit entre les rues des Hauts Peupliers, Joseph Hénot, Laurent Charles Maréchal,
Georges Ducrocq, des Prés, de Tivoli, des Déportés, du Fort de Queuleu et du Professeur
Oberling. Elle accueille plus de 3 200 habitants et totalise un linéaire d'environ 6 km de
voirie.
Un projet élaboré sur la base des données de sécurité a été présenté le 24 avril 2012 aux
membres du comité de quartier de Plantières-Queuleu.
La réduction des vitesses est un facteur clé en accidentologie ; elle permet de réduire les
distances de freinage et donc de diminuer la gravité des accidents et dans bien des cas,
d’éviter la collision.
Le principe d'aménagement de ces zones, qui révèle la volonté de favoriser une cohabitation
harmonieuse et apaisée entre les divers modes de déplacements et les différents usagers,
repose sur :
- le traitement des points d'entrée ou de sortie des zones par un revêtement différencié et une signalisation spécifique permettant de clairement identifier les limites des zones 30,
- la création au cœur des zones et principalement sur les points accidentogènes, d'équipements destinés à maîtriser la vitesse (avancées de trottoirs, coussins berlinois, îlots centraux protégeant les traversées piétonnes, reprises de géométrie dans certaines intersections, dos d'ânes, plates-formes surélevées),
- la prise en compte des vélos et notamment des contre-sens cyclables lorsque les conditions de sécurité le permettent.
Le coût des travaux est estimé à 200 000 € et la réalisation envisagée au cours de l’été 2012.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE CRÉER une nouvelle zone 30 dans le quartier de Queuleu,
- DE RÉALISER les travaux y afférents pour un coût global de 200 000 €,
- DE CONFIER la réalisation des travaux aux entreprises titulaires des marchés en
cours pour les travaux de voirie,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et
pièces contractuelles s’y rapportant et à signer tous documents connexes à cette opération,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur les crédits de l’exercice en cours.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick et M. DARBOIS René.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, 23
M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote :2: M. SCUDERI Thomas, M. LEKADIR Hacène.
DCM N°12-05-11 : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec HAGANIS relative aux travaux de réfection de chaussée et trottoirs rues du Président Roosevelt et du Général Walker :
M. TRON, Rapporteur, expose qu’ HAGANIS a procédé à des travaux d’assainissement du n°
28 au n° 44 côté pair et du n° 47 au n° 73 côté impair rue du Président Roosevelt (tranche 2).
Une future tranche (tranche 3) est prévue en 2013 du n° 1 au n° 45 côté impair et du n° 2 au
n° 26 côté pair rue du Président Roosevelt et rue du Général Walker.
A l’issue de ces travaux d’assainissement, il lui incombe de réaliser la remise en état du
domaine public communal.
Afin de limiter les nuisances et les gênes pour les usagers et de rationaliser les réfections de
voiries, il est proposé par HAGANIS de confier à la Ville de Metz les travaux de remise en
état des voiries concernées lui incombant.
Le montant de ces travaux estimé à :
Tranche 2 : 37 625,42 € HT soit 45 000 € TTC
Tranche 3 : 29 264,21 € HT soit 35 000 € TTC
sera préfinancé par la Ville de Metz et remboursé par HAGANIS selon un cadre juridique et
financier défini par une convention de mandat signée par les deux parties.
De son côté, la Ville de Metz profite de cette opportunité pour réfectionner la chaussée et les
trottoirs sur ces mêmes secteurs tout en améliorant la sécurité des usagers grâce à la création
d’une zone de rencontre.
Le montant des travaux propres à la Ville de Metz est estimé à 85 000 € TTC en 2012 et
125 000 € TTC en 2013.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à signer avec HAGANIS la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à cette opération. 24
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE RÉALISER pour le compte d’HAGANIS la remise en état des voiries rue du
Président Roosevelt et rue du Général Walker,
- DE PROCÉDER en accompagnement, à la réfection de la chaussée et des trottoirs sur ces mêmes secteurs tout en améliorant la sécurité des usagers grâce à la création d’une zone de rencontre,
- DE CONFIER l’exécution de ces travaux aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à signer tous documents connexes à cette opération, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment la Convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée avec HAGANIS,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’ORDONNER l’imputation des dépenses et recettes sur les crédits de l’exercice en cours.
Intervention de : Mme SAGRAFENA Myriam.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51: M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote :4: M. SCUDERI Thomas, M. HETHENER Alain, M. LEKADIR Hacène, M. SCHUMAN William.
DCM N°12-05-12 : Travaux de maintenance et d’amélioration de l’Arsenal :
M. FONTE, Rapporteur, expose que l’Arsenal a aujourd’hui plus de 20 ans et a acquis avec
les programmations proposées depuis son ouverture un rayonnement qui dépasse très
largement l’espace régional. 25
Par délibération du 31 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé l’amélioration des conditions
d’accueil du public en transférant notamment la billetterie dans l’espace occupé par le bar, en
confortant l’entrée côté esplanade comme entrée principale de cet équipement et en
réaménageant les espaces de la boutique de la salle d’exposition pour accueillir un espace
partenaires et de conférence. Enfin, des travaux d’adaptation technique avaient été retenus
notamment dans la reprise de l’étanchéité de la terrasse, le réaménagement du gril technique
de la salle de l’Esplanade et l’aménagement scénique de la salle du Gouverneur.
Suite aux études préalables menées concernant ces travaux, une nouvelle délibération
sollicitée par l’Etat dans le cadre des crédits CPER est nécessaire afin de préciser leur teneur,
leur calendrier de réalisation et leur plan de financement.
Pour 2012 il est proposé de procéder aux réaménagements des éléments suivants :
- réaménagement scénique dans la salle du gouverneur pour accueillir des spectacles dont la jauge maximum est fixée à 400 personnes ;
- modification du gril technique de la salle de l’Esplanade
En 2013, les travaux envisagés porteront sur :
- Reprise de l’étanchéité de la terrasse surplombant la grande salle ;
- Réalisation d’espaces d’accueil au rez-de-chaussée et au premier étage impliquant le déplacement de la billetterie vers l’entrée principale du bâtiment transférée côté Esplanade.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes procédures de marchés
publics nécessaires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents
notamment contractuels se rapportant à cette affaire, à les exécuter et à procéder au paiement
des sommes correspondantes ;
- SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre et notamment dans le
Cadre du Fonds National d’Aménagement du Territoire dans le cadre du CPER (section
générale et section méropolisation) : 100 000 € en 2012 et 400 000 € en 2013.
- DECIDE d’imputer les dépenses et recettes sur les budgets des exercices concernés ;
Intervention de : M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, 26
M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote :3 : M. SCUDERI Thomas, M. HETHENER Alain et M. SCHUMAN William.
DCM N°12-05-13 : Versement de subventions à diverses associations culturelles :
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que Il est proposé de verser des subventions pour un montant de 57 000 € aux associations culturelles suivantes :
- Le Concert Lorrain (aide au projet pour organiser 2 cafés Baroques, temps de sensibilisation à
la musique baroque en quartier : Borny et Devant les Ponts)
(Médiathèque Jean MACE –MJC 4 Bornes) 3 500 €
- Pas Assez (aide au projet pour organiser des concerts de la scène locale dédiés à animer la
terrasse de la Maison Rabelais pendant la saison estivale) 3 500€
- Quai Est (aide au projet pour organiser une biennale
Koltes spectacles/colloques à l’automne 2012 au Théâtre du Saulcy) 15 000€
Par ailleurs, il est également proposé d’attribuer à l’Université de Lorraine/plateforme de Metz à
compter de 2012 et ce pendant une période de trois ans dans les conditions prévues par la convention
ci-annexée :
- Une subvention de fonctionnement pour le Théâtre du Saulcy de 20 000 € ; - Une subvention pour la coproduction d’une œuvre théâtrale avec la Compagnie ASTROV à hauteur de 15 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER des subventions aux associations culturelles suivantes :
- Le Concert Lorrain 3500 € - L’association Pas Assez 3500 € - Quai Est 15 000 € - Université de Lorraine – Plateforme de Metz
Espace Bernard-Marie KOLTES 35 000€
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces
connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de
la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en
recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice
des actions subventionnées. 27
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme NICOLAS Martine et de M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote :2 : M. SCUDERI Thomas, Mme DUPONT Laure.
DCM N°12-05-14 : Convention de partenariat – Festival Karmiel :
M. FONTE, Rapporteur, expose que La Ville de Metz est jumelée avec la Ville de
KARMIEL en Israël depuis le 14 septembre 1986. Depuis lors les deux communes
entretiennent des relations régulières notamment sur le plan culturel. C’est à ce titre que les
Fêtes de la Mirabelle de Metz ont présenté en 2011 une troupe de danse folklorique
israélienne sélectionnée dans le cadre du Festival de danse de KARMIEL.
Au cours des festivités 2011, une délégation conduite par le Maire de KARMIEL a été
reçue par la Municipalité et a émis à cette occasion le souhait d’accueillir en 2012 au sein
de son Festival de danse, un groupe de danse messin.
Faisant suite aux diverses propositions faites par la Ville de METZ, la production du
Festival a arrêté son choix sur l’accueil du Ballet de l’Opéra-Théâtre de Metz Métropole
pour son spectacle « Passion Danse ». Une convention est proposée entre la Ville de
METZ et l’Opéra-Théâtre de Metz Métropole pour finaliser la prise en charge des danseurs
et accompagnants à KARMIEL dont le coût est estimé à 26 500 €, la Ville assurant une
participation au projet à hauteur de 15 000 €.
La Ville de KARMIEL prendra à sa charge l’hébergement des danseurs et le coût artistique
du spectacle. 28
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER une participation financière de 15 000 € à l’Agglomération Metz
Métropole pour le transport du ballet de l’Opéra Théâtre de Metz-Métropole et son
matériel, devant participer au Festival de danse de la Ville de Karmiel, dans les conditions
définies dans la convention ci-annexée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et
pièces connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant
rappel de l’objet de la participation financière et de ses conditions d’utilisation. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. MARECHAL Jacques, M. FONTE Antoine.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote :2 : . M. SCUDERI Thomas, Mme DUPONT Laure.
DCM N°12-05-15 : Travaux dans des édifices classés : mission de diagnostic portant sur l’état sanitaire de la Basilique Saint-Vincent à Metz :
Mme OASI-SCHAEFER, Rapporteur, expose que dans le cadre de la réflexion engagée sur le
devenir de la Basilique Saint-Vincent, il est proposé de lancer une mission de diagnostic
portant sur l’état sanitaire de cet édifice cultuel classé Monument Historique et propriété
municipale, pour un coût estimé à 24 875,00 € Hors Taxes.
Les services de l’Etat et le Conseil Général de la Moselle seront sollicités financièrement pour
ce diagnostic, par le biais d’une demande de subvention, représentant, pour chacun, 30 % du
montant total hors taxe de la mission ; 29
Suite à l’accord-cadre du 30 janvier 2012 relatif aux marchés de maîtrise d’œuvre des
immeubles classés appartenant à la Ville de Metz, cette mission de diagnostic est confiée à
l’Agence 2BDM.
Pour mémoire, la Basilique Saint-Vincent fait l’objet d’une opération de restauration du
chevet, démarrée le 4 février 2010. La troisième et dernière tranche relative à ces travaux
devrait s’achever le 10 mai 2013.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE LANCER une mission de diagnostic sur l’état sanitaire de la Basilique Saint-
Vincent à Metz, édifice cultuel classé Monument Historique et propriété municipale, dont le
montant est estimé à 24 875,00 € Hors Taxes ;
- DE CONFIER cette mission de diagnostic à l’Agence 2BDM, conformément à
l’accord-cadre du 30 janvier 2012 relatif aux marchés de maîtrise d’œuvre des immeubles
classés appartenant à la Ville de Metz ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment le marché, ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de pouvoir adjudicateur, le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes pièces contractuelles se
rapportant aux dites subventions,
Les crédits sont disponibles aux budgets des exercices concernés.
Interventions de : M. MARECHAL Jacques et de M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0 30
Abstention : 0
Absents au moment du vote :2 : Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme MERTZ Claire.
DCM N°12-05-16 : Metz Métropole Développement : Subvention 2012 – Convention d’objectifs et de moyens :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que Metz Métropole Développement (MMD), créée en 2008, fédère les moyens humains et matériels de la Ville de Metz et de Metz Métropole afin d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de promotion et de développement économique pour l'ensemble de l'agglomération messine.
L’agence a pour principaux objectifs de développer le tissu économique local et d’optimiser avec réactivité et cohérence les grands projets structurants de l’agglomération (Quartier de l'Amphithéâtre, Extension du Technopole, Site de Mercy, etc.).
Cette dynamique associe tous les acteurs et partenaires économiques intéressés par l’expansion et le rayonnement du territoire de Metz Métropole.
Les principales missions de l’agence sont :
- L’animation et le développement du tissu économique local,
- L’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement de l’agglomération et de sa ville-centre,
- La promotion du territoire de Metz Métropole, ainsi que celui de la Ville de Metz.
Ses compétences sont organisées autour de 4 pôles :
- Communication et promotion,
- Commerce,
- Accueil, accompagnement et suivi des entreprises,
- Innovation.
La première année d'activité de Metz Métropole Développement (2009) fut une année de préparation des grands chantiers du développement économique des 10 années à venir et d'élaboration des outils et supports de communication destinés notamment à promouvoir ces grands projets (plaquettes, lettres d'information, site internet, fiches techniques de zones, objets promotionnels...). L’agence a également créé et organisé la première édition des Etats Généraux du Commerce, devenu un rendez-vous très attendu par le monde des acteurs économiques locaux.
2010 a été une année de concrétisation et d’intensification des différents projets et contacts :
- 184 prises de contact avec des entreprises pour des implantations sur les ZAC d’intérêt communautaire,
- Inauguration de la Maison de l’Entreprenariat,
- Campagnes de promotion du territoire (« Je veux Metz »),
- Constitution d’un groupe de travail avec la CCI, la Fédération des commerçants, la Chambre des Métiers, l’Office de Tourisme et le CPM suite aux états généraux du commerce 2,
- Participation au Salon européen de l’immobilier Expo Real à Munich,
- Finalisation du plan d’actions de mise en œuvre du schéma de développement économique, 31
- Poursuite des démarches de structuration des pôles commerciaux (centre commercial de Bellecroix, Metzanine…).
L’année 2011 affiche les premiers résultats des implantations d’entreprises approchées, accompagnées et soutenues par l’Agence, au titre de ses principales missions. Sur 191 projets détectés et suivis par MMD, 24 ont été réalisés (création de 682 emplois nets), 60 sont à l’étude et 53 font l’objet de contacts (soit en tout environ 2900 emplois potentiels).
En outre, le Schéma de Développement Economique (S.D.E.) a été restitué à son commanditaire, le Président de Metz Métropole, qui présentera à l’assemblée délibérante le document final (automne 2012), au terme d’un processus d’échanges et de concertation avec les maires des 40 communes.
La promotion du territoire, à travers la seconde campagne « jeveuxmetz » a également été couronnée de succès : 2 269 818 lecteurs (Les Echos, Enjeux les Echos, Challenges, Usine Nouvelle, Paper Jam, presse locale), 31 449 000 contacts (affichage métro parisien), 110 208 006 contacts (gares TGV françaises) et 29 074 788 de pages vues (réseaux sociaux, lemonde.fr, lesechos.fr, usinenouvelle.fr), et suivie de très nombreux contacts et sollicitations (entreprises, collectivités, presse).
L’année 2012 marquera le renforcement des actions liées à la promotion et à l’attractivité du territoire et à la mise en œuvre des grands axes de développement qui porteront principalement sur :
- Le développement des secteurs de croissance par un travail particulier sur les filières « matériaux », « autonomie et handicap » et « logistique multimodale » ;
- Le développement commercial pour faire de Metz l’épicentre du commerce de la Grande Région par une montée en gamme de l’offre du centre-ville (prospection d’enseignes innovantes ou de luxe), par la poursuite du travail pour améliorer la vie commerçante du centre-ville (nouvelle signalétique, renforcement des animations, amélioration, rénovations de rues ou de quartiers, etc…), par un accompagnement des grands projets commerciaux susceptibles de renforcer l’attractivité du Territoire (Muse dans le Quartier de l’Amphithéâtre, Centre St Jacques, Grand Sud, Oxylane, Pôle automobile Sotrameuse) et, enfin, par un renforcement ou une implantation des pôles commerciaux de proximité : GPV, Marly Belle-Fontaine, Coteaux de la Seille etc. ;
- Le soutien aux activités traditionnelles par le démarrage des constructions sur Marly Belle-Fontaine et la poursuite de la commercialisation de la ZAC, par le rendu de l’étude de l’Université de Lorraine sur l’optimisation du dernier kilomètre de livraison en centre-ville et l’élaboration du plan d’actions et de mise en œuvre qui y sera lié, par le développement de la filière logistique multimodale, en lien avec la société des Ports de Moselle et la Ville de Metz autour du projet de Port à conteneurs de La Maxe et par le plan d’actions « agriculture péri-urbaine » portant notamment sur l’organisation de l’offre et de la demande en matière de circuits courts ;
- Un renforcement de l’impact du Centre Pompidou-Metz en faisant de la « culture » un levier de développement économique.
A cela s’ajoute un appui aux grands projets structurants en cours (commercialisation des ZAC et Cité des congrès).
Enfin, le Schéma de Développement Economique sera soumis au Conseil de Communauté en fin d’année, et fera l’objet d’une information aux conseillers municipaux. 32
Le plan d’actions 2012 s'inscrira dans le cadre d'un budget prévisionnel d'un montant de 1.899.145 €.
La Ville de Metz est sollicitée pour une participation financière de 740.000 € en fonctionnement, en diminution par rapport à celle versée en 2011.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER à l’Association Metz Métropole Développement une subvention de 740.000 € au titre du fonctionnement pour l’année 2012 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2012 et, de manière générale, tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
- PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre de l’exercice en cours.
*****
EXAMEN DE L’AMENDEMENT DE M. LEBEAU :
Lecture par Monsieur le Maire de la proposition d’amendement de Monsieur LEBEAU jointe en annexe.
Sans qu’il y ait discussion, le Conseil Municipal décide de statuer sur l’amendement.
Le débat étant accepté par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEBEAU
Après discussion et vote, l’amendement de M. LEBEAU est : REJETE.
Voix « pour » l’amendement : 14 : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix « contre » l’amendement : 40 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène.
Absente au moment du vote :1: Mme LEBLAN Brigitte.
***** 33
EXAMEN DU PROJET DE DCM N°16:
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, Mme NICOLAS Martine, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, M. THIL Patrick, M. KRAUSENER Gilbert, Mme PALLEZ Christiane, M. JEAN Thierry, M. LIOGER Richard et M. le Maire.
Explications de vote : M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 31 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : 11 : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 13 : M. SCUDERI Thomas, Mme LEBLAN Brigitte, M. KHALIFE Khalifé, M. MARTALIE Stéphane, M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme DUPONT Laure, Mme MERTZ Claire et Mme NICOLAS Martine (x2) .
DCM N°12-05-17: Conventions de réservation de logements locatifs sociaux :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que La Communauté d’Agglomération de Metz
Métropole s’est portée garante de prêts contractés par la SA d’HLM LogiEst pour financer la
construction de 62 logements collectifs (52 PLUS et 10 PLAI) situés route de Lorry à Metz et
57 logements (44 PLUS et 13 PLAI) sur la ZAC des Coteaux de la Seille.
En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, la SA d’HLM LogiEst s’engage
à réserver à la Ville un contingent de 20% des logements produits dans le cadre de ces
opérations.
Ces réservations font l’objet de conventions dont le projet est joint en annexe. L’attribution
des logements sociaux sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale
de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les conventions de réservation de logements locatifs sociaux ci-
annexées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à les signer. 34
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 14 M. JEAN Thierry, Mme DUPONT Laure, Mme BRESSON Maryse, Mme MERTZ Claire, M. KRAUSENER Gilbert (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme LEBLAN Brigitte, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane et M. KHALIFE Khalifé.
DCM N°12-05-18 : Expérimentation de l'Entretien Professionnel pour l'année 2012 :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que la loi "Mobilité" n°2009-972 du 3 Août
2009 a inséré dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la fonction publique
territoriale un article 76-1 permettant à l'autorité territoriale de remplacer, à titre expérimental
et pour les années 2010, 2011 et 2012, la notation par un "entretien professionnel".
L'objectif général est de mettre en place un dispositif d'évaluation de la valeur professionnelle
des agents, dans le cadre d'un dialogue annuel approfondi.
L'entretien professionnel est l'occasion pour un agent de mieux identifier ce qui est attendu de
lui et la manière dont son travail est perçu par son supérieur. C'est aussi l'occasion pour lui de
s'exprimer sur ses attentes et son projet professionnel. L’entretien professionnel débouche sur
des objectifs de service ou de progrès pour l’année à venir.
Pour les encadrants, l’entretien permet de préciser des attentes et de développer leurs
pratiques managériales.
Enfin, pour la collectivité, l’entretien professionnel contribue à la connaissance et au
développement de sa ressource humaine. Il permet également de disposer des informations
nécessaires à la construction des plans d'action en matière de mobilité, de carrières, de
formation… 35
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER : la mise en place, à titre expérimental, de l'entretien professionnel au titre de l'année 2012 selon les modalités suivantes :
1) L’entretien professionnel concerne les personnels suivants :
les fonctionnaires titulaires
les agents non titulaires sur emploi permanent en CDI
2) L'entretien professionnel se substituera à la notation pour ces personnels en 2012.
3) L'entretien professionnel portera principalement sur (article 3 décret 2010-716 du 29 juin 2010) :
Les résultats professionnels de l'agent eu égard des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,
La détermination des objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte-tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service.
La manière de servir,
Les acquis de l'expérience professionnelle,
Le cas échéant, ses capacités d'encadrement,
Les besoins de formation de l'agent eu égard, notamment aux missions qui lui sont impératives, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,
Les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.
Le responsable évaluateur établira et signera le compte-rendu de l'entretien, qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l'agent.
La valeur professionnelle sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.
Les critères d'évaluation, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur (article 4 décret 2010-716 du 29 juin 2010) :
1. Technicité professionnelle, connaissances et savoir-faire,
2. Savoir-faire relationnel, attitudes et comportements au travail,
3. Implication et adaptabilité,
4. Le cas échéant, capacités d'encadrement.
4) : Les modalités d'organisation de l'entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, en ce qui concerne les délais de convocation, de notification des documents et des différentes possibilités de recours.
5) Les comptes rendus d'entretien professionnels font partie des éléments déterminants pour l'examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire lors de l'établissement des tableaux annuels d'avancement de grade.
Un bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au comité technique paritaire.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel et de M. MARECHAL Jacques. 36
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU Emmanuel.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 42 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 13 : M. JEAN Thierry, M. MARTALIE Stéphane, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. SCUDERI Thomas, M. BELHADDAD Belkhir, M. FONTE Antoine, M. KOENIG Sébastien, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme BRESSON Maryse, Mme DUPONT Laure, M. HETHENER Alain et M. KHALIFE Khalifé.
DCM N°12-05-19 : Protocole d’accord transactionnel – SCP BECKER - AXA France - Bâtiment de l’ARSENAL :
M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose qu’en août 1989, la Ville de Metz avait saisi le Tribunal Administratif de Strasbourg d'une demande d'expertise afin de résoudre les problèmes d’infiltration dénombrés dans le bâtiment de l’Arsenal.
Au terme de cette expertise, la Ville de Metz avait préfinancé la réalisation de l’ensemble des travaux de réfection à l’identique de la terrasse ainsi préconisés, le rendu du rapport d’expertise devant faciliter le recouvrement de ces sommes compte tenu de la détermination claire des responsabilités qui y était faite.
Cependant, la Ville de Metz n’ayant pu obtenir amiablement le remboursement des sommes qu'elle avait avancées, elle a été contrainte d’engager un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg à l'encontre des maîtres d'œuvre et des entreprises responsables des travaux d’origine.
Par jugement du 22 mai 2001, le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté notre requête comme étant irrecevable, Maître SCHWITZER-MARTIN, pour le compte de la SCP BECKER, en charge de la défense des intérêts de la Ville de Metz dans cette affaire, ayant en effet omis de préciser dans sa requête le fondement juridique de l’action introduite, erreur constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité professionnelle de l’intéressée.
La SCP BECKER, dont faisait partie Maître SCHWITZER-MARTIN, avait tenté d’interjeter appel de ce jugement et qu'il soit sursis à son exécution, mais sans succès, la Cour d'Appel Administrative de Nancy confirmant par un arrêt du 14 avril 2005 le jugement de première instance. 37
Suite à cet arrêt, la Ville de Metz a donc recherché la responsabilité de la SCP BECKER, et a demandé à son assureur, la Compagnie AXA, de l'indemniser à hauteur du préjudice subi et chiffré au total à 278.330,98 Euros.
Après de nombreux échanges, la Compagnie AXA France, Assureur en responsabilité civile de la SCP BECKER a proposé de mettre un terme à cette affaire moyennant le versement, pour solde de tout compte, d’une somme de 251.500 Euros.
L’acceptation de cette indemnité présente l’avantage de mettre amiablement un terme à une affaire qui dure depuis plus de vingt ans, de faire l’économie d’inutiles frais de procédures mais également et surtout d’éviter tout risque de minoration de nos prétentions financières si on venait à laisser le juge estimer par lui-même la valeur de la perte de chance ici subie par la Ville de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER le principe d’une transaction à intervenir entre la Ville de Metz, la SCP BECKER et AXA France en vue de mettre un terme définitif au litige né ou à naître découlant de l’échec des procédures contentieuses afférentes aux désordres affectant la terrasse de l’Arsenal,
- D’ACCEPTER à ce qu’en contrepartie du versement d’une indemnité globale et forfaitaire de 251.500 Euros, la Ville de Metz renonce à toute demande, réclamation, instance et action de quelque nature que ce soit à l’encontre de la SCP BECKER trouvant son origine ou sa cause dans l’affaire de la terrasse de l’Arsenal,
- D’APPROUVER en conséquence les termes du protocole d’accord transactionnel tel que joint en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0 38
Absents au moment du vote : 11 : M. JEAN Thierry, M. MARTALIE Stéphane, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. SCUDERI Thomas, M. FONTE Antoine, M. KOENIG Sébastien, M. KRAUSENER Gilbert (x2), Mme BRESSON Maryse, Mme DUPONT Laure et M. KHALIFE Khalifé.
DCM N°12-05-20 : Mission d’Information et d’Evaluation – Création :
M. le Maire, Rapporteur, expose que Les groupes politiques « UN DESTIN POUR METZ » et « METZ DEMAIN » ont déposé le 26 avril dernier une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation afin de recueillir des « éléments d’information sur le respect des contraintes légales et réglementaires et l’impact environnemental, architectural ainsi que sur le coût des travaux d’aménagement de la Place Charles de Gaulle ».
Au sens des articles 59 et suivants du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, et après inscription du point à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, première séance qui suit le dépôt de la demande, il convient désormais de se prononcer sur la création ou non d’une telle mission d’information et d’évaluation avant de fixer, le cas échéant, sa durée et sa composition.
S’agissant plus particulièrement de la création d’une telle mission, il convient de rappeler que l’article L2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, repris à l’article 59 du Règlement Intérieur, impose que les éléments d’information à recueillir portent sur « une question d’intérêt communal » ou procèdent « à l’évaluation d’un service communal ».
A cet égard, il convient de rappeler que le projet METTIS relève de la compétence exclusive et de la Maîtrise d’Ouvrage de la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole, qui assure seule la responsabilité de sa mise en œuvre, tant sur les plans réglementaire que technique.
Néanmoins, la réalisation des travaux METTIS présente bel et bien un intérêt communal, la population messine ayant d’ailleurs été associée au projet au travers des enquêtes et autres réunions publiques organisées par Metz Métropole, et par extension, on peut également considérer que le respect des contraintes reglementaires, environnementales et architecturales présentent également un intérêt communal.
En revanche, le coût de tout ou partie de l’opération, en l’occurrence celui des travaux de la Place de la Gare, relève de la seule compétence de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, qui en assure la Maîtrise d’ouvrage globale et le financement, et ne saurait faire l’objet d’une mission d’information et d’évaluation municipale.
Il convient de préciser que la mise en œuvre d’une mission portant sur l’exercice d’une compétence relevant d’une autre collectivité, en prévoyant notamment d’en préciser les modes de financement, reviendrait à exercer une forme de contrôle, de tutelle ou d’ingérence sur cette collectivité et contreviendrait ainsi au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Dès lors, il est proposé d’accueillir favorablement la demande de création d’une telle mission à l’échelle de la Ville de Metz, et ce exclusivement pour la part correspondant à l’intérêt communal lié au recueil d’informations sur les contraintes légales et réglementaires et l’impact environnemental et architectural du projet METTIS Place de la Gare à Metz. 39
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE CREER une Mission d'Information et d'Évaluation sur les travaux d’aménagement de la Place Charles de Gaulle,
- DE DIRE que cette Mission est créée afin de recueillir des éléments d’information sur le respect des contraintes légales et réglementaires et l’impact environnemental et architectural des travaux d’aménagement de la Place Charles de Gaulle,
*****
EXAMEN DE L’AMENDEMENT DE M. LEBEAU :
Lecture par Monsieur le Maire de la proposition d’amendement de Monsieur LEBEAU jointe en annexe.
Sans qu’il y ait discussion, le Conseil Municipal décide de statuer sur l’amendement.
Le débat étant accepté par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEBEAU Emmanuel.
Après discussion et vote, l’amendement de Monsieur LEBEAU est : REJETE
Voix « pour » l’amendement : 13: Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix « contre » l’amendement: 35 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène.
Absents au moment du vote : 7 : M. KHALIFE Khalifé, M. KRAUSENER Gilbert (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine, M. SCUDERI Thomas et M. MARECHAL Jacques.
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EXAMEN DU PROJET DE DCM N° 20 :
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 40
Voix pour : 48 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 7 : M. KHALIFE Khalifé, M. KRAUSENER Gilbert (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine, M. SCUDERI Thomas et M. MARECHAL Jacques.
DCM N°12-05-21 : Mission d’information et d’Evaluation – Fixation de sa durée et Composition
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que par le biais de la délibération qui précède, le Conseil Municipal a décidé de créer une mission d’information et d’évaluation en vue de recueillir des « éléments d’information sur le respect des contraintes légales et réglementaires et l’impact environnemental et architectural des travaux d’aménagement de la Place Charles de Gaulle ».
Aussi et conformément à l’article 62 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, il convient dès lors d’en fixer la durée sachant que cette dernière ne saurait excéder 6 mois à compter de la présente délibération et d’en arrêter la composition.
Sur ce point, une telle mission doit normalement être composée de 6 membres au total, à raison du Maire ou de son représentant en qualité de Président et de 5 membres à désigner au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle.
Or, une stricte application de cette règle conduirait à ce que les 2 groupes d’élus d’opposition ne soient représentés que par 1 seul et même représentant.
Aussi, et afin de garantir une parfaite représentativité des différentes composantes de notre Assemblée au sein de ladite mission d’information et d’évaluation, il est donc proposé de fixer à 8 le nombre de membres d’une telle mission à raison du Maire ou de son représentant en qualité de Président et de 7 membres titulaires élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle, à raison de :
- 5 élus pour le groupe « ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE METZ »
- 1 élu pour le groupe « UN DESTIN POUR METZ »
- 1 élu pour le groupe « METZ DEMAIN » 41
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE FIXER la durée à cette Mission à 6 mois,
- D’ELIRE à la représentation proportionnelle 7 membres titulaires du Conseil Municipal pour siéger au sein de cette Mission d’Information et d’Evaluation, - DE DESIGNER à cet effet :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant (M. GANDAR)
- Monsieur LIOGER
- Monsieur JEAN
- Monsieur MARTALIE
- Madame HEBER-SUFFRIN
- Madame BRESSON
- Monsieur ALDRIN
- Monsieur LEBEAU
- DE DESIGNER comme rapporteur des travaux de la Mission :
- Monsieur ALDRIN
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document connexes à cette affaire.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Daniel, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : 7 : M. KHALIFE Khalifé, M. KRAUSENER Gilbert (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine, M. SCUDERI Thomas et M. MARECHAL Jacques. 43
ANNEXE N° 1
AMENDEMENT A LA DCM N°12-05-16
DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
INTITULÉ : METZ MÉTROPOLE DÉVELOPPEMENT : SUBVENTION 2012 – CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS
SÉANCE DU 31 MAI 2012
AMENDEMENT DÉPOSÉ PAR : Emmanuel Lebeau
MOTIFS DE L’AMENDEMENT :
Au regard du budget 2012 communiqué par la ville, de l’état très important des
réserves et des sommes disponibles de l’association Metz Métropole
Développement depuis deux ans, force est de reconnaître, dès lors que, depuis
24 mois, Metz Métropole Développement dispose d’une trésorerie non
nécessaire à l’exploitation d’un montant considérable. Il est ainsi possible de
réduire le montant de la subvention de 640.000 € pour porter la subvention de
740.000 à 100.000 € afin que Metz Métropole Développement rende
indirectement à la ville de Metz l’argent qu’elle a perçu en trop.
TEXTE DE l’AMENDEMENT :
Il est proposé d’attribuer à l’association Metz Métropole Développement une
subvention de 100.000 € au titre du fonctionnement pour l’année 2012.
Emmanuel LEBEAU
Conseiller Municipal 44
ANNEXE N° 2
AMENDEMENT A LA DCM N°12-05-20
DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
INTITULÉ : MISSION D’INFORMATION ET D’ÉVALUATION - CRÉATION
SÉANCE DU 31 MAI 2012
AMENDEMENT DÉPOSÉ PAR : Emmanuel Lebeau
MOTIFS DE L’AMENDEMENT :
L’article L. 2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, repris à l’article 59 du
Règlement Intérieur, impose que les éléments d’information à recueillir porte sur une
question d’intérêt communal. Cette notion très générale “d’intérêt communal” n’est pas
facile à interpréter et a donné lieu à de multiples jurisprudences.
Pour reconnaître la notion d’intérêt communal, qui s’est beaucoup élargie avec le temps et
l’évolution des mentalités, le juge administratif a été notamment amené à rechercher les
effets de cette intervention communale sur les habitants et sur les besoins de ceux-ci. Selon
la Jurisprudence actuelle, le principe général, selon lequel “tout ce qui n’est pas interdit est
autorisé”, doit être gardé comme élément directeur. Par ailleurs, il est à rappeler que la
commune de Metz finance le projet Mettis ainsi il est de son bon droit de suivre les
équilibres financiers de ce chantier sans qu’il y ait aucune forme de tutelle, d’ingérence sur
la collectivité territoriale qui assure la Maîtrise d’Ouvrage. De plus, la volonté manifeste de
rejeter une mission d’information sur le coût des travaux d’aménagement de la place Charles
de Gaulle pourrait être assimilée à un manque de transparence vis-à-vis de la population
messine.
TEXTE DE l’AMENDEMENT :
Il est proposé de dire que cette Mission est créée afin de recueillir des éléments
d’information sur le respect des contraintes légales, réglementaires et l’impact
environnemental et architectural ainsi que sur le coût des travaux d’aménagement de la
Place Charles de Gaulle.
Emmanuel LEBEAU
Conseiller Municipal 45
ANNEXE N° 3
Conseil municipal du jeudi 31 mai 2012
- Question orale de Mme Martine NICOLAS -
Monsieur le Maire,
Par le passé, la Ville de Metz organisait les bureaux de vote en renommant en
priorité les assesseurs qui étaient en place au cours des précédents scrutins. Cela
garantissait une grande stabilité et un climat de confiance.
Or contrairement aux usages antérieurs, à l’occasion du premier tour des
élections présidentielles puis du second tour, de nombreux assesseurs se sont vu
purement et simplement évincés, malgré les multiples scrutins où ils ont fait
preuve de bons et loyaux services.
Une dame est par exemple venue spécialement se plaindre auprès de moi en
m’indiquant qu’elle avait toujours assumé parfaitement les fonctions
d’assesseur. Elle l’avait encore fait lors du premier tour des présidentielles mais
soudainement, entre les deux tours, la mairie lui a notifié que dorénavant elle ne
ferait plus appel à ses services.
On peut donc légitimement s’interroger sur les raisons qui motivent une telle
chasse aux sorcières. Je vous demande donc pour chacun des quatre cantons de
Metz, quel est le nombre total de membres des bureaux de vote et quel est le
nombre d’anciens membres qui, pour le premier tour ou le second tour des
présidentielles, ont été évincés de leurs fonctions. Je souhaiterais aussi connaître
vos intentions pour les prochaines élections législatives. 46
ANNEXE N° 4
Conseil Municipal du jeudi 31 mai 2012
-Réponse à la question orale de Mme Martine NICOLAS-
A l’occasion de chaque scrutin, la Ville de Metz organise les différents bureaux de vote
conformément aux dispositions de l’article R42 du Code Electoral qui précise que « Chaque bureau de
vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi par eux parmi
les électeurs de la commune ». Afin de garantir une certaine stabilité dans la composition des bureaux
et par là-même le bon déroulement des scrutins, la Ville de Metz privilégie la reconduction des
équipes participant habituellement aux différentes consultations électorales. Il ne s’agit pas pour autant
de figer dans le temps la composition des bureaux de vote dont il convient d’assurer un certain
renouvellement pour permettre à tout électeur qui en exprimerait le souhait de participer à cet
engagement citoyen.
S’agissant plus particulièrement des assesseurs bénévoles, il est précisé que les coordonnées
des personnes exerçant habituellement des fonctions d’assesseurs dans les bureaux sont
communiquées aux différents responsables des bureaux de vote à charge pour ces derniers de les
contacter afin d’organiser les temps de présence de chacun en fonction de leur souhait et/ou de leur
disponibilité.
A l’occasion des scrutins organisés en 2012, la Ville de Metz a par ailleurs fait appel aux
membres des comités de quartiers pour leur proposer d’assumer des fonctions d’assesseurs dans les
bureaux de vote. En fonction du nombre de bénévoles présents dans un même bureau, il est nécessaire,
afin de garantir le bon déroulement du scrutin, d’assigner une tâche à chacun et de définir en accord
avec eux, des plages horaires de présence tout au long de la journée.
Lors de l’élection du Président de la République, les services municipaux ont sollicité comme
les années précédentes les assesseurs bénévoles des différents bureaux afin d’organiser au mieux le
déroulement de ces scrutins et dans le respect des règles et principes du Code électoral. Le même
dispositif sera reconduit à l’occasion des élections législatives.