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Conseil Municipal - cr29 09 17
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr29 09 17)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2017
Le vendredi vingt-neuf septembre deux mille dix-sept, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Date de la convocation : 25/09/2017
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, M. BARRE Daniel, Mme DEYTS Valérie, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, Mme MOULIA Séverine, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MORANCHO Céline, M CANDAU Christophe
Procurations: M. SEGUY Nicolas à M. COUSSO Frédéric
Absents :
Ouverture de séance : 20 heures
Secrétaire de séance : M. BONNIER Patrick
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.
N° D2017/41 Objet : Vote des statuts du SMER E2M
M. le Maire présente les statuts du SMER E2M validés le 10 juillet 2017. Ces nouveaux statuts
définissent la représentativité des 2 EPCI au sein du comité syndical du SMER E2M avec 10 délégués
titulaires et 10 délégués suppléants, et de 1 délégué titulaire avec 1 délégué suppléant pour les 20
communes intégrées au comité syndical.
L’élection des délégués titulaires et suppléants se fera une fois l’arrêté de la Préfecture pris pour
valider toutes les délibérations.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces nouveaux statuts.
N° D2017/42 Objet : Solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan IRMA M. le Maire présente la possibilité de soutenir les victimes de l’ouragan Irma, ayant fait des ravages dans la zone des Caraïbes, par l’intermédiaire des ONG mobilisées sur place : Protection civile ou Croix-rouge ou Fondation de France.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce soutien pour un montant de 500 euros par l’intermédiaire de l’ONG la Croix Rouge.
N° D2017/43 Objet : Groupement de commandes de la communauté de communes des Coteaux Bordelais pour les travaux d’investissement voirie 2018
Vu la réglementation relative aux Marchés Publics
Rapport de synthèse :
La Communauté de Communes " Les Coteaux Bordelais " engage depuis plusieurs années un marché à procédure adaptée pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire. En parallèle, les communes engagent des travaux sur la voirie relevant de leur compétence. Des communes membres ont souhaité pouvoir s’associer à la Communauté de communes pour le lancement de la consultation en vue de choisir une même entreprise et par là même de bénéficier d’un effet-masse sur les conditions d’exécution des prestations.
Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes volontaires dont la Communauté de communes a été le coordonnateur. Cette démarche initiée en 2011 a été un succès. Il est proposé de renouveler la démarche collective pour les travaux de 2018.
Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des membres du groupement afin que le maître d’œuvre de la Communauté de communes puisse rédiger un dossier de consultation commun en se coordonnant avec le maître d’œuvre des communes concernées.
Une fois la sélection d’une entreprise unique, chaque membre du groupement signera obligatoirement un acte d’engagement avec l’entreprise collectivement retenue (sans possibilité de retrait). Chaque membre suivra directement l’exécution de sa part de marché et assurera le paiement direct.
Un membre titulaire du conseil municipal est désigné pour participer aux travaux de la commission du Groupement. Le maire propose la nomination de M. BARRE Daniel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide à l’unanimité 1. La mise en place d’un groupement de commande pour la programmation de voirie 2018 entre la Communauté de communes et les communes de
Bonnetan, Camarsac, Carignan de Bordeaux, Croignon, Fargues Saint
Hilaire, Sallebœuf et Tresses
2. De désigner M. BARRE Daniel pour faire partie de la Commission du groupement,
3. D’autoriser le maire à signer la convention de groupement ci jointe
N° D2017/44 Objet : Election d’un nouvel adjoint suite à une démission
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2014/08 du 29 mars 2014 portant création de 4 postes d’adjoints au maire et relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux du 29 mars 2014 et du 9 mai 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,
Vu l’arrêté municipal n° 2017/24 du 8 septembre 2016 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 2 ème adjoint,
Vu la délibération n°2016/62 du 13 octobre 2016 de maintien de 4 postes d’adjoints au maire,
Considérant la vacance d’un poste de 2 ème adjoint, dont la démission a suivi le retrait de ses délégations, Considérant la vacance d’un poste de 4 ème adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le nouvel adjoint peut prendre place au dernier rang du tableau des adjoints, et l’adjoint situé après l’adjoint démissionnaire, soit le troisième adjoint peut ainsi remonter d’un cran
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2 adjoints, mais que l’élection ne concerne qu’un seul adjoint ce jour
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er:
Décide que le 3 ème adjoint prend la place du 2 ème,
Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le rang après les rangs pourvus, soit le 3 ème.
Article 2: Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue:
Sont candidats: Mme DEYTS Valérie
Nombre de votants: 10 + 1 procuration
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs et nuls: 0
Nombre de suffrages exprimés: 11
Majorité absolue: 6
Ont obtenu: Mme DEYTS Valérie 11 voix
Article 3: Mme DEYTS Valérie est désignée en qualité de 3ème adjoint au maire.
Ordre du tableau :
1 er adjoint M. BONNIER Patrick
2 ème adjoint : M. BARRE Daniel
3 ème adjoint : Mme DEYTS Valérie Questions diverses :
La réunion publique concernant la révision du PLU aura lieu le 12 octobre 2017 à 19 heures.
Un courrier sera distribué aux administrés pour faire le point sur les sinistres liés à la sécheresse.
Levée de séance : 20h30
Liste des délibérations
Objet N°
N° D2017/41 Objet : Vote des statuts du SMER E2M
D2017/41
N° D2017/42 Objet : Solidarité nationale avec les victimes de
l’ouragan IRMA D2017/42
N° D2017/43 Objet : Groupement de commandes de la communauté de
communes des Coteaux Bordelais pour les travaux d’investissement voirie 2018 D2017/43
N° D2017/44 Objet : Election d’un nouvel adjoint
D2017/44 Nom des conseillers
municipaux
Prénom des conseillers
municipaux Signature
Mr BARRE Daniel
Mr BONNIER Patrick
Mr CANDAU Christophe
Mr COUSSO Fréderic
Mr DAVID Cyril
Mme DEYTS Valérie
Mme LESTAGE Sandrine
Mr LUCAS Patrick
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine
Mr SEGUY Nicolas A donné procuration