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Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+ CM+23+MARS+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département de la Somme
Etaient présents : MM. DEMAREST Jean-Louis - LECLERCQ Florence - GALIANI Michel - HUNAUT Christian - LELOIRE Audrey - EVRARD André - GAPENNE Luc - HEMBERT Sophie - BULVESTRE Sébastien - BOUTTÉ Bertrand - LÉTOCART Michel - LAVOINE Max - BALSAMO Martial.
Conseillers absents excusés : MM. DOMITILE Jean - LEFEBVRE Emmanuel. Procurations : M. DOMITILE Jean à Mme LECLERCQ Florence. La séance est ouverte à 19 h 00.
Le nombre de conseillers présents (13) étant supérieur à la moitié du nombre des membres
en exercice (15) du conseil municipal, Monsieur le maire déclare le quorum atteint.
M. Michel GALIANI est désigné secrétaire de séance.
Vote pour 14 Vote contre Abstentions
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 2 février 2017 Une copie a été jointe avec la convocation
Vote pour 13 Vote contre 1 Abstentions
Départ de M. LÉTOCART Michel à 19 h 10.
Départ de M.LAVOINE Max à 19 h 15.
Le quorum reste atteint.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENE RALE - Rapporteur : Jean-Louis DEMAREST
1. Compte-rendu des décisions prises en application des articles L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arrêté du Maire portant nomination du représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Madame LECLERCQ Florence est nommée pour représenter la commune à la CLECT. Arrêté du Maire portant délégation de signature
Considérant la nécessité pour une bonne administration de procéder à une délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, Mme DESCAMPS-MASSALON Marianne sous ma surveillance et responsabilité est autorisée à bénéficier d'une délégation de signature pour les actes suivants : Copies et extraits d'acte d'état civil -Copies certifiées conformes à l'original - Récépissés des dépôts dans les domaines suivants : Urbanisme, Élections et Chasse - Certificats de domicile - légalisation de signature - Bordereau d'envoi
Attestation de recensement au titre du service national.
2. Règlement intérieur du conseil municipal.
Une copie du règlement a été jointe à la convocation. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter le règlement du Conseil Municipal.
Vote pour 12 Vote contre Abstentions
M. BALSAMO Martial souhaite que le règlement soit à la disposition des habitants.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 Mars 2017 URBANISME - Rapporteur : Jean DOMITILE
1- Transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.
La loi d'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR en date du 24 mars
2014 publié le 27 mars 2014 n° 2014-366) prévoit dans son article 136 que :
La communauté de communes ou Communauté d'agglomération existant à la date de la
publication de la loi et qui n'exerce pas la compétence en matière de Plan Local
d'Urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant- lieu ou de carte communal, le
devient le lendemain de l'expiration du délai de 3 ans à compter de la publication de ladite
loi.
Ce dispositif s'applique également aux communautés de communes ou communautés
d'agglomération crées ou issues d'une fusion entre la date de publication de la loi et le 26
mars 2017.
Le Conseil Municipal décide de conserver sa compétence en matière de Plan Local
d'Urbanisme et s'oppose au transfert automatique de la compétence en matière de PLU,
carte communale ou documents d'urbanisme en tenant lieu à compter du 27 mars 2017 à
la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.
Vote pour 11 Vote contre Abstentions 1
2- Déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles B 32 – 347 – 349 et 424 à SAILLY-BRAY. Sur ce territoire, le Conservatoire de l'Espace littoral et des Rivages lacustres est
délégataire du droit de préemption par délibération du Conseil Départemental. Au cas où
le Conservatoire de l'Espace littoral et des Rivages lacustres n'exercerait pas son droit de
préemption, il appartient à la commune, en application de l'article R 215-16 du Code de
l'urbanisme, de faire délibérer le conseil municipal et de notifier sa décision au propriétaire
ou mandataire dans un délai de trois mois courant à compter de la date de réception de la
DIA. Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces
parcelles désignées ci-dessus.
Vote pour 12 Vote contre Abstentions
ASSAINISSEMENT - Rapporteur : Jean-Louis DEMAREST
1- Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
Vote pour 12 Vote contre Abstentions
GEMAPI - Rapporteur : Jean DOMITILE
1- Convention financière du PAPI pour l’année 2017.
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un Programme d'Actions de Prévention des inondations
(PAPI) des estuaires Bresle Somme Authie (BSA), demandé en 2011 par l'État au Syndicat
Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard.
La convention cadre stratégie littorale « Bresle-Somme-Authie » a été signée le 07 septembre
2016. Elle précise le cadre et les conditions de mise en œuvre du PAPI BSA et encadre la mise en place de la stratégie d'intervention ainsi que l'organisation de la gouvernance
correspondante.
Le territoire couvert par le PAPI BSA s'étend sur un espace côtier et une zone d'interface
terre-mer traversée par trois vallées fluviales (La Bresle, la Somme et l'Authie). La stratégie
littorale définie dans ce cadre a été déclinée à l'échelle de trois systèmes d'endiguement et ce
pour des actions de court, moyen et long terme :
1. Système d'endiguement Bresle/falaise
2. Système d'endiguement Bas-Champs
3. Système d'endiguement Somme/Authie
Chacun de ses systèmes d'endiguement a été défini conformément au décret n° 2015-526 du
12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de
prévenir les inondations et aux règles de sureté des ouvrages hydrauliques (dit « décret
digue ») et aux articles R.562-18 du Code de l'Environnement.
La commune de Noyelles-sur-Mer va donc bénéficier des actions PAPI BSA qui participeront à
assurer la sécurité des personnes et des biens sur son territoire.
A ce titre, sa contribution financière est nécessaire.
La convention financière proposée a pour objet de définir les modalités et le montant de sa
participation financière destinée à contribuer à la réalisation des actions de la Stratégie
littorale « Bresle-Somme-Authie ». Cette participation financière s'élève à 96 318 € pour les
cinq années à venir (2017 à 2021). Préalablement à la prise de compétence GEMAPI par les
EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, la commune de Noyelles-sur-Mer participera
financièrement au titre de l'année 2017 pour un montant de 4600 €.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal
n’approuve pas le principe d'une participation financière communale contribuant à la
réalisation des actions prévues dans la Stratégie littorale Bresle Somme Authie;
n’autorise pas Monsieur le maire à signer la convention de participation financière
établie dans ce cadre et tous documents à intervenir liés à celle-ci;
refuse d'inscrire au budget communal de 2017 les crédits nécessaire (4600 €) au
financement de cette participation.
Vote pour 3 Vote contre 5 Abstentions 4
FINANCES - ORIENTATION BUDGETAIRE - Rapporteur : Florence LECLERCQ
1- Cotisation 2017 Association des Maires de la Somme.
Cet appel à cotisation est renouvelable tous les ans par délibération du conseil municipal. Le
Conseil Municipal autorise le paiement de la cotisation annuelle à l’Association des Maires de
la Somme d’un montant de 192.78 €
Vote pour 12 Vote contre Abstentions
2- Prise en charge des dépenses d’investissement 2017 avant le vote du budget. Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent. Afin de faciliter les dépenses d'investissement, le conseil municipal peut, en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent:
Articles Programmes Dépenses
2183.16 Tableaux numériques écoles 10 000,00 €
21534 Déplacement Poteau EDF parking Ecole 2500,00 €
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses
d'investissement reprises ci-dessus. Vote pour 12 Vote contre Abstentions
3- Proposition d’investissement 2017 – Budget communal
PROGRAMMES INVESTISSEMENT 2017
DEPENSES RECETTES
EMPRUNT 43 714,00 € ACHAT PARKING ECOLE 20 000,00 € ACHAT VEHICULE REMORQUE 15 000,00 € TOITURE ATELIER 30 000,00 € 6 625,00 € CHAUFFAGE ECOLE 10 000,00 € 5 040,00 € MISE AUX NORMES
ACCESSIBILITE INCENDIE MAIRIE
15 000,00 € 5 465,00 €
CHEMIN ACCES EGLISE 12 200,00 € 3 675,00 € ECLAIRAGE STADE 12 000,00 € SECURITE ECOLE POSE PORTAIL ET VIDEOSURVEILLANCE 5 500,00 € 2 430,00 € POTEAU INCENDIE 5 000,00 € POINT LUMINEUX SAILLY-BRAY 950,00 € 350,00 € ETUDES PAPI 4 600,00 € FENETRES LOGEMENT COMMUNAL 2 500,00 € MATERIEL VOIRIE 2 500,00 € TABLEAU NUMERIQUE 8 955,00 € 3 975,00 € POTEAU EDF 2 500,00 € RELIURE REGISTRE ETAT CIVIL 400,00 € 190 819,00 € 27 560,00 €
Le Conseil Municipal approuve le programme d’investissement 2017 du budget communal
Vote pour 11 Vote contre 1 Abstentions
CE REMONIES - Rapporteur : Michel GALIANI
1 – Fête du Qingming 2017.
La fête du Qingming est prévue le 9 avril 2017 vers 11 h 00 au Cimetière Chinois de Nolette. Pour le centenaire, une grande commémoration est programmée au mois d’octobre ou novembre 2018.
M. GALIANI Michel informe le Conseil Municipal de son souhait de transmettre l’historique du camp chinois. Dans ce but et après plusieurs mois de travail et recherches, il a réalisé avec l’aide de collaborateurs un documentaire filmé de 30 minutes. Ce documentaire sera présenté à la municipalité, aux membres du Centre Communal d’Action Sociale et instances administratives de la commune le lundi 27 mars à 18 heures 30 à l’école. Ce sera aussi l’occasion de découvrir le fonctionnement des tableaux numériques installés à la rentrée 2016/2017. Une autre séance est prévue pour les habitants de la commune. M. GALIANI Michel précise que certains faits de cette période de la Guerre ne paraissent pas volontairement dans ce documentaire, afin de ne pas créer d’incidents diplomatiques entre différents pays qu’il ne citera pas. Il signale également la confection de set de table sur le thème du Centenaire de la Grande Guerre avec en toile de fond le Cimetière Chinois.
INFORMATIONS DIVERSES - Rapporteur : Jean-Louis DEMAREST
1- Transfert de police spéciale à la Communauté de Communes Ponthieu- Marquenterre.
Le transfert des pouvoirs de police spéciale ne s'effectue que pour les domaines pour lesquels la communauté de communes est compétente, c'est à dire en matière : d'assainissement non collectif – de collecte des déchets ménagers – de réalisation
d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage – de voirie; police de la
circulation et du stationnement d'une part, et délivrance des autorisations de
stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi d'autre part – et d'habitat.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a décidé de transférer uniquement
l'assainissement non collectif et la collecte des déchets ménagers et précise à toutes fins utiles, que s'agissant de pouvoirs de police, sa décision n'a pas à faire l'objet de
débat en conseil municipal, ni à donner lieu à la rédaction d'une délibération.
2- Réunion communautaire du 16 février 2017.
Cette réunion avait pour objet essentiellement l'élection des membres aux différentes
commissions intercommunales (14).
Le président indique que le bureau souhaite que les conseillers communautaires participent à
deux commissions intercommunales maximum, la commune de Noyelles-sur-mer est
présente dans quatre (4) commissions :
-Commission : PLUi – Urbanisme – ScoT (13 membres)
-Commission : Assainissement -SPANC – GEMAPI (13 membres)
-Commission : Patrimoine (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, ...) (7 membres)
-Commission : Voirie – Transport – Accessibilité (19 membres)
En plus des commissions intercommunales, Monsieur le Maire précise qu’il est suppléant de
l'association gestionnaire de la MARPA (5 membres) et titulaire de la commission d'appel
d'offres (5 membres).
3- Réunion communautaire du 16 mars 2017.
La communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a décidé de faire participer à hauteur de 25% les communes de Le Titre, Sailly-Flibeaucourt et Noyelles-sur-Mer pour les travaux de voirie programmés par l'ex Communauté de communes de Nouvion, malgré le lancement des ordres de service. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré refuse de participer à hauteur de 25 % sur les travaux du programme de voirie retenu par l'ex-Communauté de communes de Nouvion.
Autorise Monsieur le Maire à déposer un recours auprès du Tribunal Administratif.
Vote pour 12 Vote contre Abstentions
4- Divers travaux.
Le curage du fossé route de Ponthoile à Nolette a été effectué par l’entreprise LAVOINE pour un montant de 710.00 €uros HT.
L’éclairage extérieur de la salle des loisirs va être réalisé par l’entreprise CELECTREM (nouvel électricien installé dans la commune) pour un montant de 841.53 €uros HT.
QUESTIONS DIVERSES - Rapporteur : Jean-Louis DEMAREST
10 Questions écrites ont été reçues de M. LÉTOCART Michel. 1- Renégociation emprunt salle communale, taux fixe 4,45% pour le capital restant dû au 25/01/2018 de 184 000,00 €.
Réponse : « Nous n'avons pas attendu votre question pour contacter la Caisse d'Epargne. Ils nous ont demandé de les recontacter début novembre 2017, afin de calculer au plus juste les pénalités (2 mois environ avant l'échéance). »
2- Coût du numérique au groupe scolaire, subvention obtenue, titulaire du marché ? Réponse : Coût du matériel : 11193,60 € TTC (Somme numérique) Coût du raccordement du matériel : 2600 € TTC (Sarl DEMAREST Mickael) Aide financière : Feder : 2239,50 € – Jérôme BIGNON, Sénateur : 3975 €.
3- Coût de réfection éclairage secrétariat mairie, titulaire des travaux ? Réponse : Coût du changement de l’éclairage : 548,95 € TTC (Sarl DEMAREST Mickael).
4- Logement communal, rue de l'Eglise en état d'abandon, rénovation urgente ? Réponse : « Je pense que vous avez eu la réponse dans votre boite aux lettres ce week- end. »
5- Suite du droit de préemption urbain parcelle n° ZX 25, arbre de Saint-Ouen ? Réponse : « Le propriétaire n'a pas souhaité donné de suite. »
6- Servitude eaux-pluviales route de Crotoy, délibération n° 4 du 17/12/2014 ? Réponse : « La délibération stipule que les propriétaires seront contactés par courrier pour leur demander l'autorisation de curer ce fossé. Mais avant d'entreprendre des travaux, il faut contractualiser une convention de servitude de passage en bonne et due forme. Des contacts ont été déjà pris avec les « de Valicourt ».
Il faut savoir que cette convention sera soumise au timbre, à l'enregistrement et publiée au bureau des hypothèques aux frais de la commune. »
7- Recensement population 2015, chiffres, strate population, effectif scolaire ? Réponse : Population totale : 765 - Effectif scolaire : 45 à la rentrée 2016 et à la date d'aujourd'hui + 8 élèves soit un total de 53.
8- Grand site de France, retrait signalétique sauvage – Effort communal de l'accueil des touristes, prolongement éclairage public Nolette / La Roselière, aménagement piétons/ cyclistes Nolette / Noyelles, sécurité gare vers piste cyclable ? Réponse : « Pour ce qui concerne la signalétique sauvage, sécurité gare vers piste cyclable. Cette situation existe depuis longtemps et je pense que vous n'avait fait aucun effort sur sujet, vous aviez largement le temps pour y penser. Pourquoi vous ne l'avez-vous pas fait ? Concernant le prolongement éclairage public Nolette / La Roselière et l'aménagement piétons / cyclistes Nolette / Noyelles. Comme, je vous l'ai dit la dernière fois, il n'est pas question que la commune s'engage sur des travaux dans une emprise départementale hors agglomération. Monsieur LÉTOCART, franchement, vous avez un sacré culot de me reposer la question ! Non seulement vous avez encaissé 300 000 € de la vente du Maraîchon dont la destination était pour effectuer les travaux d'assainissement à Sailly-Bray et qui ont été gaspillés pour des travaux pré-électoraux et aujourd'hui, vous me demandez de réaliser ces travaux et vous n'avez même pas laissé un euro en prévision de ces travaux. Dites-moi que ce n'est pas vrai, vous vous êtes trompé de sujet ! J'hallucine !»
9- Récapitulation procédure expropriation terrain Blanquetaque – DIA des propriétaires Recours – Mémoire du tribunal administratif – différents courriers du dossier. Réponse : « Monsieur LÉTOCART ne me parlez plus de ce dossier et je pense que vous avez plus d'archives chez vous sur ce dossier que la mairie en possède. Par contre, je peux vous dire qu'actuellement nous sommes toujours à la recherche d'un promoteur pour le prix d'achat, c'est à dire le prix d'expropriation tout frais compris. »
10- Subvention 24 500 € de DETR pour le terrain de Blanquetaque, que devient-elle ? « Cette subvention est éteinte depuis le 18 septembre 2015, même après prolongation d'une année. Mais je peux vous dire que nous multiplions les démarches pour espérer la récupérer. Affaire à suivre! »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
Jean-Louis DEMAREST
Le secrétaire de séance
Michel GALIANI