Compte-Rendu - CR+ CM+2+FEVRIER+

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PLU - Règlements - Règlement graphique 2

Compte-Rendu - CR+ CM+2+FEVRIER+ Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Noyelles-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+ CM+2+FEVRIER+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Somme

Etaient présents : MM. DEMAREST Jean-Louis - DOMITILE Jean - LECLERCQ Florence - GALIANI Michel - LELOIRE Audrey - ÉVRARD André - GAPENNE Luc - HEMBERT Sophie - BOUTTÉ Bertrand - LÉTOCART Michel - LAVOINE Max - BALSAMO Martial. Conseillers absents excusés : MM. LEFEBVRE Emmanuel - HUNAUT Christian - BULVESTRE Sébastien.

Procurations : M. LEFEBVRE Emmanuel à M. GALIANI Michel - M. HUNAUT Christian à M. EVRARD André. M. BULVESTRE Sébastien à Mme HEMBERT Sophie. M. Michel LÉTOCART demande la lecture de la procuration de M. Emmanuel LEFEBVRE. Mme Florence LECLERCQ est désignée secrétaire de séance.

Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0

Approbation du compte-rendu de la séance du 3 novembre 2016

Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0

ADMINISTRATION GÉNÉ RALÉ - Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST

1. Compte-rendu des décisions prises en application des articles L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Arrêté du Maire portant suppression de la régie de recettes service restauration scolaire.

Considérant le transfert de la compétence scolaire et périscolaire à la communauté de

communes du canton de Nouvion à compter du 1er janvier 2017, la régie des recettes

service de restauration scolaire est supprimée ainsi que les fonctions du régisseur et des

mandataires de la régie à compter du 1er janvier 2017.

 Arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Le Plan Local d'Urbanisme est mis à jour à la date du 05 janvier 2017. A cet effet est joint

à l'annexe « servitudes » du Plan Local d'Urbanisme:

 L'arrêté préfectoral du 14 septembre 2016 portant inscription au titre des Monuments

 Historiques du cimetière chinois de Nolette à Noyelles-sur-Mer - Les plans

2. Demande de subvention et autres aides financières.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander les subventions et autres aides financières nécessaires pour les travaux envisagés suivants :  Accessibilité des bâtiments communaux existants (devis non fournis)

 Assainissement collectif EU du Hameau de Sailly-Bray (coût total des travaux : arrondi

à 1200000,00 €)

Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 1

M. Michel LÉTOCART souhaite que Monsieur le maire précise les subventions et les montants

demandés. Il indique que le Conseil Départemental octroie une subvention de 10 000 €uros

sur 4 ans : bâtiments communaux 2500 €uros/an.

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

 1ère tranche DETR : 127 000.00 €uros qui arrive à échéance la prolongation va être

demandée.

 2ème tranche DETR : Une demande de subvention au titre de la DETR pour la 2ème

tranche des travaux d’assainissement de Sailly-Bray va être déposée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 Février 2017RÉSSOURCÉS HUMAINÉS – Rapporteur : Florence LÉCLÉRCQ

3. Contrat d’assurance des risques statutaires – lancement de la procédure de renouvellement.

Le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l'opportunité de

pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge,

en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection

sociale en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal décide de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat

d'assurances statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour la période du

01/01/2018 au 31/12/2021.

Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions

URBANISMÉ - Rapporteur : Jean DOMITILÉ

4. Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol. La convention de mise à disposition des services de l'État (DDTM) reprenant la répartition de l'instruction des actes d'occupation du sol sur le territoire de la commune est arrivée à son terme. Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention de mise à disposition des services de l'État jusqu'au 31 décembre 2017.

Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions

ASSAINISSÉMÉNT - Rapporteur : Michel GALIANI

5. Redevance d’assainissement sur les forages.

Il est prévu des modalités particulières de détermination des volumes pour les usagers

domestiques alimentés par une autre source que la distribution publique d'eau potable.

Le principe est la pose de dispositif de comptage sur les installations de l'usager, posé et

entretenu à ses frais; à défaut de tels dispositifs, la redevance assainissement collectif est

alors calculée sur la base de critères définis par l'autorité compétente, permettant d'évaluer le

volume d'eau prélevé et prenant en compte la surface de l'habitation, du terrain ou du

nombre d'habitants.

Le Conseil Municipal décide qu'à défaut de dispositif de comptage, il sera appliqué, à compter

de la prochaine facturation une consommation forfaitaire estimée à 60 m3 par an et par foyer.

M. Michel LÉTOCART demande pourquoi les puits ne sont toujours pas déclarés. Monsieur le

Maire précise qu’il existait une liste des utilisateurs connus et demande à M. Michel LÉTOCART

de lui fournir cette liste. M. Michel LÉTOCART refuse : Compétence de VÉOLIA Eau et du

Syndicat d’Eau de Nouvion et concède avoir tenté cette démarche auparavant sans succès.

Vote pour 13 Vote contre 0 Abstentions 2

ÉNÉRGIÉ - Rapporteur : Jean DOMITILÉ

6. Création d’un point lumineux rue de l’Ancienne Gare à Sailly-Bray. Le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départemental d'Energie de la Somme relatif à la pose du point lumineux est estimé à 922,70 € TTC et se décompose comme suit :

Montant pris en charge par la FDE80 (20% du coût hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre) 341.48 € Contribution de la Commune 581.22 €

Le conseil municipal adopte le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la

Somme et la contribution financière de la commune de 581.22 €.

Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 07. Proposition d’extinction de l’éclairage public de mai à juillet. Dans un souci de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effets de serre et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la demande en électricité et, considérant que, à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue sauf à la sortie de la salle communale des loisirs le week-end. Pour information, l'économie financière estimative effectuée par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme est de 1846,00 € soit environ 15 % de la dépense actuellement engagée. Le conseil municipal décide l’extinction totale de l’éclairage public sur le territoire de la commune entre mai et juillet inclus.

Vote pour 15 Vote contre 0 Abstentions 0

M. Michel LÉTOCART informe le Conseil Municipal

 qu’il existe une clé pour l’éclairage du quai du Chemin de Fer de la Baie de Somme, au grand étonnement du Conseil Municipal qui n’en connaissait par l’existence.  signale que le point lumineux extérieur de la Salle communale des Loisirs ne fonctionne pas. M. Jean DOMITILE précise que la révision a déjà faite par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et qu’il va renouveler sa demande.

VIÉ ASSOCIATIVÉ - Rapporteur : Michel GALIANI

8. Demande de subvention Association « Tous Ensemble ».

La fête locale devait être organisée par 2 associations dont TOUS ENSEMBLE, mais suite à la défection d'une association pour faute de bénévoles, l'association TOUS ENSEMBLE a dû régler pour le dimanche une attraction pour les enfants. Coût de l'intervention DES MAINS GOCH' : 400 €. Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 400.00 €uros à l’association TOUS ENSEMBLE.

Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 1

INFORMATIONS DIVÉRSÉS - Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST

9. Gouvernance de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre. L'élection a eu lieu le samedi 21 janvier à Ailly-le-Haut Clocher et non la date du 23 comme initialement prévue (Vœux de Monsieur le Sous-Préfet).Ont été élus : Président : Claude HEURTAULT

Vices présidents (15)

1. Daniel DUBOIS 6. Bruno THIBAUT 11. Alain SPRIET

2. Paul NESTER 7. Richard RENARD 12. Valérie-Anne CANAL

3. Géraldine CHAMAILLARD 8. Isabelle ALEXANDRE 13. Mathieu DOYER

4. Gérard LHEUREUX 9. Joël FARCY 14. Nicole PETITPONT

5. Antoine BERTHE 10. Pierre DELCOURT 15. Éric KRAEMER

M. Michel LÉTOCART regrette que la Commune de NOYELLES-SUR-MER ne soit pas

représentée par un vice-président et demande que le Conseil Municipal émette un vœu de

rattachement à la Communauté de Communes de l’Abbevillois.

10. Courrier aux propriétaires de haies ou d’arbres plantés en limite du domaine public dépassant la hauteur réglementaire.

Courant janvier, une lettre a été adressée aux propriétaires dont les haies et arbres situés

à moins de 2 mètres de la limite du domaine public dépassant les 2 mètres de hauteur

engageant la sécurité des usagers du domaine public (article R 116-2 du Code de la Voirie Routière).

La liste des destinataires est consultable en mairie.11. Location salle communale des Loisirs.

A partir de février, la salle est louée tous les mardis à « RELAXATION » de 19h00 à 20h00

pour une période de 5 mois pour la somme de 50,00 € mensuelle.

12. Courrier aux propriétaires de puits.

Un courrier va être adressé aux propriétaires de puits (le modèle de la lettre est à votre

disposition) pour leur signifier les sanctions en cas de non déclaration.

13. Courrier au directeur de VEOLIA.

Dans un premier temps, un courrier a été adressé au directeur de notre fermier du service

public d'assainissement eaux-usées pour lui signifier d'arrêter de prélever indûment

semestriellement à la commune la somme de 3616,00 € dû par la SAS LE RIO.

14. Projet d’inscription du Cimetière Chinois sur la liste mondiale de l’UNESCO Suite à la visite le jeudi 05 janvier 2017 en mairie de Mme DOURNEL chargée de mission du Conseil départemental, un dossier du cimetière chinois de Nolette lui a été remis et commenté par Michel GALIANI pour le projet d'inscription sur la liste mondiale de l'UNESCO des site funéraires et mémoriels de la première guerre mondiale. Elle a souligné le soutien et l'implication de la commune dans ce projet et le travail remarquable de recherche de Michel GALIANI pour ce dossier.

Un rendez-vous va être fixé pour le projet de pagode.

15. Comité anti-bruit

Lors de la réunion du 04 novembre 2016, il a été décidé dans l'attente de négociation et

travaux éventuels avec le Conseil Départemental de la Somme d'adresser un courrier, à

tous les transporteurs (liste fournie par le comité) traversant notre centre bourg, relatant

le désagrément sonore et vibratoire lors de leur passage sur les pavés.

QUÉSTIONS DIVÉRSÉS - Rapporteur : Jean-Louis DÉMARÉST

6 questions écrites ont été reçues.

QUESTIONS de Monsieur Michel LÉTOCART :

16.Examen des rapports de gestion déléguée du service public d'assainissement des eaux

usées 2014 et 2015 non présentés au conseil municipal et à disposition des habitants en

mairie.

Réponse : « Effectivement les rapports de 2014 n'ont pas été présentés au conseil

municipal, mais par contre ils sont à la disposition des habitants en mairie. Pourquoi, ils

n'ont pas été présentés, je ne le sais pas et je ne peux pas répondre à la place de M.

Jean-Michel GAY. En ce qui concerne ceux de 2015, nous les avons reçus le 15 novembre

2016 et ils doivent être validés par le conseil avant le 30 juin 2017. Ils sont également à la

disposition de la population. Ces dossiers sont en cours d'étude et seront inscrits à l'ordre

du jour d'un prochain conseil municipal. »

17.Programmation des travaux d'investissement d'intérêt général, avec l'étude du

financement sur une période de 15 à 20 ans dans la continuité des emprunts possibles,

suivant débat d'orientation budgétaire 2017 en dépenses et recettes réelles du budget

commune et budget annexe assainissement qui sont à approfondir avec la future fiscalité

communautaire.

Réponse : « A ce jour, la Communauté de Communes n'a pas pris la compétence

assainissement. Concernant le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), il n'est pas

obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants (Loi du 06 février 1992).Unpoint global sur les travaux envisagés à court ou moyen terme sera réalisé lors de la

prochaine réunion de conseil. »

18.Mise en demeure de la pose obligatoire d'un compteur volumétrique dans un délai de 3

mois, des utilisateurs connus d'un dispositif de prélèvement puits ou forage réalisé à des

fins d'usage domestique de l'eau.

Réponse : « Je pense que nous avons répondu lors des points 5 et 12 et malgré notre

jeune expérience à la tête de la commune, nous n'avons pas attendu votre question pour

agir. Par contre, je suis preneur de la liste des utilisateurs connus. Étant parfaitement au

courant de ces ouvrages existants, pourquoi n'avez-vous pas fait appliquer cette mise en

demeure ? »

19.Annulation du remboursement illégal Véolia, sans délibération et pièce justificative,

montant falsifié de la redevance assainissement du budget primitif 2016 assainissement –

section exploitation du chapitre/ article 013/7011; s'il y a lieu exercice d'un recours au

tribunal administratif d'Amiens.

Réponse : « Je pense également que nous avons répondu lors du point 13. Par contre, j'ai

bondi quand j'ai lu l'expression « montant falsifié », cette accusation est très grave. Je ne

peux pas admettre cela, je vous invite expressément à prendre rendez-vous. »

20.Anticiper les conflits d'intérêts potentiels ; dans le respect des règles de compatibilité dans

la fonction de maire, peut apparaître une incompatibilité liée aux liens de parenté dans la

gestion du personnel communal...? L’incompatibilité constatée oblige à faire un choix pour

l'exercice du mandat.

Réponse : « Le conflit d'intérêt est une situation de fait dans laquelle se trouve placée une

personne face à deux intérêts divergents, un intérêt général et un intérêt particulier,

devant lesquels il a un choix à faire. Le conflit reste potentiel lorsque l'agent possède des

intérêts privés qui ne sont pas suffisants à l'instant où la question du conflit est posée,

puisqu'il n'existe pas encore de relation entre ses fonctions et ses intérêts privés. En

revanche, si les fonctions de l'agent changent ou évoluent, il convient de vérifier que ses

intérêts privés ne sont pas de nature à influer sur la façon dont il pourrait s'acquitter de

ses nouvelles fonctions, et de s'assurer ainsi que le conflit reste seulement potentiel. Au

vu des définitions que je viens de vous citer, je ne vois pas où il y a des conflits d'intérêts

potentiels. Je ne suis ni actionnaire, ni partie prenante d'un fournisseur ou d'une

entreprise, je suis simplement retraité de la fonction publique. En ce qui concerne

Stéphanie DEMAREST agent titulaire de la commune, c'est Mme LECLERCQ qui a en

charge son dossier, vous ne verrez jamais ma signature au bas d'un document ou d'un

acte concernant cet agent. »

QUESTION de Monsieur Bertrand BOUTTÉ

Qu'en est-il du terrain de Blanquetaque (paiement et vente) ?

Réponse :

« Concernant le paiement: Vendredi dernier, le notaire m'a annoncé que d'ici un bon mois

le dossier devrait être clôturé. Par contre les fonds sont provisionnés chez le notaire et je

peux vous promettre qu'ils y resteront, contrairement à ce qui a été fait auparavant.

Concernant la vente : Nous sommes toujours au point mort. Habitat 62/59 nous propose

un rachat du terrain pour la somme de 90 000, 00 € alors que suite au recours, le terrain

a été estimé par le tribunal à 138 666,00 € sans les frais, c'est inacceptable. Nous

continuons à consulter des aménageurs et promoteurs de l'immobilier. Cette expropriation

est un véritable cadeau empoisonné ; en plus de la difficulté de la vente à son prixcoûtant, il faut savoir également que pendant 25 ans, la commune ne percevra aucune

taxe foncière sur les logements sociaux. Cette information, je ne l'ai relevée dans aucun

compte-rendu de conseil municipal. »

M. Luc GAPENNE demande où sont passés les 81 000.00 €. M. Michel LÉTOCART répond

qu’ils ont été utilisés à bon escient mais il précise qu’une opération blanche aurait pu être

réalisée avec un règlement direct en accord avec le lotisseur et l’office notarial (courrier du

23 janvier 2017) Après avoir consulté Maître RICHIR Notaire, Monsieur le Maire indique

que cette pratique constitue un acte collusoire.

INTERVENTION de M. Michel GALIANI 3ème adjoint

Concernant le lotissement Blanquetaque, M. Michel LÉTOCART a écrit en 2015 dans un

courrier adressé aux habitants :

LOGEMENT POUR TOUS

 Profession de foi du 4ème Adjoint aux élections municipales de 1989 : Manque de

logements locatifs pour les jeunes habitants qui quittent la commune et du terrain à

bâtir pour ceux qui veulent construire.

 Elections municipales 12 mars 1989 : Profession du candidat indépendant Michel

GALIANI : Combien de jeunes sont partis faute de pouvoir bâtir, sans compter ceux

désireux de venir s’installer qui n’ont pas pu trouver un bout de terrain

« A aucun moment, je n’ai parlé de logements locatifs, ce n’est qu’une pure invention de

M. Michel LÉTOCART. Les documents sont à votre disposition ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Jean-Louis DEMAREST

La secrétaire de séance

Florence LECLERCQ