Procès Verbal - 2024 05 04 PV CM

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Procès Verbal - 2024 05 04 PV CM Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Fouilloy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 04 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Amiens MAIRIE DE F O UILL OY

Canton de Corbie

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du 5 Avril 2024

Le vendredi 5 avril 2024, le conseil municipal de Fouilloy, convoqué le 29 mars 2024, pour traiter l’ordre du jour ci-dessous, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Mr Yves DUCROCQ), Maire de Fouilloy.

Etaient présents : Mesdames CAPON Martine, NOIRET Isabelle, LEGRAND Isabelle, LECOCQ Catherine, DEFRUIT Claudie, DESCOUTURES Sonia,

Messieurs DUCROCRQ Yves, BAILLET Ludovic, SAGEZ Yves, GRIMAL Dominique, PICARD

Sylvestre

Etaient excusés :

Mme SAUV AL Christèle donne pouvoir à Mme CAPON Martine

M BOCQUET Philippe donne pouvoir à Mme NOIRET Isabelle

M DÊTRÉ François-Xavier donne pouvoir à Mme LEGRAND Isabelle

Mme CAPLAIN Jessica donne pouvoir à Mme DESCOUTURES Sonia

Mme DEVAUX Katia donne pouvoir à Mme LECOCAQ Catherine

M RONDOT Serge donne pouvoir à M BAILLET Ludovic

M RICARD Rémi donne pouvoir à M SAGEZ Yves

M SMERDA Stéphane donne pouvoir à M PICARD Sylvestre

Etaient absents :

Mr Yves DUCROCRQ ouvre la séance à 18h58

Ordre du jour abordé:

Approbation du Procès-verbal du dernier conseil municipal du 02/02/2024 1 Nomination d'un secrétaire de séance. 2 1 | Examen et vote du compte de gestion 2023 2

2 | Vote du compte administratif 2023 3

3 | Affectation de résultat À

4 | Vote du budget Primitif 2024 5

5 | Fiscalité 2024 - vote des taux d'imposition 5

6 | Subventions aux Associations 2024 6

7 | Délibération Accroissement Saisonnier d'Activité - recrutement d’agents techniques en espaces | 7 verts

8 | Délibération Accroissement Temporaire d'Activité en administratif de catégorie C 7

9 | Délibération portant modification du Tableau des Effectifs 8

10 | Accord de principe pour garantir à 50% le prêt contracté par la SIP pour la rénovation de 9 logements à Fouilloy

11 | Convention FDE : Borne d'alimentation électrique pour le marché

Questions diverses 10

Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 02/02/2024 :

M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la réunion de Conseil du 02 Février 2024.

Résultat à main levée :

Pour : 19

Contre: 0

Abstentions : 0

Adopté à l’unanimitéDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d'Amiens MAIRIE DE FOUILLOY Canton de Corbie

M. le Maire le signe le PV ainsi que M PICARD Sylvestre, secrétaire de séance.

Nomination d’un secrétaire de séance :

M. le Maire propose que Mme CAPON Martine soit nommée secrétaire de séance. Résultat à main levée :

Pour : 19

Contre: 0

Abstentions : O

Adopté à l’unanimité

Mme CAPON Martine est désignée secrétaire de séance

1. Examen et vote du compte de gestion 2023

Monsieur ie Maire donne la parole à M PICARD Sylvestre :

Monsieur Picard rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement crdonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

e Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 2 Mme DEFRUIT et Mr GRIMAL

Adopté à la majoritéDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Amiens MAIRIE DE F O UILL OY

Canton de Corbie

2. Vote du compte administratif

Monsieur le Maire donne la parole à M PICARD Svivestre :

Sous la présidence de M. PICARD Sylvestre, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses

Prévu : 334 751,54

Réalisé : 278 459,25

Reste à réaliser : 36 500,00

Recettes

Prévu : 334 751,54

Réalisé : 144 940,32

Reste à réaliser : 12 054,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 2 092 727,55

Réalisé : 1 347 831.68

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 2 092 727,55

Réalisé : 2 156 943,77

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -133 518,93

Fonctionnement : 809 112,09

Résultat global : 675 593,16

° Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif du budget communal 2023.

Résultat à main levée :

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 2 Mme DEFRUIT et Mr GRIMAL

Adopté à la majoritéDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAITSE

Canton de Corbie

3. Affectation de résultat

Monsieur le Maire donne la parole à M PICARD Sylvestre :

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Arrondissement d’ Amiens MAIRIE DEF O UILL OY

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À | RESULTAT DE RESTES À | SOLDE DES CHIFFRES À CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 | REALISER 2023 | RESTES À PRENDRE EN REALISER | COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST |-50 168,54 € -83 350,39€ 136 500,00€ |24446,00 |-157 964,93 € 12 054,00 €

FONCT 1688 298,09€ 150 168,54€ |170 982,54 € 809 112,09 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 809 112,09 €

Affectation obligatoire : | |

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 157 964,93 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 651 147,16 € 002)

| Total affecté au c/ 1068 : 157 964,93 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de

fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 À REPRENDRE (LIGNE001) 133 518,93

e Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver cette délibération

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstentions : 2 Mme DEFRUIT et Mr GRIMAL

Adopté à la majoritéDÉPARTEMENT DE LA SOMME

Arrondissement d’Amiens

Canton de Corbie

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FOUILLOY

4. Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire donne la parole à M PICARD Svivestre :

Monsieur Picard présente le budget primitif 2024 comme suit :

_-133578 93

FONCTIONNEMENT | 809112 00

RAR RECETTE :2054

RAR DEPENSE 36500

BESOIN DE

FINANCEMENT 187 964.83 €

AFFECTATION 1088 .157 964.83 €

SOLDE 002 1651 147,16€|

BUDGET | 2024 | COLLECTIVITE : Commune de Feuiloy

RESULTATS 2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT. TOTAUX

INVESTISSEMENT | DEPENSES 215734818C | 40162193C 265897009€

RECETTES 2157 34818 € 401 621.93 € 2 568 97008 €

000€ GO0GE

° Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver cette délibération

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstentions : 2 Mme DEFRUIT et Mr GRIMAL

Adopté à la majorité

5. Fiscalité 2024 — Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire donne la parole à M Sylvestre PICARD :

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le taux de la fiscalité à appliquer en 2024 pour la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti.

Il est proposé de voter les taux suivants :

TAXES TAUX 2023

FONCIÈRE (BÂTI) 51,15 %

FONCIÈRE (NON-BÂTI) 46,03 %

HABITATION 17 %

TAUX 2024 Proposés

51,15 %

46,03 %

17%

La commission des finances, réunie le 29/03/2024, a émis un avis favorable

e Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver ces TauxDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Amiens MAIRIE DE F O UILL OY

Canton de Corbie

Résultat à main levée :

Pour: 19

Contre: 0

Abstentions : 0

Adopté à l'unanimité

6. Subventions aux Associations

Monsieur le Maire donne la parole à Mme NOIRET Isabelle :

Suite aux demandes des Associations étudiées en commission « Fêtes et Cérémonies » et Associations,

les subventions suivantes sont proposées :

Mr BAILLET, Mr GRIMAL, Mme CAPON sont membres du bureau d’une association, ne prennent pas

part au vote et sortent de la salle.

Mme LEGRAND demande si une subvention sera versée à lADAPET.

Mme Noiret répond qu’elle est bien prévue au budget mais que la commune est en attente de la demande.

e Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver cette délibération

Résultat à main levée :

Pour: 16

Contre: O0

Abstentions : 0

Adopté à l'unanimitéDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Amiens MAIRIE DE F OUILL OY

Canton de Corbie

7. Délibération Accroissement Saisonnier d’Activité — recrutement d’agents techniques en espaces verts

Monsieur le Maire donne la parole à M Ludovic BAILLET :

Monsieur BAILLET mforme l’assemblée qu’en prévision de la période estivale et en prenant compte de la prise des congés des agents du technique, il sera nécessaire de renforcer le service « espaces verts et voiries » du 01-04-2024 au 30-09-2024.

La commune fera appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code de Général de la Fonction Publique.

Cet agent assurera des fonctions d’ Adjoint Technique à temps complet, soit une quotité hebdomadaire : 35 heures.

La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial (correspondant à l’indice brut de 367, majoré 366 suivant la grille indiciaire mise à jour le ler/07/2023), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Mme Legrand fait remarquer qu’une délibération similaire a été prise lors du dernier conseil. Monsieur Baillet répond qu’il ne s’agit pas d’un doublon, mais bien d’une seconde demande en prévision des éventuelles absences.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer le ou les emploi(s) et de procéder au recrutement.

Résultat à main levée :

Pour : 19

Contre: 0

Abstentions : 0

Adopté à l’unanimité

8 Délibération Accroissement Temporaire d’Activité en administratif de catégorie C

Monsieur le Maire donne la parole à M PICARD Sylvestre :

Monsieur Picard explique qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le rangement et classement des archives. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Administratif à temps complet, soit une quotité hebdomadaire : 35 heures, à compter du 1° septembre, pour une période de 2 mois renouvelable.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif Territorial (correspondant à l’indice brut de 367, majoré 366 suivant la grille indiciaire mise à jour le ler/07/2023), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

e Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer l’emploi et de procéder au recrutement.

Résultat à main levée :

Pour: 19

Contre: 0DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FOUILLOY Arrondissement d’ Amiens Canton de Corbie

Abstentions : O

Adopté à l’unanimité

9. Modification du tableau des effectifs au 1°°/04/2024

Monsieur le Maire donne la parole à M PICARD Sylvestre :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu des avancements de grade et de la suppression de 2 postes, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 avril 2024

Cadres Grades Nombre d’emplois et d’emplois/Grade Durée hebdomadaire de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Adjoint Administratif 1 — Temps Complet Administratif Titulaire

Territorial Adjoint Administratif 1 —- Temps Complet

Adjoint Administratif 1 — Temps Complet

Contractuel

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise Agent de Maîtrise 1 — Temps Complet

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1 —- Temps Complet Territorial de 1ère classe 1 — Temps non Complet Adjoint Technique Principal 3 — Temps Complet

2ème classe

Adjoint Technique 2ème 1 — Temps Complet

classe

Adjoint Technique 1 — Temps Complet

Contractuel 1 — Temps Non complet

FILIERE ANIMATION

Animateur Animateur Principal 2ème 1 — Temps Complet

Territorial Classe

Animateur 1 — Temps Complet

Adjoint Adjoint d’ Animation 1 — Temps Complet d’Animation Principal de 1ère Classe

Territorial Adjoint d'Animation 1 — Temps Complet principal de 2ème classe

Adjoint d'Animation 1 — Temps Complet

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM ATSEM principal de 1ère

classe

1 — Temps CompletDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAIÏISE

Arrondissement d’Amiens MAIRIE DE F O UILL OY

Canton de Corbie

- d'inscrire au budget les crédits correspondants,

- d'autoriser l’autorité territoriale à recruter des agents contractuels sur la base de l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiels ou momentanément indisponibles dans les conditions qui ont conduit à la création au tableau des effectifs de l’emploi occupé.

+ Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver le tableau des effectifs. Résultat à main levée :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Adopté à l’unanimité

10. Accord de principe pour garantir à 50% le prêt contracté par la SIP pour la rénovation de logements à Fouilloy

Monsieur le Maire a reçu un courrier de la SIP. La réhabilitation de 18 logements locatifs sociaux, chemin de Cachy est prévue. La SIP va contracter deux prêts d’un montant de 1 208 017,31 € auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Les prêts doivent obligatoirement être garantis par les collectivités.

La SIP sollicite la commune pour obtenir un accord de principe et celui du conseil municipal pour une garantie à 50 %

+ Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver cette délibération

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre : O0

Abstentions : 2 Mr Yves SAGEZ et Mr Remi RICARD

Adopté à la majorité

11. Délibérafion portant Autorisation de signature de la convention FDE pour la mise en place d’une borne d'alimentation électrique sur la place de la République

Monsieur le Maire donne la parole à M BAIÏILLET Ludovic :

M Baillet Ludovic présente à l'assemblée un projet d'extension du réseau électrique sur la place de la République pour la mise en place d'une borne d'énergie.

La FDE réalisera l'opération conformément à la déclaration préalable qui a été déposée.

Le montant total des travaux s'élève à 7 210 € TTC

Le plan de financement est le suivant :

- participation de la Commune : 55 % du coût de l'opération soit : 3 331.02 € HT 3 997.22 € TIC - Montant pris en charge par la Fédération 45 % soit : 2 725,38 € HT 3 212,78 € TTC TOTAL : 6 056,40 € HT 7 210,00 € TTCDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Amiens MAIRIE DE F O UILL OY

Canton de Corbie

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le plan de financement et de l'autoriser à signer la convention avec la FDE.

Résultat à main levée :

Pour: 19

Contre: 0

Abstentions : 0

Adopté à l’unanimité

12. Questions diverses

Mme LEGRAND demande si la commune a des informations sur le devenir de l’ancien GAMM VERT. Mr le Maire répond que GAMM VERT fait partie intégrante du site comprenant également le silo. Le permis de démolition a été signé avec le nouveau propriétaire. Pour le mois d’octobre 2024, les anciens bâtiments de la coopérative et GAMM VERT seront abattus.

Mme LEGRAND demande concernant les fouilles si nous pourrons voir quelque chose Mr BAILLET répond que cela n’est pas acceptable mais nous n’aurons aucune information

Mme LEGRAND demande où en est le projet de parking devant la propriété de M LISCOURT. Monsieur le Maire répond que le terrain est toujours en cours d’acquisition

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion publique sera organisée pour répondre aux questions concernant le futur lotissement.

La séance est clôturée à 20h52

Le Maire, Yves DUCROCQ le secrétaire de séance, Mme CAPON Martine

10DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Arrondissement d’ Amiens

Canton de Corbie

ANNEXE : PROJETS D’INVESTISSEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FOUILLOY

Montant

Objet TTC Fournisseur

Aménagement parc (table ping pong, vasques etc,) 8 106,00 € KG mat

Ossuaire 36 160,56 € AGEP

Complément ossuaire 9 000,00 € AGEP

Eclairage du tennis LED 114 342,88 € ETB

Extension réseau électrique place de la république (borne

d'énergie) 3 997,00 € FDE

Système vidéo et audio Salle des Fêtes 10 609,28 € ETB

Vidéoprotection 112 348,80 € Cityprotect

Clôture Louis - Lotissement 20 000,00 € STAG

Extincteurs 12 362,69 € Scutum

à 2 Aéro transfert et les péons Restauration porte de la mairie 470757€ RU pe

Réfection appartement (fournitures comprises) 6 79610 € nds de

Réfection local cheveux blancs (fourniture comprises) 245131€ Sn nero

Réfection couloir 1 et bureau de l'école (fournitures comprises) 5 474,11 € la maisonnée et théodore

Réfection couloir 2 +wc+pièce de l'école (fournitures comprises) |6 19481€ la maisonnée et théodore

Réfection accueil périscolaire (salle côté maternelle) (fournitures 1 288,23 € la maisonnée er théadore comprises)

Réfection accueil périscolaire (salle côté préau) (fournitures 1 025,85 € Mn AS ation comprises)

Mise en conformité para tonnerre (mairie et église) 5 514,38 € ETB

Mise en conformité électricité suite vérif véritas (sdf,cantine et ETE tennis) 283,73 €

Pompe de puits 1 500,00 € Agri Santerre

éclairage led local cheveux + changement radiateur 2 408,47 € ETB

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