Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Séance du 17 septembre ANNEXE 1 2
Procès Verbal - Séance du 19 septembre
Procès Verbal - Séance du 17 janvier
Procès Verbal - Séance du 19 septembre
Procès Verbal - Séance du 17 mai
Procès Verbal - Séance du 12 septembre 2018
Déliberation - Séance du 17 octobre
Procès Verbal - Séance du 17 juillet 2017
Séance - seance du 21 septembre
Procès Verbal - Séance du 4 décembre 2020
Convocation - Séance du 17 septembre Copie
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Saint-Didier-des-Bois.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 17 septembre Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Page 1 sur 8
Date de convocation : 02/09/2024
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13 (dont 2 procurations)
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-huit heures trente se sont réunis
les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire
Etaient présents :
M GOY Jacky, Maire
Mme DIOP Céline, Mm LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel, adjoints
Mmes BOURDON Marie-Hélène, LAMBOUX Marie-Hélène, LEMOINE-LOPEZ Alexandra,
SCHMIDT Stéphanie,
MM CHEVALIER Thierry, LEMONIER Hugues, GERBON Marc
Étaient absents :
Mmes DUTKIEWICZ Laurence (non excusé), QUEVILLY Emilie
LEMOINE Yohann (non excusé)
Pouvoir : Mme QUEVILLY Emilie à Mme DIOP Céline
Secrétaire de séance : M MORISSE Michel
Rapporteur : GOY Jacky, Maire
PRESENTATION DU RAPPORT DE L’AUDIT ENERGETIQUE DE L’ECOLE
Présentation du rapport par : MM BANCE Gaëtan, conseiller en énergie et patrimoine et
BERTIN Etienne, auditeur de la société Quardina.
Ce rapport d’audit est disponible à la mairie, il dresse un état des lieux de l’école et en
analyse les consommations énergétique. Ce rapport dessine des scénarios d’améliorations
permettant de réduire la consommation énergétique.
Même séance
MAIRIE DE SAINT DIDIER DES BOIS
PROCES -VERBAL DE SEANCE Page 2 sur 8
N°14_ 2024 PERSONNEL – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
En fin d'année scolaire, nous avons rencontré l'agent technique territorial en charge du
nettoyage des classes élémentaires à une réunion pour lui proposer de retirer cette tâche
de ses responsabilités. Proposition que l’agent a acceptée.
Nous avons simultanément invité l'agent technique territorial responsable de l'entretien
des autres bâtiments communaux à assumer l'entretien des salles de classe élémentaire,
ce qu'il a accepté.
Les modifications du temps de travail étant supérieur à 10 %, la saisine du CST a été faite
dès que possible avec un retour positif le 27 août 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 août 2024,
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité. Il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer
l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réorganisation des services, il convient de supprimer et de créer les
emplois correspondants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DECIDE d’instituer selon le dispositif suivant :
- la suppression, à compter du 1 octobre 2024, de l’emploi d’adjoint technique territorial
contractuel, à temps non complet à raison de 36 heures annualisé hebdomadaires relevant
de la catégorie C au service de la restauration scolaire,
- la suppression, à compter du 1 octobre 2024, de l’emploi d’adjoint technique territorial
contractuel, à temps non complet à raison de 11 heures 45 minutes annualisé
hebdomadaires relevant de la catégorie C au service de l’entretien,
et
- la création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint technique territorial
contractuel à temps non complet à raison de 32 heures annualisé hebdomadaires relevant
de la catégorie C au service de la restauration scolaire à compter du 1 octobre 2024. Page 3 sur 8
- la création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint technique territorial
contractuel à temps non complet à raison de 17 heures 42 minutes annualisé
hebdomadaires relevant de la catégorie C au service de l’entretien à compter du 1 octobre
2024.
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
COLLECTIVITE DE SAINT DIDIER DES BOIS TABLEAU DES EFFECTIFS AU
01/09/2024
N° et date
de
délibératio
n portant
création de
l’emploi ou
modificatio
n du temps
de travail
Statut Catégori
e
Grade
Libellé de
l’emploi
Durée
hebdom
adaire
du poste
en
H/min
Poste budgété Poste
pourvu
Poste vacant
Filière administrative
N°
04/04/200
3
Titulaire C
Adjoint
administratif
principal de
1er classe
Secrétaire 35h 0 0 1
N°
19/09/202
3
Contractuel C Adjoint
administratif Secrétaire 35h 1 1 1
Filière technique
N° Titulaire C Adjoint
technique
ATSEM 37h40
annualis
é
1 1 1
N° Contractuel C Adjoint
technique
ATSEM 37h40
annualis
é
1 1 1
N°14
17/09/202
4
Contractuel C Adjoint
technique
Agent de
restauration
32h
annualis
é
1 1 1
N°14
17/09/202
4
Contractuel C Adjoint
technique
Agent
d’entretien
17h42
annualis
é
1 1 1
N° Contractuel C Adjoint
Technique
Principal de
1er classe
Responsable
technique
35h 1 1 1 Page 4 sur 8
N°
Accroissem
ent
temporaire
d’activité
Contractuel C Adjoint
technique
Technique 34h 1 1 1
N°
27/06/201
8
Contractuel C Adjoint
territorial du
patrimoine
Bibliothécaire 13h 1 1 1
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
Même séance
N°15_ 2024 FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – FETE DU VILLAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle
de l’école concernant les frais supplémentaires engagés par les parents d’élèves lors de la
fête du village.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- D’ATTRIBUER 100 €
Même séance
N°16_ 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2025 ET DESIGNATION DU COORDINATEUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune doit effectuer le recensement de
la population 2025. La collecte des informations sollicitées par l’INSEE implique la
désignation d’un coordinateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête, de la
préparation de la collecte et de son suivi.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population
CONSIDERANT que la collectivité doit organiser pour l’année 2025 les opérations de
recensement de la population,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité Page 5 sur 8
- DECIDE de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Mme
DESPORTES Claire, secrétaire générale
- PRECISE que le coordonnateur, agent de la collectivité, cette mission en plus de ses
fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou
heures complémentaires
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrit au budget 2025 de la collectivité.
Même séance
RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS CONTRACTUEL POUR L’ENQUÊTE DE
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin
de réaliser la collecte des informations de recensement 2025. Il précise que les agents
recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter
les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et
comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
Le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer tout de suite sur le recrutement et
la rémunération des agents. Ce point sera abordé à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Même séance
N°17_ 2024 FINANCES – REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la révision des tarifs des repas appliqué
par la société Newrest. Les nouveaux tarifs (TTC) proposés sont les suivants :
- Repas 4 composantes sans pain :
Maternelle 2.88€ soit une augmentation de 15 centimes par repas
Primaire 2.90€ soit une augmentation de 15 centimes par repas
Adulte 3.70€ soit une augmentation de 19 centimes par repas
Pique-nique 3.76€ soit une augmentation de 20 centimes par repas
Ces tarifs sont valables du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 et révisables le 1er
septembre 2025.
Par ailleurs, Monsieur, le Maire, souligne qu'il y a l'arrivée d'un enfant qui pourrait, à
l'avenir, bénéficier d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) en raison d'une intolérance
alimentaire sévère. Le repas devra alors être fourni par la famille. Pour le moment, aucun
tarif ne tient compte de cette situation. Page 6 sur 8
Monsieur le Maire suggère de réévaluer les tarifs appliqués aux familles et d'introduire
un tarif PAI lorsque la famille fournit le repas.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
- FIXE les tarifs à partir du 1er octobre comme suit :
Restauration scolaire
Maternelles 3.71€
Primaires 3.81€
Adultes 5.07€
PAI (repas fourni par les parents) 0.66€
Même séance
INFORMATIONS DIVERSES
PRESENTATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE
Voir annexe 1
VIREMENT DE CREDIT – FRAIS DE GARDIENNAGE
Suite à un déclenchement d’alarme, au 1 rue des écoles, le 2 juillet dernier, les services
de vidéo-surveillance ont mis en place un service de gardiennage.
Cette dépense n'était pas anticipée dans le budget, ce qui nous contraint à réaliser un
virement de crédit interne comme indiqué ci-dessous :
Crédits réduits Montants
615221 – Entretien de
bâtiment
- 440
TOTAL - 440
Crédits ouverts
6282 – Frais de
gardiennage
+ 440
TOTAL + 440
AMELIORATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Le courrier du 3 juin 2024, provenant du SIEGE, montre les opérations de renforcement
prioritaire pour l’amélioration de la qualité de la distribution publique d’électricité. Page 7 sur 8
Le document ci-dessous fait apparaître les réseaux à renforcer. Le réseau basse tension
en chute de tension générant des clients mal alimentés est de couleur rouge.
ESTIMATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET PASSAGE AU LED 2025
Travaux d’enfouissement
Les montants des travaux d’enfouissement ci-dessous comprennent la distribution
publique, l’éclairage publique et le réseau télécom :
Lieu Montant TTC Montant TTC du reste à
charge pour la commune
Chemin du parc 187 000 47 500
Rue du mont fouet 120 000 14 291
Lot de la pierre tournante
Tranche 3
125 000 32 500
Monsieur le Maire rappelle que la demande d’un FDC (Fond de Concours) est possible pour
les travaux d’enfouissement.
Passage au LED
Lieu Montant TTC Montant TTC du reste à
charge pour la commune
Bourg 12 000 4 000 Page 8 sur 8
PRESENTATION DU DEVIS POUR LA REFECTION DE TROTTOIRS – RD 60
La société COLAS FRANCE, nous a fait parvenir le devis pour la réfection des trottoirs
le long de la RD 60, il s’élève à 186 600.88 €. Bien qu'une subvention à la DETR puisse être
sollicitée, le projet dont le coût est élevé ne sera pas pris en compte dans le budget
communal prévu pour 2025.
PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATION DE LA CRC (Chambre Régionale des
Comptes)
Voir annexe 2
RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
L'assurance de la collectivité prendra entièrement en charge les indemnités liées à
l'accident de service de l'agent.
PROPOSITION DE CHANGEMENT DE PROJET – TERRAIN SITUE DERRIERE LA
MAIRIE
La réalisation de logement parait compliqué. Monsieur LEMAIRE, adjoint propose de
réfléchir à un autre projet.
ECOLE
Il faut prévoir le changement de l’adoucisseur d’eau et l’achat d’un tableau blanc pour la
classe de CM1/CM2.
PLAN D’EPANDAGE CENDRES BIOMASSE Sté BIO COGELYO NORMANDIE
Malgré notre avis défavorable, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société à
épandre ses cendres sous-foyers provenant de la chaudière biomasse qu’elle exploite sur
la commune de Grand-Couronne (76).
DECORATIONS DE NOEL
Pour rappel :
Les guirlandes posées sur la façade de la mairie doivent être remplacées ou partiellement
réparées. Nous avions établi un devis avec la société « Lunyx ». Ce devis comprend un
contrat de 4 ans qui s’élève au vu des besoins de la commune non pas à 420€ par an, comme
dit lors de la réunion du 6 juin 2024, mais à 1 656€ par an. Cette solution de location est
très onéreuse et n’est donc pas retenue.
Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire
Le Maire, Jacky GOY Michel MORISSE