Déliberation - 33 Convention Opah ru

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Déliberation - 33 Convention Opah ru Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 33 Convention Opah ru)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 JUIN 2016

RERR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote : |

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoirà M. Hervé LUCBEÉREILH. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.

RER

33 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA CCPO POUR LE SUIVI DE L’OPAH

RU.

Monsieur Daniel LACRAMPE expose qu'afin de dynamiser son centre-ville, la Ville d'Oloron Sainte-Marie s'est engagée dans une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Renouvellement Urbain ».

Cette opération est inscrite dans le PLH du Piémont Oloronais et s'inscrit dans une logique territoriale.

Dans ce cadre-là, il a été convenu de passer une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.

Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnera à la CCPO les missions suivantes :

- La phase de passation de contrat d'étude,

-__Le pilotage de l'étude,

- La phase de mise au point de la convention d'opération.

-1-La commune s’assurera de faciliter la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Elle est responsable de la désignation du chargé d'étude, et de l'accomplissement des publications juridiques.

Pour cette mission, la commune versera à la CCPO une rémunération de 5 000 € correspondant à 200 heures de travail d’un agent de catégorie A.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 04/ 07/ 2016

4érvé LUCBÉREILH

\

Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 0507/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016