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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Convention Opah ru)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoirà Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
MRRR
44 - CONVENTION OPAH-RU : AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Maïté POTIN expose que, par délibération du 29 septembre 2016, la Commune a lancé une étude pré-opérationnelle d'OPAH de Renouvellement Urbain.
Cette étude a permis de définir des objectifs en termes de travaux concernant les logements. Ces aides sont destinées, pour une période de 5 ans, à:
e 175 logements pour les propriétaires occupants,
e 70 logements pour les propriétaires bailleurs,
e 15 copropriétés,
portant au total sur 245 logements.
Pour la durée de l'opération :
e l'ANAH participe à raison de 1 626 875 € pour les logements
propriétaires occupants et bailleurs, hors programme "Habiter Mieux",
e le Conseil Départemental pour 879 375 €,
e la Communauté de Communes du Haut Béarn pour 328 150 €,
e la Ville d'Oloron Sainte-Marie à raison de 153 000 €.
En parallèle, la Ville d'Oloron Sainte-Marie va développer son programme de renouvellement urbain lié à l'OPAH.
En premier lieu, un bureau d'études a été retenu pour établir un plan de référence qui va permettre de définir les priorités d'intervention, les priorités d'usage, la requalification des espaces publics et des voies de circulation.
Ces éléments devront aider à la programmation de travaux sur les espaces publics pour les années à venir.
Le second axe est une dynamisation des commerces sur les axes stratégiques et au niveau de l'hypercentre (Résistance, Justice, rue Barthou, jardin public), puis l'engagement d'une restructuration urbaine à partir du traitement d'ilots dégradés à enjeux pour le développement des quartiers centraux.
Afin de trouver une cohérence à l'ensemble des études menées sur le centre urbain de la ville, le Cabinet ARGO et SILOE, missionné par la Caisse des Dépôts et Consignations, travaille à l'heure actuelle une vision globale afin de mener à des propositions concrètes d'actions dans le cadre de ce renouvellement urbain.
Enfin, toujours dans le même cadre, la Ville d'Oloron Sainte-Marie met en place une veille particulière et des actions concernant le logement indigne ou insalubre.
La réunion du 19 novembre en Mairie, avec les partenaires de l'OPAH-RU, a permis de valider les objectifs de la convention présentée. L'ANAH, le Conseil Départemental 64 et la Communauté de Communes du Haut-Béarn ont convenu qu'une signature pouvait intervenir rapidement, début 2019.
Vu le projet de convention ci-joint, Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention OPAH-RU,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant qui s'avèrerait nécessaire.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 18/12/2018 D
Hervé LUCBÉREILH !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 18/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/12/2018