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Déliberation - 13 OPAH RU 1 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 13 OPAH RU 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018

RERR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.

Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 25

Nombre de votants : 33

Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.

RERCR

13 - ANIMATION OPAH — RENOUVELLEMENT URBAIN

Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que la commune met en œuvre une OPAH de Renouvellement Urbain pour une durée de 5 années et portant au total sur 245 logements.

Afin d'assurer le suivi animation de ce dispositif, la commune va lancer une consultation pour recruter un opérateur. Par ailleurs, cette action pourra être coordonnée en interne par un chef de projet dédié.Cette animation est subventionnée par l'ANAH à hauteur de 50 % du montant total.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d'accès au logement et d'amélioration de

l'habitat en centre-bourg, la région soutient l'ingénierie locale à hauteur de 20 % du coût de celle-ci, plafonné à 15.000 € par an. Enfin, dans le cadre du Plan Local de

l'Habitat, la communauté de communes du Haut Béarn peut participer à hauteur d'un tiers du montant HT, cofinancements déduits.

Le coût de cette animation est estimé à 75.000 € HT par an, soit 375.000 € HT sur 5 ans. Aussi, le plan prévisionnel de financement s'établit comme suit :

Taux (%) Montant (HT)

ANAH 50 187.500 €

Région Nouvelle Aquitaine 20 75.000 €

CCHB 10 37.500 €

Commune d'Oloron Sainte-Marie 20 75.000 €

TOTAL 100 375.000 €

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires pour solliciter les subventions de l'ANAH, du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et de la Communauté de Communes du Haut-Béarn,

- DECIDE que la commune se substituera aux financeurs dans la mesure où les

financements sollicités ne seraient pas obtenus,

- S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80% de subventions en cas

de financements complémentaires,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la

commune.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

LE

Hervé LUCBÉREILH

AFFICHE LE 18/12/2018

FE

1

Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 17/12/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 17/12/2018